L’impact de la gestion fiscale sur la pérennité des PME camerounaises révèle des résultats surprenants : un contrôle rigoureux des factures et une déclaration régulière sont essentiels pour prévenir les risques fiscaux. Cette étude de cas unique de BKOUASS-Sarl offre des recommandations cruciales pour renforcer la durabilité des entreprises.
L’objet de cette étude est de mettre en exergue la contribution de la gestion du risque fiscal sur la pérennité des PME camerounaises. De cette problématique, se dégage la question centrale de recherche : En quoi la gestion du risque fiscal contribue-t-elle à la pérennité des PME camerounaises ?
Afin d’apporter une réponse à cette question centrale nous l’avons subdivisé en deux sous questions. D’abord, quel est l’apport de la gestion préventive du risque fiscal à la pérennité des PME camerounaises ? Une fois que les risques fiscaux ont été identifiés, évalués et hiérarchisés, des moyens adéquats doivent être mis en place pour les traiter. C’est alors que l’on fera appel à la gestion curative du risque fiscal à travers la question suivante : quel est l’intérêt d’une gestion curative du risque fiscal dans la pérennité d’une PME camerounaise ?
3. Objectifs de l’étude
Ce document propose d’un cadre pour l’application des principes modernes de gestion du risque d’indiscipline fiscale. Il recense et examine les principes généraux mis en œuvre par le Cameroun pour l’identification et le traitement du risque d’indiscipline fiscale. Il éclaire la manière dont les stratégies de traitement du risque d’indiscipline fiscale influent sur le respect, par les petites entreprises, de leurs obligations fiscales.
De notre problématique, découle trois objectifs :
∙ Le premier objectif a trait à l’identification et le traitement des risques fiscaux pouvant naitre entre les PME camerounaises et l’administration fiscale et des sources éventuelles de ces problèmes. A travers une analyse de contenu des questionnaires transmis à ces derniers, le but est de savoir la nature des risques fiscaux des entreprises camerounaises confirmés par la procédure contentieuse.
∙ Le deuxième objectif est de donner des idées de gestion du risque fiscal ; en d’autres termes, prodiguer des conseils tant à l’administration fiscale qu’aux contribuables. Ceci sera fait à travers la présentation de ce document à un jury de soutenance pour suggestions et critiques puis publier partout où besoin sera.
∙ Le dernier objectif vise à donner des stratégies innovantes pour promouvoir de manière efficace le civisme fiscal au Cameroun.
4. Intérêt de l’étude
Le présent travail de recherche peut s’avérer pertinent à plusieurs égards. Sur le plan théorique, notre étude contribue à la littérature existante en proposant une définition complète qui traite tous les aspects du risque fiscal. En effet, les définitions existantes semblent être très générales ou visent, dans certains cas, quelques aspects du risque fiscal (sources ou sanctions de ce risque). La définition présentée dans cette étude, rejoint et complète celle avancée par Rossignol (2002a) qui semble être la plus précise et la plus adaptée au contexte camerounais.
Cette étude enrichie la littérature existante en examinant l’impact du risque fiscal sur la pérennité des PME camerounaises et ne se limite pas seulement à la planification fiscale risquée qui constitue une composante de ce risque.
Aussi, deux théories ont été mobilisées dans l’étude de la problématique du risque fiscal. D’une part, la théorie des jeux postule l’existence d’un jeu entre l’entreprise et l’administration fiscale et a permis d’étudier le comportement de ces deux acteurs à l’égard du risque fiscal. D’autre part, la théorie partenariale de la gouvernance repose sur la notion de responsabilité sociale de l’entreprise et soulève le rôle des mécanismes internes de gouvernance dans la réduction du risque fiscal et ce pour préserver l’intérêt de tous les partenaires, y compris, l’administration fiscale.
Sur le plan empirique, la méthodologie employée est riche étant donné qu’elle repose sur plusieurs sources de données et sur diverses méthodes d’analyse de ces données. La triple méthodologie poursuivie a permis ensuite de concilier les résultats trouvés pour chaque étude empirique. Aussi, lors de l’examen de l’impact du risque fiscal sur la pérennité des PME, une nouvelle mesure du risque fiscal a été conçue.
Cette mesure ne se limite pas à une seule composante de ce risque et est adaptée au contexte camerounais et issu des dispositions réglementaires en la matière. La mesure du risque fiscal a été aussi affinée davantage en retenant seulement les risques fiscaux non liés à des opérations de contrôle fiscal et pour lesquels il doit y avoir une gestion proactive.
Cette étape a permis d’examiner le rôle de la gestion proactive du risque fiscal dans la pérennité des PME.
Enfin, les résultats obtenus sont pertinents dans la mesure où ils montrent que la problématique du risque fiscal doit être examinée tout en tenant compte des spécificités de chaque secteur d’activité.
5. Les choix méthodologiques de l’étude
Pour ce travail de recherche, plusieurs choix méthodologiques ont été choisis. L’on passera par la recherche documentaire, et l’entretien semi-directif. Cette dernière est adoptée dans le but d’avoir une idée plus pratique dans la gestion du risque fiscal. Alors, il sera établit un guide d’entretien adressé à un dirigeant de PME.
– La recherche documentaire est une méthode de collecte de données qu’on utilise pour rédiger un mémoire de recherche ou une thèse.
Pour la recherche documentaire, seules des données antérieures sont utilisées, c’est-à-dire les données déjà collectées par d’autres chercheurs. Dans notre cas précis, nous avons passé en revue plusieurs ouvrages et mémoires professionnels qui ont fourni des informations précieuses. La recherche documentaire prend souvent la forme de recherches littéraires, dans des articles ou des livres de différents auteurs. Il s’agit aussi de recherches dans les archives de musée et dans les rapports annuels des entreprises. Mais l’on n’a pas eu l’opportunité d’explorer tous ces moyens (musée et dans les rapports annuels des entreprises).
Les résultats obtenus par la recherche documentaire soulèvent souvent de nouvelles questions. C’est pourquoi la recherche est suivie par des recherches plus empiriques : l’entretien semi directif.
– L’entretien semi directif. De nombreux étudiants ou professionnels choisissent l’entretien semi-directif pour mener une étude qualitative. Son but est de récolter des informations qui apportent des explications ou des éléments de preuves à un travail de recherche.
« L’entretien semi directif est une technique de collecte de données qui contribue au développement de connaissances favorisant des approches qualitatives et interprétatives relevant en particulier des paradigmes constructiviste. » (Lincoln, 1995). Pour obtenir ces données, l’entretien semi-directif se compose d’une série d’interrogations ouvertes. Dans ce cas de figure, nous possédons un guide d’entretien.
Le guide d’entretien vient donner une dimension plus expérimentale à ce travail de recherche car mené avec un dirigeant d’entreprise qui fait face au quotidien à des différents risques lié au fisc. Au cours de cet entretien, il sera demandé au dirigeant de la PME en question de partager son expérience sur certains points précis en ce qui concerne la gestion préventive et curative du risque fiscal.
Les résultats obtenus du guide ne peuvent pas être considérés comme prescriptives car il sera juste question à ce niveau de faire ressortir certaines techniques employées par la BKOUASS SARL afin de faire face au risque fiscal.
6. La stratégie de recherche
Dans le cadre de notre travail de recherche, la stratégie adoptée qui cadre le mieux avec notre sujet de recherche est l’entretien semi directif comme il a été dit au paragraphe portant sur les choix méthodologiques. Cette technique qualitative fréquemment utilisée permet de centrer le discours des personnes interrogées de différents thèmes définis au préalable par les enquêteurs et consignés dans un guide d’entretien.
Nous irons sur le terrain collecté des informations que nous allons présenter au niveau des résultats. Ces informations peuvent venir compléter et approfondir des domaines de connaissance spécifiques liés à l’entretien non directif qui se déroule très librement à partir d’une question.
Notre entretien semi-directif est donc basé sur une étude de cas unique ce qui suppose que dans notre population se trouvait un seul élément à savoir la société BKOUASS-Sarl.
7. Plan d’étude
En ce qui concerne la structure de ce travail, elle se présente en deux grandes parties. Tout d’abord, la première partie porte sur la littérature attachée à la gestion du risque fiscal. Pour cela, l’on présentera une approche conceptuelle de la thématique au premier chapitre. Cette présentation porte sur la gestion du risque et sur la pérennité des PME à travers les 2 sections que comporte le chapitre.
Le deuxième chapitre quant à lui édifie sur la portée de la gestion du risque fiscal à la pérennité des PME. Il va s’agir concrètement dans ce chapitre de présenter les différents modes de gestion selon la communauté littéraire et qui sera en effet la réponse à nos deux sous questions de la problématique.
La seconde partie est plus empirique car essentiellement fondée sur l’expérience et l’observation. Ainsi, au chapitre 3, les choix méthodologiques de l’étude seront mis en évidence. C’est ainsi que l’on aura tour à tour dans les 2 sections que comporte le chapitre la présentation succincte de l’entreprise et la justification des choix méthodologiques de l’étude.
Pour finir, au chapitre 4, la mise en évidence de gestion du risque fiscal sur la pérennité de la BKOUSS SARL sera faite à travers les deux (2) sections. C’est ainsi que l’on aura à la section 1, la présentation des résultats et à la section deux (2), la discussion des résultats et les recommandations de l’étude.
Questions Fréquemment Posées
Quel est l’impact de la gestion du risque fiscal sur la pérennité des PME camerounaises ?
La gestion du risque fiscal contribue à la pérennité des PME camerounaises en permettant d’identifier, évaluer et traiter les risques fiscaux, ce qui aide à respecter les obligations fiscales.
Comment la gestion préventive du risque fiscal aide-t-elle les PME au Cameroun ?
La gestion préventive du risque fiscal aide les PME camerounaises en mettant en place des moyens adéquats pour traiter les risques identifiés, ce qui contribue à prévenir les problèmes fiscaux.
Quelles recommandations sont proposées pour améliorer la gestion fiscale des PME camerounaises ?
Les recommandations incluent l’établissement d’un code de conduite fiscal et une meilleure connaissance de la réglementation pour aider les PME à gérer efficacement le risque fiscal.