Du l’instauration du contrôle externe par la cour régionale Partie III : Les cours régionales des comptes et le contrôle interne des collectivités locales Introduction Le cadre législatif local a connu dernièrement une réforme marquée par la création d’une juridiction financière à l’échelon local. En fait le Nouveau code des juridictions financières (NCJF) ( 1) […]
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Enjeux et implications du contrôle interne et externe Section 2 Les enjeux du contrôle interne et externe 1. Démocratie, rendre compte et transparence • Contrôle, élément de transparence. • Information du citoyen. • Indépendance du contrôle. 2. Bonne gestion publique • Contrôle et outil d’un système de gestion publique axée sur l’efficacité, l’économie. 3. Finalité
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Contrôle interne et contrôle externe des services publics Chapitre 3 : Contrôle interne et contrôle externe des services publics : enjeux, implications et liaisons Introduction La Constitution de 1996 a érigé la Cour des comptes en juridiction supérieure de contrôle des finances publiques. Le Dahir n° l-02-124 du 13 juin 2002 a promulgué le Code
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Le contrôle parlementaire et social, l’exécution de la loi des finances Section 3 Le contrôle parlementaire Le contrôle a posteriori s’effectue notamment lors du vote du projet de la loi de règlement qui, selon l’article 47 de la LOF «constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses se rapportant à
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Le cont contrôle rôle opéré par les juridictions : la cours des comptes Section 2 Le cont contrôle rôle opéré par les juridictions financières A- La cours des comptes Il est assuré par la Cour des comptes et les cours régionales des comptes. La constitution révisée de 1996 (titre X) a chargé la Cour des
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L’inspection générale de l’administration territoriale Chapitre II Le contrôle externe des finances publiques Les inspections générales sont des institutions de contrôle dont l’intérêt n’est pas à démontrer et l’utilité sur le plan conceptuel n’est pas à discuter. Cependant plusieurs questions se posent avec acuité et méritent qu’on leur accorde l’attention nécessaire et la réflexion appropriée.
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Le contrôle administratif des opérations comptables et contrôle des opérations comptables Section 2: le contrôle des opérations administratives Le contrôle des opérations administratives est celui qui s’exerce sur les ordonnateurs de crainte d’une part qu’ils n’utilisent les crédits qui leur sont accordés à des fins autres que celles autorisées et d’autre part qu’ils n’observent les
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Les domaines d’intervention de la RSE de Lafarge Maroc (mémoire de fin d’étude RSE) Section 2 : les domaines d’interventions La multiplication des domaines d’intervention de la RSE responsabilité sociale d’entreprise au niveau social que économique et environnemental pousse les entreprises a menées des actions afin de faire une consécration de la responsabilité sociale d’entreprise
Domaines d’intervention de la RSE (Mémoire de fin d’étude) Read More »
L’audit et le contrôle des collectivités locales : Déf. et objet Chapitre II : Spécificités de l’audit des collectivités locales Section I : définition et objet de l’audit et du contrôle interne des collectivités locales I. Objet de l’audit En vertu du titre XI de la Constitution « les collectivités locales sont les régions, les
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Classification des instances d’audit dans le secteur public Section IV Essai de classification des instances d’audit Si les institutions internationales et les organisations professionnelles d’audit ont contribué largement à la codification et à l’unification des principes et des méthodes d’audit et dont la théorie moderne n’a fait que renforcer la teneur et la portée. Il
L’audit dans le secteur public: classification, démarche et fonctions Read More »