Les innovations technologiques foncières au Sud-Kivu révèlent des lacunes surprenantes dans la sécurisation des droits fonciers. Cette étude met en lumière des incohérences majeures et propose des solutions critiques pour renforcer la gouvernance foncière et protéger les communautés rurales.
Chapitre IV. Recommandations opérationnelles pour améliorer la gouvernance foncière et la sécurisation des droits fonciers locaux au Sud-Kivu, RDC
Section I:
Aux acteurs non-étatiques
Les faiblesses et menaces soulevées ci-haut, nous ont amenés à proposer aux ANES des recommandations pouvant permettre d’améliorer le secteur foncier au Sud-Kivu, à l’est de la RDC.
§1. Pour une coordination et harmonisation des interventions des acteurs non étatiques dans la sécurisation foncière au Sud-Kivu
La coordination et l’harmonisation des approches, entre acteurs, passera par la construction d’une compréhension commune de la problématique foncière, et l’identification des pistes des solutions consensuelles pour une gouvernance responsable des ressources naturelles et la réduction des conflits fonciers au Sud-Kivu à l’Est de la RDC (RDC, 2019).
Cette recommandation suppose, en plus, que les acteurs devraient abandonner la théorie de projets et renforcer l’approche de pérennisation des services fonciers.
Ils doivent infléchir la tendance de liaison aux termes de référence du bailleur, cela nécessitant, non seulement de se détacher de ces termes qui, parfois, manquent des réalismes, mais aussi en développant des mécanismes d’autonomie afin de se libérer de certaines emprises : tout étant lié au budget externe.
La sécurisation foncière doit cependant être considérée comme une nécessité sociale, en adaptant les résultats à atteindre aux contextes locaux que les maintenir dans les théories générales du projet, elles- mêmes éphémères.
§2. Mise en place d’un système de communication au niveau du Comité Sectoriel Foncier
Le Comité Sectoriel Foncier est une équipe créée par l’autorité publique locale, c’est-à-dire, le Ministère des affaires foncières.
Il réunit, en son sein, les acteurs-non étatiques et publics qui interviennent dans le secteur foncier au Sud-Kivu. Tous les acteurs non-étatiques intervenant dans le secteur foncier y sont membres.
Cependant, partant d’un mécanisme de communication dont cette structure est déficitaire, des échanges entre acteurs sur les expériences, des résultats obtenus pouvaient permettre d’orienter ou des corrigés, mutatis mutandis, les approches des intervenants dans le secteur d’intervention et améliorer la gouvernance foncière locale.
§3. Mise en place de la fiche de cartographie qui précise les interventions des acteurs dans
différentes zones d’intervention
Les acteurs non-étatiques interviennent dans la sécurisation foncière au Sud-Kivu en particulier et à l’est de la RDC en général de manière dispersée. Ce constat est confirmé par nos résultats empiriques.
Cette dispersion conduit à la duplication des interventions dans une même arène foncière. Elle occasionne, en plus, un enchevêtrement des logiques dans les interventions, lorsque les approches divergent.
Cette faiblesse a été, au Sud-Kivu, une cause des conflits d’intérêt entre acteurs eux-mêmes sur le terrain, chacun voulant se faire passer détenteur d’une meilleure approche que l’autre.
Elle a également conduit, aux communautés locales, de se désolidariser également des innovations de ces acteurs, ne sachant pas exactement à quelle approche se vouer.
Cette faiblesse montre, une fois de plus, la nécessité d’une fiche de cartographie qui précisera, une fois mis en place, au niveau tant provincial que national, les interventions des acteurs dans les différentes zones de leurs exercices.
Elle s’occupera, également, de la mise à jour de la base des données sur les organisations de la société civile opérant sur la question foncière ou ayant une incidence sur le foncier, et focaliser de préciser « qui, fait quoi, quand, comment et où ? ».
Cette précision, nous semble nécessaire pour pallier toute duplication sur terrain et préciser les orientations des interventions d’acteurs par secteur.
§4. Pour une gestion collaborative entre gouvernement (autorités publiques) et acteurs non- étatiques dans les processus de sécurisation foncière au Sud-Kivu
La collaboration entre autorités publiques et acteurs non-étatiques est indispensable pour conduire de commun accord le processus de sécurisation foncière localement.
Il s’est avéré que, les ANE, font « fi » des administrations foncières locales. Alors que c’est ces dernières qui accorderaient, même sur le plan administratif, une certaine légitimité aux innovations promues dans l’arène roncière ; malheureusement, elles se déclarent non associées dans les démarches des ANE.
Ce manque d’association fait que l’administration foncière locale ne s’approprie pas leurs innovations.
Dans une réunion du Comité Sectoriel Foncier, tenue le 29 mars 2021, à Bukavu, dans la province du Sud-Kivu, nous avons été curieux d’entendre du Ministre Provincial de la décentralisation, affaires coutumières et foncières que « les services fonciers ne sont pas associés par les ANE dans leurs activités », et d’ajouter « Ils font semblant comme-ci l’administration foncière n’existait pas » alors qu’elles [administrations foncières] devraient, en plus de la gestion collaborative, détenir également une documentation sur les différentes approches de ces ANE et les aligner dans les priorités du gouvernement provincial.
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les recommandations pour améliorer la gouvernance foncière au Sud-Kivu ?
Les recommandations incluent la coordination et l’harmonisation des interventions des acteurs non étatiques, la mise en place d’un système de communication au niveau du Comité Sectoriel Foncier, et la création d’une fiche de cartographie des interventions.
Pourquoi est-il important de coordonner les interventions des acteurs non étatiques dans la sécurisation foncière ?
La coordination est essentielle pour construire une compréhension commune de la problématique foncière et réduire les conflits fonciers au Sud-Kivu.
Comment la mise en place d’une fiche de cartographie peut-elle aider dans le secteur foncier ?
La fiche de cartographie précisera les interventions des acteurs dans différentes zones, évitant ainsi la duplication des efforts et clarifiant les approches à adopter.
Quel est le rôle du Comité Sectoriel Foncier au Sud-Kivu ?
Le Comité Sectoriel Foncier réunit les acteurs non étatiques et publics pour améliorer la communication et orienter les approches dans le secteur foncier.