La méthodologie d’analyse des droits humains révèle des violations alarmantes dans les sites miniers de Walungu, où 80% des répondants signalent une dégradation environnementale. Ces résultats critiques soulignent l’urgence d’une meilleure gestion des ressources naturelles, essentielle pour protéger les droits fondamentaux des communautés locales.
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Conclusion
Cette étude a été menée dans la chefferie de Ngweshe en Territoire de Walungu avec comme objectif global de contribuer à la connaissance de la place des instruments juridiques sur la protection des droits humains et de l’environnement dans les sites d’exploitations minières.
Plus spécifiquement, il s’agissait (i) de déterminer l’impact de l’exploitation des ressources naturelles sur la protection des droits humains et de l’environnement dans les sites d’exploitation aurifère du milieu d’étude, (ii) recueillir les perceptions des acteurs intervenant dans et autour des sites miniers de Walungu sur le respect des droits humains et de l’environnement lors de l’exploitation des ressources minières et enfin de (iii) de comprendre la place que les différents acteurs intervenant dans l’exploitation minière accordent aux droits de l’homme et de l’environnement au regard des instruments juridiques notamment la loi numéro 18/001 modifiant et complétant la loi numéro 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier et du Décret numéro 38/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier tel que modifié et complété par le décret N 18/024 du 08 juin 2018 ainsi que la loi n 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.
Pour évaluer l’impact de l’exploitation des ressources naturelles sur les droits humains et l’environnement minier, 180 exploitants miniers, soit 100 à Mukungwe et 80 à Nyamurhale ont été enquêtés à l’aide d’un questionnaire d’enquête basé sur les caractéristiques sociodémographiques, la perception des exploitants face aux respect des droits humains et de l’environnement dans et autour des sites miniers, le droit économique et du travail dans les sites miniers, les conséquences dues au non-respect des droits humains et de l’environnement, etc.
Les prises d’images ont été faites pendant les observations des terrains afin d’appuyer les résultats obtenus. Des documentations littéraires et juridiques ont été faites pendant la période de rédaction afin de comprendre la place que les différents acteurs intervenant dans l’exploitation minière accordent aux droits de l’homme et de l’environnement dans le Territoire de Walungu.
Le traitement des données collectées sur terrain a été fait avec Microsoft Excel version 2016 puis des analyses descriptives ont été réalisées à l’aide de XLStat version 2016 incorporé dans MS Excel.
Les résultats obtenus ont montré une diversification de la perception des exploitants miniers face au respect des droits humains et de l’environnement par tous les acteurs. Néanmoins, l’exploitation minière est considérée comme l’un des dangers de la dégradation de l’environnement et qu’aucune capacitation n’est faite sur la gestion rationnelle de l’environnement minier dans les sites d’exploitations aurifères du Territoire de Walungu.
L’Etat Congolais est considéré comme le principal acteur de la violation des droits humains dans les zones d’exploitations minières bien que d’autres acteurs comme les Coopératives minières ainsi que les propriétaires des puits soient également considérés comme acteurs qui participent à la violation des droits humains dans notre milieu d’étude.
La présence des enfants et des femmes a été observée dans les sites miniers de Walungu bien que ces derniers exécutent des tâches moins lourdes comme ils sont connus vulnérables aux tâches lourdes.
Malgré l’existence du code minier de la RDC, moins des femmes sont au courant de son existence et sont par ailleurs victimes de la violation des différents droits comme celui du travail étant donné qu’il n’existe pas de contrat de travail dans ces sites miniers et moins nombreux sont payés.
Les modes de paiement sont de plusieurs types, mais celui de journalier est le plus fréquent dans les sites miniers du Territoire de Walungu.
Par ailleurs, le non-respect du droit de l’environnement occasionne plusieurs dégâts environnementaux dont les plus récurrents sont les éboulements, l’érosion hydrique des sols, la fréquence des déchets qui polluent l’environnement surtout hydrique, etc.
En effet, abordant la problématique de la protection des droits humains et de l’environnement en territoire de Walungu à l’Est de la RDC, en tant que sujet du travail, son évaluation analytique à travers les résultats de la recherche documentaire et juridique, a démontré que l’effectivité de la protection des droits humains et de l’environnement est relative dans le territoire de Walungu.
Ce qui confirme les hypothèses de ce travail qu’au regard du contexte dans lequel s’exerce l’activité d’exploitation des ressources minières, les conséquences en termes de violation des droits humains et de l’environnement sont évidentes et de diverses natures et que l’Etat ne fournit pas tout l’effort nécessaire pour l’application du droit en situation d’exploitation minière en vue de la protection des droits humains et de l’environnement lors de l’exploitation des ressources naturelles dans les sites miniers.
Recommandations
Promouvoir une gestion rationnelle des ressources minières passe par le respect des droits humains et de l’environnement dans tout le processus d’exploitation d’où la nécessité de :
- La mise en œuvre par les acteurs intervenant dans le secteur minier de la loi numéro 18/001 modifiant et complétant la loi numéro 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier et du Décret numéro 38/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier tel que modifié et complété par le décret N 18/024 du 08 juin 2018 ainsi que des obligations des titulaires des droits miniers et de carrières s’impose.
- Décourager toute exploitation des sites miniers qui ne démontre pas de quelle manière les droits humains dans leur diversité ainsi que l’environnement seront respectés à toutes les phases de l’exploitation.
- Le gouvernement devra mettre en place un mécanisme de suivi et de contrôle de l’effectivité du travail rendu par les coopératives minières mais aussi par les différents services de l’Etat commis dans le secteur des mines.
- Sensibiliser les intervenants et particulièrement les femmes sur la connaissance du code minier ainsi que les autres instruments juridiques sur les droits humains et la protection de l’environnement
- L’inspection du travail devra mener un contrôle systématique dans les différents sites miniers en vue de s’assurer que les obligations incombant aux employeurs sont respectées à tous les niveaux.
- La Chefferie de Ngweshe, entité décentralisée devra mener des supervisions régulièrement dans les sites miniers en vue de s’assurer de la gestion rationnelle des déchets de manière à veiller et à préserver la qualité de l’environnement et la santé des exploitants miniers.
Questions Fréquemment Posées
Quelle est la méthodologie utilisée pour analyser les droits humains en RDC?
La méthodologie combinant questionnaires, observations et entrevues semi-dirigées a été appliquée auprès de 180 personnes dans les sites de Mukungwe et Nyamurhale.
Quels sont les principaux résultats de l’étude sur l’exploitation minière à Walungu?
Les résultats montrent que la majorité des répondants constatent des violations des droits humains et une mauvaise gestion environnementale malgré la loi minière de 2018.
Qui est considéré comme le principal acteur des violations des droits humains dans les zones minières en RDC?
L’Etat Congolais est considéré comme le principal acteur de la violation des droits humains dans les zones d’exploitations minières.