Comment l’historique de la sécurité sociale en RDC révèle des luttes de classes ?

Aperçu Historique de la Sécurité Sociale en RDC

De manière générale, cette section vise à faire comprendre, sous l’angle « matérialiste dialectique ». Cette méthode est mise à contribution comme approche soutenu par Karl Marx, la méthode nous servira à expliquer la lutte des classes entre les colons et les colonisés, ainsi que les firmes (employeurs) et les ouvriers (employés). Pour l’auteur, une société est définie par son mode de production et celui-ci détermine les relations sociales. En effet, il y a lieu de comprendre les différents types de sociétés historiques et les différentes relations sociales qui en offrent la trame de l’organisation interne, à partir de l’organisation matérielle.

En somme, dialectique est cette méthode qui permet de dégager les différentes contradictions et les conflits possibles, ainsi que les tensions nées des intérêts opposés entre les acteurs au sein d’une totalité toujours dynamique. « Le Capital »⁶ est l’OPUS MAGNUM de Karl Marx, il y réserve des critiques sévères au système capitaliste, surtout au traitement de la classe prolétarienne. Thèse fondamentale y développée est que l’essence du capitalisme réside dans l’exploitation de la force de travail par le capital.

Trois grands moments marquent l’histoire de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo :

• La période proto-coloniale ;
• La période coloniale ; et
• La période postcoloniale.

Période proto-coloniale

La solidarité lignagère a marqué le temps passé dans le système traditionnel pour risques sociaux et sa couverture.⁷

Les peuples TUA et MBUTI (Batua et Bambuti : Pygmées) sont un bel exemple de solidarité sociale, avec comme mode de production de Chasse et ramassage.

³ Wiktionnaire, CC BY-SA 3.0

⁴ Personne qui ne possède pour vivre que les revenus que lui procure une activité salariée. Ces sont là les hommes qu’on désigne par le nom de prolétaires, nom qui s’applique en général à tous ceux qui ne possédant absolument rien, vivent du fruit de leur travail quotidien, quel qu’il soit. D’autre part, la durée du travail est livrée, au nom de la liberté, à l’arbitraire et à la cupidité de celui dont le Prolétaire dépend pour sa subsistance, et c’est là qu’est le poids de son esclavage.

⁵ Armée des réserves : les réservistes, les ouvriers capables de travailler même avec peu de salaire. Signe de pauvreté sociale et du laxisme de cette catégorie sociale.

⁶ L. LOMBEYA BOSONGO, Organisation coopérative et développement rural, Kinshasa, UNIKIN.

⁷ Solidarité lignagère : Famille, Clan, Tribu, Village.

Comme rapport de répartition, le principe est que chacun dans la production, on lui exige selon ses moyens et de chacun à la répartition, on lui donne selon ses besoins (assistance, tolérance, sécurité sociale) ; sans oublier le peuple BANTU, ayant comme mode de production « l’agriculture ».

Période coloniale

Le décret du 16 mars 1922 relatif au Contrat de Travail, est la première législation sociale du Congo-Belge. Il est à signaler que cette période est marquée par ce décret.

La législation stipule deux types de régimes de sécurité sociale :

• • • • Le régime de la protection sociale des employés pour les personnes non originaires du Congo ou des colonies voisines ;
      • Le régime de la protection sociale des travailleurs originaires du Congo ou des dits Colonies.

La discrimination a marqué ce moment sombre de l’histoire du pays, les travailleurs blancs et autochtones n’avaient pas le rang social, et même les autochtones entre eux (les évolués⁸ et la classe basse) ; aussi les travailleurs noirs d’autres origines et autochtones⁹.

Les ouvriers noirs ne faisant pas partis de la classe des évolués étaient moins considérés et traités comme machine de production¹⁰. Stricte obéissance aux ordres des colons, par exemple, la totalisation de la production exigée par personne ; la désobéissance à cet ordre cause préjudice, souvent l’emprisonnement ou imputation d’une partie du corps (bras, jambe). La cruauté, brutalité et atrocité ont marqué cette époque.

En rebond, les travailleurs autochtones n’avaient pas l’assurance vie et autres égale aux colons, ils étaient sous la domination et emprise de la machine capitaliste (colonisateur). Néanmoins la sécurité sociale est née légalement par le décret du 16 Mars 1922.

Période postcoloniale

Avant la date du 15 juillet 2016 la structure organisationnelle portait le nom de l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS). Au départ l’organisation était une entreprise publique, après mutation elle est devenue un établissement public¹¹.

Il y a eu quelques changements, notamment :

• Le taux global de cotisations est passé de 8,5% à 18% ;
• Modification et complétant l’arrêté ministériel n°050 du 23/08/1982 relatif à l’application de l’ordonnance n°92-81 du 20/08/1992 sur le déplafonnement de l’assiette des cotisations sociales pour les branches des pensions, des risques professionnels et prestations aux familiales, etc. ;

⁸ La population proche des colons, appelée aussi « les intellectuels ».

⁹ Les constructeurs des infrastructures, le chemin de fer Matadi-Kinshasa ; Construit aussi par les ouest- Africains.

¹⁰ Film Catholique ISIDORE BAKANZA.

¹¹ Décret n°18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en sigle CNSS.

• Nouvelle fixation des modalités de paiement des allocations familiales et les conditions de suspension ;
• Fixation des taux de modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et de défaut de production de déclaration dans le délai ;
• Détermination des modalités d’assujettissement des travailleurs assimilés à la branche des risques professionnels ;
• Fixation des modalités de promotion des risques professionnels ;
• Etc…

Le régime de la sécurité sociale est régi par le cadre légal et réglementaire ci-après :

Le régime général de la sécurité sociale a connu plusieurs textes légaux et réglementaires, nous en citons quelques-uns¹² :

• Ordonnance 78-186 du 05/05/1978 portant statut d’une entreprise publique dénommée Institut National de Sécurité Sociale (INSS) ;
• La Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale ;
• Le Décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale ;
• Décret n°18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
• Décret n°18/041 du 14 novembre 2018 fixant les taux de cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
• Arrêté ministériel n°019/CAB/MIN/ETPS MBL/DKL/DAG/2013 du 01/03/2013 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n°050 du 23/08/1982 relatif à l’application de l’ordonnance n°92-87 du 20/08/1992 sur le déplafonnement de l’assiette des cotisations sociales pour les branches des pensions, des risques professionnels et des allocations familiales, etc.… ;
• Arrêté ministériel n°137/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 déterminant le montant, les modalités de paiement des allocations familiales et les conditions de suspension ;
• Arrêté ministériel n°138/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les taux et modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et de défaut de production de déclaration dans le délai ;
• Arrêté ministériel n°139/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 déterminant les modalités d’assujettissement des travailleurs assimilés à la branche des risques professionnels ;
• Arrêté ministériel n°140/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les modalités des promotions des risques professionnels ;
• Arrêté ministériel n°141/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 portant organisation, affectation et fonctionnement du corps des contrôleurs de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;

¹² L’ensemble des textes légaux et règlementaires sur le régime général de la sécurité sociale sont publiés au journal officiel. Voir, « Loi n°16/099 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime générale de sécurité sociale.

• Arrêté ministériel n°142/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 déterminant les modalités d’application du mois d’assurance ;
• Arrêté ministériel n°143/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les conditions et modalités de dévolution du service de paiement des allocations familiales par l’employeur ;
• Arrêté ministériel n°144/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant le montant, les modalités de paiement des allocations prénatales, la périodicité et les conditions de suspension ;
• Arrêté ministériel n°145/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 déterminant les conditions du bénéfice de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement professionnel ;
• Arrêté ministériel n°146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les modalités d’affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs et aux travailleurs.

En somme, ce chapitre nous a permis de comprendre la notion et expression de base qui est « la sécurité sociale ». L’aperçu historique de la sécurité sociale dans le monde au temps ancien montre que celle-ci a été matérialisée par la solidarité familiale et/ou communautaire pour faire face aux imprévus tels que : la maladie, l’invalidité, etc.

A l’échelle mondiale l’OIT moderne a vu la pertinence de la sécurité sociale et en a pris compte pour le bien-être des travailleurs.

A l’échelle nationale, le matérialisme dialectique de Karl Marx a été utilisé comme méthode d’explication de la lutte de classe entre colons et aborigène avant l’indépendance.

1961, un an après l’indépendance, l’organe chargé de la sécurité sociale nommé l’Institut National de Sécurité Sociale a été créé et avait comme statut juridique, une entreprise publique.

En 2016 sur ordonnance présidentielle, l’organe a changé de statut juridique et est devenu une institution, donc un établissement public sous nomination de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ; celle-ci a apporté plusieurs chargements sur le modus operandi¹³.

¹³ Recueil de textes légal, réglementaires et mesures d’exécution, exposé des motifs.

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⁶ L. LOMBEYA BOSONGO, Organisation coopérative et développement rural, Kinshasa, UNIKIN. ↑

⁷ Solidarité lignagère : Famille, Clan, Tribu, Village. ↑

³ Wiktionnaire, CC BY-SA 3.0 ↑

⁴ Personne qui ne possède pour vivre que les revenus que lui procure une activité salariée. Ces sont là les hommes qu’on désigne par le nom de prolétaires, nom qui s’applique en général à tous ceux qui ne possédant absolument rien, vivent du fruit de leur travail quotidien, quel qu’il soit. D’autre part, la durée du travail est livrée, au nom de la liberté, à l’arbitraire et à la cupidité de celui dont le Prolétaire dépend pour sa subsistance, et c’est là qu’est le poids de son esclavage. ↑

⁵ Armée des réserves : les réservistes, les ouvriers capables de travailler même avec peu de salaire. Signe de pauvreté sociale et du laxisme de cette catégorie sociale. ↑

⁸ La population proche des colons, appelée aussi « les intellectuels ». ↑

⁹ Les constructeurs des infrastructures, le chemin de fer Matadi-Kinshasa ; Construit aussi par les ouest- Africains. ↑

¹⁰ Film Catholique ISIDORE BAKANZA. ↑

¹¹ Décret n°18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en sigle CNSS. ↑

¹² L’ensemble des textes légaux et règlementaires sur le régime général de la sécurité sociale sont publiés au journal officiel. Voir, « Loi n°16/099 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime générale de sécurité sociale. ↑

¹³ Recueil de textes légal, réglementaires et mesures d’exécution, exposé des motifs. ↑

Questions Fréquemment Posées

Quels sont les grands moments de l’histoire de la sécurité sociale en RDC?

Trois grands moments marquent l’histoire de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo : la période proto-coloniale, la période coloniale, et la période postcoloniale.

Comment la solidarité lignagère a-t-elle influencé la sécurité sociale dans la période proto-coloniale en RDC?

La solidarité lignagère a marqué le temps passé dans le système traditionnel pour risques sociaux et sa couverture, avec des exemples comme les peuples TUA et MBUTI qui pratiquaient la chasse et le ramassage.

Quel décret a marqué la période coloniale de la sécurité sociale en RDC?

Le décret du 16 mars 1922 relatif au Contrat de Travail est la première législation sociale du Congo-Belge, stipulant deux types de régimes de sécurité sociale.