L’analyse comparative des pratiques fiscales révèle que la gestion du risque fiscal est cruciale pour la pérennité des PME camerounaises. En s’appuyant sur l’étude de BKOUASS-Sarl, cet article propose des recommandations innovantes pour transformer la gestion fiscale et renforcer la résilience des entreprises face aux défis économiques.
2.2. Recommandations de l’étude
Au vu des moyens très faibles dont disposent les PME en général, les mesures qui sont prescrites dans la littérature sont peu ou pas appliquées par bon nombres de PME. Les études portent généralement sur la grande entreprise alors que la PME a été négligée ; les entreprises utilisent depuis longtemps des indicateurs de performance de nature généralement financière tel que le bénéfice net, le bénéfice par action et le rendement sur capital investi et ne prennent pas en compte les mesures non financière (Helene Bergero 21ième congrès de l’AFC, May 2000, France).
Une revue des recherches faites sur le risque fiscal permet de constater qu’il n’existe pas un seul processus de gestion du risque fiscal applicable pour toutes les entreprises et que ce processus varie selon la taille de l’entreprise. A l’observation des résultats de cette recherche, l’on peut accepter la méthode adoptée par la société BKOUASS en particulier et ensuite la généralisée à l’ensemble des PME.
En supposant similaire le processus de gestion des PME camerounaises, il est aisé de comprendre que les résultats de cette recherche peuvent être appliqués à d’autres PME. Les recommandations faites dans le cadre de cette étude sont subdivisées en deux (2) étapes : dans le cadre de la gestion préventive et dans le cadre de la gestion curative.
2.2.1. Recommandation pour la gestion préventive
Plusieurs auteurs se sont intéressés à cette gestion notamment Elgood et al. (2004), Erasmus (2009), Stacey (2005), Laroque et Alepin (2008) et bien d’autres. Ayant exposé le résultat de leurs travaux ici tout en observant le processus de gestion du risque de la société BKOUASS, nous allons proposer quelques mesures de gestion préventive adaptées aux PME locales pouvant mener ces dernières vers une pérennité durable.
L’établissement d’un code de conduite pour les questions fiscales.
Ce document ne nécessite pas une mobilisation importante des ressources financières ou humaines. Il suffit juste d’avoir la volonté d’agir dans ce sens si le dirigeant veut effectivement mener son entreprise vers une pérennité réelle.
Comment ce document sera conçu ? L’entreprise peut avec le concours d’un conseil fiscal ou même d’un représentant de l’administration fiscale collecter tous les faits pertinents qui entourent toutes les questions qui sont « on the radar » et « off the radar », les analyser en déterminants les implications fiscales et tirer éventuellement des résolutions futures.
Par exemple : pour une entreprise qui effectue ses achats auprès d’un fournisseur, et ce dernier lui délivre habituellement des factures non conformes (c’est-à-dire sans numéro de contribuable, sans logo, sans identifiant unique), cette situation va créer une non déduction de ces charges au moment de l’établissement de ses états financiers ce qui va entrainer un surcout d’IS. (Risque de non-conformité)
Comment ce document sera utilisé ? Par le dirigeant et tous les employés susceptibles d’effectuer une opération comportant un risque fiscal pour le compte de l’entreprise.
La connaissance de la règlementation fiscale.
Plusieurs PME commettent toujours l’erreur de confier aveuglement toute leur gestion fiscale entre les mains de leurs conseils fiscaux ou au cas échéant de leurs comptables fiscalistes si elles en ont. La connaissance de la règlementation fiscale ne nécessite pas un apprentissage profond des textes et lois relatifs à la fiscalité.
Alors, le dirigeant peut juste se contenter du CGI, de la loi des finances et au plus mieux des cas des revues spécialisées dans le domaine fiscal (car ces dernières font généralement un condensé des deux documents cités plus haut). Cette connaissance des lois fiscales permet au dirigeant de la PME d’être à l’abri du risque de non-conformité et du risque de perte d’opportunité.
Par exemple : l’article Article 105 (nouveau) relatif à la promotion d’emploi jeune dit ceci : « Les entreprises relevant du régime du réel qui recrutent dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée pour un premier emploi, ou d’un stage pratique pré-emploi, des jeunes diplômés camerounais âgés de moins de 35 ans, sont exemptes des charges fiscale et patronale sur les salaires versés à ces jeunes, à l’exception des charges sociales… La présente mesure s’applique pour une période de trois (03) ans à compter de la date de signature du contrat de travail ou d’admission en stage pré-emploi ».
Un chef d’entreprise n’ayant pas une connaissance certaine de la réglementation fiscale ne bénéficiera pas de tous les avantages fiscaux à sa portée.
Le dialogue avec l’administration fiscale.
Au cours de cette étude et au vu de nos observations, le constat selon lequel le dialogue entre l’administration fiscale et les PME est quasi inexistante voire nulle. L’équipe fiscale de la PME doit communiquer et adresser toutes ses questions à son interlocuteur fiscal et doit aussi nouer une relation de travail solide avec lui.
Cette situation est bien évidemment non bénéfique tant pour la PME que pour l’administration fiscale. Certains dirigeants ayant pris l’habitude de s’absenter au moment du passage d’un agent de l’administration fiscale.
Le dirigeant de la PME doit avoir à l’esprit que l’agent du fisc n’a pas pour rôle de le nuire dans l’accomplissement de ses activités mais plus tôt, de l’accompagner en recouvrant les impôts et taxes qui serviront par la suite à réaliser infrastructures bénéfiques pour la communauté et l’entreprise aussi.
Même s’il faut noter l’attitude de certains agents du fisc qui ne s’accommode pas avec des comportements éthiques.
Questions Fréquemment Posées
Comment établir un code de conduite fiscal pour les PME?
L’établissement d’un code de conduite pour les questions fiscales ne nécessite pas une mobilisation importante des ressources financières ou humaines. Il suffit d’avoir la volonté d’agir dans ce sens si le dirigeant veut effectivement mener son entreprise vers une pérennité réelle.
Pourquoi la connaissance de la réglementation fiscale est-elle importante pour les PME?
La connaissance de la réglementation fiscale permet au dirigeant de la PME d’être à l’abri du risque de non-conformité et du risque de perte d’opportunité.
Quelles sont les mesures de gestion préventive recommandées pour les PME?
Les mesures de gestion préventive adaptées aux PME locales incluent l’établissement d’un code de conduite fiscal et une meilleure connaissance de la réglementation fiscale.