Les implications politiques de la norme ISO 9001 révèlent des enjeux cruciaux pour les cabinets d’expertise comptable face à la mondialisation. Cette recherche met en lumière des défis déontologiques et stratégiques, transformant notre compréhension de la profession comptable tunisienne.
Chapitre 2 : Les experts comptables et la qualité
Section 1 : Caractéristiques de la profession d’Expert Comptable
Les professionnels de l’expertise comptable
I.1. Caractéristiques de la profession de l’empire de Babylone à nos jours
« Les premières traces de professionnels comptables remontent à l’empire de Babylone, aux environ de 1720 av J.C. A cette époque, les professions comptables et de géomètres se confondent. Dans les deux cas il s’agissait d’utiliser les chiffres pour le calcul des surfaces qui constituaient l’assiette de l’impôt »34.
Par la suite, « il s’agit essentiellement pour le commerçant de connaître ses dettes et ses créances, le doit et l’avoir, et de pouvoir en apporter la preuve. Dans les opérations impliquant plusieurs participants, il convient de dégager la part des bénéfices revenant à chacun, en analysant et en totalisant les recettes et les dépenses concernées.
Enfin, périodiquement, le commerçant souhaite faire l’inventaire de sa fortune en évaluant tous ses biens à une date donnée, à leur valeur du jour, la différence entre deux inventaires traduisant son enrichissement ou son appauvrissement »35.
« L’avènement de la révolution industrielle et la poussée des nouvelles technologies, suscitèrent de nouveaux besoins découlant de la nécessité de gérer une production de masse, et de mieux informer, compte tenu des capitaux de plus en plus considérables mis en jeu »36.
La profession d’expert comptable connaît deux types d’activités très différents :
- Des missions de nature contractuelle, dans le cadre de l’assistance et du conseil. L’expert comptable doit adapter et diffuser plus largement ses prestations d’élaboration des comptes annuels auprès des entreprises qui n’utilisent pas, ou insuffisamment, ses services.
L’expert comptable intervient de plus en plus sur des missions de conseil, compte tenu des demandes de plus en plus complexes des PME/PMI. Outre sa mission comptable, il est très fréquemment consulté sur l’opportunité, pour l’entreprise de recruter, d’investir, de s’informatiser.
Pour conquérir ces nouveaux marchés, il est donc amené à se spécialiser.
- Des missions de nature légale, dans le cadre des missions d’opinion et de prévention. Le commissaire aux comptes doit émettre une opinion sur les comptes annuels et procéder à un certain nombre de vérifications spécifiques prévues par la loi.
Le commissaire aux comptes exerce un rôle de prévention dans la difficulté des entreprises depuis la loi n° 95-34 du 17/4/1995.
Par ailleurs cette prévention dans un certain nombre de ses missions, doit satisfaire outre les besoins de ses clients, des besoins plus généraux de la société.
La profession d’Expert Comptable doit définir de façon précise :
- Les missions exercées dans le cadre des divers métiers qui la composent ;
- Les normes selon lesquelles diverses missions doivent être accomplis.
Le produit ou le service doit posséder des propriétés et des caractéristiques bien définies. Le client doit savoir exactement ce qu’on lui vend et ce qu’il achète.
Les caractéristiques du produit ou du service doivent leurs conférer les aptitudes à satisfaire les besoins exprimés ou implicites. Il convient de déterminer quels sont les besoins des entreprises, qui font appel à un Expert Comptable.
Si la réponse est claire dans le commissariat aux comptes, elle l’est moins dans le cadre des missions normalisées relatives aux comptes annuels.
Si le produit qui participe à l’établissement des comptes annuels est le même, ses propriétés ou ses caractéristiques diffèrent.
Avant d’examiner sur un plan pratique quelles sont les différentes dispositions qui contribuent à la qualité du service rendu, il convient de rechercher, d’abord dans les dispositions légales et réglementaires ensuite dans les publications professionnelles (recommandations, actes des congrès, …) ce qui est de nature à définir et garantir une prestation de qualité.
I.2. Les dispositions légales et réglementaires régissant les Experts Comptables en Tunisie
En raison de leur complémentarité, il est important d’examiner successivement les dispositions relatives à la profession d’expert comptable et celles spécifiques à la mission de commissaire aux comptes.
Un examen de la loi 82-62 du 30 Juin 1982 portant réglementation de la profession d’Expert Comptable et de la profession de commissaires aux comptes de sociétés et instituant l’Ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes des Sociétés de Tunisie, les textes intervenus postérieurement (décret n° 82-1642 du 27/12/1982, loi n°88-108 du 18/8/1988, décret n°89-541 du 25 Mai 1989) démontrent que ces dispositions avaient pour objectif essentiel de définir les statuts de l’Ordre et ses règles d’administration.
En effet, l’article 21 du décret n°82-1642 du 27/12/1982 délègue au conseil de l’Ordre la mission d’établir le code des devoirs professionnels.
En ce qui concerne l’exercice de la fonction de commissaire aux comptes, si l’article 20 de la loi n°88-108 du 18 Août 1988 prévoit la tenue d’un registre de diligences professionnelles pour les sociétés contrôlées permettant le contrôle ultérieur de travaux accomplis par le commissaire aux comptes, l’article 24 du code des devoirs professionnels prévoit pour le commissaire aux comptes, la tenue d’un dossier de contrôle pour chaque mandat contenant tous les documents reçus de la société ou établis par lui à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, et la possibilité pour les instances professionnelles (commission de contrôle et chambre de discipline) d’en contrôler l’existence et le contenu.
D’une manière générale, ils ne visent pas à définir des règles d’exécution de la mission censoriale, cette mission incombant à la profession elle-même.
Le législateur n’a pas défini les règles professionnelles, cette volonté des pouvoirs publics apparaît également dans la préface au recueil des normes relatives aux diligences où l’Ordre déclare « qu’il est du devoir des experts comptables et des commissaires aux comptes de s’auto-réglementer.
Cette auto discipline va dans le sens de l’intérêt commun de la profession et des responsables de l ‘économie du pays. Une auto-réglementation est une discipline ayant pour base le respect des textes législatifs et réglementaires et des règles déontologiques et est de loin préférable et plus efficace que toute réglementation d’origine externe à la profession »37.
C’est pour des raisons de principes que le législateur n’a pas voulu préciser les modalités d’exécution de la mission censoriale. Il en a laissé la responsabilité à l’Ordre des Experts Comptables qui se trouve ainsi dans l’obligation de définir un certain nombre de normes.
Il apparaît donc, qu’en matière de diligences, le législateur s’en est remis à l’organisation professionnelle, celle-ci a accepté cette délégation et a déclaré que la définition des normes ne relève pas de la loi qui s’y refuse, mais de la profession car elle est mieux placée pour définir le profil de l’Expert Comptable normalement prudent et diligent.
On est donc amené à rechercher ce que les instances professionnelles ont fait pour démontrer qu’elles tenaient leurs engagements et pour mériter cette confiance.
Cette question est importante, car dans le cadre de l’obligation de moyens, les normes professionnelles revêtent une importance primordiale pour apprécier si une mission a été assurée avec toute la diligence requise.
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34 AUDY J.P. (1992), La profession comptable, n°117 du 25/9/1992 ↑
35 Les enjeux de la comptabilité – Edition Comptable Malesherbes – 1989. ↑
36 Les enjeux de la comptabilité – Edition Comptable Malesherbes – 1989. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les caractéristiques de la profession d’expert-comptable ?
La profession d’expert-comptable comprend des missions de nature contractuelle, comme l’assistance et le conseil, ainsi que des missions légales, comme l’émission d’opinions sur les comptes annuels.
Comment la certification ISO 9001 impacte-t-elle les cabinets d’expertise comptable ?
La certification ISO 9001 est stratégique pour maintenir la confiance des clients et faire face à la concurrence internationale dans les cabinets d’expertise comptable.
Pourquoi est-il important pour les experts-comptables de se spécialiser ?
Les experts-comptables doivent se spécialiser pour conquérir de nouveaux marchés et répondre aux demandes de plus en plus complexes des PME/PMI.