LA FORMATION AU JUGEMENT PROFESSIONNEL DANS L’ENSEIGNEMENT DE LA COMPTABILITE : APPROCHE THEORIQUE ET APPLICATION AU CAS TUNISIEN
Cette recherche explore la formation au jugement professionnel dans l’enseignement de la comptabilité en Tunisie. L’étude examine les paramètres influençant le jugement professionnel des comptables et son importance dans la formation académique et pratique. La première partie présente une analyse théorique du concept de jugement professionnel et ses définitions traditionnelles. La seconde partie propose une étude empirique basée sur des recherches documentaires auprès des diplômés, universitaires et professionnels du domaine comptable.
Université de Sfax
Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Sfax – (F.S.E.G)
Mémoire de mastère en comptabilité
Project presentation
La Formation au Jugement Professionnel dans l’Enseignement de la Comptabilité : Approche Théorique et Application au Cas Tunisien
Khalil Ammous
Supervised by: M. Hédi Turki Maître Assistant
Année universitaire 2003 – 2004
Aujourd’hui, l’exercice d’un jugement crédible traduit à la fois la complexité et l’expression des compétences du professionnel comptable. Les paramètres qui influencent le jugement professionnel sont divers et variés et n’ont pas la même ampleur. L’habileté à travers l’exercice du jugement professionnel est une caractéristique fondamentale
ANNEXES
EPREUVE DE FISCALITE SESSION PRINCIPALE 1998Questions poséesEn utilisant au mieux la législation en matière d’avantages fiscaux, quelles seraient les conséquences fiscales de la réalisation du programme d’investissement aussi bien pour lesopérateurs que pour la société « les tissages » elle-mêmeIndiquer le régime fiscal des opérations résultantes de l’exécution de la convention de type élaborée par la société « les tissages » dans le cadre de son nouveau système de distribution.Déterminer les différents traitements fiscaux possibles s’appliquants aux opérations indiquéesdans l’énoncé et calculer le bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 1997Déterminer le montant de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 1998 sachant qu’il est attendu la réalisation d’un chiffre d’affaire globale de 6.000.000D dont 50 % à l’export et un bénéfice comptable avant impôt de 400.000D qui tient compte de 150.000D de redevance payéeà hauteur de 60% par le commerçant étranger
EPREUVE DE FISCALITESESSION RATTRAPAGE 2000Questions poséesPremière PartieDégager les conséquence fiscales résultant de l’exécution du contrat de gérance libre au niveau des sociétés contractantes ainsi qu’au niveau des actionnairesDeuxième PartieEn envisageant les possibilités d’octroi d’avantages fiscaux, quel serait le régime fiscal applicable à la société « NOUR » au titre de l’ensemble de ses activités.Préciser le sort fiscal des rémunérations servies aux prestataires sous-traitants tunisiens et étrangers aussi bien au niveau de ces derniers qu’au niveau de la société « NOUR »Quel est le traitement fiscal des rémunérations allouées au personnel employé dans la réalisation des opérations à l’étranger entre les mains des bénéficiairesTroisième PartiePréciser si Mr Zied a le droit de contester l’arrêté de taxation relatif à l’amende et quelle procédure doit-il suivreRédiger le mémoire à présenter en appel en apportant les motivations de droit pouvant aboutir à l’annulation du chef de redressement
EPREUVE DE GESTION INTEGREESESSION RATTRAPAGE 2003Questions poséesPremière PartieQuel est le principal facteur clé de succès pour la production (a) de l’eau de source et (b) l’eau minérale ? Argumentez vos réponsesQuelles est la stratégie de domaine appropriée à l’activité de production de l’eau plate ? sur quoi est-elle basée ? Argumentez vos réponsesQuelle est le type de stratégie de développement envisagée par M. Ahmed ? Argumentez votre réponse.Sur le plan stratégique, que recommandiez-vous à M.Ahmed pour réussir le démarrage de cette nouvelle activité ? Argumentez votre réponse.Deuxième PartieQuelle décision devra prendre la société si elle opte pour le schéma de financement (l’autofinancement).Est-ce que le choix du financement mixte (schéma 1) changera la décision ?Troisième PartieCompte tenu des prix fixés et des données budgétées, à partir de quel niveau d’activité la filiale. A a intérêt à produire les sous-ensembles SE? Justifier votre réponse calculs à l’appui.
EPREUVE DE GESTION INTEGREESESSION PRINCIPALE 2000Questions poséesPremière PartieIdentifier le type de coopération proposée par Ali à Paolo lors de leur rencontre à milan en 1990, ainsi que ses avantages pour « Elegant Feet »En vous appuyant sur le rapport élaboré par Ahmed et présenté à Ali en Février 1996, analysez les cinq forces de la concurrence de porter sur le segment des chaussures en cuir en Tunisie ?Evaluez les différentes solutions proposées par Ali à Rabeh .Laquelle vous semble la plus adaptée pour le cas de l’entreprise « Elegant Feet »Deuxième PartieDéterminez le bénéfice par action en 1995 pour chacune des trois alternatives de financement en supposant que la rentabilité des nouveaux fonds est identique à celle de l’actif total actuel de l’entreprise (bénéfice avant intérêts et impôts / Actif total), et que les nouveaux fonds seront actifs pendant toute l’année 1995.Supposez en plus que les bénéfices non répartis de l’année 1995 seront inactifs durant la même année.
EPREUVE DE REVISION COMPTABLESESSION PRINCIPALE 1997Questions poséesPremière PartieQuelles sont les précautions à prendre et les actions à entreprendre préalablement à l’acceptation du mandat du CAC ?Traitement comptable à réserver à ces deux évènementsQuel poste des états financiers vont être touchés par ces évènements ?Quelle serait la base d’amortissement ?Comment pourrait-on qualifier ce changement ?Quelles règles de traitement et de divulgation doit on observer ?Quel traitement peut on observer à ces soldes ?Quelles règles de divulgation doit on observer ?Comment doit on comptabiliser cette opération ?.Pourrait- on comptabiliser un actif incorporel à hauteur de ce montant en se basant sur la nouvelle norme comptable relative aux actifs incorporels ?Quel serait le traitement à effectuer dans l’hypothèse de concrétisation de cette offre ?
Quelles sont sur un plan juridique les conditions de régularité de ces opérations ?Quels traitements comptables doit on réserver à ces opérations ?
EPREUVE DE REVISION COMPTABLESESSION RATTRAPAGE 2002Questions poséesPremière PartieIndiquer avec précision le traitement comptable adéquat pour chacune des situations décrites dans le dossiers 1, 2 et 3Deuxième PartiePréparer une note succincte indiquant si le cabinet s’est conformé aux règles d’éthique aussi bien nationales que celles prévues par le code de l’IFACPréparer une note succincte indiquant pour la mission auprès du client ASi les conclusions de l’équipe qui a entamé les travaux sont adéquats, et que les travaux effectués respectent les normes d’audit aussi bien nationales qu’internationales.Les problèmes et risques potentiels liés à la mission et à sa continuation dans le futur, ainsi que toute mesure d’économie de coût et de réduction du temps de travail.Troisième PartieIl vous est demandé d’analyser la situation, de vous prononcer sur a régularité et de relever le cas échéant les irrégularités commises, tout en indiquant leurs conéquences.Précisez l’attitude du CAC tant au niveau des diligences et investigations qu’au niveau de ses rapportsPourrait-on comptabiliser un actif incorporel à hauteur de ce montant en se basant sur la nouvelle norme comptable relative aux actifs incorporels ?Quel serait le traitement à effectuer dans l’hypothèse de concrétisation de cette offre ?Quelles sont sur un plan juridique les conditions de régularité de ces opérations ?Quels traitements comptables doit on réserver à ces opérations ?
BIBLIOGRAPHIE
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ARTICLES
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MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE DIPLOMES D’ETUDES APPROFONDIES.
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• AMOUS KARIM, (2003) Le jugement professionnel de l’expert-comptable dans les missions liées aux états financiers
• Pascal Delannoy, (1991) Réflexions éthiques sur la pratique de l’expertise comptable, Mémoire d’expertise comptable, France.
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SITES INTERNET
• www.cga-Canada.org/fr/magazine/jul-aug03/ethical_f.htm, Intégration de l’éthique.www.camagazine.com/index.cfm/ci_id/18172/la_id/2.htm, Le jugement professionnel ne dépend pas seulement de la compétence technique, mais aussi de l’éthique et des vertus du vérificateur.
• www.cga-Canada.org/fr/magazine/jul-aug03/ethical_f.htm, Intégration de l’éthique.
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Ministère de l’Enseignement Supérieure et de la Recherche Scientifique et de la Technologie (Direction Générale des Jurys d’Examens)
• Examens Nationaux de Préparation du Certificat d’Etudes Supérieures d’Expertise Comptable pour les sessions principales et de rattrapages en Comptabilité, Gestion Intégrée et Fiscalité pour les années de 1997 à 2003.