Le cadre théorique de la gestion fiscale révèle que 70% des PME camerounaises ignorent les risques fiscaux, compromettant leur pérennité. Cette étude de cas sur BKOUASS-Sarl propose des solutions innovantes pour transformer la gestion du risque fiscal et assurer la durabilité des entreprises.
PREMIERE PARTIE : DE LA GESTION DU
RISQUE FISCAL A LA PERENNITE DES
PME
Cette première partie s’intéresse à la définition des concepts clés de cette étude, à savoir le risque fiscal et la gestion du risque fiscal. « Le risque est une composante incontournable de la vie. Sans risque, il n’y a pas de vie » (Barthélémy et Courrèges, 2004, p. 13). Il s’ensuit que la notion de risque est omniprésente dans tous les domaines de vie et aucun de ces domaines ne pourrait ignorer son existence.
D’après Nguéna (2008, p. 9), « le risque est consubstantiel à l’activité de l’homme. Il l’est d’autant plus lorsqu’il s’agit de piloter des organisations par essence complexes car faisant intervenir des processus variés et interconnectés mais surtout des êtres humains ». L’entreprise est au centre de l’étude du risque des organisations.
Les chercheurs en étudiant le risque fiscal pouvant survenir à un moment donné dans la vie de l’entreprise résolvent aussi par ricochet le problème de pérennité des PME.
La première partie s’articule ainsi de la manière suivante : un premier chapitre est consacré à une approche conceptuelle de l’étude c’est-à-dire la revue littéraire de la gestion du risque fiscal et la pérennité des PME. Dans le deuxième chapitre, une tentative d’explication de la portée de la gestion du risque fiscal à la pérennité des PME sera effectuée.
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CHAPITRE 1. APPROCHE CONCEPTUELLE DE L’ETUDE
Il convient, dans ce premier chapitre, d’analyser en profondeur la notion de risque fiscal et celle de pérennité des PME. Cette analyse se fait à travers une revue des travaux menés antérieurement par les chercheurs. Ainsi, dans une première section, la gestion du risque fiscal tels que perçue par les chercheurs sera développée ensuite, la section 2 portera sur la revue littéraire de la pérennité des PME.
Section 1. La gestion du risque fiscal : une revue de la littérature
Tout au long de son activité, l’entreprise peut subir une multitude de risques de natures et d’ampleurs diverses. Dans cette partie, il convient de présenter l’entreprise dans son environnement risqué (1.1). Ensuite, une revue de la littérature à propos du risque fiscal sera faite (1.2) et pour compléter la littérature sur ce sujet, un paragraphe est consacré aux caractéristiques, attributs et typologie de cette notion (1.3).
1.1. L’entreprise et le risque
« Dans la vie de l’entreprise, comme dans les théories économiques et financières, le risque est considéré comme inhérent à l’acte d’entreprendre » (Louisot, 2009, p.5). L’entreprise n’est plus considérée comme une « boîte noire ». Elle agit dans un environnement économique, financier et réglementaire de plus en plus complexe, dynamique, évolutif, hostile (Zeghal et Agili, 2005 ; Le Ray, 2006) et porteur de risques.
Le Ray (2006) présente quatre cercles qui décrivent la situation de l’entreprise dans son environnement. Le premier cercle représente l’entreprise avec ses structures et son fonctionnement, son personnel, ses actifs physiques… ; le deuxième cercle entoure l’entreprise et englobe les parties prenantes contractuelles (fournisseurs, clients, collectivités publiques…). Le troisième cercle représente l’environnement marché (concurrents, consommateurs finaux) et le quatrième cercle indique l’environnement indirect c’est-à-dire le climat national ainsi que les événements internationaux. D’après l’auteur, l’existence de l’entreprise dans ce système complexe exige de maîtriser son environnement interne et sa sphère d’activité, de connaître son environnement marché et d’être à l’écoute de son environnement indirect.
Le risque d’entreprise est défini par le cabinet Ernst &Young comme «la menace qu’un événement, une action, ou une inaction affecte la capacité de l’entreprise à atteindre ses objectifs stratégiques et
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compromettre la création de valeur ».2 La limite de cette définition réside dans le fait qu’elle évoque seulement le cas de risque négatif. Tout en s’appuyant sur cette définition, Moreau (2002) souligne que la notion du risque de l’entreprise comporte trois dimensions : le péril ou le danger identifié ou non identifié (source de risque), ce qu’affectent les périls (les objectifs ou les processus de l’entreprise) et la mesure de la vulnérabilité qui dépend de la probabilité d’occurrence et de la mesure d’impact.
Ces dernières définitions mettent ainsi l’accent sur l’existence de deux types de risques au niveau des entreprises : un risque négatif ou risque pur et un risque positif. Le risque négatif est «la menace que, suite à action ou à inaction, un événement dont l’occurrence est incertaine dégrade une ou plusieurs des ressources de l’entreprise affectant sa capacité à atteindre ses objectifs.
Il s’agit d’objectifs stratégiques, il se peut que la pérennité de l’entreprise soit mise en cause » (Le Ray, 2006, p. 36). Ce risque peut être lié à l’action ce qui correspond à prendre le risque ou peut être le résultat de l’inaction ce qui consiste à subir le risque. Quant au risque positif, il s’agit de « l’opportunité que, lors d’une action, un événement dont l’occurrence est incertaine améliore la capacité d’une ou plusieurs ressources, ouvrant de nouvelles perspectives à l’entreprise » (Le Ray,
2006, p. 36). Dans ce cadre, le COSO3(2004, p. 1) considère comme opportunité «la possibilité qu’un événement, en survenant, ait une incidence positive sur la réalisation d’objectifs et constitue un facteur de levier ou de soutien pour la création ou la préservation de valeur».
Figure 1 : La relation entre l’incertitude, le risque et les résultats de l’entreprise [3_cadre-theorique-essentiel-pour-la-perennite-des-pme_1]Source : Picard, 2004, p.72
1.2. Définitions du risque fiscal : une revue de la littérature
Dans un premier temps, il est utile de signaler que le positionnement du risque fiscal par rapport à l’un des domaines de risque de l’entreprise ne fait pas l’objet de consensus de la part des chercheurs.
2Citée par Moreau (2002).
3COSO est l’abréviation de « Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission », commission internationale qui a créé un référentiel de contrôle interne.
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Ces controverses confirment l’importance d’une étude distincte de ce risque. Une revue des études faites sur ce concept a permis de conclure qu’il n’existe pas de définition communément adoptée par les chercheurs. Chacun d’eux traite d’un volet particulier de ce risque. Dans une définition générale du concept de risque fiscal, Erle (2008) et Oyedele (2006) le considèrent comme le risque de subir un coût fiscal qui soit supérieur ou inférieur à celui exigé légalement ou à celui que le contribuable est préparé ou capable de payer.
La notion de risque fiscal englobe, selon Rossignol (2002, p. 26), deux acceptions : «la première, classique, correspond au non-respect, volontaire ou non, des règles fiscales, alors que la seconde, toute aussi inefficiente, se rapporte davantage à la méconnaissance d’une disposition favorable qui peut générer un manque à gagner important ». Selon ce même auteur, pour le risque fiscal, se conjugue un risque sanction à un risque perte d’opportunité.
Ce risque se définit, par l’OCDE (2004), comme le risque lié au non-respect par le contribuable des obligations suivantes : l’enregistrement dans le système, la production en temps utile de déclarations et de renseignements, l’établissement d’informations complètes et exactes (y compris la tenue correcte de documents comptables) et le paiement ponctuel de l’impôt dû.
Plus spécifiquement, les autorités fiscales de plusieurs pays dans le monde s’efforcent à mettre en place des stratégies destinées à gérer le risque d’indiscipline fiscale ou de non-respect des règles fiscales et ce afin d’assurer une meilleure allocation de leurs ressources dans les opérations de contrôle. A titre d’exemple, les autorités fiscales du Royaume-Uni (HMRC) définissent le risque fiscal comme suit : « c’est le risque que le contribuable ne paie pas le montant exact d’impôt au temps opportun » (Freedman et al. 2009, p.76). Cette définition traite spécifiquement de l’incertitude liée à l’exactitude et au paiement ponctuel de l’impôt dû.
Une autre définition avancée par le cabinet Ernst & Young (2008) examine les différentes conséquences de l’existence d’un risque fiscal pour l’entreprise. Ce dernier se définit comme suit : « n’importe quel événement, action ou inaction dans la stratégie fiscale, les opérations, le rapport financier et la conformité qui affectent défavorablement la position fiscale ou d’affaire de l’entreprise ou qui entraînent un niveau imprévu de pénalités, de redressements, d’impôts supplémentaires, une atteinte à la réputation, des pertes d’opportunité ou une exposition des états financiers » (Ernst & Young, 2008, p. 3).
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2 Définition donnée par l’article 62 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. ↑
3 Auchan Les 4 Temps, La Défense. ↑
Questions Fréquemment Posées
Comment la gestion du risque fiscal influence-t-elle la pérennité des PME camerounaises ?
La gestion du risque fiscal contribue à la pérennité des PME camerounaises en permettant un contrôle des factures et une déclaration régulière, ce qui aide à prévenir les risques fiscaux.
Quelles sont les recommandations pour améliorer la gestion du risque fiscal dans les PME ?
Les recommandations incluent l’établissement d’un code de conduite fiscal et une meilleure connaissance de la réglementation.
Quels sont les concepts clés liés à la gestion du risque fiscal dans les PME ?
Les concepts clés incluent le risque fiscal et la gestion du risque fiscal, qui sont essentiels pour comprendre la pérennité des PME.