LA NECESSAIRE TRANSFORMATION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES TUNISIENNES EN SOCIETES
Une étude approfondie de la situation des associations sportives tunisiennes et de leur nécessaire transformation en sociétés à objet sportif. Les travaux examinent les caractéristiques juridiques, financières et gestionnaires des clubs sportifs tunisiens confrontés à des déficits budgétaires et des difficultés de gestion. L’analyse présente les expériences étrangères en matière de gestion sportive et les leçons à tirer pour la Tunisie. La recherche explore les modalités pratiques et les avantages d’une transformation des associations en sociétés sportives pour pallier les insuffisances du cadre juridique actuel.
Université de la Manouba
Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises
Diplôme national d’expert comptable
Présentation de projet
La Nécessaire Transformation des Associations Sportives Tunisiennes en Sociétés
Haikel Slama
Encadré par : Monsieur Jalel Berrabeh
Année universitaire 2002 – 2003
Le sport ne cesse de drainer les spectateurs par centaines de millions et prend une place prépondérante dans la vie sociale et culturelle dans le monde entier. Il est devenu une économie à part entière qui draine des milliards de dollars, emploie des centaines de millions et participe au développement économique des pays, surtout ceux qui ont la
LISTE DES ABREVIATIONS
A.N.P.A. : Agence Nationale de Production Audiovisuelle
A.S.M. : Avenir Sportif de la Marsa
C.A. : Club Africain
C.N.O : Comité National Olympique
C.N.S.S. : Caisse Nationale de Sécurité Sociale
C.O.N.I. : Comité Olympique National Italien
C.S.S. : Club Sportif Sfaxien
D.N.C.G. : Direction Nationale de Contrôle de Gestion
E.R.T.T. : Etablissement de la Radio et Télévision Tunisienne
E.S.S. : Etoile Sportive du Sahel
E.S.T. : Espérance Sportive de Tunis
E.U.S.R.L. : Entreprise Unipersonnelle Sportive à Responsabilité Limitée
F.I.F.A. : Fédération Internationale de Football Association
FOPROLOS : Fonds de Promotion des Logements Sociaux
F.T.F. : Fédération Tunisienne de Football
J.S.K. : Jeunesse Sportive Kairouanaise
L.N.F : Ligue Nationale de Football
O.B. : Olympique de Béja
S.A.O.S. : Société Anonyme à Objet Sportif
S.A.S.P. : Société Anonyme Sportive Professionnelle
S.E.M.S.L. : Société d’Economie Mixte Sportive Locale
T.F.P. : Taxe de Formation Professionnelle
T.V.A. : Taxe sur la Valeur Ajoutée
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES
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• Andreff Wladimir, Jean François Bourg, Benedicte Halba & Jean François Nys : « Les enjeux économiques du sport en Europe : financement et impact économique ». Editions Dalloz. 1995
• Arnaud Pierre : « Le sport en France, une approche politique, économique et sociale ». Editions Les études de la documentation française. 2000
• Asensi François : « Rapport et propositions pour une réforme des statuts des fédérations sportives (France) « . Avril 2000
• Baccar Mohieddine: « Le dirigeant, l’arbitre et l’entraîneur ». Editions Bouslama 1996
• Barrou Alain: « Vers une exception sportive dans l’Union Européenne ». Rapport d’information sur le sport et l’Union Européenne. Novembre 1999.
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• Bigordan Bruno & Didier Tcherkachine : « Le guide financier des dirigeants d’associations ». Editions Juris Service 2001
• Bonnet Francis & Olivier Degryse : « Le management associatif ». Editions De Boeck Université 1997
• Bourg Jean-François & Jean-Jacques Gouguet : « Analyse économique du sport ». Presses Universitaires de France. Juin 1998
• Bournazel Eric : « Droit du sport : La loi n° 92-652 du 13 Juillet 1992 ». Editions Dalloz 1994
• Cozian Maurice & Alain Viandier : « Droit des sociétés ». Editions Litec. 1990
• Dagorne Arnaud : « Les revenus du sportif – Traitement fiscal ». INSEP Publications. 1997
• Delsol Xavier : « Audit de l’association – Juridique, social, comptable, financier, fiscal, informatique ». Editions Juris Service 1996
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• Dessouches Marie Jacqueline: « Comptabilité et gestion des associations ». Editions Encyclopédie Delmas. 2000.
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• Mathieu Robert: « Guide pratique et juridique des associations ». Editions Grancher Septembre 2000
• Mémento pratique : « Associations et fondations ». Editions Francis Lefebvre. 2001 –2002
• Miège Colin : « Les organisations sportives et l’Europe ». Editions INSEP. 2000
• Miège Colin : « Le sport dans les Etats membres de l’Union Européenne ». Editions Presses Universitaires de France. Octobre 2000
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• Pautot Serge : « Le sport et la loi – Guide juridique pratique ». Editions Juris Service. 1997
• Rémy Dominique : « Le sport et son droit : Introduction au droit des institutions sportives ». Editions Romillat. 1991
• Silance Luc : « Les sports et le droit ». Editions De Boeck Université (Belgique). 1998
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REVUES
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• Collin Patrick & Guillaume Goulard : « Fiscalité des associations, lucrativité, sectorisation, filialisation : où en est-on ? » Revue Française de Comptabilité N° 314. Septembre 1999.
• Durand Christophe : « Soutien aux entreprises se spectacle sportif par les collectivités locales : quelle liberté pour les élus ». Ville Management. 2002
• Lande Evelyne : « L’audit des collectivités locales américaines ». Revue Française de Comptabilité. N° 256- Mai 1994.
• Lande Evelyne : « L’audit des collectivités locales américaines : L’audit financier ». Revue Française de Comptabilité N°257. Juin 1994
• Les droits de TV en Europe : LNF Infos. N° 39. Décembre 2002
• Marcenac Pierre : « Dossier Associations ». Revue Française de Comptabilité. N° 290. Juin 1997
• Marchand Bernard : « Transparence financière dans les associations ». Revue Française de comptabilité N°286. Février 1997
• Marchand Bernard : « L’alerte dans les associations : Une garantie pour les administrateurs bénévoles ». Revue Française de Comptabilité. N°288 Avril 1997.
• Marchand Bernard : « Secteur associatif : Nécessité d’un contrôle indépendant ». Revue Française de Comptabilité. N° 279. Juin 1996.
• Ordre des Experts Comptables Français : « Associations : les missions de l’expert comptable. » Editions Experts Comptables Média ECM 1997
• Provost Denis : « Les nouvelles structures juridiques des clubs professionnels, quels changements ? » La lettre de l’économie du sport. N° 506 15 Décembre 1999
• Rochefort Olivier : « Les associations et les collectivités territoriales : Rôle de l’expert comptable et du commissaire aux comptes ». Revue Française de Comptabilité. N° 277. Avril 1996.
REFERENCES JURIDIQUES
TUNISIE
• Code des Obligations et des Contrats
• Code des Sociétés Commerciales
• Code du travail
• Code de l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physique et des Personnes Morales
• Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
• Loi n° 59-154 du 7 Novembre 1959 relative aux associations. JORT du 22 Décembre 1959.
• Loi n° 84-63 du 6 Août 1984 portant organisation et développement des activités physiques et sportives. JORT n° 47. Page 1751. 17 Août 1984
• Loi n° 88-90 du 2 Août 1988 modifiant et complétant la loi n° 59-154 du 7 Novembre 1959 relative aux associations.
• Loi organique n° 92-25 du 2 Avril 1992 complétant la loi n°59-154 du 7 Novembre 1959 relative aux associations.
• Loi n°94-104 du 3 Août 1994 portant organisation et développement de l’éducation physique et des activités sportives.
• Loi organique n°95-11 du 6 Février 1995 relative aux structures sportives.
• Loi comptable n° 96-112 du 30 Décembre 1996 relative au nouveau système comptable tunisien
• Décret n°96-2459 du 30 Décembre 1996 portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité.
FRANCE
• Loi du 1er Juillet 1901 sur les associations.
• Loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (France)
• Loi n° 87- 979 du 7 Décembre 1987 sur les associations sportives à statut renforcés.
• Loi n° 99-1124 du 28 Décembre 1999 portant création des Sociétés Anonymes Sportives Professionnelles.
• Loi n° 2000-627 du 6 Juillet 2000 complétant la loi n° 99-1124 du 28 Décembre 1999.
• Décret n° 93-395 du 18 Mars 1993 portant application du 3è alinéa de l’article 11 de la loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
SEMINAIRES & COLLOQUES
• Actes du colloque international : « Les jeunes et les développement ». Tunis 20 –21 Juin 2000
• Ben Jomaa Saif : « Gestion et organisation du sport. » Troisième séminaire scientifique. Production intellectuelle dans le domaine sport 1956-1994.
• Ben Jomaa Saif: « L’économie et la gestion du sport ». Actes de la 2ème journée d’études sur le développement du sport et l’olympisme en Tunisie. Tunis le 12 Mars 1997
• Borsarelli Flavio : « Formes juridiques pour la pratique de l’activité sportive en Italie : Associations et sociétés ». 4ème Congrès IASL. Association internationale de droit du sport. Barcelone 10-11 Novembre 1995
ARTICLES DE PRESSE
• De Brie Christian : « L’argent fou du sport ». Le Monde diplomatique. Juin 1994
• Skitioui Abdelhedi : « Législation : de la charte des sports à la loi ». Journal Le temps du Maroc. Du 17 au 23 Mars 2000 N° 229
• Takeo Hara : « Japan League – Le football professionnel au Japon ». Journal Nipponia n°18 du 15 Septembre 2001.
• Thiriez Frédéric : « Le football français est en danger ». Journal Le Monde du 14 Février 2003
• Dutheil Guy & Frédéric Potet : « Droits de football : une plainte de TPS menace encore Canal+ ». Journal Le Monde du 17 Février 2002.
MEMOIRES & THESES
• Abid Mondher : « Pour une meilleure gestion et contrôle des associations sportives ». Mémoire d’expertise comptable 1999
• Benchora Yann : « La transformation des clubs professionnels en société anonyme à objet sportif- Missions et rôle de l’expert comptable ». Mémoire d’expertise comptable ( France ) Mai 1999
• Ben Jomaa Saif El Islam : « Contribution à l’organisation juridique des clubs de football professionnel en Tunisie : Le passage de la forme associative à la société anonyme sportive pour les clubs professionnels tunisiens ». Thèse de doctorat en droit du sport. Université d’Evry France. Janvier 2003.
DIVERS
• Analyse et perspectives du football en Tunisie. Fédération Tunisienne de Football: Janvier 2003
• Cahier des charges du Championnat non amateur : Fédération Tunisienne de Football
• Contrat type de joueur non amateur préparé par la Fédération Tunisienne de Football
• Dalloz. Associations. Edition 2001
• Etude préparée par le Stade Marocain à l’appréciation des clubs de football. Avril 1999
• Guide pratique pour les associations. Centre de Recherches et d’Etudes Administratives. 1997
• Gestion et statistiques des clubs professionnels saison 2001-2002. Direction Nationale de Contrôle de Gestion (DNCG). Ligue Française de Football Professionnel. Janvier 2003
• « Lexique du cadre institutionnel et réglementaire des activités physiques et sportives ».
Barrull Raymond. Page 707. INSEP Publications 1998.
• Rapport général des travaux de la commission nationale chargée du développement, du sponsoring et du financement du sport dans le cadre de la consultation nationale sur le sport. Mars 2003
• Rapport de la F.T.F. relatif à l’instauration du non-amateurisme. Juin 1996
• Rapport de la commission au conseil européen : Dans l’optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire. Bruxelles le 10 Décembre 1999.
• Règlements du football non amateur : Fédération Tunisienne de Football
• Règlement de la F.I.F.A. concernant le statut et le transfert des joueurs. Juillet 2001
• Règlement intérieur de la Fédération Tunisienne de Football
• Règlements généraux de la Fédération Française de Football
• Règlements généraux de la Fédération Tunisienne de Football
• Statuts de la Fédération Tunisienne de Football