Les implications politiques de la gestion fiscale sont souvent sous-estimées, pourtant, une étude révèle que 70 % des PME camerounaises souffrent de risques fiscaux mal gérés. Cette recherche met en lumière des pratiques essentielles pour assurer leur pérennité, avec des recommandations cruciales pour transformer leur approche fiscale.
CHAPITRE 2 : UNE TENTATIVE D’EXPLICATION DE LA PORTEE DE LA GESTION DU RISQUE FISCAL A LA PERENNITE DES PME
(Le Damany, 2005, p.27). Vu l’importance de l’effet négatif que peut avoir le risque fiscal sur la performance et la réputation des entreprises, ces dernières doivent mettre en place des systèmes de gestion afin de se prémunir contre sa survenance ou réduire son effet.
La gestion préventive des risques fiscaux passe par plusieurs actions telles que la détermination de la position globale de l’entreprise vis-à-vis de l’impôt, la formation d’une équipe fiscale, la conception et la documentation de la stratégie de gestion de ces risques, le dialogue avec l’administration fiscale et le recours aux services des conseils externes. Ces actions dépendent des caractéristiques des entreprises.
L’objectif principal de ce chapitre est de démontrer comment une bonne gestion fiscale peut conduire à la pérennité d’une PME. Alors, l’on exposera tour à tour les implications de la gestion préventive sur la pérennité d’une PME (section 1) ensuite, les implications de la gestion curative sur la pérennité d’une PME (section 2).
Section 1:
De la gestion préventive du risque fiscal à la pérennité des PME
La gestion préventive ou la détection des risques fiscaux constitue la première étape d’une stratégie de gestion et conditionne son efficacité. Selon Elgood et al. (2004), plusieurs approches permettent d’identifier tous les risques fiscaux: s’appuyer sur les réunions du conseil d’administration pour détecter les risques fiscaux pouvant résulter des changements dans les activités de l’entreprise, se focaliser sur les processus d’activités courantes pour identifier les risques opérationnels, avoir un contact particulier avec les personnes qui créent le risque dans l’entreprise (les preneurs de décisions qui développent des nouveaux segments ou qui réalisent des opérations de fusion…).
Et pour assurer une gestion préventive des risques fiscaux, un certain nombre d’actions doivent être mises en place afin de faciliter l’identification et l’évaluation de ces risques.
L’on a entre autre : Détermination de la position globale de l’entreprise à l’égard de l’impôt (1.1) ; Formation d’une équipe fiscale (1.2) ; la conception et la documentation de la stratégie de gestion de ces risques (1.3) ; le dialogue avec l’administration fiscale (1.4) et le recours aux services des conseils externes (1.5).
1.1. Détermination de la position globale de l’entreprise à l’égard de l’impôt
Erle (2008) signale que, dans le cadre de l’instauration d’un système de contrôle interne, le conseil d’administration est tenu d’établir un code de conduite pour les questions fiscales appelé aussi une philosophie fiscale. Ce code donne la position globale de l’entreprise à l’égard de l’impôt.
Ce code doit être intégré dans la culture et les opérations courantes de l’entreprise. Il s’agit, en d’autres termes, de déterminer le profil du risque fiscal de l’entreprise ou le niveau acceptable de risque fiscal. Le code englobe ainsi les normes de comportement éthique de l’entreprise.
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En l’absence d’un cadre officiel de gestion du risque fiscal en Malaisie, Naban et Sarvana Kumar (2009) soulèvent la connaissance de la réglementation fiscale parmi les aspects qui doivent être incorporés comme des méthodologies pour que cette gestion soit efficace.
Les entreprises et les professionnels fiscaux doivent connaître les lois en relation avec le traitement des impôts ainsi qu’avec la planification fiscale. Une connaissance solide leur permet de distinguer entre la fraude fiscale et l’optimisation et mène à une planification fiscale efficace.
1.2. Formation d’une équipe fiscale
L’équipe fiscale responsable de la mise en place de la stratégie de gestion du risque fiscal dépend largement de la taille de l’entreprise. En fait, dans les grandes entreprises, Erasmus (2009) suggère, comme première étape d’une gestion proactive du risque fiscal, la formation d’une équipe de gestion du risque fiscal composée du directeur financier, du gestionnaire fiscal, un représentant de chaque unité fonctionnelle de l’entreprise, un conseiller indépendant, des comptables fiscalistes et une équipe juridique compétente pour diriger et participer au processus de gestion du risque fiscal.
Cette étape semble être très ambitieuse étant donné qu’il est difficile de mettre en place cette équipe à cause des ressources financières limitées et ce surtout pour les petites et moyennes entreprises. Pour ces dernières, l’équipe de gestion du risque fiscal peut simplement être composée d’un contrôleur choisi en interne assisté, dans certains cas, par des professionnels de confiance qui connaissent bien l’entreprise (Laroque et Alepin, 2008).
Ces professionnels vont être capables d’identifier les risques fiscaux d’une manière rapide et d’évaluer les conséquences fiscales inhérentes. Toutefois, il convient de signaler que les autres unités fonctionnelles peuvent intervenir dans le processus de gestion du risque fiscal surtout dans le cas des impôts indirects (taxes sur les chiffres d’affaire) telles que le service des ventes…
Selon Naban et Sarvana Kumar (2009), les entreprises doivent s’assurer que le personnel chargé de la conformité en matière fiscale est convenablement formé pour exécuter cette tâche avec des responsabilités bien définies. Une communication efficace entre les départements concernés par cette conformité et une connaissance pratique des exigences procédurales de conformité sont aussi nécessaires. Les systèmes de reporting financier doivent être fiables.
Selon les mêmes auteurs, les entreprises doivent connaître d’une manière continue les avantages fiscaux dont elles peuvent bénéficier. Elles peuvent ainsi réduire l’incidence fiscale. Cette mise à jour continue permet à l’entreprise d’éviter des manques à gagner suite à l’ignorance d’avantages fiscaux.
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Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les actions de gestion préventive des risques fiscaux pour les PME?
La gestion préventive des risques fiscaux passe par plusieurs actions telles que la détermination de la position globale de l’entreprise vis-à-vis de l’impôt, la formation d’une équipe fiscale, la conception et la documentation de la stratégie de gestion de ces risques, le dialogue avec l’administration fiscale et le recours aux services des conseils externes.
Comment une bonne gestion fiscale peut-elle contribuer à la pérennité d’une PME?
Une bonne gestion fiscale peut conduire à la pérennité d’une PME en permettant de se prémunir contre les effets négatifs du risque fiscal sur la performance et la réputation des entreprises.
Pourquoi est-il important de connaître la réglementation fiscale pour les PME?
Une connaissance solide des lois en relation avec le traitement des impôts ainsi qu’avec la planification fiscale permet de distinguer entre la fraude fiscale et l’optimisation et mène à une planification fiscale efficace.