Les meilleures pratiques minières en RDC révèlent des violations alarmantes des droits humains dans le territoire de Walungu. Cette étude met en lumière les conséquences dévastatrices de l’exploitation artisanale, soulevant des questions cruciales sur la gestion environnementale et la protection des droits fondamentaux.
Chapitre IV. DISCUSSION DES RÉSULTATS
4.2.1. Influence de l’exploitation minière sur le respect des droits humains dans le milieu d’étude
L’article 299 bis du Code minier de 2018 dispose que sont illicites l’exploitation et le commerce de produits miniers provenant d’un site ou une contravention des lois sur la protection des droits humains, des droits de l’enfant, ou des droits de la femme a fait objet d’un constat par procès-verbal d’une autorité compétente. L’article 77 de la loi du 09 juillet 2011 cependant, prévoit la peine à infliger à toute personne qui pollue, dégrade le sol ou le sous-sol en violation des dispositions de la présente loi et de ses mesures d’exécution.
Nos résultats montrent que la majorité de nos répondants ont démontré que les droits humains sont violés dans les sites d’exploitations aurifères de Walungu(Tableau 8). Ce qui contribue à une mauvaise gestion de l’environnement dans et aux environs des sites miniers (Tableau 13). Ces mêmes observations ont été faites par Kahombo(2019) en démontrant que l’abondance des minerais stratégiques comme l’or constitue l’un des principaux déterminants de la violation du droit à la paix, à la santé, à un environnement sain, au développement sain, etc.
Selon nos résultats (Tableau 9), cette accélération de la violation de tous les droits humains s’expliquerait par le fait que nos répondants ont démontré que l’Etat Congolais est considéré comme principal acteur de la violation des droits humains dans les sites d’exploitations aurifères.
Tomedonou (2015) a démontré que non seulement en RD Congo, mais partout en Afrique subsaharienne, l’exploitation des minerais est faite en l’encontre du droit des peuples autochtones, ce qui ne permet pas de vivre dans des environnements sains, dépourvus de tout type de déchets. Dans ce cas, on constate non seulement la pollution des eaux des rivières, mais aussi l’abondance des produits nocifs. L’exemple des déchets des eaux polluées par les produits de nettoyage (Figure 3).
L’Etat Congolais, les Coopératives minières, les propriétaires des puits, etc. sont considérés comme les principaux acteurs de la violation des droits humains dans les sites d’exploitations aurifères de Walungu (Tableau 2). Les observations de Bamangana(2018) montrent que l’exploitation illicite des minerais en RD Congo a été considérée comme la cause principale de violation massive des droits humains, mais également de la destruction de l’économie Congolaise par la perte des financements vrais à même de lui permettre de réduire la pauvreté.
Les femmes sont moins informées sur l’existence du code minier en RD Congo comparativement aux hommes qui sont informés (Tableau 2). Justice & Paix(2019a) montre que moins des femmes qui travaillent dans les sites d’exploitations minières sont au courant de l’existence du code minier Congolais, ce qui les rend vulnérables car, elles ne disposent d’aucune information afin de revendiquer leurs droits humains au sein de sites miniers.
Kyamwami (2013) ajoute en disant qu’une grande partie des activités minières artisanales est entreprise dans différentes concessions de manière artisanale et au mépris des dispositions du nouveau code minier congolais adopté en 2002 et qui a été modifié et complété en 2018 apportant ainsi certaines innovations en vue de consolider ou mieux renforcer la gestion de l’environnement lors de l’exploitation minière.
Nos résultats montrent que les exploitants miniers de Walungu sont capacités sur la restauration de leur environnement (Tableau 2). D’où, Tomedonou (2015) a démontré qu’il est nécessaire de former les populations locales dans leur droit de vivre dans un environnement favorable à leur épanouissement. Par ailleurs, Komassi (2017) a démontré que l’exploitation minière serait l’une des principales causes du changement climatique en Afrique Subsaharienne et partout dans le monde en raison de la forte déforestation que causerait annuellement les activités d’exploitations minières.
Nos résultats montrent que l’environnement n’est pas bien géré dans les sites d’exploitations aurifères du territoire de Walungu (Tableau 2).
Les éboulements des terres et l’érosion des sols représentent les catastrophes environnementales les plus récurrentes dans les sites d’exploitations minières de Walungu (Tableau 3). Les observations de Kouassi(2020) ont démontré que les activités humaines telles que minières sont les unes des principales causes des catastrophes écologiques parmi lesquelles les érosions, la déforestation, les éboulements, etc. surtout chez les peuples autochtones qui ne dépendent que de la nature.
Les droits humains dans les sites d’exploitations aurifères de Walungu, ceux économique et du travail, figurent parmi les plus violés (Tableau 4) étant donné qu’il n’existe aucun contrat de travail, certains exploitants miniers ne sont rémunérés et ceux qui les sont, c’est par volonté des rémunérateurs qui sont soit la chefferie, les coopératives, etc. Ce cas est presque général dans toute la RD Congo, car Kibatshi-Kamba (2016) a démontré que les institutions internationales de Finance accusent la RD Congo de violer les droits humains dans les exploitations minières et que le financement du contrôle des ressources minières participe au déclenchement des conflits armés d’envergure qui questionnent d’ailleurs le rôle tenu par certains opérateurs économiques œuvrant dans le secteur minier.
Nos résultats montrent que la majorité d’exploitants miniers de Walungu ne sont pas rémunérés et ceux qui les sont, ils sont peut-être moins et donc, c’est une activité qui n’enrichit pas les creuseurs, mais plutôt les vendeurs propriétaires de comptoirs d’achats, les coopératives minières, etc. Cependant, Mazalto(2010) montre que le secteur minier est connu pour avoir, dans les pays aux institutions fragiles, produit plus de misère que des richesses pour les populations locales.
Mazalto(2010) continue en disant que la plupart des sites miniers de la RD Congo sont actuellement exploités sans aucun contrôle des normes sécuritaires et de rémunérations.
Dans certains ménages d’exploitants minières de Walungu, les parents vont dans les sites miniers avec leurs enfants qui y travaillent malgré l’interdiction de la présence des enfants dans les sites d’exploitations minières (Tableau 4). Justice & Paix(2019b, 2019a)montrent que l’absence des établissements scolaires aux environs des sites miniers limite la scolarisation des enfants et qui, malheureusement sont utilisés par leurs parents ou par d’autres comme transporteurs, nettoyeurs, etc. afin de contribuer au revenu des ménages.
Elles ont par ailleurs montré que dans les sites miniers, chacun a son rôle et que le rôle de creuseur est réservé aux hommes ; les femmes et les enfants font le transport et le nettoyage des minerais.
La présence des enfants effectuant certaines tâches moins lourdes a été également signalée à Walikale (RD Congo) par Kyamwami (2013) en disant que les tâches effectuées par les enfants ne sont pas nécessairement nocives ou n’entrent pas toutes dans la catégorie du travail à abolir aux termes de conventions n°138 et 182 de l’Organisation Internationale du Travail. Il conclut en disant que ces activités sont adaptées à l’âge, qui ne présente pas de danger pour la santé ou le bien-être des enfants.
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les violations des droits humains dans les sites miniers de Walungu ?
La majorité des répondants ont constaté des violations des droits humains dans les sites d’exploitations aurifères de Walungu, contribuant à une mauvaise gestion de l’environnement.
Quel est le rôle de l’État Congolais dans les violations des droits humains en RDC ?
L’État Congolais est considéré comme le principal acteur de la violation des droits humains dans les sites d’exploitations aurifères de Walungu.
Comment les femmes sont-elles affectées par l’exploitation minière en RDC ?
Les femmes sont moins informées sur l’existence du code minier en RDC, ce qui les rend vulnérables et les empêche de revendiquer leurs droits humains au sein des sites miniers.