L’innovation technologique en exploitation minière pourrait-elle réellement protéger les droits humains en République Démocratique du Congo ? Cette étude révèle des violations alarmantes et une gestion environnementale défaillante, remettant en question l’efficacité des lois en vigueur et soulignant l’urgence d’une réforme.
Chapitre II. MÉTHODOLOGIE
L’étude a été réalisée suivant les étapes ci-après :
Evaluation de l’influence du droit de la personne humaine sur l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables dans les sites miniers de Walungu
Comme cela s’observe ailleurs, l’exploitation d’un site minier constitue une activité économique à durée limitée pour une région. En règle générale, l’exploitation d’un gisement s’effectue sur une période de 10 à 20 ans. Pour la communauté dans laquelle s’installe une entreprise étrangère minière, les bénéfices (emplois, commerce lié à l’exploitation des ressources) s’effectuent pour cette période déterminée.
Une fois la mine fermée, la communauté se retrouve souvent sans activité économique viable et parfois se voit plus appauvrie qu’avant l’arrivée de la compagnie minière (Comité pour les droits humains en Amérique latine, 2017). C’est ainsi qu’un rapport de la Banque Mondiale souligne qu’après la chute du régime Mobutu et la période de la guerre civile, le gouvernement de transition a pris d’importantes mesures visant à stimuler le développement de ce secteur, notamment la restructuration des entreprises parapubliques et l’ouverture attrayante pour l’investissement privé.
L’action la plus importante dans cette dynamique a été l’adoption d’un nouveau code et règlement minier en 2002. Ajoutée à la bonne tenue actuelle des cours des produits de base, cette mesure a permis la relance des investissements dans le secteur minier de la recherche et de l’exploitation. Cette action ne pourra ni avoir des retombées économiques positives, ni améliorer le bien-être des Congolais à cause des dysfonctionnements dans l’administration du secteur- qui est handicapée par des capacités institutionnelles insuffisantes, l’instabilité politique persistante, la corruption
et les défaillances fondamentales en matière de gouvernance (Banque Mondiale, 2008).
Méthode et techniques utilisées
La présente étude s’appuie sur la méthode juridique en mettant en exergue les approches exégétique et comparative ainsi que sur certaines techniques de recherche.
La méthode Juridique
Pour la réalisation de la présente étude, vu que « la méthode juridique a pour but d’élaborer les normes applicables aux rapports sociaux, de dégager les règles qui permettent, en fonction de buts poursuivis dans une société donnée et de la cohérence de son système juridique, d’atteindre le résultat souhaité de la manière la plus efficace et la plus économique, avec le souci constant d’assurer la sécurité juridique » (Bergel, 2012), il s’agit de prendre en compte les articulations de cette méthode afin de les
utiliser pour un objectif scientifique précis. C’est ainsi que cette méthode nous a permis de comprendre le caractère formel de la règle de droit applicable à la personne humaine et à l’environnement lors de l’exploitation des ressources minières dans les sites miniers, particulièrement dans le territoire de Walungu.
- Approche exégétique
Dans le cadre de la présente étude, l’exégèse permet de rechercher la signification et la portée des textes juridiques par la seule analyse de ces textes (Aktouf, 1987). Cette méthode a consisté à analyser les différents textes, notamment les instruments nationaux et internationaux relatifs à la protection des droits humains et de l’environnement afin de comprendre à la fois la place du droit (respect ou pas des droits humains et de l’environnement) lors de l’exploitation des ressources minières dans le territoire de Walungu, notre milieu d’étude.
Cela nous a permis de dégager le sens et la portée de ces textes dans le contexte actuel d’exploitation des ressources minières dans le Territoire de Walungu. L’adoption des approches analytique et exégétique permet de mieux comprendre non seulement les conséquences qui pourraient se produire sur les droits de l’homme et l’environnement lors de l’exploitation des ressources minières mais aussi de mobiliser d’autres théories qui sont susceptibles de décrire la place du droit dans le processus d’exploitation des ressources minières dans le milieu d’étude.
Ainsi, les différents construits sous étude sont inspirés de la théorie de respect des textes aussi bien internationaux que nationaux sur les droits humains, de l’environnement et de celle de gestion des ressources minières en mettant un accent particulier sur les sites miniers. En vue de comprendre le caractère formel de la règle de droit appliqué à la personne humaine et à l’environnement lors de l’exploitation des ressources minières dans les sites miniers du territoire de Walungu, nous avons utilisé certaines techniques.
- Approche comparative
Cette approche a consisté tout simplement à comparer les phénomènes à étudier ou mieux les différentes perceptions identifiées dans les sites miniers de notre milieu d’étude.
Techniques de recherche
Enquête
Pour évaluer l’influence des droits de la personne et de l’environnement sur l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables sans les sites d’exploitation minière dans le territoire de Walungu, une enquête a été menée auprès de 180 exploitants miniers, dont 100 à Mukungwe et 80 à Nyamurhale. Nous nous sommes rendus dans les sites d’exploitation minière concernés par notre étude et avons interrogé principalement les creuseurs artisanaux, les populations environnantes et d’autres personnes.
Nous avons également rencontré les responsables des entités, notamment les chefs des groupements, certains chefs de localités qui nous ont fournis certains éléments quant à la façon dont les droits humains et la protection de l’environnement sont pris en compte lors de l’exploitation des sites miniers dans la chefferie de Ngweshe en territoire de Walungu.
En vue de favoriser l’expression de la personne interviewée, nous sollicitons chaque fois le responsable du site un cadre spatio-temporel isolé, calme et discret de sorte que l’interviewé se sente à l’aise. A chaque site nous y envoyons à l’avance un émissaire afin d’avertir les enquêtés de notre arrivée à la veille en leur rendant disponible les questions sur lesquelles portera notre échange.
Il convient de résumer ici les types de questions posées, les types de réponses attendues et d’indiquer dans quelle mesure ces questions et réponses étaient susceptibles de permettre de vérifier/démontrer les hypothèses.
Observation directe
L’observation directe est celle où le chercheur procède directement lui-même au recueil des informations, sans s’adresser aux sujets concernés. Elle fait directement appel à son sens de l’observation. Les différents déplacements effectués sur terrain, nous ont permis de partager directement non seulement avec les exploitants miniers leurs expériences et connaissances sur le terrain mais aussi avec les populations environnantes des sites, lors des réunions et des
débats sur le respect de leurs droits et de l’environnement en situation d’exploitation des ressources minérales dans les sites dans lesquels ils interviennent.
Nous avons pu sillonner les sites miniers de Mukungwe et de Nyamurhale en novembre 2020 et en mars et juin 2021. Ce qui nous a donné l’occasion de comprendre comment les dynamiques globales de respect ou de non-respect des droits humains et de l’environnement sont perçues par les acteurs dans les sites d’exploitation minière de la chefferie de Ngweshe. Nous avons pu observer dans quelles conditions les creuseurs artisanaux sont logés, le types des maisons dont ils disposent, nous rendre compte de la place de la femme
dans les activités d’extractions minières, observer les soins apportés aux unes et aux autres dans les sites, de quelle manière les différents déchets générés par les sites d’exploitation sont gérés, observer toutes ces montagnes devenues nues parce que déboisées et sans espoir d’être reboisées.
Nous avons dû aussi utiliser l’observation indirecte dans la mesure où nous nous sommes adressés aux sujets pour obtenir l’information recherchée (Van Campenhoudt, L., et Quivy, R. 2011). En répondant aux questions le sujet interrogé intervient dans la production de l’information ; cela se produit à base d’un questionnaire que nous avons soumis aux personnes concernées par notre enquête.
Le Recueil documentaire
Cette technique nous a permis de collecter des informations à partir d’écrits déjà existants sur le sujet de notre recherche. Nous avons ainsi recouru aux sites internet, aux textes de loi, aux divers articles, des entretiens et des livres à ce sujet.
Analyse statistique des données
Les données collectées sur le terrain ont été encodées à l’aide de Microsoft Excel puis les analyses descriptives ont été faites à l’aide de XLStat. Il s’agissait de déterminer la fréquence de toutes les variables de l’étude. Cette analyse nous a permis de résumer l’ensemble des données et de répondre aux questions de recherche que nous nous sommes posées.
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les violations des droits humains liées à l’exploitation minière en RDC?
Les résultats démontrent que la majorité des répondants constatent des violations des droits humains et une mauvaise gestion environnementale malgré la loi minière de 2018.
Comment l’exploitation minière affecte-t-elle l’économie des communautés locales en RDC?
Une fois la mine fermée, la communauté se retrouve souvent sans activité économique viable et parfois se voit plus appauvrie qu’avant l’arrivée de la compagnie minière.
Quelle méthodologie a été utilisée pour l’étude sur l’exploitation minière à Walungu?
Une méthodologie combinant questionnaires, observations et entrevues semi-dirigées a été appliquée auprès de 180 personnes dans les sites de Mukungwe et Nyamurhale.