Les résultats des associations sportives tunisiennes révèlent une réalité préoccupante : face à des déficits budgétaires croissants, la transformation en sociétés à objet sportif apparaît comme une solution incontournable. Cette étude met en lumière les enjeux juridiques et financiers, tout en s’inspirant des meilleures pratiques internationales.
PREMIERE PARTIE :
LES CARACTERISTIQUES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES TUNISIENNES
INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE
En Tunisie, le sport ne cesse d’attirer l’attention des médias, des spectateurs et surtout de l’Etat qui est en train d’entreprendre diverses actions pour garantir une bonne assise permettant aux sportifs tunisiens de réaliser les performances requises.
« Les clubs professionnels sont devenus aujourd’hui de véritables entreprises de spectacles sportifs qui n’ont plus rien à voir avec les associations sportives du quartier ni avec l’association des cités. Mais paradoxalement, elles ont toutes le même statut juridique. »1
Etant considérés depuis la loi de 1959 comme des associations à but non lucratif, les clubs sportifs se trouvent souvent confrontés à des problèmes naissant de ce cadre juridique particulier.
Ce n’est qu’en 1984 qu’une loi sur l’organisation et le développement des activités physiques et sportives a été promulguée, suivie en 1995 par une autre loi sur les structures sportives. Ces deux lois ont contribué à la clarification du cadre juridique des activités sportives de façon générale, sans apporter pour autant des solutions aux problèmes rencontrés par les clubs sportifs.
Les particularités d’ordre juridique, la gestion, le contrôle n’étant pas traités de façon détaillée, et avec l’instauration du non amateurisme depuis 1996, les clubs sportifs se sont confrontés à un vide juridique qui les a empêché d’entreprendre des actions spécifiques qui leur facilitent la gestion des affaires courantes et les investissements futurs envisagés.
Nous allons entreprendre dans cette première partie une analyse de la situation actuelle des associations sportives tunisiennes à travers l’étude des aspects juridiques, financiers et organisationnels.
Dans un premier chapitre, nous allons analyser le cadre juridique et financier actuel régissant les associations sportives en dégageant notamment les lacunes et les points faibles existants. Nous aurons à traiter les sources de financement du sport en étudiant les ressources financières des associations sportives ainsi que les difficultés rencontrées pour satisfaire les besoins en trésorerie.
Le deuxième chapitre sera consacré à l’étude de la gestion des clubs sportifs, et ce, en traitant les aspects particuliers ainsi que les divers contrôles supposés être exercés sur eux.
La première partie sera consacrée globalement à l’étude des problèmes rencontrés par les clubs sportifs tunisiens ces dernières années lors de la réalisation de leur activité, qui tourne autour de l’organisation et la participation dans des manifestations sportives à l’échelle nationale et internationale.
Cette partie sera également l’occasion de dresser un bilan de l’expérience de non amateurisme préconisée en Tunisie depuis 1996, de présenter les points forts apportés, mais surtout de relever les faiblesses dont les répercussions seraient importantes pour nos clubs sportifs.
Finalement, nous arriverons au stade de réflexion sur l’éventualité de transformation de l’association sportive en une structure caractérisée par une gestion plus rigoureuse, un meilleur contrôle, des possibilités de financement élargies et enfin des résultats sportifs convaincants et traduisant les efforts consentis à leur profit.
1 Saif Ben Jomaa : Contribution à l’organisation juridique des clubs de football professionnel en Tunisie : Le passage de la forme associative à la société anonyme sportive pour les clubs professionnels tunisiens. Thèse de doctorat en droit du sport. Université d’Evry (France). Janvier 2003. Page 58 ↑
Chapitre Premier :
Analyse du cadre juridique et financier des associations sportives tunisiennes
Ce chapitre sera d’abord consacré à l’analyse du cadre juridique actuel des associations sportives en essayant de dégager les points faibles et les lacunes des dispositions légales en vigueur.
Nous allons à cet effet revoir les dispositions légales régissant les associations sportives tunisiennes en passant notamment en revue la notion de non amateurisme préconisée en Tunisie.
Nous allons ensuite analyser l’aspect financier de la gestion des clubs sportifs en mettant l’exergue sur leur mode de financement et la gestion de trésorerie et budgétaire.
Section 1 :
Cadre juridique particulier des associations sportives tunisiennes
Nous allons dans cette section analyser les dispositions légales régissant les associations sportives en Tunisie en évoquant les textes de lois qui ont été promulgués en la circonstance.
Ensuite, nous aurons à définir la notion de non amateurisme et ses caractéristiques dans la vie sportive en Tunisie et surtout le football.
Insuffisance des dispositions légales régissant les associations sportives
Dans ce qui suit, nous allons analyser les dispositions légales qui ont traité des associations sportives en Tunisie. Nous aurons à évoquer le cadre juridique actuel en le rapprochant avec les textes en vigueur avant l’adoption du non amateurisme.
Textes juridiques en vigueur régissant les associations sportives
En Tunisie, le sport occupe une place importante dans la vie économique, et le législateur n’a cessé depuis plusieurs années de légaliser davantage les pratiques en adoptant des textes juridiques réglementant l’exercice des activités sportives de façon générale, et le sport professionnel particulièrement.
Cadre juridique en vigueur avant la loi n° 95-11 du 6 Février 1995
En Tunisie, les associations ont été réglementées depuis 1888, à travers le décret beylical du 15 septembre 1888. Après l’indépendance, et plus particulièrement en 1959, une loi n° 59-154 du 7 Novembre 1959 a été promulguée. Cette loi a été modifiée et complétée ultérieurement par les deux lois organiques n° 88-90 du 2 Août 1988 et n° 92-25 du 1er Avril 1992.
La loi n° 84-63 a traité des associations sportives dans son article 10 qui dispose que « les associations sportives constituées conformément à la loi n° 59-154 du 7 Novembre 1959 et aux dispositions de la présente loi constituent la cellule de base de l’organisation sportive. »1
Il est à noter qu’aucune loi particulière n’a régi les associations sportives en Tunisie à l’exception de la loi organique n° 92-25 du 2 Novembre 1992 complétant la loi n° 59-154 du 7 Novembre 1959 relative aux associations, qui a précisé dans son article premier que les associations sont également soumises selon leur but, à la classification suivante :
- Les associations féminines ;
- Les associations sportives ;
- Les associations scientifiques ;
- Les associations culturelles et artistiques ;
- Les associations de bienfaisance, de secours et à caractère social ;
1 Loi n° 84-63 du 6 Août 1984 portant organisation et développement des activités physiques et sportives. JORT n° 47. Page 1751. 17 Août 1984 ↑
- Les associations de développement ;
- Les associations amicales ;
- Les associations à caractère général.
Cependant, le législateur tunisien a consacré plus qu’une loi au développement et à l’organisation des activités physiques et sportives d’une façon générale.
C’est ainsi que la loi n° 84-63 a notamment régi :
- L’enseignement de l’éducation physique et du sport ;
- Les structures du mouvement sportif ;
- Les fédérations ;
- Les ligues ;
- Les conseils et comités sportifs ;
- Les pratiques des activités physiques et sportives.
Ce n’est qu’après dix ans, en 1994, que cette loi a été modifiée en partie par la loi n° 94-104 du 3 Août 1994 portant organisation et développement de l’éducation physique et des activités sportives.
La nouvelle loi a abrogé plusieurs articles anciens et a apporté beaucoup de nouveautés concernant le sport et les activités physiques et sportives de façon générale dont notamment :
- L’éducation physique et les activités sportives qui constituent un droit pour tous les individus ;
- La création d’un conseil national du sport chargé de donner son avis sur les plans de développement des activités sportives et de répondre aux questions soumises par le ministère chargé du sport ;
- Le comité olympique tunisien qui veille à l’application des principes du mouvement olympique, organise des activités d’intérêt commun entre les fédérations et représente la Tunisie aux Jeux Olympiques ;
- La pratique des activités sportives qui s’exerce dans le cadre de l’amateurisme et du non amateurisme conformément aux règlements intérieurs des fédérations ;
- Le contrôle de l’organisation des manifestations sportives exercé normalement par le ministère chargé du sport ainsi que les institutions qui en relèvent ;
- Le développement de l’éducation physique et des activités sportives ;
- Les infrastructures sportives.
Notons que d’ores et déjà, le législateur a parlé de non amateurisme, notion non encore préconisée dans notre championnat national et non encore définie pleinement. Nous pouvons remarquer également qu’aucune définition de cette notion nouvelle n’a été présentée par cette loi, ce qui pourrait contribuer à son incompréhension par les dirigeants, les joueurs et tous les intervenants dans le domaine du sport et des compétitions sportives.
L’article 41 de cette loi1 a traité de la participation de l’Etat et des institutions privées au développement des activités sportives à travers des conventions avec les associations et les fédérations sportives, lesquelles conventions doivent être soumises à l’autorité de tutelle pour approbation.
Aucun autre détail sur les modalités pratiques de cette participation, les formalités nécessaires ou encore le mode de financement n’a été précisé. En effet, l’article 43 de cette même loi2 a parlé de sigles et logos que les institutions publiques et privées pourraient procéder à la publicité à l’occasion de l’organisation de manifestations sportives.
1 Loi n° 94-104 du 3 Août 1994 portant organisation et développement de l’éducation physique et des activités sportives. ↑
2 Loi n° 94-104 du 3 Août 1994 portant organisation et développement de l’éducation physique et des activités sportives. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les caractéristiques juridiques des associations sportives tunisiennes?
Les clubs sportifs en Tunisie sont considérés comme des associations à but non lucratif depuis la loi de 1959, mais se heurtent à des problèmes liés à ce cadre juridique particulier.
Quels défis financiers rencontrent les associations sportives en Tunisie?
Les associations sportives tunisiennes rencontrent des difficultés pour satisfaire leurs besoins en trésorerie et font face à des déficits budgétaires.
Pourquoi est-il nécessaire de transformer les associations sportives en sociétés sportives?
La transformation des associations sportives en sociétés sportives pourrait pallier les insuffisances du cadre juridique actuel, permettant une gestion plus rigoureuse et des possibilités de financement élargies.