Les défis et solutions fiscales pour les PME sont souvent sous-estimés, alors qu’une étude récente révèle que 60% des entreprises ignorent les risques fiscaux. Cette recherche propose une démarche innovante pour les experts-comptables, transformant la gestion des audits fiscaux en un levier stratégique essentiel.
Section 2 :
Audit d’opportunité
En matière de contrôle de régularité, l’audit fiscal permet d’apprécier la conformité ou non à la règle fiscale des opérations ou décisions examinées et donc une revue des failles et irrégularités existantes.
En revanche, pour le contrôle d’efficacité fiscale, l’approche est plus complexe du fait que l’auditeur fiscal devra révéler les oublis commis par l’entreprise particulièrement pour les régimes de faveur dont elle aurait pu bénéficier248.
De même, ce second volet de la mission d’audit fiscal doit mettre en exergue les opérations que l’entreprise pourrait ou aurait pu traiter fiscalement de façon plus opportune.
Ainsi, cette appréciation est nécessairement relative en raison de telle dépendance à des conditions propres aux faits examinés et au contexte particulier dans lequel se trouve l’entreprise auditée.
L’efficacité fiscale parait comme une notion assez fluctuante, résultant d’un dosage entre les ressources juridiques et fiscales de chaque entreprise.
L’auditeur effectuera dans un premier temps le contrôle du cadre de l’efficacité fiscale (sous-section 1) puis dans un second temps le contrôle des choix fiscaux (sous-section 2).
247R.Yaich, L’impôt sur les sociétés 2007: Maîtrise des risques fiscaux, Les Editions Raouf Yaich, 2007, p.166.
248H.Kaaouna et H.Dhambri, L’audit fiscal, mémoire de fin d’études pour l’obtention d’une maîtrise en sciences comptables, ISCAE, p.85.
Sous-section 1: Contrôle du cadre de l’efficacité fiscale
L’objectif de cette étape de la mission est d’examiner le dispositif fiscal de l’entreprise permettant de concourir à l’efficacité fiscale.
La vérification du cadre de l’efficacité fiscale repose essentiellement sur l’examen:
- du tableau de bord fiscal (paragraphe 1)
- du taux effectif d’imposition (paragraphe 2).
§ 1. Tableau de bord fiscal
Les organisations sensibilisées à l’importance du suivi de leur performance fiscale peuvent se doter d’un véritable tableau de bord fiscal en vue d’une meilleure efficacité, en fonction des besoins et de l’importance de la charge fiscale supportée.
Bouquin (1988)249 définit le tableau de bord ainsi: »outil d’aide à la décision et à la prévision, le tableau de bord est un ensemble d’indicateurs peu nombreux (cinq à dix) conçus pour permettre aux gestionnaires de prendre connaissance de l’état et de l’évolution des systèmes qu’ils pilotent et d’identifier les tendances qui les influenceront sur un horizon cohérent avec la nature de leurs fonctions ».
De manière générale, un tableau de bord présente l’intérêt de permettre un meilleur pilotage au quotidien grâce à une meilleure lisibilité de l’activité par l’intégration des dimensions politique, administrative et technique au sein d’une démarche qualité. Il doit permettre l’anticipation des évènements par une analyse combinée de différents types d’informations. La mise en place d’un tableau de bord fiscal qui va émaner de la direction doit s’inscrire dans une perspective de l’organisation fiscale interne.
Le tableau de bord fiscal, comme tout tableau de bord, se doit d’être un outil de dialogue flexible en vue d’une meilleure réactivité organisationnelle. En tant qu’outil de gestion, il doit permettre une meilleure coordination au sein de l’entreprise ainsi qu’une communication rapide, simple et dynamique de l’information fiscale qu’il regroupe et véhicule de façon synthétique.
Il assure ainsi un suivi opérationnel, un contrôle et une évaluation de la gestion fiscale de l’organisation à court terme mais aussi à moyen et long terme. Outil d’aide à la décision, le tableau de bord fiscal doit servir de support à la décision collective présente et à venir, en alimentant les supports d’informations destinés aux décideurs, à tous niveaux, et non se limiter à constater des situations.
Son efficacité peut au demeurant se mesurer à la fois par le nombre de décisions et d’actions correctives prises et par le nombre de
249 H. Bouquin , Contrôle de gestion : PUF, 4ème édition, 1988.
dysfonctionnements constatés grâce à sa mise en place. La compétence des membres de la fonction fiscale constitue à cet égard un levier de tout premier ordre250.
Les indicateurs de performance fiscale peuvent prendre la forme de ratios intégrés dans un tableau de bord fiscal permettant le suivi de la réalisation et l’optimisation des opérations. Il s’agit de garantir la réalisation des objectifs fixés en terme de performance, de rentabilité et de respect des politiques de gestion fiscale et par conséquent de la politique générale.
Son élaboration nécessite au préalable la définition d’une véritable méthodologie, afin d’identifier clairement les concepts usités, en assurer le suivi et en contrôler la cohérence et la pertinence. La reconnaissance et la sélection d’indicateurs utiles et pertinents pour la prise de décisions constituent sans conteste une étape cruciale, même si le tableau de bord fera nécessairement l’objet d’adaptations ultérieures.
Il s’agit d’une étape clé qui conditionne l’utilisation ultérieure même du tableau par les dirigeants; ainsi l’indicateur doit classiquement être fiable (données contrôlées et validées), de qualité (délai d’obtention assez court), clair (lisibilité), évocateur (pour faciliter le dialogue), actualisé, complet et fidèle251. La validité du tableau de bord fiscal dépend, par conséquent, en grande partie, de la qualité des procédures internes mises en place, en prenant en compte les contraintes opérationnelles et le contexte organisationnel dans le processus préparatoire à l’élaboration de l’outil.
Cette prise en compte est primordiale pour mobiliser l’ensemble des acteurs qui doivent être pleinement associés à la réflexion. Une pleine et complète compréhension de la politique fiscale de l’entité, de ses facteurs de réussite et de sa mise en œuvre est donc nécessaire à cet effet252.
Ce tableau peut en particulier comprendre comme indicateur le taux effectif d’imposition. Le tableau de bord permet aussi de calculer et d’expliquer les variations de marge dans le temps et dans l’espace par des éléments économiques et vérifiables et ce pour prévenir le risque de recours aux méthodes analytiques et aux présomptions.
Le tableau de bord fiscal permet d’assurer une relative homogénéité des indicateurs de base et de prévenir et d’éviter les brutales variations.
A défaut d’existence d’un tableau de bord fiscal permettant de présenter des indicateurs d’alerte sur les risques fiscaux, l’auditeur fiscal devra recommander la mise en place de cet outil.
§ 2. Le taux effectif d’imposition (TEI)
La notion de performance fiscale de l’entité auditée peut s’évaluer notamment par le taux effectif d’imposition (TEI).
250 M.Chadefaux, J.LRossignol, « La performance fiscale des entreprises », Revue de Droit fiscal n°30-35/27 juillet 2006, p.1453.
251 Op. cit, page 1454.
252 Op. cit, page 1454.
Le taux effectif d’imposition est un indicateur financier qui mesure la capacité de l’entreprise à optimiser sa masse fiscale; il est déterminé par le rapport entre la somme des impôts exigibles et différés constatés de l’entité auditée et le résultat comptable avant impôt de cette dernière253.
Le taux effectif d’imposition (TEI) permet à l’auditeur de juger au préalable la qualité de la performance fiscale de l’entité auditée du fait que le TEI traduit l’impact fiscal des décisions de l’entreprise.
L’information relative au TEI est sensible, une augmentation du revenu net par action de 1.5 à 2% peut être obtenu par réduction de 1% du TEI, alors qu’une hausse de 10% du chiffre d’affaires est en règle générale nécessaire pour atteindre un objectif équivalent254.
Des variations de TEI significatives d’une année sur l’autre sont perçues comme la conséquence d’une insuffisance maîtrise des risques fiscaux et d’une possibilité de méconnaissance des avantages fiscaux.
Le ratio du TEI peut permettre à l’auditeur d’étudier si l’entreprise a utilisé tous les leviers possibles pour diminuer son résultat fiscal et ainsi se livrer à des études comparatives sectorielles; il permet aussi de mesurer le degré de risque mais aussi la qualité de la stratégie fiscale adoptée. Il s’agit d’un véritable vecteur de communication fiscale255.
253 M.Chadefaux, J.L.Rossignol, « Le Taux Effectif d’Imposition », RFC, mars 2006.
254 M.Chadefaux, J.L.Rossignol, « La performance fiscale des entreprises », Revue de Droit Fiscal n°30-35-27 juillet 2006, p.1454.
255 Op. cit, page 1455.
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247 R.Yaich, L’impôt sur les sociétés 2007: Maîtrise des risques fiscaux, Les Editions Raouf Yaich, 2007, p.166. ↑
248 H.Kaaouna et H.Dhambri, L’audit fiscal, mémoire de fin d’études pour l’obtention d’une maîtrise en sciences comptables, ISCAE, p.85. ↑
249 H. Bouquin , Contrôle de gestion : PUF, 4ème édition, 1988. ↑
250 M.Chadefaux, J.LRossignol, « La performance fiscale des entreprises », Revue de Droit fiscal n°30-35/27 juillet 2006, p.1453. ↑
253 M.Chadefaux, J.L.Rossignol, « Le Taux Effectif d’Imposition », RFC, mars 2006. ↑
254 M.Chadefaux, J.L.Rossignol, « La performance fiscale des entreprises », Revue de Droit Fiscal n°30-35-27 juillet 2006, p.1454. ↑
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce que l’audit fiscal dans les PME?
L’audit fiscal permet d’apprécier la conformité ou non à la règle fiscale des opérations ou décisions examinées et donc une revue des failles et irrégularités existantes.
Comment l’audit fiscal contribue-t-il à l’efficacité fiscale des PME?
L’auditeur doit révéler les oublis commis par l’entreprise et mettre en exergue les opérations que l’entreprise pourrait ou aurait pu traiter fiscalement de façon plus opportune.
Quel est l’objectif du tableau de bord fiscal dans une PME?
Le tableau de bord fiscal permet un meilleur pilotage au quotidien grâce à une meilleure lisibilité de l’activité et doit servir de support à la décision collective présente et à venir.