Les perspectives futures sur l’incivisme fiscal révèlent des enjeux cruciaux pour la transparence fiscale au Bénin. En confrontant les causes profondes et les politiques de recouvrement, cette recherche propose des solutions innovantes, essentielles pour transformer le paysage fiscal et renforcer l’efficacité des mesures en place.
SECTION 2 :
Revue de littérature et méthodologie de recherche
La pédagogie nous enseigne le caractère important de la maîtrise théorique des concepts à leurs évolutions pratiques. Ce qui suppose la maîtrise de quelques notions théoriques dans le domaine concerné. Il est donc impérieux pour le développement du thème que nous fassions une revue de littérature dans le but de mieux mettre en évidence les résultats de recherche relatives à l‟évaluation des politiques de recouvrement contentieux et des facteurs expliquant l‟incivisme fiscal.
Paragraphe 1 :
Clarification conceptuelle
L‟analyse des facteurs sous-jacents à l‟incivisme fiscal et l‟évaluation des politiques du contentieux de recouvrement sont des domaines cruciaux de la recherche en économie et en sciences sociales. Cette clarification conceptuelle vise à définir les principaux termes et thèmes associés à ce sujet complexe, en mettant en lumière les concepts clés, les définitions et les relations entre eux.
Fiscalité : Le terme « fiscalité » provient du latin « fiscus », qui désignait la bourse des empereurs romains, ainsi que de « fiscalis » signifiant « relatif au fisc ». Le mot « fiscus » désignait les revenus de l‟État, et par extension, les impôts et taxes prélevés sur les citoyens. Sur le plan fiscal, la « fiscalité » fait référence à l‟ensemble des règles, des lois et des procédures concernant les impôts, les taxes et les prélèvements obligatoires mis en place par les autorités publiques pour financer les dépenses de l‟État et des collectivités territoriales.
Lorsqu‟on l‟aborde d‟un point de vue littéraire, la « fiscalité » peut être interprétée comme un aspect essentiel de l‟organisation sociale et économique, reflétant les relations entre l‟État et les citoyens. Elle englobe non seulement les aspects techniques de la collecte des impôts, mais aussi les enjeux politiques, sociaux et éthiques liés à la répartition des charges fiscales et à la justice fiscale. « La fiscalité est le prix que nous payons pour une société civilisée. » – Oliver Wendell Holmes Jr.
Incivisme fiscal : L‟incivisme fiscal désigne le comportement des contribuables qui cherchent à éviter ou à minimiser leur obligation fiscale en violant délibérément les lois fiscales ou en contournant les règles et les obligations fiscales. Cela peut inclure la fraude fiscale, l‟évasion fiscale et d‟autres formes de non-respect des obligations fiscales.
Conformité fiscale : La conformité fiscale fait référence au respect par les contribuables des lois et des règlements fiscaux en payant correctement leurs impôts et en soumettant des déclarations fiscales exactes et complètes. Une forte conformité fiscale est essentielle pour assurer la stabilité financière du gouvernement et la fourniture de services publics.
Facteurs expliquant l’incivisme fiscal : Les facteurs expliquant l‟incivisme fiscal sont les éléments qui influent sur les comportements des contribuables en matière de paiement des impôts. Cela peut inclure des facteurs individuels tels que la perception de l‟efficacité des politiques fiscales, les attitudes à l‟égard de l‟impôt et les pressions économiques. Les facteurs institutionnels, tels que la complexité du système fiscal et l‟efficacité des Administrations fiscales, jouent également un rôle important.
Évaluation : Le terme « évaluation » trouve ses origines dans le latin « aevaluare », composé de « ad-« (vers) et « valeo » (être fort, avoir de la valeur). Son sens initial évoque l‟action de donner une valeur à quelque chose, de la mesurer ou de la juger. En ce sens, l‟évaluation implique une analyse critique et une estimation de la valeur ou de la qualité d‟un objet, d‟un processus ou d‟un phénomène.
Dans le contexte de l‟Administration publique, l‟évaluation des politiques consiste à examiner l‟efficacité, l‟efficience, l‟équité et la pertinence des politiques gouvernementales. Cela implique de collecter des données, de mesurer des indicateurs de performance et d‟analyser les résultats pour évaluer l‟impact des politiques sur la société et sur l‟atteinte des objectifs fixés.
Évasion fiscale : L‟évasion fiscale est une forme d‟incivisme fiscal dans laquelle les contribuables tentent délibérément d‟échapper à leurs obligations fiscales en cachant des revenus, en sous-déclarant des revenus ou en utilisant d‟autres moyens pour éviter de payer des impôts légalement dus.
Fraude Fiscale : La fraude fiscale implique des activités criminelles visant à manipuler délibérément le système fiscal pour éviter de payer des impôts. Cela peut inclure la falsification de documents, la présentation de fausses informations et d‟autres formes de tromperie.
Sanctions fiscales : Les sanctions fiscales sont les pénalités financières imposées aux contribuables en cas de non-respect de leurs obligations fiscales. Cela peut inclure des amendes, des intérêts de retard, des frais de recouvrement et d‟autres sanctions financières.
Contentieux : Le mot « contentieux » tire son origine du latin « contendere », composé de « con » (ensemble) et « tendere » (tirer, tendre). Il évoque donc l‟idée d‟une lutte, d‟un conflit ou d‟une contestation. Dans le contexte du recouvrement fiscal, le contentieux implique un processus juridique où les autorités fiscales contestent le non-paiement des impôts par les contribuables et cherchent à les contraindre à respecter leurs obligations fiscales.
Dans le domaine juridique, le contentieux fiscal concerne les procédures légales et les litiges liés au recouvrement des impôts. Cela inclut les recours judiciaires engagés par les Administrations fiscales contre les contribuables en défaut de paiement, ainsi que les procédures de contestation des décisions fiscales. En résumé, le terme « contentieux » dans le contexte du recouvrement fiscal renvoie à un processus juridique de contestation des décisions fiscales et de résolution des litiges entre les Administrations fiscales et les contribuables.
Recouvrement contentieux : Recouvrement provient du verbe français « recouvrer », dérivé du latin « re » (de nouveau) et « cooperare » (coopérer). Il désigne l‟action de récupérer quelque chose qui était perdu ou échappé, en particulier des fonds ou des créances.
« Contentieux » : Comme mentionné précédemment, ce terme vient du latin « contendere », signifiant « contester » ou « disputer ». Le « recouvrement contentieux » concerne donc les efforts entrepris par les Administrations fiscales pour récupérer les montants d‟impôts impayés en utilisant des procédures juridiques et des sanctions contre les contribuables récalcitrants.
En examinant ce concept d‟un point de vue théorique, nous pouvons explorer ses implications dans divers domaines. Sur le plan juridique, le recouvrement contentieux implique l‟utilisation de procédures légales, telles que les poursuites judiciaires et les saisies de biens, pour contraindre les contribuables à payer leurs impôts. Les Administrations fiscales doivent suivre des protocoles spécifiques et respecter les droits des contribuables tout en poursuivant ces actions de recouvrement.
En résumé, le « recouvrement contentieux » désigne les efforts entrepris par les Administrations fiscales pour récupérer les impôts impayés en utilisant des procédures juridiques.
Politiques de recouvrement contentieux : Les politiques de recouvrement contentieux font référence aux mesures prises par les Administrations fiscales pour récupérer les impôts impayés en utilisant des procédures juridiques et des sanctions contre les contribuables récalcitrants. Ces politiques comprennent des actions telles que les poursuites judiciaires, les saisies de biens et les pénalités financières. Ceci désigne à peu près la même chose que « Contentieux de recouvrement ».
Efficacité des politiques fiscales : L‟efficacité des politiques fiscales se réfère à la capacité des politiques gouvernementales à atteindre leurs objectifs en matière de collecte des recettes publiques, de redistribution des richesses et de promotion de la croissance économique. Dans le contexte du recouvrement contentieux et de l‟incivisme fiscal, l‟efficacité des politiques est mesurée par leur capacité à récupérer les impayés et à dissuader les comportements non conformes.
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce que l’incivisme fiscal ?
L’incivisme fiscal désigne le comportement des contribuables qui cherchent à éviter ou à minimiser leur obligation fiscale en violant délibérément les lois fiscales ou en contournant les règles et les obligations fiscales.
Quels sont les facteurs expliquant l’incivisme fiscal ?
Les facteurs expliquant l’incivisme fiscal incluent des éléments individuels tels que la perception de l’efficacité des politiques fiscales, les attitudes à l’égard de l’impôt et les pressions économiques, ainsi que des facteurs institutionnels comme la complexité du système fiscal et l’efficacité des Administrations fiscales.
Pourquoi est-il important d’évaluer les politiques de recouvrement contentieux ?
L’évaluation des politiques de recouvrement contentieux est cruciale pour examiner l’efficacité, l’efficience, l’équité et la pertinence des politiques gouvernementales, en collectant des données et en mesurant des indicateurs de performance.