Optimisation de la comptabilité fiscale pour les PME

L’optimisation de la comptabilité fiscale est cruciale pour les PME, révélant des risques souvent ignorés. Cette recherche propose une démarche innovante pour les experts-comptables, transformant l’audit fiscal en un outil stratégique essentiel pour la gestion des enjeux financiers et réputationnels.

Table des matières

§ 3. L’adaptation de l’organisation comptable aux besoins fiscaux

La comptabilité, en tant qu’outil de centralisation, de synthèse et d’assiette fiscale, constitue la principale base du contrôle fiscal et, par conséquent, de découverte de défaillances fiscales. La comptabilité incarne aussi les choix fiscaux de la direction tels que les dégrèvements physiques ou financiers, les modes d’amortissement, etc.

Des procédures efficaces de saisie et d’imputation, d’analyse et de justifications comptables et de rapprochements comptabilité-fiscalité sont de nature à réduire les risques fiscaux d’origine comptable¹⁹³.

La prévention du risque fiscal suppose un rapprochement systématique de la comptabilité avec les bases déclarées. Ce rapprochement concerne :

le chiffre d’affaires déclaré au titre de la TVA avec le chiffre d’affaires comptabilisé ;
la base salariale déclarée au titre de la retenue à la source sur salaires, de la TFP et du FOPROLOS, au niveau des déclarations trimestrielles de la CNSS et de la déclaration de l’employeur avec les salaires bruts portés dans la comptabilité ;
les retenues à la source déclarées au niveau des déclarations mensuelles avec les retenues à la source portées au niveau de la déclaration de l’employeur.

Pour assurer un rapprochement efficace, la préparation des déclarations fiscales doit reposer sur la comptabilité.

En outre, l’adaptation du plan comptable de l’entreprise aux besoins fiscaux peut constituer une réponse adéquate à certains contrôles fiscaux. A cet égard, la création de certains sous-comptes comptables de charges ou de produits destinés à loger les opérations ayant une incidence sur la détermination du résultat imposable permet d’accélérer le recensement des retraitements devant être opérés au niveau du tableau de détermination du résultat fiscal.

¹⁹² Il en est ainsi pour ce qui est notamment de la tenue des livres et autres registres légaux, du dépôt du logiciel comptable et de facturation, des actes devant être annexés aux déclarations fiscales et des communications mensuelles de l’état des affaires résiliées ou annulées et trimestrielle des factures émises sous le régime suspensif, etc.

¹⁹³ R.Yaich, L’impôt sur les sociétés 2007: Maîtrise des risques fiscaux, Les Editions Raouf Yaich, 2007, p.19.

Du fait que le souci majeur de nombreuses petites et moyennes entreprises est de réussir tout contrôle fiscal, l’auditeur fiscal pourrait proposer à la société la mise en place d’un plan comptable à vocation fiscale.

Avant de mettre en œuvre les procédures de validation (tests de compliance et d’opportunité), l’auditeur fiscal doit s’assurer de la pertinence des procédures c’est-à-dire de leur caractère sécurisant pour produire des informations fiables.

En ce qui concerne l’établissement des déclarations fiscales, l’auditeur fiscal considère que les procédures offrent une sécurité lorsque les déclarations sont établies à partir des données enregistrées en comptabilité, car le chemin de révision peut être facilement identifié et la vérification des données peut être mieux maîtrisée.

Par contre, l’établissement des déclarations fiscales d’une manière extracomptable sème toujours un doute sur l’exhaustivité et la fiabilité des données déclarées et est souvent à l’origine d’écarts devant être justifiés (et parfois ne pouvant pas l’être).

L’examen de l’adaptation de l’organisation comptable aux besoins fiscaux permet à l’auditeur fiscal de¹⁹⁴:

Savoir si les déclarations fiscales sont établies à partir des données comptables (cela suppose que la comptabilité soit constamment à jour) ou extra-comptables (et cela suppose une confrontation a posteriori des données déclarées avec les données comptabilisées);
Identifier les sources des données à auditer (données comptables ou extracomptables ou les deux à la fois, en fonction des particularités de la société et des impôts à auditer);

– Détecter les anomalies ou insuffisances au niveau des procédures d’établissement des déclarations fiscales et d’émettre bien évidemment des recommandations d’amélioration de ces procédures.

§ 4. La documentation

Qu’il s’agisse d’une déclaration sociale ou fiscale précise, ou plus généralement des comptes annuels, une entreprise doit être en mesure de retrouver un document et d’en justifier le contenu. Cet exercice qui se prépare au quotidien doit pouvoir être effectué sur des périodes passées non prescrites¹⁹⁵.

La documentation apparaît ainsi comme un exercice d’anticipation « qui se prépare au quotidien et sans attendre un éventuel contrôle¹⁹⁶ ».

¹⁹⁴ K.Thabet, Séminaire la théorie de l’audit fiscal, lumière formation, 2007.

¹⁹⁵ La pratique de la vérification de comptabilité, Editions Francis Lefebvre, 1997, p.80.

¹⁹⁶ G.FONTE, V. DE LA VARENDE, Contrôle fiscal, comment s’y préparer, Editions DUNOD, 1995, p.45.

La description des travaux réalisés et l’accessibilité du document à l’origine de l’information ont pour objectif d’anticiper les questions qu’une personne extérieure au contexte, contrôleur fiscal par exemple, se poserait dans le cadre d’une intervention donnée. A titre d’illustration, compte tenu du décalage existant entre la préparation d’une déclaration ou la comptabilisation d’une opération et son contrôle éventuel, et donc des risques d’oubli, la constitution de dossiers fiscaux annuels récapitulant principalement les déclarations fiscales déposées et les pièces et documents ayant un impact fiscal permet de retrouver rapidement l’intégralité des éléments concernant une question fiscale.

En cas d’absence de procédures de documentation et d’archivage, l’auditeur fiscal devrait signaler ces faiblesses et les recommander au niveau de son plan d’amélioration.

La constitution d’un tel dossier est bien souvent utile car, en pratique, il s’avère très difficile d’apporter toutes les précisions nécessaires qui seront demandées lors d’un contrôle fiscal et de justifier certaines opérations particulières ou exceptionnelles plusieurs années après leur réalisation¹⁹⁷.

L’objectif du dossier de travail fiscal est de rassembler l’ensemble des informations relatives à un problème comptable ou fiscal donné. Selon la taille et l’activité de la société, les volumes traités, la complexité des opérations, le contenu d’un dossier sera très variable et plus ou moins étoffé¹⁹⁸. La démarche lors de la constitution d’un dossier de travail procède souvent d’une démarche analytique où chaque aspect d’un problème est détaillé et décomposé en sous problèmes traités successivement¹⁹⁹.

Les éléments caractéristiques constitutifs d’un dossier de travail pertinent sont principalement:

Les états financiers appuyés par des annexes justificatives aussi exhaustives et détaillées que possible;
Un échéancier qui répertorie les déclarations obligatoires avec leur date d’établissement, l’objectif étant ici de s’assurer de leur exhaustivité et du respect des délais légaux;
Copies des documents ou parties de documents à l’origine des chiffres déclarés ou leur référence précise s’il n’est pas possible de les inclure;
Une copie des agréments, déclarations d’investissements, autorisation d’achat en suspension de la TVA et/ou du droit de consommation.
Les tableaux ou états de rapprochement entre les bases déclarées et les bases comptabilisées.

¹⁹⁷ F.Choyakh, La gestion du contrôle fiscal et le rôle de l’expert-comptable, mémoire pour l’obtention du diplôme d’expert-comptable, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax, 2005-2006, p.41.

¹⁹⁸ Op. cit, page 81.

¹⁹⁹ La pratique de la vérification de comptabilité, Editions Francis Lefebvre, 1997, p.81.

Ce rapprochement doit s’accompagner d’une justification des écarts constatés.

Les décharges justifiant l’accomplissement des obligations fiscales de forme (dépôt du programme informatique, Etat des affaires résiliées ou annulées, déclaration de l’imprimeur, déclaration d’employeur, etc.).

Le dossier annuel, tenu par la société auditée ou recommandé par l’auditeur au niveau de son plan d’amélioration, pourra inclure d’autres points:

- La méthode de calcul du prorata de déduction dans une entreprise partiellement assujettie (se prémunir contre un risque de situation²⁰⁰),
- Les justificatifs d’un crédit d’IS ou de TVA chronique,
- La méthode de calcul du pourcentage de déduction du droit de consommation dans une entreprise fabricant des produits soumis et non soumis au droit de consommation (se prémunir contre un risque de situation)
- Les justificatifs des opérations spécifiques: Fusion, scission, etc. (se prémunir contre un risque de transaction).

Par ailleurs, le dossier annuel peut contenir la justification des décisions et options prises lors de l’arrêté annuel des états financiers et qui ont un impact sur la détermination des bases de l’impôt sur les sociétés. Sont principalement concernés les écritures d’inventaire, certains comptes, les écarts et distorsions entre comptabilité et fiscalité.

- La méthode d’évaluation des stocks en fin d’exercice, les éléments chiffrés issus de la comptabilité des coûts afférents à l’évaluation des coûts d’acquisition et de production, de la valeur de réalisation nette et des provisions relatives aux différentes catégories de stocks.
- L’ensemble des éléments de preuve ayant permis la déduction des provisions.
- Certains comptes méritent d’être analysés dès la clôture de l’exercice, citons notamment ceux qui se rattachent²⁰¹:
  - aux relations avec les dirigeants, les actionnaires des sociétés, associés, etc.;
  - aux frais de voyage, de mission, de voiture, etc.;
  - aux charges diverses et aux comptes d’attente.

²⁰⁰ Le calcul du prorata de déduction de la TVA pour les unités hôtelières exerçant outre l’activité hôtelière, des autres activités non soumises à la TVA telles que la promotion touristique pose un problème au niveau de la détermination du numérateur du prorata dans le cas où l’hôtel réalise des revenus accessoires tels que la commission de change, la location des boutiques, la location des salles de fêtes, etc. La position prise par la société (les revenus accessoires font-ils partie ou non du numérateur du prorata de déduction) devrait être formalisée et justifier par des motifs y figurant au niveau du dossier fiscal.

²⁰¹ La pratique de la vérification de comptabilité, Editions Francis Lefebvre, 1997, p.82.

En l’absence de cette documentation, l’expert-comptable devrait recommander la constitution de cette documentation puisqu’elle permet:

de répondre rapidement, précisément et exactement aux questions du vérificateur,
de lui donner une image positive de la précision et de la rigueur de la gestion comptable du contribuable.

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¹⁹³ R.Yaich, L’impôt sur les sociétés 2007: Maîtrise des risques fiscaux, Les Editions Raouf Yaich, 2007, p.19. ↑

¹⁹⁴ K.Thabet, Séminaire la théorie de l’audit fiscal, lumière formation, 2007. ↑

¹⁹⁵ La pratique de la vérification de comptabilité, Editions Francis Lefebvre, 1997, p.80. ↑

¹⁹⁶ G.FONTE, V. DE LA VARENDE, Contrôle fiscal, comment s’y préparer, Editions DUNOD, 1995, p.45. ↑

¹⁹⁸ Op. cit, page 81. ↑

¹⁹⁹ La pratique de la vérification de comptabilité, Editions Francis Lefebvre, 1997, p.81. ↑

²⁰¹ La pratique de la vérification de comptabilité, Editions Francis Lefebvre, 1997, p.82. ↑

Questions Fréquemment Posées

Comment l’audit fiscal peut-il aider les PME à réduire les risques fiscaux ?

L’audit fiscal permet de détecter et de gérer les risques fiscaux dans les PME en proposant des procédures efficaces de saisie, d’imputation, d’analyse et de justifications comptables.

Pourquoi est-il important d’adapter l’organisation comptable aux besoins fiscaux ?

L’adaptation de l’organisation comptable aux besoins fiscaux permet de répondre adéquatement à certains contrôles fiscaux et d’assurer un rapprochement efficace entre la comptabilité et les bases déclarées.

Quelles sont les conséquences d’une comptabilité non conforme pour les déclarations fiscales ?

L’établissement des déclarations fiscales d’une manière extracomptable sème un doute sur l’exhaustivité et la fiabilité des données déclarées, ce qui peut entraîner des écarts devant être justifiés.

Comment optimiser la comptabilité fiscale des PME en 2023 ?