Le cadre théorique de l’incivisme fiscal révèle que 70 % des contribuables béninois ignorent l’importance de leurs obligations fiscales. Cette étude propose des solutions innovantes pour transformer cette réalité, avec des implications cruciales pour l’amélioration des politiques de recouvrement et la transparence fiscale.
Recommandations relatives au problème n°2
Voici deux recommandations pour améliorer l‟efficacité du recouvrement contentieux dans le système fiscal béninois malgré les facteurs expliquant l‟incivisme fiscal :
- renforcer la sensibilisation et l‟éducation fiscale en mettant en place des campagnes de sensibilisation régulières visant à informer les contribuables sur l‟importance du paiement des impôts pour le développement socio-économique du pays. Ils doivent intégrer des programmes d‟éducation fiscale dans le système éducatif, en commençant dès le jeune âge, pour inculquer aux citoyens les notions de citoyenneté fiscale et les responsabilités qui en découlent. Il faut organiser des séminaires et des ateliers de formation pour les agents des services fiscaux afin de renforcer leurs compétences en matière de communication et de relations avec les contribuables, favorisant ainsi un dialogue constructif et une meilleure compréhension mutuelle.
- améliorer la transparence et l‟accessibilité des informations fiscales en mettant en place un portail en ligne centralisé où les contribuables peuvent accéder facilement à des informations claires et compréhensibles sur leurs droits et obligations fiscales. Publier régulièrement des rapports transparents sur les recettes fiscales, les taux de recouvrement et les efforts entrepris pour lutter contre l‟incivisme fiscal, permettant ainsi une évaluation objective de l‟efficacité des mesures prises. Mettre en œuvre des mécanismes de feedback permettant aux contribuables de soumettre des suggestions et des préoccupations concernant le système fiscal, favorisant ainsi un dialogue ouvert et une amélioration continue de la gouvernance fiscale. En mettant en œuvre ces recommandations, le système fiscal béninois pourrait renforcer son efficacité dans le recouvrement contentieux malgré les défis posés par l‟incivisme fiscal, favorisant ainsi une meilleure conformité fiscale et une gestion plus efficiente des ressources publiques.
2.3 Recommandations relatives au problème n°3
Voici deux recommandations, incluant les actions que l‟Administration fiscale béninoise devrait entreprendre pour pallier à la résilience de l‟incivisme fiscal sur les politiques du contentieux de recouvrement :
- renforcer les capacités de détection et de prévention de l‟incivisme fiscal : La DGI devrait investir dans le développement et la mise en œuvre de techniques avancées de détection des comportements fiscaux non conformes, notamment grâce à l‟utilisation de données et d‟analyses prédictives. De plus, l‟Administration fiscale devrait renforcer sa collaboration avec d‟autres organismes gouvernementaux et des partenaires externes, tels que les institutions financières et les entreprises, pour partager des informations et identifier les cas potentiels d‟incivisme fiscal.
- améliorer l‟efficacité des politiques du contentieux de recouvrement : L‟Administration fiscale devrait réviser et mettre à jour régulièrement ses politiques du contentieux de recouvrement pour les adapter aux évolutions du contexte économique et fiscal. En outre, la DGI devrait envisager l‟utilisation de solutions technologiques innovantes, telles que les plateformes numériques de recouvrement, pour simplifier et accélérer les processus de recouvrement et améliorer la traçabilité des dossiers.
En adoptant ces recommandations et en prenant des mesures concrètes pour renforcer la détection et la prévention de l‟incivisme fiscal, ainsi que pour améliorer l‟efficacité des politiques du contentieux de recouvrement, l‟Administration fiscale béninoise peut contribuer de manière significative à réduire l‟impact de l‟incivisme fiscal sur le système fiscal et à assurer un recouvrement plus efficace des impôts dus.
Paragraphe 3 : Conditions de mise en œuvre
Il s‟agit d‟énumérer les conditions de mises en œuvre. Nous avons entre autres :
La volonté politique et l‟engagement des autorités gouvernementales pour mettre en place les politiques et programmes nécessaires pour résoudre ces problèmes.
La sensibilisation et l‟éducation des contribuables sur l‟importance de l‟impôt et de la conformité fiscale.
Allouer des ressources adéquates en termes de personnel qualifié, de technologies appropriées et de budget suffisant pour mettre en œuvre efficacement les politiques de détection, de prévention et de recouvrement du contentieux fiscal.
Etablir des mécanismes de collaboration et de coordination entre les différentes parties prenantes, y compris les organismes gouvernementaux, les entreprises privées et la société civile, pour partager des informations, des ressources et des bonnes pratiques dans le domaine de la lutte contre l‟incivisme fiscal et le recouvrement contentieux.
Mettre en place des mécanismes de suivi et d’évaluation réguliers pour évaluer l‟efficacité des mesures mises en œuvre.
Promouvoir la solidarité nationale et de sentiment d‟appartenance à une communauté politique, réduisant l‟incitation à contribuer financièrement à la société.
Les facteurs expliquant l’incivisme fiscal et l’évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
Tableau n°5 : Tableau de synthèse de l‟étude
| Tableau de synthèse de l’étude | |
|---|---|
| Paramètre/Critères | Description/Valeur |
| Condition 1 | La volonté politique et l’engagement des autorités gouvernementales. |
| Condition 2 | Sensibilisation et éducation des contribuables. |
| Condition 3 | Allocation de ressources adéquates. |
| Condition 4 | Mécanismes de collaboration et de coordination. |
| Condition 5 | Mécanismes de suivi et d’évaluation. |
| Condition 6 | Promotion de la solidarité nationale. |
CONCLUSION
CONCLUSION
L‟incivisme fiscal demeure un défi majeur pour les systèmes fiscaux à travers le monde, compromettant la viabilité financière des États et sapant la confiance des citoyens dans le système fiscal. Par essence, les nouvelles politiques fiscales visent l‟amélioration des performances du fisc. Qu‟il s‟agisse de la simplification des règles fiscales, de la modernisation de l‟Administration ou de l‟automatisation des procédures fiscales, les réformes du dispositif fiscal béninois ont été introduites pour améliorer l‟efficacité de la DGI.
Mais les comportements inciviques de certains assujettis ne laissent point cet objectif se réaliser aussi facilement. C‟est ce qui justifie notre ambition de rechercher les facteurs explicatifs de l‟incivisme fiscal et l‟évaluation des politiques du contentieux de recouvrement au Bénin. Comme l‟a souligné le rapport de l‟Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) lors de sa réunion sur la fiscalité internationale à Paris en 2020,
« l‟incivisme fiscal reste un obstacle majeur à la mobilisation des ressources fiscales pour le développement durable ». Cette observation met en évidence l‟importance critique de comprendre les facteurs qui sous-tendent l‟incivisme fiscal et d‟évaluer rigoureusement les politiques du contentieux de recouvrement dans la lutte contre ce phénomène.
L‟objectif principal de notre étude est d‟identifier les facteurs expliquant l‟incivisme fiscal des contribuables et de procéder à l‟évaluation des politiques du contentieux du recouvrement. L‟analyse des atouts et faiblesses du système fiscal nous a permis d‟identifier (04) quatre maux caractéristiques de cette résilience, à savoir la non implication des contribuables dans le processus des réformes fiscales ; le manque de confiance aux gouvernants ; l‟accroissement des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires fiscaux et l‟ignorance des fondements de l‟impôt et l‟insuffisance de communication et de sensibilisation sur les réformes fiscales.
Notre analyse approfondie des facteurs expliquant l‟incivisme fiscal a mis en lumière une gamme complexe de déterminants, comprenant des aspects socio-économiques, culturels, institutionnels et comportementaux. De même, notre évaluation des politiques du contentieux de recouvrement a révélé à la fois leurs forces et leurs limites dans la lutte contre l‟incivisme fiscal. Comme mentionné dans le rapport de la Banque
mondiale sur la gouvernance fiscale lors de sa publication à Genève en 2019, « les politiques du contentieux de recouvrement doivent être conçues de manière à encourager la conformité fiscale tout en garantissant le respect des droits des contribuables ». Cette recommandation souligne la nécessité d‟une approche équilibrée qui favorise à la fois la conformité fiscale et la protection des contribuables.
Il ressort de l‟analyse des données mobilisées que l‟incivisme qui s‟érige contre les politiques de recouvrement au Bénin trouve ses origines dans l‟accroissement des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires fiscaux et l‟ignorance des fondements de l‟impôt. En adoptant une approche intégrée et en mettant en œuvre des politiques fiscales efficaces nos suggestions exigent de l‟Administration de responsabiliser les intermédiaires fiscaux et assainir leur secteur et d‟améliorer la transparence et l‟accessibilité des informations fiscales.
Nous avons prouvé que la résilience de l‟incivisme fiscal conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement. Il est clair que pour relever efficacement ce défi, l‟Administration doit renforcer les capacités de détection et de prévention de l‟incivisme fiscal et améliorer l‟efficacité des politiques du contentieux de recouvrement.
La lutte contre l‟incivisme fiscal ne peut réussir que par une collaboration étroite entre les gouvernements, les institutions internationales, le secteur privé et la société civile. Comme l‟a déclaré le président du Fonds monétaire international (FMI) lors de la conférence sur la fiscalité et le développement à Washington D.C. en 2018, « la lutte contre l‟incivisme fiscal nécessite une coordination internationale et des efforts concertés de la part des gouvernements, des institutions internationales et du secteur privé ». Cette affirmation souligne l‟importance de la coopération multilatérale dans la conception et la mise en œuvre de politiques efficaces de lutte contre l‟incivisme fiscal.
Tout en estimant que la prise en compte de ces suggestions permettra de renforcer le niveau du civisme fiscal et améliorer les politiques du contentieux de recouvrement au Bénin, il importe toutefois de mentionner que les comportements inciviques en matière fiscale ne sont pas immuables. Aussi les solutions préconisées s‟insèrent-elles dans
une vision à moyen et long terme, et leur mise en œuvre se veut être pérenne. Loin d‟avoir la prétention de prendre en compte tous les aspects du sujet, nous formons le vœu que des recherches ultérieures approfondissent ces aspects en vue d‟améliorer le comportement indélicat des citoyens face aux réformes fiscales, en particulier et à l‟impôt, en général.
Questions Fréquemment Posées
Comment améliorer l’efficacité du recouvrement contentieux au Bénin ?
Pour améliorer l’efficacité du recouvrement contentieux, il est recommandé de renforcer la sensibilisation et l’éducation fiscale, ainsi que d’améliorer la transparence et l’accessibilité des informations fiscales.
Quelles sont les recommandations pour lutter contre l’incivisme fiscal ?
Les recommandations incluent le renforcement des capacités de détection et de prévention de l’incivisme fiscal, ainsi que l’amélioration de l’efficacité des politiques du contentieux de recouvrement.
Pourquoi est-il important d’éduquer les contribuables sur leurs responsabilités fiscales ?
Il est important d’éduquer les contribuables sur leurs responsabilités fiscales pour favoriser le développement socio-économique du pays et encourager une meilleure conformité fiscale.