Le cadre théorique gestion risque fiscal révèle des pratiques cruciales pour la pérennité des PME camerounaises. Comment la gestion proactive des risques fiscaux, comme le contrôle des factures, peut-elle transformer la survie des entreprises ? Découvrez des recommandations essentielles pour naviguer dans ce défi.
CHAPITRE 4 : LA MISE EN EVIDENCE DE LA GESTION DU RISQUE FISCAL SUR LA PERENNITE DE BKOUASS
Théoriquement, le juge fiscal joue un rôle important dans la résolution des litiges qui peuvent naître entre l’administration fiscale et l’entreprise. Cet acteur contribue à la gestion des risques fiscaux du contribuable même s’il s’agit d’une gestion curative et non préventive.
Le guide d’entretien présenté en annexe a été servi dans le but de connaitre la manière par laquelle le dirigeant gère ou alors contribue à la gestion du risque fiscal au sein de sa PME. Egalement, l’objectif était de comprendre les causes à l’origine du risque fiscal dans les PME camerounaises et de suggérer quelques pistes de solutions.
Section 1 :
présentation des résultats
L’entretien avec le dirigeant de la société BKOUASS SARL a été fait au sein de ses locaux le jeudi 24 septembre 2020 et enregistré à partir d’un téléphone portable. Dans les lignes qui suivent, transcription fidèle de cet entretien sera faite et présentée en caractère italique à l’intérieur des guillemets.
Avant cet exercice, nous avons interrogé le responsable de la société sur sa personne et sur un aperçu de sa société.
Le responsable de la PME affirme que : « je me nomme KOUASSEU Basile directeur de la société B-KOUASS Sarl, société qui exerce dans le domaine de la distribution des boissons alcoolisées et non alcoolisées ainsi que les boissons hygiéniques(…) Je suis née un 22 septembre 1980 dans la ville de Yaoundé et j’ai effectué mes études de l’école primaire à l’université toujours dans la même ville ponctué par un master 2 en économie de gestion obtenu à l’université de Yaoundé 2 Soa avant de me tourner vers le domaine de la distribution des boissons il y’a de cela 2 ans.
Comme vous l’avez bien entendu, notre société est née il y’a de cela 2 précisément au mois de novembre 2018 et s’entend être une société émergente au regard de nos ambitions. »
Les résultats du guide d’entretien sont formulés sous les deux (2) angles de gestion du risque recensés à savoir la gestion préventive (1.1) et la gestion curative (1.2).
1.1.Gestion préventive
Cette gestion étant considérée comme le point de départ d’où nait le risque, il a été conçu dans le cadre du guide d’entretien une pléthore de questions concernant la détermination de la position globale de l’entreprise vis-à-vis de l’impôt, l’utilité de la formation d’une équipe dans le cadre de la gestion fiscale, l’efficacité du dialogue avec l’administration fiscale, le recours aux services de conseils externes dans la détection des risques.
A propos de la détermination de la position globale de l’entreprise vis-à-vis de l’impôt : le dirigeant affirme ceci : « je suis conscient de la nécessité pour chaque organisation de s’acquitter de ses obligations fiscales à travers ses déclarations.
A travers les déclarations qui sont faites de façon régulière, nous nous estimons comme contribuable à jour et sommes satisfait de la contribution de notre jeune entreprise aux charges de l’Etat (…) N’étant pas parmi les grands pourvoyeurs des caisses publiques à travers le paiement des impôts, cette PME est néanmoins au centre du dispositif de collecte de l’impôt car en tant que redevable légal, l’entreprise retient les précomptes sur achats et les TVA sur les ventes qu’elle effectue à ses différents clients puis les reverse dans les caisses du trésor public.
Alors la BKOUASS SARL est plus partenaire de l’Etat que contribuable et cette posture en ce qui concerne la position de l’entreprise au regard de l’impôt nous satisfait ».
Par ailleurs, le dirigeant s’exprime en ces termes sur la formation d’une équipe fiscale : « cette étape étant directement liée à la taille de l’entreprise, la BKOUASS ne peut donc pas mettre en place cette stratégie intégralement.
Tout de même, il est mis sur pieds au sein de l’entreprise un système de contrôle des factures d’achats et de vente en collaboration avec les différents tiers de l’entreprise. Le responsable des ventes s’assure toujours que les clients avec qui nous exerçons soient à jour avec l’administration fiscale (…) ceci pour s’assurer de la bonne tenue de nos relations d’affaire qui est directement lié à la conformité avec le fisc (…).
Dans le domaine de la distribution des bières, il y’a beaucoup de règles qui concourent à la détermination du précompte sur achat qui varie en fonction du régime fiscal. Ces règles peuvent changer en fonction du travail de sensibilisation que nous faisons auprès de nos clients car, notre rôle est aussi d’aider l’Etat à faire sortir certains contribuables qui trainent le pas à se faire enregistrés dans le fichier des impôts et de ce fait à du maquis (…). »
Quant à l’efficacité du dialogue avec l’administration fiscale, le directeur de la BKOUASS SARL s’exprime à travers le verbatim qui suit : « (…) notre société n’est pas en relation directe avec le représentant de l’administration fiscale.
Les courriers reçus du fisc par mon entreprise sont directement transmis au CGA qui l’examine et les traite en fonction de l’objet puis informe m’informe pour décision finale. L’administration fiscale peut néanmoins effectuer des descentes au sein de l’entreprise afin de relever certains manquements ou au cas échéant nous servir des notes de redressement directement et nous à notre tour, nous nous referons une fois vers le CGA qui dans un cadre légal agira pour notre compte(…).
Toujours dans le cadre du dialogue avec l’entreprise, le fisc peut directement se tourner vers le CGA pour lui assigner une note concernant notre entreprise qui va directement m’en informer.
Tout ceci se fait dans un cadre bien légal car le législateur a estimé que la PME n’a pas assez de connaissances et de compétences dans le domaine pour sauvegarder efficacement ses intérêts(…).
En ce qui concerne le recours aux conseils externes dans la détection des risques, nous estimons efficace le recours aux conseils externes notamment le CGA car n’étant pas du domaine et n’ayant pas une expérience avéré, il est bénéfique pour notre jeune PME de se faire accompagner par des experts qui ont la maturité et la méthodologie du domaine.
Dans le cadre d’une collaboration avec des experts en matière de fisc, la BKOUASS le fait dans le domaine de l’accompagnement en cas de difficultés avec le fisc, du regroupement des ventes mensuelles et de la détermination du précompte et des différents impôts à payer avant le 15 de chaque mois.
La BKOUASS fait bel et bien recours aux services de conseils externes qui sont nécessaires pour sa survie (…) ».
A propos de la détection des risques fiscaux sur la pérennité de la BKOUASS SARL, le dirigeant commente en ces termes : « la pérennité de la BKOUASS SARL est indéniablement liée au travail qui est fait en amont tant par nos soins que par les soins du CGA qui nous accompagne au quotidien.
Dans cette société, (…) nous avons mis en place plusieurs mesures déjà évoquées ici et qui nous permettent de faire d’énormes économies d’impôts grâce aux redressements dont-on aurait pu être contraint de payer. (…) ceci nous permet dont d’injecter ces montants dans notre activités ce qui garantit une certaine pérennité de notre entreprise.
Questions Fréquemment Posées
Comment la gestion du risque fiscal contribue-t-elle à la pérennité des PME camerounaises?
Les résultats montrent que le contrôle des factures et la déclaration régulière contribuent à prévenir les risques fiscaux.
Quel est le rôle du juge fiscal dans la gestion du risque fiscal des entreprises?
Le juge fiscal joue un rôle important dans la résolution des litiges qui peuvent naître entre l’administration fiscale et l’entreprise.
Quelles recommandations sont proposées pour améliorer la gestion du risque fiscal?
Plusieurs recommandations sont proposées, incluant l’établissement d’un code de conduite fiscal et une meilleure connaissance de la réglementation.