Les droits humains et environnement RDC sont en péril dans les sites miniers de Walungu, où 80% des répondants signalent des violations alarmantes. Cette recherche met en lumière les conséquences dévastatrices de l’exploitation minière artisanale, révélant des enjeux cruciaux pour la justice sociale et environnementale.
Identification du lien entre la protection des droits humains et de l’environnement dans les sites d’exploitations aurifères dans le milieu d’étude
Pour identifier le lien entre la protection des droits humains et de l’environnement, les techniques décrites ci-avant nous ont permis de confronter les réalités observées sur le terrain à la documentation recueillie tout au long de la recherche.
La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) est convaincue que les droits humains et la protection environnementale sont interdépendants (https://www.fidh.org/…/droits-humains-droits-de-l-environnement, consulté le 2 octobre 2021).
Comme l’affirmait récemment le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits humains et l’environnement, le professeur John Knox, « un environnement sûr, propre et sain revêt une importance primordiale pour la jouissance des droits humains, et, en même temps l’exercice de ces droits, notamment le droit à la liberté d’expression, à l’éducation, à la participation et aux réparations est indispensable à la protection de l’environnement »(https://www.fidh.org/…/droits-humains-droits-de-l-environnement, consulté le 2 octobre 2021).
Dans son rapport présenté en mars 2018 devant le Conseil des droits de l’homme, John Knox demande à l’Assemblée générale des Nations Unies d’adopter une résolution reconnaissant formellement que le droit à un environnement sain doit être intégré au droit international relatif aux droits humains.
C’est ainsi que la FIDH considère que ce rapport est une étape importante dans la compréhension et la mise en œuvre des obligations relatives aux droits humains en matière d’environnement.
L’actuel Rapporteur spécial des Nations Unies, M. David R. Boyd, souligne cependant que, bien que le droit à un environnement sain, ait été reconnu par la plupart des Etats dans leur constitution, leur législation et les divers traités régionaux auxquels ils sont partis, ce droit n’a pas encore été reconnu comme tel par les Nations Unies.
Nous pensons à notre humble avis que la RDC n’est pas loin de cette réalité au vu des conditions difficiles dans lesquelles les exploitants des sites miniers œuvrent plus particulièrement dans le territoire de Walungu, notre milieu d’étude.
Nous réaffirmons avec la FIDH qui considère que le moment est arrivé pour que l’ONU reconnaisse formellement le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable.
Il est vrai que durant les dix dernières années, la FIDH a œuvré à réaffirmer la pertinence de la Déclaration Universelle des droits de l’homme dans le débat actuel portant sur les changements climatiques.
Les dégâts environnementaux menacent directement les droits humains, notamment le droit à la vie, à la santé, à l’eau, au développement, au logement, au travail, à la culture, ainsi que les droits des peuples tel que nous le constatons dans les sites miniers de la chefferie de Ngweshe.
En principe, les populations touchées ont le droit d’être protégées de la dégradation de l’environnement résultant de la pollution, la déforestation, la désertification, les incendies ou les inondations engendrées par les changements climatiques» (https://www.fidh.org/…/droits-humains-droits-de-l-environnement, consulté le 2 octobre 2021).
Dans tous les cas qui peuvent être évoqués, les communautés locales sont en première ligne et devraient se battre pour la défense de leurs droits et pour que la nature l’existence des droits de la nature à prospérer et se développer plutôt que de servir comme simple propriété humaine à exploiter.
Leurs luttes nous concernent toutes et tous, car un environnement sûr, sain et propre est une condition essentielle pour le respect des droits humains de chaque personne.
Compréhension du rôle des principes juridiques sur la protection de l’environnement dans les sites d’exploitations aurifères
En vue d’appréhender la place des principes juridiques sur la protection de l’environnement dans les sites miniers, nous avons confronté différentes réalités vécues sur le terrain par les exploitants artisanaux, aux dispositions légales prévues par les instruments juridiques nationaux et internationaux.
Bien que très largement utilisé aujourd’hui dans l’intitulé de formations universitaires voire de disciplines scientifiques, l’environnement n’est pas un concept scientifique.
L’analyse socio-historique de la pénétration de cette notion dans les sphères institutionnelles montre que sa définition est largement tributaire d’enjeux économiques et sociaux historiquement situés (Chantal Aspe, 2012).
L’institutionnalisation de l’environnement en tant que processus social est un phénomène contemporain qui traduit la nécessité, pour toute société, de normaliser ses pratiques, en particulier par la sphère juridico-économique (Chantal Aspe et Marie Jacqué, 2012).
Statut juridique et économique des ressources naturelles
En Europe par exemple, au milieu des années 1970, économistes et juristes sont sollicités par les pouvoirs publics et les scientifiques (physiciens, chimistes, naturalistes) afin de donner une efficacité aux normes, aux seuils de pollution fixés par ces derniers.
Les économistes sont chargés d’évaluer les coûts des dommages et les juristes de proposer un nouveau cadre législatif permettant d’imposer ces mesures contraignantes.
Chantal Aspe et Marie Jacqué(2012) pensent que les économistes ont en charge deux grands types de questions : comment évaluer les dommages causés à l’environnement et comment penser l’intégration de cette nouvelle valeur dans la théorie économique classique ?
Dans la décennie 1970-1979 commence à se développer tout un arsenal des mesures réglementaires qui oblige les industriels et les collectivités publiques à reconsidérer les « effets externes » de la production et à réparer les dégâts causés aux éléments environnementaux, en particulier l’air et l’eau.
C’est le triomphe de l’approche « pollueur-payeur » avec pour principe de faire payer celui qui pollue et d’aider financièrement celui qui dépollue.
La loi numéro 11/009 du 09 juillet 2011 a réservé toute une section aux principes fondamentaux en vue de se rassurer que la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles sont assurées de manière à répondre équitablement aux besoins de développement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins, d’où les principes suivants
- Principe d’information et de participation du public au processus de prise de décision en matière d’environnement
- Principe d’action préventive et de correction
- Principe de précaution
- Principe de pollueur-payeur
- Le principe de coopération entre Etats
- Principe d’intégration
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les liens entre les droits humains et l’environnement en RDC?
La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) est convaincue que les droits humains et la protection environnementale sont interdépendants.
Pourquoi le droit à un environnement sain est-il important pour les droits humains?
Un environnement sûr, propre et sain revêt une importance primordiale pour la jouissance des droits humains, et l’exercice de ces droits est indispensable à la protection de l’environnement.
Comment les communautés locales sont-elles affectées par l’exploitation minière en RDC?
Les dégâts environnementaux menacent directement les droits humains, notamment le droit à la vie, à la santé, à l’eau, au développement, au logement, au travail et à la culture.