Les meilleures pratiques de recouvrement révèlent que l’incivisme fiscal au Bénin est plus qu’un simple défi : il s’agit d’un phénomène complexe aux répercussions profondes sur l’efficacité des politiques de recouvrement. Cette étude offre des solutions innovantes pour transformer la transparence fiscale et renforcer les mécanismes de contentieux.
Paragraphe 2 : Méthode de la recherche
Dans une démarche scientifique, la méthodologie importe pour l‟acceptation des résultats. Il est questions des bases scientifiques sur lesquelles se fondent notre recherche, des techniques de collecte des données, de traitements et de l‟analyse des résultats.
Ainsi, la méthodologie traduit l‟ensemble des techniques et procédures adoptées pour la collecte des données, information et leurs traitements en vue de produire des résultats qui permettent d‟atteindre des objectifs fixés.
Cette partie va aborder dans un premier temps, le choix de la population cible et de l‟échantillon puis dans un second temps, les techniques, les outils de collecte et de traitement des données.
Le choix de la population cible et de l’échantillon
Graphique n°4 : Illustration du choix de la population cible et de l‟échantillon
- La population cible est la population sur laquelle porte l‟étude. Ainsi donc, dans le but d‟obtenir des résultats fiables avec des données tangibles et relatives au thème d‟étude, nous avons pris en considération des usagers et des responsables du CIPE 1 Abomey-Calavi ainsi que du CIME Atlantique
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Population cible
Echantillonnage
- En raison des difficultés liées au temps et aux ressources, nous avons travaillé sur un échantillon de 130 individus issus de la population. Il s‟agit de ceux qui ont répondu en temps opportun en se soumettant au questionnaire de recherche.
Source : Résultats de nos investigations
Technique ; outils de collecte et traitement des données
Nous établirons ici, quelques technique; outils de collecte et traitement des données.
Technique de collecte des données
La collecte des données a été faite sur le terrain grâce à plusieurs techniques à savoir : la recherche documentaire, les enquêtes fiscales et interviews.
- La recherche documentaire
Elle a permis dans un premier temps de formuler la problématique et de rédiger la revue de littérature et après recueillir des données secondaires sur notre lieu de stage, la bibliothèque d‟ESAE et la bibliothèque de l‟ENA.
- Les enquêtes et interviews
Elles sont utilisées pour collecter des informations primaires auprès des contribuables et les responsables de la régie financière (Administration fiscale) à travers les entretiens directs et le questionnaire.
Les outils de collecte des données
Les outils utilisés pour la collecte des données sont :
- Le questionnaire qui est un support technique pour les entretiens avec les contribuables, est destiné à recueillir des informations sur les facteurs expliquant l‟incivisme fiscal, et la familiarisation de ces contribuables avec les dispositions administrative.
- Les entretiens directs qui ont été faits avec le chef du service d‟assiette et de recette de CIPE 1 Abomey-Calavi et du CIME Atlantique, des agents de la DLC qui ont permis d‟avoir assez d‟information sur le sujet de notre mémoire.
Technique de traitement des données
L‟analyse et le traitement des données sont effectuées manuellement. Après la collecte, nous avons regroupé les données selon leur nature afin d‟établir des statistiques y afférentes.
Les résultats issus du traitement sont présentés sous forme de tableau et de graphe, suivis de brefs commentaires. Nous n‟avons pas utilisé d‟outil numérique comme kobotoolbox pour éviter une certaine marge d‟erreur.
Paragraphe 3 : Mode de traitement des données et de vérification des hypothèses
A- Méthode et outils d’analyse des données
Il s‟agit de dire ici les outils et techniques utilisés pour le traitement des données collectées. Les données collectées sont pour la plupart d‟ordre quantitatif mais celles qualitatif n‟est pas isolée surtout concernant le système du contentieux du recouvrement.
Cette phase comprend le dépouillement des questionnaires pour constituer une base de données, le traitement et l‟analyse des données. La statistique descriptive telle que le pourcentage ou fréquence et l‟ajustement ont été utilisés pour analyser les données au moyen du tableau Microsoft Excel.
B- Critères de vérifications des hypothèses
Il s‟agit à ce niveau de présenter les conditions de vérification des hypothèses émises dans la partie théorique de notre étude.
Pour l’hypothèse 1 selon laquelle „L‟accroissement des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires fiscaux et l‟ignorance des fondements de l‟impôt favorise la perpétuation de l‟incivisme fiscal.‟‟ La vérification de cette hypothèse va se baser sur un questionnaire d‟enquête.
L‟hypothèse est confirmée si plus de 50% des personnes questionnées affirment que l‟accroissement des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires fiscaux et l‟ignorance des fondements de l‟impôt favorise la perpétuation de l‟incivisme fiscal.
Pour l’hypothèse 2 selon laquelle „ Les principaux facteurs qui expliquent l‟exécution inefficace du recouvrement contentieux dans le système fiscal béninois sont l‟incivisme fiscal et l‟insuffisance d‟agents de poursuites qualifiés.‟‟ La vérification de cette hypothèse va se baser sur un questionnaire d‟enquête.
L‟hypothèse est confirmée si plus de 50% des personnes questionnées affirment que l‟incivisme fiscal et l‟insuffisance d‟agents de poursuites qualifiés sont les principaux facteurs qui expliquent l‟exécution inefficace du recouvrement dans le système fiscal béninois.
Pour l’hypothèse 3 selon laquelle „ La résilience de l‟incivisme fiscal conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement.‟‟ La vérification de cette hypothèse va se baser sur un questionnaire d‟enquête.
L‟hypothèse est confirmée si plus de 50% des personnes questionnées affirment que la résilience de l‟incivisme fiscal conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement.
C- Les difficultés et limites de l’étude
Nous avons eu beaucoup de mal à pouvoir nous entretenir avec les cadres à divers niveaux de la DGI et des services parcourus pendant le stage. Difficulté due essentiellement à leur indisponibilité.
On note de nombreux reports d‟entretien. Certains entretiens n‟ont pas pu se faire nonobstant notre insistance. En outre, la sensibilité des données recherchée a entraîné une réticence des questionnés à nous répondre ouvertement et sans gêne
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les techniques de collecte des données utilisées dans l’étude sur l’incivisme fiscal?
La collecte des données a été faite sur le terrain grâce à plusieurs techniques à savoir : la recherche documentaire, les enquêtes fiscales et interviews.
Comment a été choisie la population cible pour l’étude sur le recouvrement fiscal?
La population cible est la population sur laquelle porte l’étude, et un échantillon de 130 individus a été sélectionné pour obtenir des résultats fiables.
Quels outils ont été utilisés pour le traitement des données dans l’étude?
Les outils utilisés pour la collecte des données sont le questionnaire et les entretiens directs avec des responsables de la régie financière.