L’analyse comparative des systèmes de santé révèle des disparités frappantes entre les pays développés et Haïti, où les taux de mortalité maternelle et infantile demeurent alarmants. Cette recherche innovante propose des solutions viables pour transformer la prise en charge de la maternité, avec des implications cruciales pour l’avenir des soins de santé.
Le système de santé dans trois pays développés
La France
La politique de santé française s’appuie sur un important réseau d’établissement et de professions de santé. L’offre de santé est constituée du secteur hospitalier et du secteur de soins ambulatoires (médecine de ville ou médecine libérale) (BONNICI 2003). Un hôpital est considéré, en France, comme étant un lieu destiné à prendre en charge des pathologies et des traumatismes trop complexes pour pouvoir être traités à domicile ou dans le cabinet d’un médecin.
Les hôpitaux font partie du système de santé français. Il y a principalement trois types de statuts juridiques des établissements hospitaliers : les établissements publics, les établissements privés à but non lucratif et les établissements privés à but lucratif. Mais le financement est assuré dans les trois cas par la solidarité nationale.
Ces institutions se regroupent en quatre (4) catégories : Hôpitaux de court séjour ; moyen séjour ; long séjour ; et le secteur hospitalier psychiatrique (POUVOURVILLE 1996; Aida Jebali 2004).
Les deux types d’établissements privés (LANDRY et al. 2000) :
- Les établissements privés à but lucratif, appelés cliniques privées. Ces cliniques sont gérées par des sociétés commerciales. Ces établissements sont libres de fixer leur prix et de choisir les activités qui leur semblent les plus rentables.
- Les établissements privés à but non lucratif, appelés aussi hôpitaux privés, sont gérés par des organismes de sécurité sociale, des mutuelles, des fondations ou des associations. Ils peuvent participer au service public s’ils répondent à certaines conditions de fonctionnement et d’organisation. En contrepartie, ceux-ci peuvent bénéficier de certains avantages tels que des subventions ou l’emploi de praticiens du service public.
Quant au secteur public de santé, l’organisation et l’offre de soins se font de façon hiérarchique. Par ordre d’importance et de priorité, on retrouve les centres hospitaliers régionaux (CHR) dont plusieurs peuvent être retrouvés dans une même région administrative.
Ces centres sont le plus souvent associés aux facultés de médecine (Centre Hospitalier Universitaire, CHU). Ils ont passé des conventions qui leur permettent non seulement d’assurer une production active des soins à la population, mais d’avoir aussi pour mission l’enseignement, la recherche, la prévention et l’éducation sanitaire à l’égard de la population et du personnel hospitalier.
Il y a également des centres hospitaliers dans des villes moyennes regroupant une gamme complète de soins, mais avec une offre court séjour moins large que celle des CHR. Le ratio de médecin pour 1000 habitants est de 3.72.
En France, il existe 3 836 établissements hospitaliers selon le bilan publié au cours de l’année 2004. Ces établissements fonctionnent sous la tutelle des Agences Régionales d’Hospitalisations (ARH) qui contrôlent le fonctionnement, l’application des règles de sécuritaire sanitaire et la répartition territoriale. La répartition en fonction du statut juridique des établissements hospitaliers se fait dans le tableau 1.
| Table 1: Répartition des établissements hospitaliers en France (DUTHEIL 2005; FEI 2006) | |
|---|---|
| Statut juridique | Nombre d’établissements |
| Établissements publics | Information à compléter |
| Établissements privés à but non lucratif | Information à compléter |
| Établissements privés à but lucratif | Information à compléter |
Les établissements hospitaliers français accueillent plus de treize (13) millions de patients chaque année (dont environ huit (8) millions pour le secteur public). Ce qui représente 143 millions de journées d’hospitalisation au total (dont près de 95 millions pour le secteur public (DUTHEIL 2005; FEI 2006).
La sécurité sociale couvre le financement des établissements hospitaliers quels que soient leurs statuts juridiques. Le patient est remboursé même s’il y a eu sa prestation de santé dans un établissement hospitalier privé.
Les instances de prises de décisions
La Haute Autorité de Santé (HAS) ; la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) ; et l’Administration Sanitaire et Sociale (ASS) sont, entre autres, les trois instances décisionnelles nationales dans le secteur de santé en France. Et au niveau régional, on retrouve comme instances de décisions : l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH) (devenue Agences Régionales de Santé – ARS en 2010) ; des représentants de l’Etat et d’établissements publics et des représentants régionaux/départementaux et des groupements communaux ; les organismes d’assurance maladie tels l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM) (JEBALIA ; 2008).
La mission de la HAS est de travailler à l’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé, de veiller à une diffusion d’information médicale de qualité, d’évaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l’assurance maladie.
La CNAM, pour sa part, intervient dans la gestion des maladies et des accidents du travail au niveau national. Elle assure le financement des assurances maladies, la maternité, l’invalidité, les décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles, et elle dirige l’ensemble du réseau de l’assurance au niveau régional et local.
L’ASS a pour mission de matérialiser les priorités fixées par le gouvernement dans de nombreux domaines tels que la santé, la sécurité sanitaire, la protection sociale… C’est une instance retrouvée tant au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées qu’au niveau du ministère des affaires sociales.
L’ARH2 a pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale d’offre des soins hospitaliers, d’analyser et de coordonner l’activité des établissements de santé publics et privés et de déterminer leurs ressources.
Les organismes d’assurance maladie ont pour rôle d’assurer dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale et des conventions d’objectifs et de gestion, la définition d’une politique de gestion du risque au niveau de la région, notamment dans le domaine des soins de ville, et veille à sa mise en œuvre.
La prise de décision dans tout système de production doit-être hiérarchisée et repartie. Ce qui n’est pas différente dans le système de production de soins de santé en France. En collaboration avec le Comité Nationale d’Organisation Sanitaire et Sociale (CNOSS) 3 ou CROSS 4 au niveau régional, les Ministères chargés de la santé et de la sécurité sociale élaborent un Schéma National d’Organisation Sanitaire (SNOS)5 ou au niveau Régional SROS.
Ce Schéma permet d’évaluer l’adéquation entre l’offre et la demande des soins. Il permet également d’établir et de fixer certains objectifs quantitatifs en ce qui concerne l’offre des soins par territoire de santé, par activités de soins et par équipements matériels lourds.
Depuis 2010, il y a eu une certaine modification dans le système de santé Français issue de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires). Cette réforme touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous les soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé.
Cette loi a surtout donné naissance aux Agences Régionales de Santé (ARS) dont l’objectif consiste à: 1) Simplifier le système avec la fusion de cinq organismes régionaux; 2) Être au plus près des problématiques et des besoins de santé publique grâce à un pilotage en région; 3) Limiter les dérives budgétaires (ANAP,2010).
Selon la DREES ((Direction de la Recherche, des Études, d’Evaluation et des Statistiques), les dépenses totales de santé en France sont de 158 milliards d’euros. Les dépenses hospitalières s’élèvent à 61 milliards d’euros. Ce qui représente environ 11% du PIB (Produit Intérieur Brut) (SOUBIE, PORTOS, et PRIEUR 1994; Trilling 2006).
Dans le chapitre II (§2.3.1), nous présentons une synthèse sur le système de santé français.
Questions Fréquemment Posées
Quel est le rôle des hôpitaux dans le système de santé français ?
Un hôpital est considéré, en France, comme étant un lieu destiné à prendre en charge des pathologies et des traumatismes trop complexes pour pouvoir être traités à domicile ou dans le cabinet d’un médecin.
Quels types d’établissements hospitaliers existent en France ?
Il y a principalement trois types de statuts juridiques des établissements hospitaliers : les établissements publics, les établissements privés à but non lucratif et les établissements privés à but lucratif.
Comment est financé le secteur public de santé en France ?
La sécurité sociale couvre le financement des établissements hospitaliers quels que soient leurs statuts juridiques. Le patient est remboursé même s’il y a eu sa prestation de santé dans un établissement hospitalier privé.