Inefficacité de la gestion des terres en Haïti au regard de la législation foncière haïtienne de 2010 à 2020
L’analyse présente l’inefficacité de la gestion des terres en Haïti comme une problématique persistante depuis l’indépendance du pays. Les travaux examinent les causes de cette inefficacité, notamment la faiblesse des trois pouvoirs de l’État haïtien et la décadence du système de régulation foncière. Une étude approfondie des contraintes juridiques et institutionnelles est menée pour identifier les défis liés à l’application de la législation foncière. La recherche propose des mesures de redressement normatives et institutionnelles pour améliorer la gestion des terres et garantir la protection des droits de propriété.
Université d’État d’Haïti UEH
Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion du Cap-Haïtien
Licenciée en Droit
Mémoire
Inefficacité de la Gestion des Terres en Haïti au Regard de la Législation Foncière Haïtienne de 2010 à 2020
Youlmine Duverna
Sous la direction du professeur Kervens Valcin
Promotion : Alix Fucien
Année : 2012-2016
Mai 2023
Depuis l’indépendance d’Haïti le premier janvier 1804, la question foncière engendre beaucoup de conflits, ce qui occasionne que l’inefficacité de la gestion des terres représente jusqu’à présent une problématique très importante dans le pays. En tant que jeune chercheure en vue de sensibiliser
TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ vii
ABSTRACT viii
REZIME ix
LISTE DES SIGLES, DES ACRONYMES ET DES ABREVIATIONS x
REMERCIEMENTS xiii
AVANT-PROPOS xiv
CHAPITRE I 1
INTRODUCTION ET POSITION DU PROBLÈME 1
• Introduction à la thématique 1Justification de l’étude 3Présentation du problème 3Objectifs de la recherche 10Objectif principal 10Objectifs spécifiques 10Questions de recherche 10Question principale 10Questions spécifiques 11Hypothèses de travail 11Hypothèse principale 11Hypothèses spécifiques 11Limites de la recherche 12Division du travail 12
• Introduction à la thématique 1
• Justification de l’étude 3
• Présentation du problème 3Objectifs de la recherche 10Objectif principal 10Objectifs spécifiques 10Questions de recherche 10Question principale 10Questions spécifiques 11
• Objectifs de la recherche 10Objectif principal 10Objectifs spécifiques 10
• Objectif principal 10
• Objectifs spécifiques 10
• Questions de recherche 10Question principale 10Questions spécifiques 11
• Question principale 10
• Questions spécifiques 11
• Hypothèses de travail 11Hypothèse principale 11Hypothèses spécifiques 11
• Hypothèse principale 11
• Hypothèses spécifiques 11
• Limites de la recherche 12
• Division du travail 12
CHAPITRE II 13
CADRE CONCEPTUELLE, THÉORIQUE ET REVUE DE LITTÉRATURE 13
• Approche conceptuel 13Signification du concept « gestion » 13Signification du concept « terre » 14Signification du concept « inefficacité » 14Appréhension du concept « gestion des terres» 14Définition du concept « foncier » 15Appréhension du concept « législation foncière » 15Approche théorique 16Les théories modernes du droit naturel 16Le droit naturel de propriété 17Théorie de la propriété 18Revue de littérature 21
• Approche conceptuel 13Signification du concept « gestion » 13Signification du concept « terre » 14Signification du concept « inefficacité » 14Appréhension du concept « gestion des terres» 14Définition du concept « foncier » 15Appréhension du concept « législation foncière » 15
• Signification du concept « gestion » 13
• Signification du concept « terre » 14
• Signification du concept « inefficacité » 14
• Appréhension du concept « gestion des terres» 14
• Définition du concept « foncier » 15
• Appréhension du concept « législation foncière » 15
• Approche théorique 16Les théories modernes du droit naturel 16Le droit naturel de propriété 17Théorie de la propriété 18
• Les théories modernes du droit naturel 16
• Le droit naturel de propriété 17
• Théorie de la propriété 18
• Revue de littérature 21
CHAPITRE III 221
CADRE METHODOLOGIQUE DE LA RECHERCHE 221
• Présentation et description de la méthodologie de recherche 22Précision sur la notion de méthodologie 22Typologie de recherche 23La principale technique préconisée 25La recherche documentaire 25Instrument de l’étude et mécanisme d’analyse des données 26Présentation des instruments de l’étude 28Description des instruments de l’étude 28Description du mode d’administration des instruments de recherche 28Modes de traitement et d’analyse des informations 29Description du processus d’étude des données 29
• Présentation et description de la méthodologie de recherche 22Précision sur la notion de méthodologie 22Typologie de recherche 23La principale technique préconisée 25La recherche documentaire 25
• Précision sur la notion de méthodologie 22
• Typologie de recherche 23
• La principale technique préconisée 25La recherche documentaire 25
• La recherche documentaire 25
• Instrument de l’étude et mécanisme d’analyse des données 26Présentation des instruments de l’étude 28Description des instruments de l’étude 28Description du mode d’administration des instruments de recherche 28Modes de traitement et d’analyse des informations 29Description du processus d’étude des données 29
• Présentation des instruments de l’étude 28
• Description des instruments de l’étude 28
• Description du mode d’administration des instruments de recherche 28
• Modes de traitement et d’analyse des informations 29Description du processus d’étude des données 29
• Description du processus d’étude des données 29
Chapitre IV 30
PRÉSENTATION, DESCRIPTION, ANALYSE ET INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS 30
• Présentation des limites liées à l’encadrement juridique dans le foncier en Haïti 30Les limites relatives aux références constitutionnelles 31Les apports du Droit international de l’environnement 32Description des limites relatives à la législation nationale 32Les limite à l’application du Droit Civil 32Les limites à l’application du Droit Rural et du Droit Agraire 34Les limites à l’application du Droit Coutumier 35
• Présentation des limites liées à l’encadrement juridique dans le foncier en Haïti 30Les limites relatives aux références constitutionnelles 31Les apports du Droit international de l’environnement 32Description des limites relatives à la législation nationale 32Les limite à l’application du Droit Civil 32Les limites à l’application du Droit Rural et du Droit Agraire 34Les limites à l’application du Droit Coutumier 35
• Les limites relatives aux références constitutionnelles 31
• Les apports du Droit international de l’environnement 32
• Description des limites relatives à la législation nationale 32Les limite à l’application du Droit Civil 32Les limites à l’application du Droit Rural et du Droit Agraire 34Les limites à l’application du Droit Coutumier 35
• Les limite à l’application du Droit Civil 32
• Les limites à l’application du Droit Rural et du Droit Agraire 34
• Les limites à l’application du Droit Coutumier 35
4.1.3.5. Les limites à l’application du Droit de l’Environnement 36
• Analyse et description des contraintes dans la gouvernance foncière 38Les Ministères et la Gestion des Terres 39La faiblesse des ministères. 41Collectivités territoriales et gestion des terres 42Le domaine public des collectivités 44La société civile et la gestion des terres 44Le secteur privé 45Les organisations non gouvernementales et la gestion des terres 47L’organisation Judiciaire et la gestion des terres 490Les compétences foncières dans l’organisation judiciaire 53Le dispositif légal domanial et foncier 55Auxiliaires de justice et la gestion des terres 55Analyse et interprétation des résultats. 58Analyse de l’ineffectivité des mécanismes institutionnels 60
• Analyse et description des contraintes dans la gouvernance foncière 38Les Ministères et la Gestion des Terres 39La faiblesse des ministères. 41Collectivités territoriales et gestion des terres 42Le domaine public des collectivités 44La société civile et la gestion des terres 44Le secteur privé 45Les organisations non gouvernementales et la gestion des terres 47L’organisation Judiciaire et la gestion des terres 490Les compétences foncières dans l’organisation judiciaire 53Le dispositif légal domanial et foncier 55Auxiliaires de justice et la gestion des terres 55
• Les Ministères et la Gestion des Terres 39La faiblesse des ministères. 41
• La faiblesse des ministères. 41
• Collectivités territoriales et gestion des terres 42Le domaine public des collectivités 44
• Le domaine public des collectivités 44
• La société civile et la gestion des terres 44Le secteur privé 45Les organisations non gouvernementales et la gestion des terres 47
• Le secteur privé 45
• Les organisations non gouvernementales et la gestion des terres 47
• L’organisation Judiciaire et la gestion des terres 490Les compétences foncières dans l’organisation judiciaire 53Le dispositif légal domanial et foncier 55Auxiliaires de justice et la gestion des terres 55
• Les compétences foncières dans l’organisation judiciaire 53
• Le dispositif légal domanial et foncier 55
• Auxiliaires de justice et la gestion des terres 55
• Analyse et interprétation des résultats. 58Analyse de l’ineffectivité des mécanismes institutionnels 60
• Analyse de l’ineffectivité des mécanismes institutionnels 60
CHAPITRE V 61
CONCLUSION, PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS POUR L’EFFECTIVITE DES PRINCIPES DE GESTION DES TERRES 61
• Conclusion 64Recommandations et propositions pour le renforcement des mécanismes fonciers 64L’effectivité des normes juridiques 64L’effectivité de la gestion domaniale et foncière 65Le Droit domanial de l’État 67Garantir la propriété privée 70Réviser les lois foncières 71Propositions pour la modernisation du régime foncier 72Mettre en place un cadastre moderne 74Dépasser les limites des mécanismes institutionnels 74Propositions pour l’efficacité de la gestion des terres 76Assurer une gestion effective des politiques foncières 77Assurer l’effectivité de la réforme foncière 78Assurer la gestion efficace des terres 78
• Conclusion 64
• Recommandations et propositions pour le renforcement des mécanismes fonciers 64L’effectivité des normes juridiques 64L’effectivité de la gestion domaniale et foncière 65Le Droit domanial de l’État 67Garantir la propriété privée 70Réviser les lois foncières 71
• L’effectivité des normes juridiques 64L’effectivité de la gestion domaniale et foncière 65Le Droit domanial de l’État 67
• L’effectivité de la gestion domaniale et foncière 65Le Droit domanial de l’État 67
• Le Droit domanial de l’État 67
• Garantir la propriété privée 70
• Réviser les lois foncières 71
• Propositions pour la modernisation du régime foncier 72Mettre en place un cadastre moderne 74Dépasser les limites des mécanismes institutionnels 74
• Mettre en place un cadastre moderne 74
• Dépasser les limites des mécanismes institutionnels 74
• Propositions pour l’efficacité de la gestion des terres 76Assurer une gestion effective des politiques foncières 77Assurer l’effectivité de la réforme foncière 78Assurer la gestion efficace des terres 78
• Assurer une gestion effective des politiques foncières 77Assurer l’effectivité de la réforme foncière 78
• Assurer l’effectivité de la réforme foncière 78
• Assurer la gestion efficace des terres 78
Bibliographie 80
LISTE DES SIGLES, DES ACRONYMES ET DES ABREVIATIONS
Al.AlineaALENAAccord de Libre Echange Nord-AméricainAM:Ante Meridiem (Avant Midi)ANAPAgence Nationale des Aires ProtégéesANDAutorité Nationale DésignéeANIGEFAgence Nationale d’Information Géographique et FoncièreArt.ArticleASSPActe Sous Seing PrivéBIDBanque Interaméricaine de DéveloppementBRICIFBrigade d’intervention contre l’insécurité foncièreBMEBureau des Mines et de l’EnergieCARICOMMarché Commun des CaraïbesCASECConseil d’Administration de la Section CommunaleCFPBContribution Fonciere des Propriétés BâtiesCIATConseil Interministériel d’Aménagement du TerritoireCNCConseil National des CoopérativesCNIGSCentre Nationale de l’Information Géo-SpatialeDECFDirection de l’Enregistrement et de Conservation FonciereDGIDirection Générale des ImpôtsEDHElectricité d’Haïti
Etc.Et ceteraFAOOrganisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agricultureFMIFond Monétaire InternationalGESGaz à Effet de SerreGISSystème d’information GéographiqueGPSSystème de positionnement globalhheureIbid.IbidemIHSIInstitut Haïtien de Statistique et d’InformatiqueINARAInstitution National de la Réforme AgraireISPANInstitut de Sauvegarde du Patrimoine NationalMARNDRMinistère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du DéveloppementRuralMCIMinistère du Commerce et de l’IndustrieMDEMinistère de l’EnvironnementMEFMinistère de l’Economie et des FinancesMERCOSURMarché Commun de l’Amérique du SudMICTMinistère de l’Intérieur et des Collectivités TerritorialesMJSPMinistère de la Justice et de la Sécurité PubliqueMPCEMinistère de la Planification et de la Coopération ExterneMTPTCMinistère des Tavaux Publics, Transport et CommunicationONACAOffice national du CadastreONGOrganisation Non GouvernementaleOp.Cit.Opus CitatumPPage
PAEPlan d’Action de l’EnvironnementPFBPlan Foncier de BasePIBProduit Intérieur BrutPIFRFHProjet d’Informatisation du Registre Foncier en HaïtiPNUEProgramme des Nations Unies pour l’EnvironnementPSFMRProgramme de Sécurisation Foncière en Milieu RuralRGARecensement Général AgricoleSNEPService National des Aires ProtégéesTPITribunal de Première Instance
REMERCIEMENTS
Ce mémoire n’aurait pas vu le jour sans le soutien de plusieurs personnes envers lesquelles nous devons témoigner notre gratitude.
Nos premiers remerciements sont adressés au Grand Architecte de l’univers qui nous a donné de l’intelligence et la santé pouvant nous permettre de réaliser ce travail de recherche.
Par ailleurs, nous tenons à exprimer notre plus profonde gratitude à notre directeur de recherche, professeur Kervens VALCIN, qui nous a fourni toute l’assistance nécessaire pour arriver à la réalisation de ce mémoire.
Nous adressons aussi nos remerciements à tous les enseignants qui ont participé à notre formation intellectuelle et à tous nos camarades étudiants de la promotion Alix FUCIEN de la FDSEG/CAP pour leur sens d’entraide.
Un remerciement spécial est adressé à nos parents, Monsieur Genève Madsen DUVERNA et Madame Rosenie SALOMON qui nous a toujours soutenues. Et aussi à notre beau-père Allan PIERRE pour ses conseils.
Un remerciement spécial est adressé à nos frères et sœurs, spécialement, Duvents DUVERNA, Youlna DUVERNA, Amestella A. PIERRE et Armelan G.PIERRE, pour leur soutien. Et un remerciement est aussi adressé à Donald DUVERNA, Nivia DUVERNA et Gesner DUVERNA.
Nous disons un grand merci à Junior A. GERVÉ pour son sens d’entraide particulier ; au Révérant Stevenson FRANÇOIS qui nous a donné les meilleurs conseils de réussite ; à Me Hans JOSEPH et Sadrack ORDENA pour leur aide. Enfin, nous remercions tous ceux et toutes celles qui, de près ou de loin, ont participé à la réalisation de ce travail.
AVANT-PROPOS
Pour l’obtention de notre diplôme de Licence en Droit à la Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion du Cap-Haïtien, nous sommes tenue de réaliser un travail de recherche scientifique. Nous étions dans l’obligation de choisir un sujet de recherche qui concerne notre discipline. Étant donné que nous avons eu le privilège d’évoluer comme enquêtrice foncière au Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire, nous avons décidé de choisir ce sujet portant sur la législation foncière haïtienne : « L’inefficacité de la gestion des terres en Haïti au regard de la législation foncière haïtienne de 2010 à 2020 ».
Ce sujet est interdisciplinaire, car elle peut faire l’objet d’autres disciplines connexes comme, la sociologie, la géopolitique, l’agriculture, la géographie et l’aménagement du territoire, etc. Afin de mieux démontrer sa portée juridique, et voulant déceler l’étendue des disparités posées par les mesures juridiques en vigueur, nous l’avons orienté dans notre domaine d’étude.
En vue de mieux orienter notre travail scientifique, aussi nous avons adopté la technique d’analyse de contenu pour la collecte des données et l’analyse des documents, tout en suivant les directives du guide de présentation des mémoires et des thèses de l’Université d’État d’Haïti de 2015. De plus, nous avons gardé l’esprit d’impartialité et de critique tout au long de notre recherche, et en dépit, de la pertinence de nos résultats, ils doivent être appréciés avec retenu car ce travail est limité sur une période de dix ans.
Toutefois, nous ne prétendons pas avoir réalisé un travail parfait, car étant assez jeune dans ce domaine, nous avons encore des lacunes. Outre, cette étude veut alors proposer une nouvelle forme d’analyser qui s’appuie sur de nouvelles hypothèses, qui permettront de proposer de nouvelles pistes de réflexion, d’appréciation et d’analyse en vue d’une meilleure compréhension de la question.
Bibliographie
80
Documents officiels
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Textes légaux
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Code Civil d’Haïti de 1864.
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Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948.
Décret du 26 janvier 2006 portant sur la gestion de l’environnement et la régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable.
Décret du 29 mars 1979 règlementant la profession d’Avocat.
Décret du 28 septembre 1977 portant sur la conservation foncière et enregistrement. Décret du 27 novembre 1969 harmonisant les dispositions de la loi du 24 mars 1975. Protocole numéro 1 de la Convention Européenne des Droits.
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Ministère de la Justice : les infrastructures physiques, Rapport préparé par le service de programmation, Haïti, Avril 1993, p2-3 (96p).
Ministère de l’Environnement, Première communication nationale sur les changements climatiques, Coopération Technique GEF/UNEP No GF/2200-97-16/0749, Haïti, Aout 2001, p 13, (90p).
MTPTC-Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (2006a), Haïti : Plan de développement du secteur de l’énergie 2007-2017, p11-23, (54p).
Programme Aligné d’Action National de Lutte contre la Désertification, Dans le cadre de l’application de la Convention des Nations Unies de Lutte contre la Désertification (UNCCD), la République d’Haïti, Avril 2015, p8-12, (104p).
Projet d’appui au renforcement de la gestion publique en Haïti (PARGEP), AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ENJEUX, GOUVERNANCE ET RECONSTRUCTION, p7-9, (17p).
Notes de Cours
Professeur TADEUS Jacquelin, Une législation de protection de l’agriculture et de l’environnement, Cap-Haitien, Février 2013, p199-200, (381p).
Dictionnaires
DUBERNARD, Estelle et al. 2013. Le dictionnaire le Robert illustre (Dixel & Dictionnaire Internet). Paris : Nouvelles Editions Millésime, (2099p).