L’analyse comparative des innovations foncières révèle des lacunes surprenantes dans les initiatives des acteurs non étatiques au Sud-Kivu. Comment ces innovations, censées sécuriser les droits fonciers, échouent-elles à s’aligner avec les besoins locaux ? Découvrez des recommandations cruciales pour une décentralisation efficace.
Section II:
Les expériences nationales postcoloniales
§1.
Le code foncier du Niger
Le Code rural du Niger, est un ensemble de textes juridiques composé de l’Ordonnance cadre n°93-015 du 2 mars 1993 (Stamm, 1998) et d’une série de textes sectoriels relatifs à toutes les composantes du milieu rural.
Il se présente comme le résultat de larges processus de concertation qui ont permis aux populations nigériennes d’exprimer, du niveau du village au niveau national, leurs préoccupations en matière de gestion du foncier et des ressources naturelles.
S’assignant les objectifs de fixer le cadre juridique des activités agricoles, sylvicoles et pastorales, dans une perspective de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la promotion humaine en assurant la sécurité des opérateurs ruraux par la connaissance de leurs droits et favoriser le développement par une organisation rationnelle du monde rural ; le code rural affirme que la terre doit être considérée comme un patrimoine commun à la nation.
Il promet ainsi une approche ouverte et participative, incluant notamment les femmes, les jeunes et les minorités, tout en intégrant pleinement les chefferies traditionnelles.
A la suite de l’Arrêté N°065/MAG/EL/CNCR/SP du 14 avril 1994, portant création d’une commission foncière, qui a suivi l’ordonnance suscitée, les commissions foncières ont été mises en place et assurent une gestion collégiale et participative.
Elles sont chargées de prévenir et résoudre les différends fonciers et en atténuer l’intensité.
Elles ont, également, facilité la mise en place, depuis 2004, des politiques de décentralisation foncière qui permettent d’assurer la sécurisation foncière des populations rurales et agricoles (Jamart, 2012).
§2.
Le plan foncier rural et registre foncier urbain au Bénin
Inventé en Côte d’Ivoire, au milieu des années 1980, le Plan Foncier Rural (PFR) est un instrument mis au point dans le cadre de l’aide international.
Il permet la formalisation des droits fonciers coutumiers, individuels et collectifs.
Il a été importé au Bénin, comme écrit Philippe Lavigne, au début des années 1990 et opérationnalisé en 1992, dans l’optique de contribuer à une future réforme foncière (Lavigne, 2020).
Le contexte foncier Béninois été caractérisé par les conflits fonciers liés à l’accaparement de terres et accroissement du paysannat sans terre.
Il est constitué de deux principaux documents.
Premièrement, le plan parcellaire qui regroupe l’ensemble des parcelles du territoire ainsi que le répertoire ou le listing des ayant droits.
Le plan parcellaire, attribue à chaque parcelle, un numéro qui est repris dans le répertoire des ayants droit.
Ce numéro permet d’identifier aisément le propriétaire coutumier ou l’occupant de la parcelle.
Il est cependant numérisé pour faciliter la conservation des informations et les corrections nécessaires après la publicité et la mise à jour.
Le répertoire ou le listing des ayants droits quant à lui, énumère la liste des personnes dont les parcelles figurent au plan parcellaire.
Il permet d’identifier sur ce document, les parcelles de chacun et leur superficie.
Il renseigne, en outre, sur les coordonnées géographiques de la parcelle, le statut et l’adresse de l’exploitant, le mode d’acquisition de la parcelle et le taux de sa mise en valeur, etc.
la procédure de reconnaissance se résument en quatre grandes étapes.
En premier lieu il s’agit de la macro-identification des parcelles dans les territoires.
En deuxième la prise de vue aérienne en vue de levée photogrammétriques réguliers.
En troisième l’élaboration des supports cartographiques.
En quatrième les campagnes d’information et sensibilisation.
A ces étapes, s’ajoute également l’étude du système et diagnostic des informations et données de base, une enquête topo foncière pour identifier les limites des parcelles, une levée de celle-ci et remplissage de la fiche d’enquête foncière, une production des documents (productions des plans, production des répertoires ou listing des ayants droits), une publicité des résultats provisoires afin de porter à la connaissance du public les droits fonciers transcrits, notamment ceux encore sous statut foncier coutumier.
En fin, une série des travaux correctifs de terrain et élaboration des documents finaux du PFR.
On note, cependant, qu’à défaut d’un cadastre classique (assez onéreux), le PFR constitue pour les pays un précieux instrument de gestion et de la politique foncière de l’Etat dans le domaine rural.
Son effectivité pose cependant une condition ou pouvoir public de doter le pays d’une législation foncière rurale appropriée qui fait du PFR une institution légale, et de promouvoir une gestion décentralisée du territoire national (République du Bénin, Ministère de l’agriculture de la pêche et de l’élevage, PGTRN P9).
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les lacunes des innovations foncières au Sud-Kivu ?
Les résultats révèlent des insuffisances dans ces innovations, notamment leurs incohérences avec les services administratifs locaux et le manque d’appropriation locale.
Comment le Code rural du Niger contribue-t-il à la gestion foncière ?
Le Code rural du Niger se présente comme le résultat de larges processus de concertation qui ont permis aux populations nigériennes d’exprimer leurs préoccupations en matière de gestion du foncier et des ressources naturelles.
Quelles étapes sont nécessaires pour la reconnaissance des droits fonciers au Bénin ?
La procédure de reconnaissance se résume en quatre grandes étapes : la macro-identification des parcelles, la prise de vue aérienne, l’élaboration des supports cartographiques, et les campagnes d’information et sensibilisation.