Quelles sont les stratégies de mise en œuvre efficaces pour les conventions locales de gestion des ressources naturelles au Sénégal ? Cette étude révèle des lacunes surprenantes dans leur application, avec des implications cruciales pour la durabilité environnementale et la gestion communautaire.
§3. Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l’environnement (CL GRN) au Sénégal
Les CL GRN est un ensemble des contrats négociés, au niveau local, pour une gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement (Granier, 2006 ; Lavigne & Blein, 2009). La contribution de ces conventions à la pacification de la gestion des espaces et des ressources naturelles est indéniable (Barrière, et al., 2018).
Elles constituent une réponse aux insuffisances des lois, à l’inadaptabilité des politiques étatiques de gestions des ressources naturelles dans le temps et dans l’espace (Barrière, et al., op cit ; Mortimore, 1998). Elles adoptent une démarche décentralisée et portent sur plusieurs ressources naturelles (Lavigne & Blein, op cit.). Elles placent une attention particulière sur la sécurisation des droits fonciers en milieu rural.
Elles sont négociées, par des groupes larges et variés. Cette négociation se passe notamment aux moyens de réunions de concertation avec les villageois et les représentants des associations et organisations communautaires de base (femmes, jeunes, producteurs), mais aussi avec les ONGs locales, les services techniques de l’Etat, etc. Les signataires sont, au final, uniquement les collectivités locales et les représentants de l’Etat concernés.
Cela s’explique par le fait que les CL GRN sont négociés dans le contexte des « cadres de concertation », et des espaces de dialogue prévus par le code des collectivités locales, mais arrêtés par délibération (Granier, 2006). Elles se structurent essentiellement autour de trois parties distinctes.
Une première partie est introductive et identifie le contexte et la base juridique sur laquelle est adaptée la CL GRN (textes nationaux, internationaux de références).
La deuxième partie se préoccupe des obligations spécifiques, qu’elles soient par acteur ou par types de ressources, ou encore par type d’écosystèmes. On les nomme normalement « obligation » (parfois aussi « règlement intérieur », « règles » ou » réglementation collective » etc.).
La troisième partie se préoccupe, quant à elle, au « plan » ou « schéma » de gestion, pour la partie programmatique et de planification (Granier, op cit.).
§4. Les registres de possession et chartes foncières locales au Burkina Faso
La mise en place de la loi n°034-2009/AN, portant régime foncier rural, votée par l’assemblée nationale du Burkina Faso, a permis au gouvernement de déterminer le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales. Aboubakar Sourabié (2019) explique que, cette loi, a également facilité la mise en place des principes de sécurisation de l’ensemble des acteurs du foncier en milieu rural.
Voté dans l’objectif de favoriser la reconnaissance et la protection des droits de propriété, de jouissance, des possessions foncières et des droits d’usages de l’ensemble des acteurs sur les terres rurales ; – favoriser l’accès équitable de l’ensemble des acteurs ruraux aux terres rurales, etc… – orienter la définition d’un cadre institutionnel efficace de sécurisation des terres rurales, cette loi a institué la mise en place de conventions foncières locales inspirées des coutumes, usages ou pratiques foncières, élaborés au niveau local.
Elle vise à prendre à considération la diversité des contextes écologiques, économiques, sociaux, et culturels en milieu rural. Les conventions foncières locales assorties, c’est-à-dire les chartes foncières locales signées, favorisent la responsabilisation de la population locale dans la gestion des ressources naturelles de leurs terroirs.
Elles déterminent, au niveau local, les règles particulières relatives au respect des usages locaux positifs liés à l’accès et à l’utilisation de la terre rurale. Également, elles assurent le respect et à la préservation d’espèces végétales, animales, fauniques et halieutiques particulières sur des espaces déterminés.
Ces chartes foncières locales ne peuvent déroger aux prescriptions de la présente loi et des autres textes en vigueur. Elles doivent être élaborées dans le respect des droits humains, de l’ordre public et des bonnes mœurs.
En outre, elles peuvent être initiées au niveau villageois ou inter villageois et à l’échelle d’une ou de plusieurs communes, en considération notamment du type de ressource concernée ou des besoins d’harmonisation de la gestion foncière au niveau local. Elles se font de manière participative à travers l’implication de l’ensemble des catégories socioprofessionnelles locales concernées par l’utilisation et la gestion de la ressource concernée.
Ainsi, sont de plein droit impliqué dans le processus d’élaboration des chartes foncières locales :
– les représentants des autorités coutumières et traditionnelles, les représentants des organisations de producteurs ruraux y compris celles d’agriculteurs, de pasteurs, d’exploitants forestiers, de femmes et de jeunes, les représentants locaux des chambres régionales d’agriculture. Des personnes ressources locales peuvent être associées à l’élaboration des chartes foncières locales en considération de leur connaissance du milieu local ou de leur expérience et engagement en matière de développement local10.
§5. Les guichets fonciers et les certifications foncières à Madagascar
Les guichets fonciers sont des services d’immatriculation foncière mise en place à Madagascar. Ils ont été créés afin de délivrer les certificats fonciers aux populations rurales. Ces services ont été mis en place dans un contexte malgache de domanialité des terres, et ou le recours à plusieurs types des papiers se faisait remarquer pour faire valoir de droit de propriété foncière.
Mise en place dans un contexte de la décentralisation foncière, la certification foncière au niveau de ces guichets emprunte une démarche participative. Cette démarche fait appel à tous les membres de la communauté locale.
La procédure débute par une demande faite par l’usager. Celui-ci doit remplir un formulaire de demande de certification qui sera enregistré dans un registre prévu à cet effet. Cette demande est suivie du certificat foncier qui seront affiché pendant une quinzaine de jours au niveau du guichet foncier.
Après cette période de publicité, la reconnaissance des droits fonciers du demandeur se fait sur les lieux et est enregistrée dans un procès-verbal de reconnaissance signé par les membres de la commission. Sur place, les éventuelles contestations des droits fonciers et les différents types des conflits fonciers sont aussi appréciées, jusqu’à ce que consensus soit trouvé.
L’inscription dans un registre parcellaire est basée sur les résultats de cette reconnaissance. Le contenu du certificat foncier, délivré à l’usager, quinze jours après la reconnaissance foncière, est enregistré dans le registre parcellaire. L’ensemble de pièces et documents afférents à une demande de certificat foncier sont conservés et archivés dans des chemises parcellaires au niveau du guichet foncier.
Ces guichets travaillent de manière autonome malgré l’existence de l’administration foncière étatique11,12.
Au terme de cette revue de la littérature, il ressort que certaines dimensions liées à la gouvernance foncière sont intéressantes pour le Sud-Kivu à l’est de la RDC. Il s’agit par exemple de la mise en place du service foncier local ayant pour rôle de constater et certifier les droits fonciers coutumiers.
Tel que nous allons le démontrer dans le chapitre 4, cette dernière porte sur le projet de décentralisation foncière. Ce chapitre s’inspire ainsi du modèle de décentralisation foncière à Madagascar, qui a permis de mettre en place les guichets fonciers dans les communes rurales afin de faciliter la reconnaissance et la certification des droits fonciers coutumiers des paysans.
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10 Loi n°034-2009/ANhttp://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/bkf95496.pdf . ↑
11 Revelomanantsoa http://www.foncier-developpement.fr/wp-content/uploads/le-cas-de-madagascar-session-3- word.pdf). ↑
12 Qu’il suffise de retenir, en outre, que le droit foncier Burundais a été inspiré par le modèle Malgache de décentralisation foncière, avec le système de guichet foncier et certification foncière. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les conventions locales de gestion des ressources naturelles au Sénégal?
Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l’environnement (CL GRN) au Sénégal sont des contrats négociés au niveau local pour une gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement.
Comment les chartes foncières locales au Burkina Faso contribuent-elles à la sécurisation foncière?
Les chartes foncières locales favorisent la responsabilisation de la population locale dans la gestion des ressources naturelles de leurs terroirs et déterminent les règles particulières relatives au respect des usages locaux liés à l’accès et à l’utilisation de la terre rurale.
Pourquoi est-il important de décentraliser la gestion foncière au Sud-Kivu?
La décentralisation foncière est recommandée pour améliorer la protection des droits des communautés rurales et pour remédier aux insuffisances des innovations institutionnelles introduites par les acteurs non-étatiques.