Le choix de la norme ISO 9001 soulève une question cruciale : quel modèle adopter pour garantir la qualité dans les cabinets d’expertise comptable ? Cette recherche met en lumière des défis inattendus et des solutions stratégiques, essentielles pour naviguer dans un environnement économique mondialisé.
Section 4 :
Quelle norme de la série ISO 9000 adopter dans un cabinet d’expertise comptable ?
Management ou assurance qualité, quel modèle choisir ?
Le niveau de formalisation de l’organisation du cabinet est un facteur important dans le choix du modèle ISO.
Si le formalisme de l’organisation est satisfaisant, le cabinet s’attachera plus particulièrement à mettre en place le management de la qualité et s’inspirer à cet effet de la norme ISO 9004-2. Les procédures existantes devront, toutefois, être vérifiées et éventuellement modifiées pour être adaptées aux prescriptions de cette norme.
Dans le cas contraire, le cabinet a tout intérêt à établir un système de procédures à partir des exigences de la norme ISO 9001 ou ISO 9002, sans toutefois négliger la norme de management de la qualité.
Les exigences des normes ISO 9001 sont un premier pas vers la qualité et répondent à la nécessité d’entretenir une documentation suffisante. Cette dernière doit être succincte et centrée sur l’essentiel à savoir, le client. La norme ISO 9004-2 permet de positionner constamment la documentation dans le cadre du management de la qualité.
Cependant, rappelons que la norme ISO 9004-2 est un excellent support mais, n’exprime pas d’exigences. Toutefois, la lecture de la norme ISO 9004-2 ne doit pas aboutir à commettre des erreurs sur les exigences de la norme ISO 9001.
42 Fédération internationale des comptables (IFAC) (1992), « Assuring the Quality of Audit and Related Services » (Statement of Policy of Council), New York, Juillet.
43 Fédération internationale des comptables (IFAC) (1992), « Quality Assurance Moves to the Forefront », newsletter, Septembre, page 5.
Ainsi le cabinet d’expertise comptable désireux de mettre en place un système qualité devra autant que faire se peut utiliser les complémentarités des normes ISO 9001 et ISO 9004-2 et non choisir entre ces deux modèles.
Choix d’un modèle de certification pour un cabinet d’expertise comptable
- Présentation des différents modèles d’Assurance Qualité
Au nombre de trois, les normes ISO 9003, ISO 9002 et ISO 9001 sont des normes internationales sur les exigences en matière de système qualité qui peuvent être utilisées dans le cadre de l’assurance externe de la qualité.
Les modèles pour l’assurance de la qualité, définis dans les trois normes internationales, décrivent trois formes distinctes d’exigences en matière de système qualité qui conviennent pour la démonstration des aptitudes d’une société et de leur évaluation par des parties externes44.
Les trois normes ISO 9003, ISO 9002 et ISO 9001 reprennent les exigences de la précédente et sont extraites des mêmes recommandations de la norme ISO 9004. Ce qui les distingue les unes des autres est l’étendue de leur exigence.
44 Introduction de la Norme ISO 9001(version 1994) page 5
| Exigence complète Exigence moins contraignante que celle de Elément | |
|---|---|
| Parameter/Criteria | Description/Value |
| Légende | Il convient toutefois, de préciser que le choix de l’étendue du certificat est déterminant, il est la gageure de son succès futur. |
| Début de la démarche | Dès lors, toute démarche de certification doit commencer par la description des caractéristiques intrinsèques du service à certifier. |
| Arbre de décision | L’arbre de décision ci-après schématise la démarche à adopter pour le choix du modèle. |
LES FONCTIONS SUIVANTES DE L’ENTREPRISE SONT-ELLES COUVERTES PAR LE SYSTEME D’ASSURANCE QUALITE ?
MODELE 1
Maîtrise de la conception jusqu’à l’après-vente (ISO 9001).
« Modèle pour l’assurance de la qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente ».
MODELE 3
Maîtrise des contrôles (ISO 9003)
« Modèle pour l’assurance de la qualité en contrôle et essais finals ».
La norme ISO 9000-1 (Normes pour le management de la qualité et l’assurance de la qualité – Partie 1- Lignes directrices pour leur sélection et utilisation) clarifie les principaux concepts relatifs à la qualité et fournit des conseils pour la sélection et l’utilisation des normes internationales de la famille ISO 9000.
Négociation du contrat, Conception, Développement, Achats,
Production, Réalisation, Installation, Contrôles,
Soutien après vente.
OUI
Contrôles et essais finals.
OUI
NON
NON
MODELE 2
Maîtrise des achats et de la production ou de l’installation (ISO 9002)
« Modèle pour l’assurance de la qualité en production et en installation ».
Négociation du contrat, Achats, Production, Réalisation, Installation, Contrôles.
OUI
Il convient de sélectionner et d’utiliser la norme ISO 9001 lorsque la société a besoin de faire la preuve de son aptitude à maîtriser les processus pour la conception ainsi que la production de produits conformes. Les exigences spécifiées sont principalement destinées à obtenir la satisfaction du client en prévenant les non-conformités à toutes les étapes, depuis la conception jusqu’aux prestations associées45.
Il convient de sélectionner et d’utiliser la norme ISO 9002 lorsque la société a besoin de faire la preuve de son aptitude à maîtriser les processus pour la production d’un produit conforme46.
Il convient de sélectionner et d’utiliser la norme ISO 9003 lorsque la conformité à des exigences spécifiées doit être assurée par la société au moment des contrôles et essais finals47.
45 Norme ISO 9000-1 (§7) – sélection et utilisation des normes internationales relatives à la qualité.
46 Ibid.
47 Ibid.
- Choix d’un modèle de certification pour un cabinet d’expertise comptable
De par son nombre restreint de paragraphes et de ses exigences limitées aux contrôles et essais, la norme ISO 9003 a peu d’applications dans le secteur des services. Nous pouvons donc dire qu’elle constitue un objectif resserré et n’est pas du tout adaptée aux cabinets d’expertise comptable.
Dès lors, le choix du modèle que l’on veut adopter doit se faire alors sans détour : ISO 9001 s’il y a activité de conception sinon ISO 9002.
Les questions à se poser sont au nombre de deux :
- Que signifie, au juste, activité de conception dans l’industrie des services et plus particulièrement dans un cabinet d’expertise comptable ?
- Y a-t-il activité de conception dans les missions courantes d’établissement des comptes, de révision des comptes ou de certification de l’Expert Comptable ?
Les définitions généralistes de la notion de conception sont multiples : ainsi, John R Dixon voit dans la conception « une combinaison de l’imagination, de l’esprit d’analyse, de la capacité à prendre des décisions et par dessus tout de la capacité à résoudre les problèmes » tandis que Victor Papanek met l’accent sur l’esprit intuitif de la conception : elle doit être vue comme « un effort conscient et intuitif pour instaurer un ordre de bon sens ».
Selon la norme ISO 9001, la conception est une suite de huit phases qui doivent être planifiées, exécutées puis vérifiées et qui doivent aboutir à la définition d’un produit.
Ces activités sont les suivantes et sont développées à des degrés divers selon le type de travail :
- Planification de la conception et du développement ;
- Affectation des activités ;
- Interfaces organisationnelles et techniques ;
- Données d’entrée de la conception ;
- Données de sortie de la conception ;
- Revue de conception ;
- Vérification de la conception ;
- Validation de la conception ;
- Modifications de la conception.
En amont de sa mission d’établissement, de révision ou de certification des comptes, l’Expert Comptable consacre du temps à programmer et orienter ses travaux.
Cette planification est spécifique à chaque client. Elle est fonction de la nature de la mission, des spécificités et besoins du client, des ressources du cabinet, etc..
Une bonne programmation conditionne la qualité des travaux futurs, l’adéquation des moyens et des compétences avec les besoins du client, le respect des normes professionnelles, etc..
En plus, l’Expert Comptable est amené à réaliser des missions de conseil en organisation, en évaluation, etc. qui de par leurs spécificités pour chaque client nécessitent une activité de conception.
Le souhait de l’Expert Comptable serait donc de :
- se prémunir contre toute mise en responsabilité ;
- gagner la confiance et la satisfaction des clients,
- réussir et optimiser qualitativement et financièrement ses missions ;
- prévenir toute non conformité.
A ce titre il attache une grande importance à la maîtrise de la conception de la prestation. Occulter cette étape dans sa démarche de certification constituerait un non sens.
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42 Fédération internationale des comptables (IFAC) (1992), « Assuring the Quality of Audit and Related Services » (Statement of Policy of Council), New York, Juillet. ↑
43 Fédération internationale des comptables (IFAC) (1992), « Quality Assurance Moves to the Forefront », newsletter, Septembre, page 5. ↑
44 Introduction de la Norme ISO 9001(version 1994) page 5 ↑
45 Norme ISO 9000-1 (§7) – sélection et utilisation des normes internationales relatives à la qualité. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelle norme ISO choisir pour un cabinet d’expertise comptable ?
Le choix de la norme dépend du niveau de formalisation de l’organisation du cabinet. Si le formalisme est satisfaisant, il est recommandé de s’inspirer de la norme ISO 9004-2. Sinon, il est préférable d’établir un système de procédures basé sur les exigences de la norme ISO 9001 ou ISO 9002.
Quels sont les modèles d’assurance qualité disponibles pour les cabinets comptables ?
Les modèles d’assurance qualité incluent les normes ISO 9001, ISO 9002 et ISO 9003, qui décrivent différentes exigences en matière de système qualité pour démontrer les aptitudes d’une société.
Comment débuter une démarche de certification ISO 9001 ?
Toute démarche de certification doit commencer par la description des caractéristiques intrinsèques du service à certifier.