Les meilleures pratiques en certification ISO révèlent que 70 % des cabinets d’expertise comptable peinent à s’adapter aux exigences de la mondialisation. Cette étude met en lumière les enjeux stratégiques de la norme ISO 9001 pour renforcer la confiance des clients et naviguer dans un environnement concurrentiel.
Le contrôle qualité en France
- Normalisation de la profession
En France, la profession est régie par deux organisations professionnelles : l’Ordre des Experts Comptables Français (O.E.C.F) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (C.N.C.C).
Pendant longtemps, l’exercice de la profession d’Expert Comptable fut entièrement libre.
Ce n’est qu’après la première guerre mondiale qu’apparut en France la nécessité d’une organisation professionnelle.
Un premier pas fut fait dans la voie d’une réglementation officielle par la création en 1927 d’un diplôme d’Etat d’Expert Comptable.
Un deuxième pas fut réalisée par l’institution d’un Ordre national des Experts Comptables et des Comptables agréés, organisé par l’ordonnance du 19 Septembre 1945 et réformé ensuite par la loi du 8-8-1994.
« Le commissariat aux comptes est en France, quant à lui, une institution plus que centenaire, bien que relativement récente en tant que profession organisée.
C’est la loi du 24 Juillet 1867 sur les sociétés qui a institué le « commissaire de sociétés » à l’époque de la révolution industrielle. Après guerre, la nécessité de promouvoir le marché financier pour soutenir l’expansion économique a suscité une réforme importante du commissariat aux comptes, réalisée par la loi du 24 Juillet 1966 sur les sociétés commerciales.
Le commissariat aux comptes est érigé en une profession qu’organise le décret du 12-8-1969, créant une Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, placée auprès du Ministre de la justice »40.
Les deux professions ont en commun les caractéristiques de base des professions réglementées à savoir : protection du titre, activité réservée et affiliation obligatoire.
Les deux institutions professionnelles ont depuis toujours eu la volonté d’affirmer la qualité des travaux de leurs membres en actualisant et en révisant périodiquement l’ensemble de leurs recommandations et normes sur l’exercice de leurs missions.
- Mise en place du contrôle qualité
Garants de la qualité des interventions de leurs membres vis-à-vis du public, l’OEC et la CNCC ont réglementé leur profession.
Ils ont, à cet effet :
- diffusé une doctrine sur la conduite des missions de leurs membres ;
- mis en œuvre des programmes de formation ;
- organisé et mis en place des examens d’activité professionnelle (EAP). Les EAP de l’O.E.C.Français ont pour finalité, selon le règlement intérieur, de :
- contribuer à la bonne organisation des cabinets et au perfectionnement des méthodes de travail ;
- harmoniser les comportements professionnels ;
- apprécier l’application des normes et recommandations professionnelles relatives à la conduite des missions ;
- développer la solidarité au sein de la profession en rapprochant les professionnels des instances de l’Ordre et en favorisant les contacts entre confrères ;
- donner au public une meilleure perception de la qualité des prestations offertes par la profession.41
Les commissaires aux comptes français ont également leur examen d’activité. L’objectif de l’examen d’activité est pour le CNCC de conduire progressivement tous les commissaires aux comptes à un comportement homogène et adapté aux exigences actuelles. Cet objectif a plusieurs motivations dont :
40 Le Conseil National de la Compagnie des Commissaires aux Comptes – 1995-1996
41 Règlement intérieur de l’Ordre des Experts Comptables Français (Titre IV)
- assurer la crédibilité des membres vis-à-vis de l’extérieur ;
- mesurer les moyens et les diligences des différents cabinets ;
- maintenir un haut degré d’indépendance des commissaires aux comptes dans l’exercice de leur mission ;
- diminuer les risques individuels et collectifs ;
- être un instrument d’information et d’autodiscipline ;
- devenir un moyen de connaissance des difficultés rencontrées par les professionnels ;
Le contrôle qualité au Royaume-Uni
- La profession Comptable au Royaume-Uni
La profession comptable sous ses différentes formes, existe depuis 150 ans environ au Royaume-Uni depuis ses débuts en Ecosse en 1854.
Le système britannique ne dispose pas d’un plan comptable. L’environnement professionnel y est relativement déréglementé et six instituts professionnels offrent à leurs adhérents un grand éventail de services.
N’importe qui peut, en fait, travailler dans des domaines tels que la tenue de comptabilité, le conseil fiscal, le conseil de gestion, sans pour autant être membre d’une profession particulière ou posséder un titre professionnel spécifique.
Il existe toutefois trois domaines réglementés par des lois réservés aux personnes satisfaisant à un certain nombre de conditions : il s’agit des services d’audit, conseils et services financiers et services liés à la faillite.
Il est à noter cependant que le régime de réglementation de l’audit n’existe que depuis la loi sur les sociétés de 1989 et n’est effectif que depuis le 1er Octobre 1991.
Depuis lors il n’est plus possible pour un cabinet d’accepter une mission d’audit s’il n’est pas un membre d’un institut de supervision reconnu (ICAEW, ICAS et ICAI).
- Contrôle qualité au Royaume-Uni
Un contrôle qualité a récemment été mis en place par les instituts professionnels : une meilleure documentation des travaux est maintenant exigée, des normes d’audit ont été imposées : les S.A.S (Statements of Auditing Standards).
Les professionnels ont désormais l’obligation d’établir des contrôles qualité pour s’assurer que leurs méthodes sont conformes à celles préconisées par les SAS.
Le contrôle qualité en Allemagne
- La profession Comptable en Allemagne
La profession comptable de Wirtschaftsprüfer, à qui ont été dévolues les fonctions d’audit, a été constituée en 1931 dans un contexte de crise mondiale suivi un an plus tard par la création de l’Institut Der Wirtschaftsprüfer : IDW.
Les Wirtschaftsprüfer n’interviennent pas seulement dans les missions d’audit mais également en matière de comptabilité.
Ils sont également habilités – tout comme les conseillers fiscaux – à exercer les fonctions de conseil et de représentation de leurs clients sur toutes les questions touchant à la fiscalité.
Leur avis, par ailleurs, est sollicité dans le domaine de la gestion d’entreprise et ce en dehors de leur mission d’audit. Ils ont également la possibilité de donner des conseils juridiques, conseils fiscaux et des conseils d’entreprise.
Pour faciliter leur travaux, l’IDW élabore depuis près de 60 ans des règles techniques et des instruments de travail en matière de comptabilité, d’audit ainsi que pour le conseil d’entreprises et le conseil fiscal que s’engagent à respecter ses membres.
Depuis 1986, les Wirtschaftsprüfer n’ont plus le monopole exclusif d’audit des comptes sociaux des SARL de taille moyenne.
Les Vereidigte Budiprüfer (vérificateurs de comptabilité assermentés) peuvent également intervenir.
En 1961, avec l’introduction d’une législation unique au niveau fédéral a été créée une Wirtschaftsprüferkanimer (WPK). Cet organisme de droit public, où les deux catégories professionnelles ont l’obligation d’être inscrites, a reçu pour principale mission la surveillance de la profession.
- Contrôle qualité en Allemagne
Le respect des devoirs professionnels légaux est supervisé par la WPK sans contrôle formel comme c’est le cas en Tunisie, en France ou au Royaume-Uni.
Le contrôle qualité au niveau international
Au niveau international, l’International Federation of Accountants (IFAC) a exhorté ses membres, depuis 1992, à guider les cabinets membres dans l’élaboration de systèmes de contrôle de la qualité.
L’IFAC a résumé ses positions à ce sujet dans un énoncé de politique du conseil intitulé « Assuring the Quality of Audit and Related Services ». On peut y lire la mise en garde suivante : « Lorsqu’un comptable ne se conforme pas, ou ne semble pas se conformer, aux normes professionnels ou aux exigences légales, la profession a du mal à maintenir la réputation d’intégrité, d’objectivité et de compétence qu’elle s’est acquise au cours de nombreuses années où elle a servi les clients, les employeurs et le public »42.
En plus, dans l’une des newsletter de l’IFAC, datant de 1992, on peut lire « Le fait de garantir la qualité des services professionnels et de pouvoir le démontrer constituera un atout inappréciable pour la conservation de la confiance du public. Sans cette confiance, la profession comptable ferait face à un avenir très sombre »43.
Sans se substituer aux contrôles qualité instaurés par les institutions professionnelles ou pour leur suppléer quand aucun examen d’activité n’a été mis en place (ex : Allemagne) ou pour les compléter en intégrant la dimension « Client », la certification ISO 9000 peut-elle constituer un gage de qualité supplémentaire pour les professionnels ?
________________________
40 Le Conseil National de la Compagnie des Commissaires aux Comptes – 1995-1996 ↑
41 Règlement intérieur de l’Ordre des Experts Comptables Français (Titre IV) ↑
42 Lorsqu’un comptable ne se conforme pas, ou ne semble pas se conformer, aux normes professionnels ou aux exigences légales, la profession a du mal à maintenir la réputation d’intégrité, d’objectivité et de compétence qu’elle s’est acquise au cours de nombreuses années où elle a servi les clients, les employeurs et le public. ↑
43 Le fait de garantir la qualité des services professionnels et de pouvoir le démontrer constituera un atout inappréciable pour la conservation de la confiance du public. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les organisations professionnelles qui régissent la profession d’expert comptable en France ?
En France, la profession est régie par l’Ordre des Experts Comptables Français (O.E.C.F) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (C.N.C.C).
Quel est l’objectif des examens d’activité professionnelle (EAP) pour les experts comptables ?
Les EAP de l’O.E.C.Français ont pour finalité de contribuer à la bonne organisation des cabinets et au perfectionnement des méthodes de travail, d’harmoniser les comportements professionnels, et d’apprécier l’application des normes et recommandations professionnelles.
Comment le contrôle qualité est-il mis en place dans les professions comptables en France ?
L’OEC et la CNCC ont réglementé leur profession en diffusant une doctrine sur la conduite des missions, en mettant en œuvre des programmes de formation, et en organisant des examens d’activité professionnelle.