Comment l’accréditation transforme-t-elle les soins à domicile aux États-Unis ?

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🏫 Université Paul Verlaine de Metz et Université Quisqueya - Formation Doctorale : Automatique (France) et Formation Doctorale : Génie Industriel (Haïti)
📅 Mémoire de fin de cycle en vue de l'obtention du diplôme de Doctorat - 2012
🎓 Auteur·trice·s
Norly GERMAIN
Norly GERMAIN

Les soins à domicile aux États-Unis représentent une réponse innovante à la crise de santé publique, avec des taux de satisfaction des patients atteignant 90 %. Cette étude révèle comment ces pratiques transforment l’accès aux soins, offrant des solutions critiques pour des populations vulnérables.


Les Etats-Unis

Tandis que le système de santé américain souffre d’une absence partielle de socialisation médicale, ils sont, à côté des français, considérés comme les pionniers de l’hospitalisation à domicile. Le “Home Care & Hospice Care Industry” fournit un ensemble de soins en dehors de l’hôpital pour des cas comme la maladie d’Alzheimer, l’assistance à domicile pour des personnes âgées, les soins gériatriques, la néonatalité etc.

L’accréditation de fonctionnement est donnée par un organisme qui n’est pas forcément une agence publique appelé « organisme d’accréditation » dont les Etats-Unis en sont un des initiateurs de ce mode d’organisation des soins. Un établissement médical qui souhaite se procurer d’une accréditation doit satisfaire certaines exigences liées surtout au mode de prise en charge des patients ; la qualité des soins fournis inscrite dans un manuel de référence ; la formalisation de la procédure par la production d’un rapport d’accréditation.

Quelques organismes d’accréditation connus aux Etats-Unis sont par exemple, CCAC (Continuing Care Accreditation Commission) ; CARF (Commission on Accreditation of Rehabilitation Facilities) ; et JCAHO (Joint Commission on Accreditation of Healthcare Organizations). Certaines agences d’assurance comme le

« Medicare » (prise en charge fédérale des soins au-delà de 65 ans) imposent des conditions pour que quelqu’un soit admis en HHC (Home Health Care). Le patient doit avoir une autorisation de son médecin traitant indiquant qu’il est apte à recevoir des soins à domicile. À cet effet, un plan d’intervention doit être établi.

Il est mentionné dans ce plan les compétences professionnelles et linguistiques des prestataires. La prise en charge ne doit pas être programmée à temps complet. Le patient doit présenter des caractéristiques statiques, c’est-à-dire qu’il est en difficulté de se déplacer pour se rendre dans un centre hospitalier. Enfin, la plateforme de prise en charge à domicile doit approuver ce programme, autrement, au niveau finance, les patients ne sont pas prises en charge complètement.

En 2007, les dépenses annuelles dans les services de soins à domicile étaient estimées à $ 57.6 billions (soit 2.61% du budget national des dépenses pour les soins de santé qui est évalué à $ 2.2 trillions) pour prodiguer des soins à domicile à plus de 7.6 millions d’individus à travers les 17 000 structures d’HAD du pays (NAHC 2008). Les organisations de soins à domicile comprennent : les agences des soins de santé à domicile, l’organisation des aides-soignants à domicile et les établissements pour des personnes âgées. Certaines de ces organisations sont certifiées « Medicare », ce qui permet aux fournisseurs d’être remboursées. Et ceux dont leurs organisations ne sont pas certifiées « Medicare » ne seront pas remboursés.

Donc en résumé, je présente dans le tableau 4 les grandes lignes du système de santé américain:

Table 4: Analyse du système hospitalier classique et sans murs aux États-Unis

Pays

  • SH Classique

SH sans murs

États-Unis

  • Système pluraliste et fortement décentralisé.
  • Prestataires de soins: publics et privés, religieux ou séculiers à but lucratif ou non lucratif.
  • Assurance: privée, riteshare.
  • Couverture publique: Medicare et Medicaid.
  • Nouvelle réforme (2012): Obamacare
  • Dépenses en Santé: 16% du PIB en 2009.
  • Ratio Med pr 1000hab.: 3.14
  • Pionnier avec la France ds le système sans murs.
  • Home Care
  • Home Health Care.
  • Early Intervention
  • 2.61% du budget national des dépenses pour les soins à domicile.

Grâce à la nouvelle réforme de santé d’Obama récemment votée par la cour suprême, le système de santé américain est sur le point de devenir concurrentiel par rapport aux pays de son rang. Dans le tableau 4 on voit qu’ils consacrent 16% de leur budget aux dépenses de santé. Ils investissent beaucoup dans la recherche d’alternative viable à l’hospitalisation classique.

Les maisons de retraites, communément appelées « Nursing Room » et « Living Assistant) fonctionnent en pleine capacité. En dépit que plus de 90% de ces structures soient privées et coûtent extrêmement chers, cela n’empêche pas aux personnes âgées de se tourner vers elles pour vivre leurs derniers jours dans une structure médicalisée. Le ratio de médecin pour 1000 habitants augmente constamment (2.56 en l’an 2000 et 3.14 en 2007).

Le Pays-Bas

Au début des années 70, une forme de prise en charge en dehors des murs de l’hôpital a été développée au Pays-Bas sous le nom de « Maisons des soins infirmiers ». Ce sont des institutions autonomes fournissant des soins infirmiers de base y compris sur une longue durée une offre de soins paramédicaux et de services sociaux.

Plus tard, ils ont développé les hôpitaux locaux ou de communauté avec l’offre de services multiples tels que l’hospitalisation, les consultations externes, les soins de jours, les soins primaires et de proximité (HAS 2009). En 1987, un autre projet a été développé et lancé pour la prise en charge de l’accouchement à domicile.

Dans le but de faciliter l’adaptation et de créer un environnement familier pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, de petites structures adaptées, des appartements accueillant chacun sept personnes âgées atteintes de cette maladies ont été mises en place au Pays-Bas. Par rapport aux maisons de retraites classiques, ces structures permettent à ces gens de vivre comme à la maison ou en famille.

Elles font leur vaisselle, leurs courses, leur ménage. Elles ont droit aux relations normales, sentimentales, et ont droit à être en prise avec la vie (De Boer 2006).

Hannerieke Van Der Boom, dans sa thèse de doctorat soutenue à l’Université de Maastricht sur le thème de la bureaucratisation des systèmes nationaux de santé, a comparé les pratiques de prise en charge néerlandaises à celles des pays voisins tels la France, l’Allemagne et le Danemark. Il pense que par rapport à ces pays, la situation du système de santé au Pays-Bas a fortement évolué au cours des dix dernières années.

Les soins à domicile sont, de nos jours, bureaucratisés et sont moins reconnus qu’auparavant. Ce qui, d’après lui, rend le système moins souple, plus onéreux et tourné vers le profit : les infirmiers doivent désormais courir de patient à patient et prodiguer les soins en un temps record. À titre d’exemple, van der Boom explique que l’évaluation des soins nécessaires à chaque patient ne se fait plus au domicile du patient, mais est effectuée à distance par une centrale téléphonique.

L’une des conséquences de cette évolution, la réduction de l’attention pouvant être accordée aux patients mise à part, est la « déprofessionnalisation » du système de santé local avec un désintérêt pour les carrières d’infirmiers à domicile. Van der Boom estime, par conséquent, que la bureaucratisation du système de santé néerlandais est allée trop loin, une analyse qui se confirme lorsque l’on regarde les évolutions récentes dans les trois autres pays.

Au Danemark par exemple, les soins infirmiers à domicile sont très développés, financés en grande partie par l’Etat, ils sont donc relativement bon marché. L’implication des membres de la famille du patient est limitée au soutien des infirmiers dont le professionnalisme est reconnu. En France, selon van der Boom, la situation est différente avec des soins principalement médicaux et non une aide sociale, et les demandes d’aides à domicile sont moins bien perçues par le reste de la population qu’au Danemark.

Il en va de même en Allemagne, où les personnes en difficulté préfèrent demander de l’aide à leur famille plutôt qu’aux services de santé. En d’autres mots, la priorité est donnée non pas aux soins à domicile mais aux institutions de santé (Van Der Boom 2009; Mammar et Condette 2009).

Par contre, les Pays-Bas ont une assez forte tradition d’Accouchement A Domicile (AAD) avec, en 2002, 29.4% des naissances qui ont eu lieu à domicile dont 23.1% sous la responsabilité de sages- femmes et de 6.3% sous la responsabilité de médecins généralistes. Les facteurs expliquant cette tradition tiennent à la densité urbaine du pays qui font qu’en cas de nécessité, l’accès à une maternité rapide est compliqué.

Cette structure d’AAD est organisée de sorte que la sage-femme qui est présente lors de l’accouchement est toujours accompagnée d’une « Kraamverzorgster » (Assistante à l’accouchement). Il existe une véritable politique publique qui définit les critères médicaux ouvrant le droit à l’AAD. Cette importante pratique de l’AAD s’accompagne de taux de mortalités maternelles et infantiles similaires voire inférieurs à ce que l’on observe dans les autres pays d’Europe occidentale (Van Tuyl 2008).

Donc en résumé, je présente dans le tableau 5 les grandes lignes du système de santé hollandais:

Table 5: Analyse du système hospitalier classique et sans murs au Pays-Bas

Pays

SH Classique

SH sans murs

Pays-Bas

  • Système de santé est fortement centralisé et hiérarchisé.
  • Médecin généraliste est le pivot du système.
  • Statuts juridiques des établissements hospitaliers : publics, privés à but non lucratif
  • 2 types d’assurances: Publiques (10%) et

Privées (90%).

  • Assurance de plein droit.
  • L’État joue au premier chef un rôle de

régulateur

  • Sociétés d’assurance très puissantes.
  • Dépenses en Santé: 11.74% du PIB
  • Ratio Med pour 1000hab.: 4.60
  • Maisons des soins infirmiers.
  • Maisons d’accueil.
  • Accouchement à domicile (% très important).

Un pays qui alloue 11.74% de son budget au système de santé est un pays qui vise grand quant à la production et à l’offre des soins. Le ratio de médecin pour 1000 habitants augmente constamment (3.20 en l’an 2000 et 4.60 en 2010). Ils développent des structures de suivi à domicile pour les femmes enceintes, et facilitent l’intégration des personnes âgées dans des maisons de retraite médicalisée. Jusqu’ici nous voyons que l’existence et le fonctionnement des structures sans murs dans les pays développés sont formelles et organisées. Ils ont le même objectif: désengorger l’hôpital et permettre la prise en charge dans endroit familier pour le patient pour des pathologies notamment complexes.


Questions Fréquemment Posées

Quels sont les organismes d’accréditation des soins à domicile aux États-Unis?

Quelques organismes d’accréditation connus aux Etats-Unis sont par exemple, CCAC (Continuing Care Accreditation Commission) ; CARF (Commission on Accreditation of Rehabilitation Facilities) ; et JCAHO (Joint Commission on Accreditation of Healthcare Organizations).

Quelles sont les conditions pour recevoir des soins à domicile aux États-Unis?

Le patient doit avoir une autorisation de son médecin traitant indiquant qu’il est apte à recevoir des soins à domicile. À cet effet, un plan d’intervention doit être établi.

Quel pourcentage du budget national est consacré aux soins à domicile aux États-Unis?

Les dépenses annuelles dans les services de soins à domicile étaient estimées à 2.61% du budget national des dépenses pour les soins de santé.

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