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Fondations internationales

Les fondations internationales : Aspects juridique & fiscaux
Université Panthéon-Assas (Paris II)

Droit-Économie-Sciences Sociales

Magistère de juriste d’affaires
Mémoire de fin d’année
Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux

Marguerite GALOIS-BOYE

Sous la direction de Me Pierre-Jean DOUVIER

Année universitaire

2010/2011

Sommaire :

Introduction
Chapitre 1 : Les fondations en droit français
Section 1 : Présentation des fondations en France
§1- Les différents types de fondations
§2- Panorama des fondations en France
Section 2 : Le régime juridique des fondations
§1- La création des fondations
§2- Le fonctionnement des fondations
§3- Le contrôle des fondations et leur dissolution
Section 3 : Les fondations en France – aspects fiscaux
§1- L’exonération des impôts commerciaux
§2- La fiscalité des donations aux fondations reconnues d’utilité publique
§3- Les obligations déclaratives et comptables
Chapitre 2 : Le droit comparé des fondations
Section 1 : Les fondations en Europe
§1- Études comparatives en Europe
§2- Les dons transfrontières
§3- Le projet de statut de fondation européenne
Section 2 : La fondation dans les systèmes de common law – aspects juridiques
§1- Des structures variées : corporations, trusts et unincorporated associations
§2- L’encadrement légal et administratif des fondations
Section 3 : Les fondations dans les systèmes de common law – aspects fiscaux
§1- Le régime applicable aux Etats-Unis
§2- Le régime applicable au Royaume-Uni
Chapitre 3 : Les interconnexions entre les systèmes
Section 1 : Le droit international privé français des fondations
§1- Loi applicable à la constitution et au fonctionnement de la fondation
§2- La reconnaissance des fondations constituées en application d’une loi étrangère
§3- L’exercice en France d’une activité par les fondations étrangères
Section 2 : La lutte en droit fiscal français contre l’évasion fiscale réalisée au travers de fondations étrangères
§1- L’imposition des fondations étrangères au titre de l’ISF et des droits de mutation
§2- L’imposition des revenus perçus de fondations étrangères
§3- La lutte contre le transfert d’actifs hors de France (article 238 bis-0 I du CGI)
Section 3 : La lutte sur le plan international contre l’évasion fiscale réalisée au travers de fondations
§1- Des problèmes d’opacité reprochés aux fondations
§2- La mise en œuvre d’une réflexion internationale
§3- Les réponses apportées par l’OCDE
Conclusion

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux

  2. Les différents types de fondations en droit français

  3. Panorama des fondations en France

  4. Un frein au développement du mécénat en France

  5. Le régime juridique des fondations : la création des fondations

  6. La durée et le fonctionnement des fondations en France 

  7. Le contrôle des fondations françaises et leur dissolution

  8. Les fondations en France : un régime fiscal avantageux

  9. L’exonération des impôts commerciaux des fondations françaises

  10. Fiscalité des donations aux fondations reconnues d’utilité publique

  11. Obligations déclaratives et comptables des fondations en France

  12. Le droit comparé des fondations : études comparatives en Europe

  13. Dons transfrontières : régime originel et jurisprudence de la CJCE

  14. Le projet de statut de fondation européenne

  15. La fondation dans les systèmes de common law – aspects juridiques

  16. L’encadrement légal et administratif des fondations – common law

  17. Le régime fiscal des fondations applicable aux USA

  18. Fiscalité des fondations au Royaume-Uni, Systèmes de common law

  19. Le droit international privé français des fondations

  20. L’exercice en France d’une activité par les fondations étrangères

  21. L’évasion fiscale, Fondations étrangères et Droit fiscal français

  22. L’imposition des revenus perçus de fondations étrangères en France

  23. Fondations étrangères et Lutte contre le transfert d’actifs hors de France

  24. Lutte contre l’évasion fiscale réalisée au travers de fondations

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