Les facteurs d’incivisme fiscal révèlent des dynamiques surprenantes qui nuisent à l’efficacité des politiques de recouvrement au Bénin. Cette étude innovante propose des solutions pratiques pour améliorer la transparence fiscale, avec des implications cruciales pour la gouvernance et la confiance publique.
Section 2:
Diagnostic de l’étude ; suggestions et recommandations
Paragraphe 1 : Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic
Il est question dans cette section de vérifier les hypothèses formulées en tenant compte des seuils de décision fixés et d‟établir le diagnostic relatif à chaque problème en résolution.
Vérification des hypothèses
La vérification consiste à confronter ou à apprécier le degré de validité des hypothèses à partir de l‟analyse des données d‟enquêtes. Rappelons que pour la vérification des hypothèses, nous avons retenu comme seuil de décision que la cause qui sera maintenue sera celle qui aura réuni le pourcentage le plus élevé.
Degré de vérification de l’hypothèse n°1
Les données quantitatives qui ont servi à notre analyse ont révélé que le problème spécifique n°1 est dû, par ordre d’importance :
- l‟accroissement des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires fiscaux et l‟ignorance des fondements: 58,20% ;
- la non implication des contribuables dans le processus des réformes fiscale: 18,85%
- le manque de confiance aux gouvernants: 12,30% ;
- la non implication des contribuables dans le processus des réformes fiscale: 10,66%.
Par conséquent, l‟hypothèse n°1, selon laquelle l‟accroissement des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires fiscaux et l‟ignorance des fondements sont des facteurs expliquant l‟incivisme fiscal.
Degré de vérification de l’hypothèse n°2
Les données quantitatives qui ont servi de base à notre analyse ont révélé que le problème spécifique n°2 est dû, par ordre d’importance :
- à l‟incivisme fiscal et l‟insuffisance d‟agent de poursuites qualifiés: 51,64% ;
- à l‟ignorance de la réglementation fiscale par les contribuables: 28,69% ;
- au manque de moyens matériels et financiers : 15,57% ;
- à la mauvaise formation des agents de poursuite: 4,10%.
De ce qui précède, l‟hypothèse n°1, selon laquelle les principaux facteurs qui expliquent l‟exécution inefficace du recouvrement dans le système fiscal béninois sont l‟incivisme fiscal et l‟insuffisance d‟agents de poursuites qualifiés est retenue.
Degré de vérification de l’hypothèse n°3
Les données quantitatives qui ont servi à notre analyse ont révélé que le problème spécifique n°3 est dû, par ordre d’importance :
- à la résilience de l‟incivisme fiscal qui conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement : 67,21% ;
- à la lourdeur administrative qui conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement l : 23,77% ;
- à la faiblesse de l‟arsenal répressif qui conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement : 9,02%.
Eu égard à ce qui précède, l‟hypothèse n°3, selon laquelle la résilience de l‟incivisme fiscal conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement est retenu.
Etablissement du diagnostic
Eléments de synthèse du diagnostic lié au problème spécifique n°1
De la vérification de l‟hypothèse n°1, nous retenons définitivement que l‟accroissement des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires fiscaux et l‟ignorance des fondements de l‟impôt favorisent la perpétuation de l‟incivisme fiscal.
Eléments de synthèse du diagnostic lié au problème spécifique n°2
La vérification de l‟hypothèse n°2 nous amène à considérer de manière définitive que les principaux facteurs qui expliquent l‟exécution inefficace du contentieux de recouvrement dans le système fiscal béninois sont l‟incivisme fiscal et l‟insuffisance d‟agent de poursuites qualifiés.
Eléments de synthèse du diagnostic lié au problème spécifique n°3
La vérification de l‟hypothèse n°3 nous permet de dire de façon rationnelle que la résilience de l‟incivisme fiscal conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement.
Paragraphe 2 : Recommandations
Recommandations relatives au problème n°1
Pour décourager ces comportements qui consistent pour le contribuable à développer de nouvelles formes d‟évitement de l‟impôt contre l‟imposition introduite par l‟Administration fiscale, il faut :
- responsabiliser les intermédiaires fiscaux et assainir leur secteur. Le rôle des conseils fiscaux dans la bonne application de la législation et de la réglementation fiscales est évident.
- Cependant, il n‟en demeure pas moins qu‟un mauvais encadrement de leur secteur peut s‟avérer préjudiciable. En effet, s‟il existe aujourd‟hui une réglementation qui organise la profession d‟experts comptables et la profession d’avocats, etc., il n‟en existe aucune régissant la profession des fiscalistes.
- Une telle réglementation est nécessaire pour produire des obligations professionnelles à la charge des fiscalistes libéraux (agrément préalable, prestation de serment, etc.) et séparer l‟expertise fiscale de celles des comptables et avocats.
- Par ailleurs, dans le rang des professionnels de la comptabilité, un travail de veille permanente doit être également fait par les organes en charge de l‟ordre afin de décourager l‟exercice illégal de la profession par certains individus ;
- proposer au législateur des lois pour sanctionner plus sévèrement les fraudeurs. Les articles 485 et suivants du CGI prévoient des sanctions fiscales voire pénales à l‟encontre des contribuables et des tiers faisant profession de tenir ou d‟aider à tenir les écritures comptables.
- Généralement, les contribuables redoutent plus les sanctions pénales que celles fiscales. Or, si les sanctions fiscales peuvent être administrées directement, celles pénales contenues dans le CGI ne peuvent l‟être sans l‟intervention du juge.
- Pour ce faire, il convient d‟instaurer la mise en œuvre systématique des poursuites pénales prévue à l‟article 511 du CGI dès que le montant des impôts fraudés atteint un seuil à définir.
- mener des campagnes d‟information et de sensibilisation sur les fondements de l‟impôt. Ces actions doivent être ciblées.
- Autrement dit, en analysant à travers une étude sociologique les attitudes vis-à-vis de la fiscalité et la façon dont elle est perçue, la DGI doit établir des profils précis de ses contribuables (quels groupes de contribuables sont les plus réfractaires à l’impôt ou, au contraire, se laissent le plus facilement convaincre des bienfaits de la fiscalité, etc.) puis orienter ses actions en conséquence.
- Cette approche permettrait d‟associer plus efficacement tous les contribuables au fonctionnement du système fiscal ;
- communiquer dans toutes les langues endogènes afin de rendre l‟information accessible à tous et envisager des communications directes sur toutes les réformes à l‟endroit des populations, commerçants qui ne sont pas en mesure d‟être touchés par la communication via les réseaux sociaux et les médias.
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les principaux facteurs d’incivisme fiscal au Bénin ?
Les principaux facteurs d’incivisme fiscal au Bénin incluent l’accroissement des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires fiscaux et l’ignorance des fondements de l’impôt, qui représentent 58,20% des causes identifiées.
Comment l’incivisme fiscal affecte-t-il le recouvrement des impôts ?
L’incivisme fiscal et l’insuffisance d’agents de poursuites qualifiés sont des facteurs clés qui expliquent l’exécution inefficace du recouvrement dans le système fiscal béninois.
Quelles recommandations sont proposées pour améliorer le recouvrement fiscal ?
Pour décourager l’incivisme fiscal, il est recommandé de renforcer la transparence des informations fiscales et d’impliquer davantage les contribuables dans le processus des réformes fiscales.