De la mutation de l’INSS vers la CNSS et ses effets sur le bien-être des rentiers
L’analyse présente la mutation de l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS) vers la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en République Démocratique du Congo. Cette recherche explore les effets de cette transition sur le bien-être des rentiers et les innovations apportées par cette réforme. Les travaux examinent la problématique du changement organisationnel et son impact sur la protection sociale. L’étude vise à déterminer si la CNSS améliore significativement les conditions des bénéficiaires par rapport à l’ancien système.
Université de l’Uele
Faculté de Sciences Économiques et de Gestion
Travail de fin du cycle présenté et défendu en vue de l’obtention de grade de gradué en Sciences Économiques et de Gestion.
Présentation de projet
De la mutation de l’INSS vers la CNSS et ses effets sur le bien-être des rentiers
Ruben Balo Tade
Supervisé par : C.T. Hubert Tepatondele Lebakwae
Encadreur : Ass. Ismaël Ngolie Moleka
Année académique 2019-2020
Deuxième session
IN MEMORIAM
De tous les nôtres dont la mort a précipité, notamment nos grands-parents Emmanuel BILATILU BAMONGOYO et Célestin BAMONGOYO, mais également Judith KIBIBI BAMONGOYO, la mort qui vous ont pris tôt, ne séparera jamais l’amour qui nous a lié et sera à jamais plus fort que tout, même plus que cette mort qui nous a séparé.
Que la terre de nos ancêtres AVUNGARA vous soit douce et que le Bon Dieu vous accueille au milieu de ses Anges, Archanges et Chérubins où nous nous reverrons qu’au dernier son de la cloche.
Ruben BALO TADE.
A tous les enfants qui endurent seuls pour la réussite de leur avenir victimes des injustices, discriminations et multitudes maltraitances,
Je dédie ce travail !
EPIGRAPHIE
« Le système de Gouvernement le plus parfait est celui qui engendre la plus grande somme de bien-être, la plus grande somme de sécurité sociale et la plus grande somme de sécurité ».
Simon BOLIVAR
REMERCIEMENTS
Ce travail n’est aucunement l’œuvre de la personne qui le présente à elle seule. Des contributions tant matérielles qu’intellectuelles voire morales ou encore spirituelles ont été reçues de la part des autres. Notre seul regret sera de ne pouvoir remercier tous ceux qui nous ont assisté, nous ont consacré de leur temps et nous ont gracieusement encouragé sur le chemin périlleux et exaltant de la recherche. S’ils ne sont pas cités nommément (par souci de concision), qu’ils se sentent remercier et qu’ils soient rassurés de notre collaboration que nous voulons toujours franche et sincère.
A Dieu tout honneur, l’Eternel des armées, qu’il te soit glorifié pour l’éternité de l’éternité pour ta miséricorde, ton amour impartial pour nous avoir comblé de sagesse, d’intelligence et de bonté du cœur sans lesquelles, ce parcours n’aurait jamais eu un sens de vie.
Nos remerciements aux autorités académiques et scientifiques de l’université de l’Uélé et particulièrement celles de la faculté de sciences économiques et de gestion, pour le sacrifice et le souci pour notre formation.
Nous adressons ensuite nos plus valeureuses gratitudes au duo impeccable et irréversible du Chef de travaux Hubert TEPATONDELE LEBAKWAE et l’Assistant Ismaël NGOLIE MOLEKA, respectivement directeur et encadreur de cette monographie. Votre expertise, sagesse, intelligence et sens critique ont fait de ceci un document de référence dans le champ de recherche scientifique, nous serons toujours reconnaissant pour vos sacrifices en dépit de vos occupations.
Nos reconnaissances les plus émies à notre chère maman, Hélène KABIBI LOKANGO, pour qui nous disons merci pour tout son amour, qui est toujours prête à tout donner pour nous, la plus courageuse que nous ayons connue et de loin la plus généreuse. Notre gratitude la plus affectueuse lui revient pour tous nos caprices qu’elle a pu supporter afin de nous orienter vers le droit chemin pour notre meilleur devenir.
Nos sentiments de reconnaissance à notre très chère grand-mère Fibi UZAMBO BAMONGOYO, celle qui a toujours été là pour nous, même lorsque nous ne savions quoi faire, tes prières, tes motivations, tes multiples conseils et tes encouragements nous ont rendus plus fort et intraversable par toute épée, que le Ciel t’accorde une longue vie pour pouvoir savourer un jour, le fruit de tes efforts.
Ainsi, nous déclarons aussi nos sympathies au couple Richard BAMONGOYO et Béatrice LINGATIYO, pour l’hospitalité durant notre parcours académique.
Nos innombrables attractions à nos oncles, tantes, cousins, cousines, neuves et nièces, notamment : Emmanuel ZABI, Florentin MONGOYO, Caroline NAZINGI, Elodie ABILI, Gabriel SIRO, Myra BAMONGOYO, Aziza ABILI, Jonathan BAMONGOYO, Clémence BANGO, Raphaël YENGA, Gaëtan BAMONGOYO, Japhet BAMONGOYO, Jordin BILATILU, Bernadette BAKUMI, Célestin BAMONGOYO, Beyonce, Marie-Consolée SIRO et tous les autres, pour la fraternité dont vous nous avez prouvée durant cette période.
Nos sentiments les plus attristés à ta mémoire cher petit frère Japhet GEYA BAMONGOYO, toi qui a espéré vivre ce jour, mais la mort t’a ravi juste au seuil. Tu resteras à tout jamais gravé dans notre mémoire pour tes encouragements et amour inconditionnel.
Nous pensons également avec modestie à nos amis et connaissances : Patrick SOMY, Stéphanie MUNDEKE, Joëlle MUNDEKE, Alpha MBEMBA, Charité LOOMBE, Ben KALOMBO, Yvonne GIMILI, Constantin KULUZIA, Augustin LOBANGA et tous les autres, pour de moments d’amitié vécus ensemble.
Notre cœur rempli d’enthousiasme et sympathie pour exprimer nos remerciements à nos compagnons de lutte : Gloire NZANZU, Myriam NAMWANGI, Aminata NGALULA, Christian BOGOY, Père Olivier BINGIDIMI, Sylvie ILISILANI, Janvier GAISE et tous les autres, pour vos encouragements durant ce cycle de graduat.
Enfin, que tout celui de près ou de loin qui a porté une pierre dans la construction de notre parcours ou pour la réalisation de cette monographie, et qui n’a pas été cité personnellement, trouve à travers cette phrase, nos reconnaissances les plus sincères.
Ruben BALO TADE.
SIGLES, ABREVIATIONS ET ACCRONYMES
CADECO : Caisse d’Epargne Générale du Congo ;
CDF : Congolese Devise Franc ;
CIPRES : Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale ;
CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;
FC : Franc Congolais ;
IDH : Indice de Développement Humain ;
INSS : Institut National de Sécurité Sociale ;
OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ;
OIT : Organisation Internationale du Travail ;
PCGC : Plan Comptable Général Congolais ;
PIB : Produit Intérieur Brut ;
PNB : Produit National Brut ;
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement ;
RDC : République Démocratique du Congo ;
RGSS : Régime Général de la Sécurité Sociale ;
RMM : Rémunération Mensuelle Moyenne ;
SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti ;
SYSCOHADA : Système Comptable pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ;
UNIUELE : Université de l’Uele ;
USD : United State Devise ;
VODACOM : Voice Data Communication ;
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
I. OUVRAGES
• DELATTRE E., « L’évaluation du changement de nom des entreprises par les marchés financiers », Vie & sciences de l’entreprise, n°173, Marseille, 2004.
• D’HAINAU T., Concept et méthode de la statistique, Fernand-Nathan, Paris, 1975.
• GAUTIER A., L’impact du changement de dénomination sociale sur le fonctionnement de l’entreprise, Gestion d’entreprise, Paris, 2018.
• GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, 4è éd. Dalloz, Paris, 1979.
• JOLLIVET M., Rente foncière et gestion des ressources naturelles. Quelques remarques sur la rente foncière dans une perspective interdisciplinaire, Études rurales, vol. 71, n°1, Rennes, 1978.
• KAKI H., Contribution à la recherche qualitative, cadre méthodologie de rédaction de mémoire, Université de Franche Comté, Février 2008.
• KARL MARX, « La transformation d’une partie du profit en rente foncière », dans Le capital, Livre III.
• NSUAMI JB, Normalisation comptable en RDC, Argument contre l’adoption du système comptable OHADA, Editions Culturelles Africaines, Kinshasa, 2014.
• PIOTR RAJCA, Les méthodes de calcul pour le Produit Intérieur Brut, Education finance (économie), Marseille, 2015.
• PIRIOU J-C., La comptabilité nationale, éditions La Découverte, Repères Monaco, 2006.
• SHOMBA KINYAMBA, Méthode de la recherche scientifique, MES, Kinshasa, 2006.
• VERGE-FRANCESCHI M. & COLBERT, La politique du bon sens, Petite Bibliothèque Payot, 2003.
II. DICTIONNAIRES
• BRAUDO S., Dictionnaire juridique, dictionnaire du droit privé [en ligne].
• GUINCHARD S. et DEBARD T., Lexique des termes juridiques, 25è éd. Dalloz, Paris, 2018.
• PERROUX F., Dictionnaire économique et social, Hatier, Paris, 1990.
III. ARTICLES, REVUES ET AUTRES
• « IBM to Acquire SPSS Inc. to Provide Clients Predictive Analytics Capabilities », IBM, 28 juillet 2009.
• Anzuw-Business, RDC : l’institut de sécurité sociale INSS se mue en caisse nationale de sécurité sociale, au-delà de l’actualité économique et financière, Article n°15, Kin, juillet 2018.
• JABBARI E., Pierre Laroque et les origines de la sécurité sociale, In, Informations sociales, n°189, 2015.
• JABBARI, Pierre Laroque et les origines de la sécurité sociale, In, Informations sociales, n°189, Mars 2015.
• Sécurité sociale : qu’est-ce que la sécurité sociale ?
• TSHITENGE J-M., Parlons de la sécurité sociale, éd. La conquête, Kinshasa, 2003
IV. DOCUMENTS OFFICIELS
• CNSS, « Guide de l’assuré », Kinshasa, sept. 2002.
• Décret-loi organique du 29 juillet 1961 de la sécurité sociale.
• Décret n°18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
• Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale.
• ONU, Rapport annuel 2016, Genève, Janv. 2017.
V. TRAVAUX SCIENTIFIQUES ET NOTES DE COURS
• ANGOMBEA G., Analyse et traitement des données avec SPSS : Partie I, G3 FSEG, UNIUELE, 2019.
• KIVAVA MUKENGA D., Risques financiers dans une institution financière non bancaire (cas de la CADECO de 2003 à 2007), Mémoire de Licence, Economie et Gestion, Université Catholique du Graben (U.C.G/Bembo), 2007-2008 (Inédit).
• MALABI K.K., Initiation à la recherche scientifique, ULK, 2005 (Inédit).
• MBEMBA MBAKATA A., Impact du changement de l’enseigne par Vodacom sur le revenu de revendeurs de ses produits dans la ville d’Isiro, TFC, FSEG, UNIUELE, 2019.
• NGOLIE I., Impact des dépenses publiques et de la politique fiscale en RDC sur le bien-être des agents et fonctionnaires de l’Etat dans la ville d’Isiro, MEMOIRE LICENCE, UNIUELE, 2017-2018 (Inédit).
TABLE DES MATIERES
IN MEMORIAM i
EPIGRAPHIE iii
REMERCIEMENTS iv
SIGLES, ABREVIATIONS ET ACCRONYMES vi
0. INTRODUCTION GENERALE 1
0.1. ETAT DE LA QUESTION 2
0.2. PROBLEMATIQUE 4
0.3. HYPOTHESES 5
0.4. OBJECTIFS DU TRAVAIL 5
0.5. CHOIX ET INTERET DU SUJET 6
0.6. CADRE METHODOLOGIQUE 6
0.6.1. Méthodes utilisées 6
0.6.2. Techniques utilisées 7
0.7. DELIMITATION DU SUJET 7
0.7.1. Délimitation temporelle 7
0.7.2. Délimitation spatiale 8
0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL 8
CHAPITRE I : LES CONSIDERATIONS GENERALES 9
SECTION 1. APPROCHE CONCEPTUELLE 9
I.1.1. Mutation 9
I.1.2. Effet 11
I.1.3. Bien-être 11
I.1.3 Rentiers 13
SECTION 2 : NOTION SUR LA CAISSE D’EPARGNE 17
SECTION 3. NOTION SUR LA SECURITE SOCIALE 18
I.3.1. Définition 18
I.3.2. Bref aperçu historique sur la sécurité sociale 20
CHAPITRE II : LE PROCESSUS DE LA MUTATION DE L’INSS VERS LA CNSS 23
SECTION 1. PRESENTATION DU MILIEU D’ETUDE 23
II. 1.2. DU STATUT JURIDIQUE ET DE SON OBJECTIF SOCIAL 23
II.1.3. LES PATRIMOINES ET RESSOURCES 24
II.1.4. LE PERSONNEL ET LES ASSUJETTIS DE LA CNSS 25
II.1.5. LES COTISATIONS SOCIALES 25
SECTION 2 : PRESENTATION DE LA LOI N°16/009 DU 15 JUILLET 2016 FIXANT LES REGLES RELATIVES AU RGSS ET SES INNOVATIONS 26
II.2.1. Présentation de la loi n°16/009 du 15 juil. 2016 fixant les règles relatives au RGSS 26
II.1.2. Les innovations de la nouvelle législation 27
CHAPITRE III : APERCU SUR LE BIEN ETRE DES RENTIERS DE LA CNSS ET LES RESULTATS DE L’ETUDE 29
SECTION 1 : APERÇU SUR LES RENTIERS DE LA CNSS ET LEUR BIEN-ETRE 29
III.1.1. Notion 29
III.1.2. La catégorisation de rentiers de la CNSS 29
III.1.3. Les dispositions relatives à l’application de la loi sur les rentiers 35
SECTION 2 : DE LA POPULATION D’ETUDE 37
III.2.1. De la population d’étude 37
III.2.2. De l’analyse et traitement des données 38
SECTION 3 : PRESENTATION, ANALYSE DES DONNEES ET INTERPRETATION DES RESULTATS 39
III.3.1. Présentation des données d’étude 39
III.3.2. Analyse des données d’études 45
III.3.2.1 Description des variables 45
III.3.2.2. Analyse des données d’études 45
III.3.2.3. Description des variables 46
III.3.3. Interprétation des résultats 47
CONCLUSION GENERALE 49
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE 52
TABLE DES MATIERES 55
ANNEXES 57