La méthodologie d’innovation foncière révèle des lacunes surprenantes dans les initiatives des acteurs non-étatiques au Sud-Kivu. En dépit des efforts, les incohérences avec les services locaux soulèvent des questions cruciales sur la protection des droits des communautés rurales, nécessitant une réflexion approfondie sur la décentralisation foncière.
Université Senghor
Département Management Spécialité Management de projets
Master en Développement
Mémoire pour l’obtention du Master en Développement de l’Université Senghor
Project presentation
Efficacité et Pertinence des Innovations Promues par les Acteurs Non-Étatiques dans la Sécurisation Foncière au Sud-Kivu
Isaac Bubala Wilondja
Supervised by: Prof. Séverin Mugangu Matabaro
YEAR
Cette étude porte sur l’efficacité et la pertinence des innovations promues par les acteurs non-étatiques dans la sécurisation foncière au Sud-Kivu à l’est de la RDC. En RDC, le secteur foncier est régi par la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, tel que modifiée et complétée par la loi n°80/008 du 18 juillet 1980.
Cette loi vise, d’une part, à uniformiser le droit foncier congolais, et d’autre part, à conférer à l’Etat Congolais l’indépendance économique à travers la nationalisation et la domanialisation des terres dites « indigènes », sous le régime colonial. Cette loi a permis non seulement de récupérer les terres dont la colonie avait dépossédé les « indigènes », mais aussi de réduire les pouvoir des chefs coutumiers qui avaient tendance à remettre en cause la légitimité tant de l’Etat moderne, issu de la décolonisation, que de ses dirigeants.
Ce contexte de rivalité a également justifié un système de gestion fortement centralisée, confiée à l’administration foncière, qui ne reconnaît aucune compétence aux autorités locales, fussent-elles administratives ou coutumières. Les conflits fonciers qui ont suivi cette contestation de légitimité, entre Etat et autorités coutumières, sur la tenure des terres rurales, ont inspiré des acteurs non-étatiques à introduire des innovations institutionnelles afin de réduire les différends fonciers et promouvoir la paix sociale. Le présent mémoire, qui examine ces innovations, a adopté le sujet suivant une méthodologie essentiellement qualitative. L’approche est empirique.
La collecte des données s’est basée autour des entretiens semis-directifs et groupes de discussion organisés avec des personnes ressources sur base d’un guide d’entretien. Le traitement et l’analyse de données, ont permis de dresser un état de lieux du secteur foncier et de scruter les innovations promues par les acteurs non-étatiques dans l’arène foncière. Les résultats ressortis de l’étude, présentent les insuffisances de ces innovations dans la sécurisation foncière, leurs incohérences avec les services administratifs locaux ainsi que le nouveau pouvoir (nouvelles instances de gestion) créé dans l’arène foncière et qui se superpose au cadre institutionnel existant.
Ces faiblesses justifient le manque d’appropriation de ces innovations, sur le plan local. Ceci, nous a inspiré à formuler des recommandations aux acteurs porteurs de ces innovations et proposer une décentralisation foncière au gouvernement de la RDC afin d’améliorer la sécurisation foncière et la protection des droits fonciers des communautés rurales sur l’ensemble du territoire du pays.
Mots-clés : Efficacité, Pertinence, Innovations, Sécurisation foncière, Acteurs, Légitimité, Foncier.
Abstract: This study focuses on the effectiveness and relevance of innovations promoted by non-state actors in securising land tenure in South Kivu in eastern DRC. In the Democratic Republic of Congo, the land sector is governed by law n ° 73-021 of July 20, 1973 on the general property regime, land and property regime and security regime, as amended and supplemented by law n° 80 / 008 of July 18, 1980. This aims, on the one hand, to standardize the Congolese land law, and on the other hand, to confer economic independence on the Congolese State through the nationalization and domanialization of so-called land. “Natives”, under the previous regime. This made it possible not only to recover the lands of which the colony had dispossessed the « natives », but also to reduce the power of the customary chiefs who tended to question the legitimacy of both the new State resulting from decolonization and of its leaders.
This context of rivalry has also justified a highly centralized management system, entrusted to the land administration, which does not recognize any competence in local authorities, be they administrative or customary. The land disputes that followed this legitimacy challenge between state and customary authorities over rural land tenure inspired non-state actors to introduce institutional innovations in order to reduce land disputes and promote social peace. This memoir, which examines these innovations, discusses an essentially qualitative methodology. The approach is empirical. Data collection was based on semi-structured interviews and focus groups organized with resource people on the basis of an interview guide.
The processing and analysis of data made it possible to take stock of the land sector and examine the innovations promoted by non-state actors in the land arena. The results show the shortcomings of these innovations in securing land tenure, their inconsistencies with local administrative services as well as the new power created in the land arena and which is superimposed on the existing institutional framework. These weaknesses justify the lack of ownership of these innovations, at the local level, and inspired us to make recommendations to the leading actors as well as to the government of the DRC in order to improve land tenure security and protection of the rights of rural communities. throughout the country.
Keywords: Efficiency, Relevance, Innovations, Land tenure security, Actors, Legitimacy, Land tenure.
Questions Fréquemment Posées
Quelle est l’efficacité des innovations promues par les acteurs non-étatiques dans la sécurisation foncière au Sud-Kivu ?
Les résultats ressortis de l’étude présentent les insuffisances de ces innovations dans la sécurisation foncière, leurs incohérences avec les services administratifs locaux ainsi que le manque d’appropriation locale.
Comment la méthodologie qualitative est-elle utilisée dans l’étude de la sécurisation foncière au Sud-Kivu ?
L’étude a adopté une méthodologie essentiellement qualitative, basée sur des entretiens semi-directifs et des groupes de discussion organisés avec des personnes ressources.
Quelles recommandations sont formulées pour améliorer la sécurisation foncière au Sud-Kivu ?
Des recommandations sont formulées pour une décentralisation foncière afin d’améliorer la protection des droits des communautés rurales.