Etude comparative du processus d’intégration régionale de l’Union africaine et de l’Union Européenne : Aspects institutionnels
Ce mémoire compare les processus d’intégration régionale de l’Union africaine et de l’Union européenne sous l’angle institutionnel. Il examine les différences fondamentales dans leurs approches, l’UA ayant adopté une adhésion universelle sans conditions tandis que l’UE a procédé par élargissement progressif avec critères stricts. L’analyse met en lumière la nécessité de réformer les institutions techniques et exécutives de l’UA pour renforcer l’intégration régionale africaine. Les propositions incluent un renforcement des pouvoirs de la Commission de l’UA et une plus grande implication des citoyens africains.
Université d’Abomey-Calavi (UAC)
École nationale d’administration et de magistrature (ENAM)
Obtention du diplôme du cycle II
Project presentation
Étude comparative du processus d’intégration régionale de l’Union africaine et de l’Union européenne : Aspects institutionnels
Wilfried Lauréat Vodounon
Supervised by: Mme Fidélia Akplo Quenum & M. Coffi Dieudonné Assouvi
2018-2020
Option : Administration Générale (AG)
Spécialité : Diplomatie et Relations Internationales (DRI)
RÉALISÉ ET SOUTENU PAR :
Sous la direction de :
Tuteur de stage :
Mme Fidélia Akplo Quenum Ministre plénipotentiaire des Affaires étrangères Directrice des Organisations Internationales et
du Maintien de la Paix au Ministère des Affaires étrangères
DECLARATION D’ENGAGEMENT
L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE N’ENTEND DONNER NI APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS ÉMISES DANS CE MÉMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME PROPRES A LEUR AUTEUR.
APPROBATIONS
Directeur de mémoire
Dr. Coffi Dieudonné ASSOUVI
Maître de Stage
Mme Fidélia AKPLO QUENUM
« L’Unité africaine restera une utopie tant que les dirigeants ne seront pas des panafricanistes convaincus, compétents et motivés. »
(Amzat Boukari-Yabara)
DEDICACES
• Au Seigneur, Dieu Tout-Puissant qui a rendu possible ce projet
vieux de dix-huit ans
• Aux feus Emilienne HOUESSOU et Georges VODOUNON, mes
• Aux feus Emilienne HOUESSOU et Georges VODOUNON, mes
défunts parents
REMERCIEMENTS
En prélude de ce mémoire, je tiens à adresser mes plus sincères remerciements à toutes les personnes qui ont contribué, de près ou de loin, à la réalisation de ce travail.
Je remercie tout d’abord mon maître de mémoire, Monsieur Coffi Dieudonné ASSOUVI, pour
avoir accepté, malgré ses nombreuses occupations, de m’accorder son encadrement
scientifique et intellectuel dans la réalisation de ce mémoire. Je le remercie également pour la liberté qu’il m’a accordée pour le choix, le traitement et l’élaboration du sujet.
Je suis reconnaissant envers la Professeure Dandi GNAMOU pour m’avoir donné la fibre de
sensibilité aux questions d’intégration africaine, aux Professeurs Arsène-Joël ADELOUI,
Mohamed ABDOU, Raymond DOSSA et aux Ambassadeurs Théodore LOKO, Francis
LOKOSSA, Michel ADECHIAN, Samuel AMEHOU, Robert ZANTAN, ainsi qu’à tous les
enseignants de l’ENAM qui ont contribué à notre formation.
Je tiens également à témoigner toute ma reconnaissance à Messieurs Marc Hermann ARABA
(Ambassadeur, Représentant Permanent du Bénin nommé auprès de l’ONU), Christophe
DANGNIHIN (Directeur de la Stratégie et de Politique Internationales au MAEC), Gabin S.T.
KAKPO (Directeur du Protocole d’Etat au MAEC), Roméo Romain HOUNKPONOU
(Directeur Adjoint du département Afrique et Moyen-Orient au MAEC), André Finagnon
HOUNSOU (Chef du Service Asie Insulaire au MAEC) et Alphonse Houessou KAKPO
(Direction du Patrimoine Culturel au Ministère en charge de la Culture), pour leur relecture et leurs critiques constructives. Vos précieux conseils m’ont permis d’en améliorer la qualité.
Mes remerciements s’adressent par ailleurs à Madame Fidélia AKPLO QUENUM, Directrice
des Organisations internationales et du Maintien de la Paix au Ministère des Affaires
étrangères et de la Coopération pour tous ses conseils et pour m’avoir intégré à son personnel durant mon stage, de même qu’à l’ensemble du personnel de cette Direction, notamment à Messieurs Marius LOKO et Charlemagne DEDEWANOU.
Sur un plan purement personnel, j’ai une pensée reconnaissante envers l’Ambassadeur
Thomas ADOUMASSE pour son aide précieuse, son soutien et surtout pour ses incessants encouragements et conseils pour la finalisation de ce travail.
Ma gratitude est aussi profonde à l’égard de l’Apôtre James DANSOU pour ses conseils, son accompagnement et ses prières durant tout mon parcours.
Je n’oublie évidemment pas mes amis de la promotion 2018-2020, Diplomatie et Relations Internationales, cycle II de l’ENAM, notamment Blandine DEGBE, Imelda Batipa TIANDO et Joanna Gloria ATTIKPA, pour l’esprit de collégialité et la solidarité manifestés.
Enfin, je remercie tous les membres de ma famille, les familles VODOUNON AGOUNDE et
HOUESSOU. Merci à Martine, Louis, Geneviève et Denise, pour leurs précieux soutiens,
aides et encouragements.
Merci à Primaëlle, Winner et Whithnay VODOUNON.
Par ces simples mots, je vous exprime toute ma reconnaissance et ma gratitude.
SIGLES ET ACRONYMES
ALENA ASEAN AUA BCEAO CADHP CAfDHP CAfJDH CCJA CE
CEA CEA CECA CEDEAO CEDH
CEE CEEA CEEAC CEMAC CEN-SAD CEPGL CER CJCE
CJCEDEAO CJUE CJUEMOA COMESA CPJI
CUA CUE ENAM GATT
IGAD IR MAEC MAEP
: Accord de Libre-échange nord-américain
: Association des Nations de l’Asie du Sud-Est
: Autorité de l’Union africaine
: Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
: Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
: Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
: Cour africaine de Justice et des Droits de l’Homme
: Cour commune de Justice et d’Arbitrage
: Communauté européenne
: Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique
: Communauté économique africaine
: Communauté européenne du charbon et de l’acier
: Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
: Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales
: Communauté économique européenne
: Communauté européenne de l’Energie atomique
: Communauté économique des Etats d’Afrique centrale
: Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale
: Communauté des États Sahélo-Sahariens
: Communauté économique des pays des Grands Lacs
: Communauté économique régionale
: Cour de Justice des Communautés européennes
: Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
: Cour de Justice de l’Union européenne
: Cour de Justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine
: Marché Commun de l’Afrique australe et orientale
: Cour permanente de Justice internationale
: Commission de l’Union africaine
: Commission de l’Union européenne
: École nationale d’Administration et de Magistrature
: General Agreement on Tariffs and Trade (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
: Autorité intergouvernementale pour le Développement
: Intégration régionale
: Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération
: Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs
NEPAD OHADA OIR OMC
Op. cit. OUA P. PAC PAL PAP PESC S. SADC TCE
Traité FUE Traité UE UA
UAC UE UEMOA UMA ZLECAf
: Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique
: Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires
: Organisation d’intégration régionale
: Organisation mondiale du Commerce
: Opus citatum (dans l’œuvre citée ou dans l’ouvrage cité)
: Organisation de l’Unité africaine
: Page
: Politique agricole commune
: Plan d’Action de Lagos
: Parlement panafricain
: Politique étrangère et de Sécurité commune
: Suivant
: Communauté pour le Développement de l’Afrique australe
: Traité instituant la Communauté européenne
: Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
: Traité sur l’Union européenne
: Union africaine
: Université d’Abomey-Calavi
: Union européenne
: Union économique et monétaire ouest africaine
: Union du Maghreb arabe
: Zone de Libre-échange continentale africaine
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
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TABLE DES MATIERES
Identification du jury ii
Déclaration d’engagement iii
Approbations iv
Pensée v
Dédicaces vi
Remerciements vii
Sigles et acronymes viii
Sommaire x
Résumé xi
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : MOTIVATIONS SIMILAIRES
MAIS PARCOURS INSTITUTIONNEL DIFFERENCIE 7
CHAPITRE 1er : MOTIVATIONS SIMILAIRES A LEUR CREATION 8
SECTION 1 : L’EMERGENCE VOLONTARISTE DE L’UE ET DE L’UA 8
Paragraphe 1 : Approche du concept d’intégration régionale 8
A- Fondement théorique du régionalisme 8
B- Intégration pour la gestion des biens publics 12
Paragraphe 2 : Evènements déclencheurs 15
A- Construire une Europe sans conflit intra-européen 15
B- Une Afrique forte face au néocolonialisme ou l’impérialisme 16
SECTION 2 : LES OBJECTIFS ET COMPETENCES DE L’UE ET DE L’UA 18
Paragraphe 1 : Les objectifs et principes d’action de l’UE et de l’UA 18
A- La philosophie, les principes et objectifs de l’UE 18
B- La philosophie, les principes et objectifs de l’UA 19
Paragraphe 2 : Les domaines de compétences de l’UE et de l’UA 21
A- La répartition des compétences dans l’UE 22
B- Les compétences dévolues à l’Union africaine 23
CHAPITRE 2 : TRAJECTOIRE INSTITUTIONNELLE DIFFERENCIEE 25
SECTION 1 : EVOLUTION DES DEUX ORGANISATIONS D’INTEGRATION 25
Paragraphe 1 : Démarche progressive contre approche universelle 25
A- Construction européenne par étapes suivant des critères 25
B- Projet d’intégration africaine étendu à l’ensemble 27
Paragraphe 2 : Nature juridique des deux organisations régionales 32
A- UA, organisation de coopération issue de compromis politique 32
B- UE, organisation supranationale à géométrie variable différencié 35
SECTION 2 : ORDONNANCEMENT INSTITUTIONNEL SPECIFUQMENT DIFFERENT 39
Paragraphe 1 : L’UE, des institutions aux pouvoirs supranationaux 39
A- Des institutions de prise de décisions fortes 39
B- Des institutions juridictionnelles et de contrôle 41
Paragraphe 2 : L’UA, des organes de type intergouvernemental 41
A- La prééminence des organes politiques 41
B- La faiblesse du pouvoir des organes techniques 44
DEUXIEME PARTIE : ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE A AMELIORER 46
CHAPITRE 1er : REEQUILIBRAGE DU DISPOSITIF INSTITUTIONNEL 47
SECTION 1 : NECESSITE D’ADAPTATION DES INSTITUTIONS 48
Paragraphe 1 : Les organes politiques de l’UA à reformer 48
A- Délégation de pouvoirs de la Conférence 48
B- Parlement panafricain davantage technique 52
Paragraphe 2 : La Commission, cheville ouvrière institutionnelle à renforcer 54
A- Commission aux pouvoirs plus étendus 54
B- Un Commissaire, porte-parole de l’Union 56
SECTION 2 : LES ORGANES DE CONTROLE ET CONSULTATIFS 57
Paragraphe 1 : Les organes de contrôle 57
A- La CAfJDH à opérationnaliser 58
B- Des mécanismes de suivi à créer 61
Paragraphe 2 : Autres organes importants pour l’intégration des peuples 63
A- Rôle et coordination des CER renforcés 63
B- Les Comités techniques spécialisés 65
CHAPITRE 2 : MODALITES DE DECISION POUR DES NORMES EFFICACES 67
SECTION 1 : PROCESSUS DE PRISE DE DECISION DAVANTAGE PARTICIPATIF 67
Paragraphe 1 : Processus décisionnel mieux structuré 67
A- Pouvoirs d’initiative de la Commission 68
B- Répartition claire des tâches entre institutions 69
Paragraphe 2 : Pour l’Union africaine des peuples 70
A- Impliquer davantage les Etats et parlements nationaux 71
B- Assurer la participation du citoyen africain 71
SECTION 2 : ELARGISSEMENT DES NORMES COMMUNAUTAIRES 74
Paragraphe 1 : Nature et typologie des normes 74
A- Droit primaire 74
B- Droit dérivé 75
Paragraphe 2 : Portée des actes 77
A- Effet direct et application immédiate 77
B- Principe de primauté du droit communautaire 83
CONCLUSION GENERALE 87
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 89
ANNEXES 92
TABLES DES MATIERES 97