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Comment la déontologie façonne-t-elle les sites web comptables ?

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🏫 Université du Sud - École Supérieure de Commerce de Sfax
📅 Mémoire de fin de cycle en vue de l'obtention du diplôme de Maîtrise - 2000-2001
🎓 Auteur·trice·s
Makram YAICH
Makram YAICH

La déontologie des sites web comptables est souvent mal comprise, alors que des règles strictes guident leur création. Cet article révèle comment les experts-comptables peuvent naviguer entre liberté d’expression et obligations éthiques, avec des implications cruciales pour la profession.


La déontologie applicable au site web

La création des sites Internet par les experts-comptables, tout en étant libre, doit respecter les règles de déontologie et d’éthique. La charte déontologique adoptée par le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables de France, et par la compagnie nationale des commissaires aux comptes de France, précise que «les experts-comptables peuvent librement créer des sites web et communiquer leur adresse e-mail, l’information télématique en ligne suppose un acte volontaire de la part du demandeur. En contrepartie, la communication doit rester discrète, de bon goût, vérifiable, et s’abstenir de tout caractère laudatif, promotionnel, comparatif»1.

Elle précise aussi que le site doit comporter trois niveaux, qui diffèrent selon le contenu et selon le mode d’accès, à savoir :

    • Le premier niveau : c’est le niveau où l’expert-comptable ne peut mettre que des informations d’ordre général, comme la carte de visite ou l’annuaire téléphonique et d’une façon générale, les renseignements que l’on peut donner à un tiers que l’on ne connaît pas et qui demande des renseignements en venant au cabinet.

Ce niveau est donc à accès libre, c’est à dire que toute personne connectée sur Internet peut avoir ces informations par le seul fait de sa volonté.

    • Le deuxième niveau : c’est un niveau à accès protégé par un code d’accès communiqué par le professionnel à partir d’une demande non provoquée.

Les informations qui y figurent sont de même nature que celles autorisées à figurer sur les plaquettes de présentation des cabinets.

    • Le troisième niveau : ce niveau est à accès protégé par un mot de passe, qui doit être spécifique à chaque client.

Les informations figurant dans cette zone sont laissées à l’initiative des professionnels. Elles doivent respecter des conditions habituelles d’exactitude, de loyauté et de dignité. Il est à noter qu’une trace de chaque connexion avec ses identifiants devra être conservée pour tous contrôles éventuels 2.

Depuis son adoption en 1998, la charte a connu quelques modifications concernant le premier et le deuxième niveau. La modification apportée en janvier 1999 permet de mentionner les activités juridiques, fiscales et sociales, tout en rappelant qu’elles doivent être l’accessoire d’une mission comptable principale, au premier niveau. Elle permet également une meilleure présentation du capital humain du cabinet, par la présentation, de tous les professionnels du cabinet dès lors qu’ils sont inscrits au tableau de l’ordre au premier niveau, et de tous les collaborateurs non inscrits au deuxième niveau.

La prochaine évolution de la charte pourrait être la fusion des deux premiers niveaux, ce qui veut dire que l’expert-comptable aura la possibilité de présenter sa plaquette à tout internaute qui vient consulter son site, et peut-être un jour il pourra mentionner sa spécialité, critère non reconnu par la déontologie française pour le moment.

Pour conclure, il est claire que la création des sites Internet par les professionnels comptables tout en étant libre, doit respecter des critères et des règles reconnus par la profession. «Internet est une porte

1 Texte de la charte déontologique de création des sites internt par les experts-comptables, publiée par le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables de France.

2 La charte déontologique de création des sites internet par les experts-comptable, publiée par le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables de France.

ouverte sur le monde mais pour l’ouvrir, il faut en connaître les conditions d’accès», précise la charte déontologique française.

Les étapes d’implantation du site 1

Etapes préalables :
  1. S’abonner à Internet

La première étape pour les non initiés serait de commencer par se familiariser avec le réseau et le courrier électronique (e-mail). En effet, on ne peut pas imaginer un bon site web sans comprendre les finesses de la culture web et sans être soi même un consommateur des services en ligne. Posséder l’esprit web est donc bien plus important que de connaître la technique.

  1. Fixer les objectifs du site

Un site web peut avoir plusieurs objectifs qui varient selon la stratégie adoptée par le cabinet (site publicitaire, site interactif, espace de travail, etc.). Tous ces objectifs doivent être déterminés par le responsable du cabinet ou par le responsable du projet préalablement à l’implantation du site. Ils peuvent être modifiés dans certains cas, en fonction des changements de l’environnement interne ou externe du cabinet.

  1. Etablir le budget

Afin de mieux cerner en bout de course les retombées d’un projet, il faut calculer ce qu’il en coûte à l’étape de l’implantation. Les coûts peuvent varier de quelques centaines de dinars à plusieurs milliers voire centaines de milliers, selon ce qu’on veut obtenir comme site.

  1. Elaborer un cahier des charges

Le cahier des charges intervient non seulement pour formaliser les objectifs du site et les contraintes du projet, mais aussi pour permettre aux prestataires éventuels de répondre de manière pertinente. La conception ne doit pas simplement aboutir à l’aspect visuel du site mais intégrer la définition du contenu, sa structure et son architecture technique.

Le cahier des charges constitue une véritable réflexion en amont, qui conduit le professionnel à bien mener le projet et arriver à un résultat satisfaisant.

Etapes de création :
  1. Choisir un sous-traitant ou recruter un spécialiste

La création d’un site web nécessite des connaissances et des compétences techniques dans des domaines spécifiques, que le professionnel comptable ne possède pas en général. Lorsque ce savoir-faire fait défaut, le professionnel doit recourir à des ressources externes, il doit donc faire appel à un sous-traitant ou recruter un spécialiste, tout dépend de la stratégie adoptée. Le choix de ces ressources externes joue un rôle déterminant pour la réussite du site.

  1. Définir le contenu du site

L’information présentée sur le site peut différer énormément d’un cabinet à un autre, mais il y a certains éléments de base qui sont communs à tout le monde.

Dans le respect des règles de déontologie, le contenu du site Internet d’un cabinet d’expertise comptable doit refléter les connaissances et l’expérience requises par ses membres. «Il faut que le site du cabinet devienne le portail par lequel le chef d’entreprise prendra le réflexe de passer pour mieux gérer son entreprise»2. Pour réaliser cet objectif, il faut que le contenu du site soit riche en informations utiles pour les clients et répondre à tous les besoins et les questions de ces derniers.

  1. Déterminer la technologie à utiliser

Bien que la technologie soit l’affaire d’un spécialiste, le professionnel qui désire avoir son site web doit avoir un minimum de savoir et participer dans le choix de la technologie à adopter.

  1. Définir l’architecture du site

L’architecture du site est une étape importante puisque c’est là que le côté pratique du site se décide. La disposition des éléments visuels est primordiale pour que le site soit facile d’utilisation. Le site doit aussi prévoir des liens vers des sites qui peuvent intéresser les visiteurs, «pour que le client inscrive le site de son expert-comptable parmi ses favoris, il est indispensable que ce site soit clair et agréable à

1 Basé sur un article publié sur Internet, www.institut.qc.ca/, intitulé «étapes d’implantation d’un site de commerce électronique».

2 Jacques Cabuzel, IFEC, Economie et comptabilité N° 213, Décembre 2000, page 49.

consulter, mais surtout qu’il propose des liens variés et nombreux vers des sites de qualité et pertinents pour l’activité de l’entreprise ou son information»1.

  1. Déterminer où le site sera hébergé

Un site Internet doit être installé sur un ordinateur spécialement équipé, possédant des logiciels conçus à cette fin et doté d’une connexion rapide au réseau. Il peut être géré à l’interne ou hébergé par un fournisseur spécialisé. Compte tenu de la lourdeur des procédures d’autorisation pour avoir son propre serveur, le cabinet d’expertise comptable devra se suffire à choisir un fournisseur d’hébergement tunisien ou étranger.

  1. Tester le site

Pour assurer le bon fonctionnement du site, il faut le tester avant son lancement officiel (le fonctionnement, sécurité, etc.). Le professionnel peut consulter des collègues, amis, clients potentiels pour recueillir leurs commentaires et apporter les correctifs utiles.

Etapes d’après création et lancement du site :

Afin de fidéliser la clientèle sur le site du cabinet, et de réaliser les objectifs visés, il est primordial d’avoir un contenu à jour.

Une fois mis en place, le site nécessitera des modifications permanentes pour corriger les anomalies, renouveler le contenu, s’adapter aux évolutions technologiques et faire face à la concurrence. L’intérêt d’un site Internet pour un cabinet d’expertise comptable réside principalement dans la valeur ajoutée qu’il peut apporter à sa clientèle et dans la fréquence de mise à jour des informations.

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1 Texte de la charte déontologique de création des sites internt par les experts-comptables, publiée par le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables de France.

2 La charte déontologique de création des sites internet par les experts-comptable, publiée par le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables de France.


Questions Fréquemment Posées

Quelles sont les règles de déontologie pour les sites web des experts-comptables ?

La création des sites Internet par les experts-comptables doit respecter des règles de déontologie et d’éthique, comme la discrétion, le bon goût, et l’absence de caractère laudatif ou promotionnel.

Quels sont les trois niveaux d’accès d’un site web comptable ?

Le premier niveau est à accès libre avec des informations générales, le deuxième niveau est protégé par un code d’accès pour des informations similaires à celles des plaquettes de présentation, et le troisième niveau est protégé par un mot de passe spécifique à chaque client.

Comment la charte déontologique des sites web comptables a-t-elle évolué ?

Depuis son adoption en 1998, la charte a connu des modifications, notamment en janvier 1999, permettant de mentionner les activités juridiques, fiscales et sociales au premier niveau et d’améliorer la présentation du capital humain du cabinet.

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