Les stratégies d’implémentation fiscale révèlent des résultats surprenants sur la pérennité des PME camerounaises. En s’appuyant sur l’étude de cas de BKOUASS-Sarl, cette recherche met en lumière des pratiques essentielles pour prévenir les risques fiscaux, avec des implications cruciales pour la gestion d’entreprise.
2.2.2. Recommandation pour la gestion curative
Lorsqu’on parle de gestion curative, il s’agit principalement du traitement et du contrôle des risques fiscaux. L’on comprend bien que ce processus intervient postérieurement à la survenance du risque.
Selon Stacey (2005), il s’agit d’évaluer les options disponibles de gestion des risques pour sélectionner celles qui optimisent le risque et qui soient plus avantageux. Ces options doivent être traduites en actions concrètes en définissant les contrôles personnalisés qui traitent spécifiquement chaque risque. Alors, quelques options ont été identifiées dans ce cadre.
59
Abandonner une opération qui peut être à l’origine d’un risque au sein de la PME
Au cours de sa vie, l’entreprise peut être confrontée à des situations qui l’amènent à réaliser des opérations risquées. C’est le cas notamment des factures non conforme reçues des fournisseurs. A défaut d’amener le fournisseur à régulariser la situation, le dirigeant doit abandonner et changer de fournisseur pour rejoindre un autre ayant des factures conformes.
Faire en sorte que les opérations soient correctement comptabilisées
L’un des éléments clés pour mieux traiter le risque fiscal que les PME encourent est de faire en sorte que les contribuables et les tiers comptabilisent mieux leurs opérations. On rend ainsi plus visibles les opérations en espèces du fait qu’il en est gardé trace.
Les entreprises ayant une comptabilité bien tenue améliorent ainsi leur efficacité en ce sens qu’elles peuvent avoir un aperçu sur toutes les variables que constitue son activité. L’enjeu pour la PME est que le coût que devra supporter l’entreprise pour se mettre en conformité en cas de redressement est moins important.
CONCLUSION GENERALE
La double méthodologie poursuivie tout au long de cette étude est riche. La question centrale était de savoir : en quoi la gestion du risque fiscal contribue-elle à la pérennité des PME camerounaises ? De cette problématique, s’est dégagé deux autres sous questions.
La première fait référence à l’apport de la gestion préventive du risque fiscal à la pérennité. L’analyse documentaire et le guide d’entretien nous ont permis de constater qu’au sein de la société BKOUASS SARL, la détection des risques fiscaux constitue la première étape d’une stratégie de gestion et conditionne son efficacité.
Comme méthode de gestion de ce risque, la société objet de l’étude effectue ses déclarations de chiffres d’affaires de façon régulière. Ce procédé permet ainsi à l’entreprise de se tenir à l’abri des déclarations faites hors délais qui sont un risque pour une entreprise de paiement d’impôts supplémentaires.
En effet, en déclarant son chiffre d’affaires dans les délais requis, cela évite à l’entreprise de payer éventuellement les intérêts de retard dû au non-respect de l’échéance.
Comme autre méthode de gestion préventive du risque fiscal, le dirigeant a opté pour le contrôle des factures d’achats au moment de la conclusion d’une affaire. L’importance de la conformité d’une facture dans la déductibilité des charges en fin d’exercice est primordiale.
L’OHADA prescrit à ce titre qu’une facture conforme pouvant être admise en déductibilité doit remplir certains critères au rang des quels : le nom ou le logo de l’entreprise émettrice de la facture d’achat, le numéro d’identifiant unique, le numéro de contribuable.
Alors, selon le dirigeant de l’entreprise objet de notre étude, il est institué au sein de cette société un système de contrôle des différentes factures afin de s’assurer que toutes les factures que reçoit la société sont dument conformes aux normes en vigueur. La gestion préventive du risque fiscal au sein de la BKOUASS SARL ne se limite pas qu’au deux (02) méthodes sus évoqués.
Le directeur général de cette entreprise nous a informés au cours de notre échange que le rôle d’intermédiation du CGA dans la gestion préventive des risques fiscaux de son entreprise est crucial. C’est à ce titre qu’après notre analyse, nous avons constaté que la posture prise par le CGA dans la prévention de ce type de risque occupe près 50% dans la gestion préventive du risque fiscal.
Le fait pour la société de faire recours aux conseils externes en matière de fiscalité est une action qui assure au dirigeant la bonne marche de ses activités. La deuxième question se rapportant à notre problématique fut la suivante : quel est l’intérêt d’une gestion curative du risque fiscal dans la pérennité d’une PME ?
De l’analyse du guide d’entretien, nous a permis en effet de savoir que la gestion curative repose sur deux (02) principales actions au sein de l’entreprise. Premièrement, le dirigeant emploie comme méthode de gestion curative l’adoption d’une attitude conformiste en l’égard de l’impôt.
Cette approche lui permet déjà d’éviter de se mettre en marge de la norme et aussi de ne pas subir les redressements. Deuxièmement, La gestion curative du risque fiscal selon le dirigeant de cette structure passe inévitablement par l’absorption d’une partie du risque par le CGA.
Le dirigeant entend par absorption d’une partie du risque le fait pour le CGA de gérer certaines charges liées aux pénalités qui auraient été engendrées par son fait. Dans cette étude, il ne s’est pas agi uniquement d’identifier les risques fiscaux mais aussi de proposer certaines mesures pouvant améliorer sa gestion.
Les recommandations ont été faites notamment en vue de la gestion préventive et curative. Au niveau de la gestion préventive, nous avons recommandé au dirigeant d’établir un code de conduite pour les questions fiscales ceci pour éviter aux employés de mener certaines actions tout en ignorant la préconisation du fisc.
Ce code de conduite sera établit en vue d’édifier l’ensemble des employés de la société sur ce que recommande l’administration fiscale en ce qui concerne une opération spécifique.
Aussi, nous avons recommandé aux PME le dialogue avec l’administration fiscale. Ayant fait le constat selon lequel les rapports entre agent de l’impôt et contribuable sont parfois basés sur la peur et l’intimidation, nous avons recommandé aux PME d’adopter plus tôt une attitude pacifiste au lieu d’être fugitif.
En ce qui concerne la gestion curative, nous avons recommandé aux PME de comptabiliser correctement leurs opérations ceci afin d’éviter des redressements futurs à la suite d’un control fiscal.
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les stratégies de gestion préventive du risque fiscal pour les PME ?
La gestion préventive du risque fiscal inclut la détection des risques fiscaux, la déclaration régulière des chiffres d’affaires et le contrôle des factures d’achats.
Comment la gestion curative du risque fiscal peut-elle aider les PME ?
La gestion curative implique le traitement et le contrôle des risques fiscaux, ce qui peut inclure l’abandon d’opérations risquées et la comptabilisation correcte des opérations.
Pourquoi est-il important de contrôler les factures dans la gestion des risques fiscaux ?
Le contrôle des factures est primordial car une facture conforme est essentielle pour la déductibilité des charges en fin d’exercice, ce qui aide à éviter des paiements d’impôts supplémentaires.