Les solutions aux défis fiscaux PME sont essentielles pour assurer leur pérennité. Cette étude révèle comment la gestion proactive des risques fiscaux, à travers des pratiques telles que le contrôle des factures, transforme la durabilité des PME camerounaises, avec des implications cruciales pour leur avenir.
Section 2:
De la gestion curative du risque fiscal à la pérennité des PME
La gestion curative ou le traitement des risques fiscaux peut prendre quatre formes : il s’agit de l’évitement du risque (2.1), de son partage (2.2), de sa réduction (2.3) et de son acceptation (2.4). Dans ce cadre, Elgood et al. (2004) suggèrent que l’évitement consiste à abandonner l’opération qui est à l’origine du risque fiscal et à la prise d’une action alternative de telle façon que le risque ne surgisse plus.
Le partage est la prise d’une action pour réduire la probabilité ou l’impact du risque en transférant le risque d’une certaine manière. Ceci peut être réalisé à travers l’externalisation de la fonction fiscale ou l’obtention d’avis de conseils externes… La réduction est la mise en place d’actions pour réduire la probabilité d’occurrence et l’impact du risque tels que la conduite d’une planification fiscale appropriée, la restructuration d’une opération pour lui donner un traitement fiscal plus favorable… Les mêmes auteurs ajoutent qu’une analyse coût/ bénéfice doit être faite pour répondre à un risque particulier.
Dans ce sens, l’entreprise peut accepter un risque fiscal particulier lorsque les bénéfices découlant de la prise d’un tel risque dépassent les coûts.
2.1 L’évitement et le partage du risque
De nombreuses PME se préoccupent de la planification du prochain exercice au plus tard au cours de la seconde moitié de l’année et conçoivent ainsi des plans sur la manière dont les objectifs de l’entreprise peuvent être atteints par des investissements de croissance, des innovations ou des restructurations. Toutefois, si la planification de l’entreprise n’est pas réalisée en étroite concordance avec la planification fiscale, les risques d’effets fiscaux involontaires seront difficiles à éviter.
C’est la raison pour laquelle il faut surtout analyser la question de savoir si et quels effets fiscaux sont liés aux activités et aux mesures prévues au cours de la planification.
Risques de transaction
Ceux-ci découlent généralement de transactions uniques, notamment en cas de changements de structures telles que des restructurations (fusion, scission, détachement, transformation, etc.) ou des régimes de succession et ils peuvent concerner à la fois l’entreprise elle-même (par ex. fusion d’assainissement) et les propriétaires (par ex. transposition, liquidation partielle indirecte, etc.).
De tels risques de transaction peuvent avoir des éffets sur tous les types d’impôts, même si les actifs individuels n’en sont pas directement concernés.
Risques opérationnels
Ceux-ci font partie intégrante des activités quotidiennes et ils découlent des décisions opérationnelles en relation avec la fourniture de prestations. Ils concernent le champ de relation entre l’entreprise et le détenteur des parts.
Pour réduire ou même éviter la double charge économique (les bénéfices sont imposés une fois dans la société et une seconde fois en tant que dividende à l’actionnaire), les propriétaires de PME doivent tenter d’enregistrer les coûts privés en tant que frais d’exploitation ou des revenus qui ne seront même pas être reçus dans l’entreprise.
Dans ce contexte, il faut toujours constater que les actionnaires uniques, notamment, concluent des contrats avec leur entreprise sans respecter les dispositions du code des obligations.
Risques de Compliance
Les lois fiscales contiennent diverses obligations de déclaration et d’annonce que les organes de la société ne prennent pas toujours en compte. Cela va devenir critique notamment dans l’impôt préalable ainsi que dans la taxe sur la valeur ajoutée étant donné que ces lois renvoient au droit pénal administratif qui prévoit une obligation de présence d’avocat dans la procédure.
Dans ce genre de cas, un conseiller fiscal sans brevet d’avocat peut simplement préparer les documents écrits pour le client. Mais une représentation telle que celle existante dans la procédure d’opposition et en partie dans les autres instances cantonales ne sera pas possible.
2.2. L’acceptation ou l’évitement du risque
Il convient de choisir l’une des méthodes de traitement pour chaque type de risque fiscal. Selon Stacey (2005), il s’agit d’évaluer les options disponibles de gestion des risques pour sélectionner celles qui optimisent le risque et qui soient les plus avantageuses pour l’entreprise.
Ces options doivent être traduites en actions en définissant les contrôles personnalisés qui traitent spécifiquement chaque risque.
Tout en examinant la gestion des risques fiscaux liés aux impôts directs et indirects, Robinson et al. (2008) soulèvent la nécessité d’un travail collectif entre la fonction fiscale, la fonction de vente… pour arriver à une solution concernant un risque bien déterminé.
Aussi, dans le cadre de la gestion réactive du risque fiscal, Erasmus (2009) souligne que l’étape du traitement du risque passe par la détermination du meilleur chemin pour résoudre le problème. Cette résolution peut être faite à travers le dialogue avec l’administration fiscale.
Une fois que les moyens de traitement des risques fiscaux ont été choisis et exécutés, la dernière étape consiste à contrôler leur bonne application. Robinson et al. (2008) ajoutent que les moyens de traitement mis en place dans le processus afin de traiter les risques fiscaux doivent être surveillés pour s’assurer de leur efficacité.
Selon Elgood et al. (2004), il s’agit des revues des procédures mises en place afin de traiter les risques fiscaux identifiés. A la suite de ce processus de contrôle, une entreprise peut conclure quant à l’efficacité des contrôles faits sur les risques.
Ce type d’activité est réalisé souvent, d’après les auteurs, par la fonction d’audit interne. Cette opération de contrôle doit être réalisée par des personnes autres que celles responsables de la conception et des contrôles internes.
Après avoir mis l’accent sur les étapes de la stratégie de gestion du risque fiscal, il convient de s’interroger sur les acteurs internes et externes impliqués dans cette stratégie.
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les formes de gestion curative du risque fiscal pour les PME?
La gestion curative du risque fiscal peut prendre quatre formes : l’évitement du risque, son partage, sa réduction et son acceptation.
Comment les PME peuvent-elles éviter les risques fiscaux lors de la planification?
Les PME doivent analyser les effets fiscaux liés aux activités et aux mesures prévues au cours de la planification pour éviter les effets fiscaux involontaires.
Quels sont les risques opérationnels auxquels les PME peuvent faire face?
Les risques opérationnels découlent des décisions opérationnelles en relation avec la fourniture de prestations et concernent la relation entre l’entreprise et le détenteur des parts.