Les implications des politiques fiscales sont souvent sous-estimées, pourtant elles révèlent des facteurs cruciaux derrière l’incivisme fiscal au Bénin. Cette étude novatrice propose des solutions concrètes pour améliorer la transparence et l’efficacité des procédures de recouvrement, transformant ainsi notre compréhension du système fiscal.
Paragraphe 2 : Objectif général et spécifique de l’étude
La fixation de nos objectifs se fera en termes d‟objectif général et des objectifs spécifiques.
Objectif général
Notre objectif général dans ce travail vise à identifier les facteurs expliquant l‟incivisme fiscal des contribuables et de procéder à l‟évaluation des politiques du contentieux de recouvrement.
Objectif spécifiques
En termes de spécificité, les objectifs sont issus des problèmes identifiés et se libèrent comme suit :
Objectif spécifiques 1
Mettre fin au développement rapide de nouveaux systèmes de fraude et à l‟ignorance des fondements de l‟impôt pour améliorer la conformité fiscale.
Objectif spécifiques 2
Identifier les principaux facteurs qui expliquent l‟exécution inefficace du contentieux de recouvrement dans le système fiscal béninois.
Objectif spécifiques 3
Analyser la conséquence de la résilience de l‟incivisme fiscal sur les politiques du contentieux de recouvrement.
Paragraphe 3 : Causes et hypothèses de l’étude Causes et hypothèse spécifiques 1
Après analyse du problème spécifique relatif au développement rapide de nouveaux systèmes de fraude et l‟ignorance des fondements de l‟impôt sont des facteurs expliquant l‟incivisme fiscal, nous avons répertorié comme causes susceptibles de le justifier :
- le non implication des contribuables dans le processus des réformes fiscales ;
- le manque de confiance aux gouvernants ;
- l‟accroissement des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires fiscaux et l‟ignorance des fondements
- l‟insuffisance de communication et de sensibilisation sur les réformes fiscales ;
L‟accroissement des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires fiscaux et l‟ignorance des fondements expliquent mieux le problème spécifique n°1. Cette cause est donc retenue, et l‟hypothèse relative à ce problème s‟énonce ainsi qu‟il suit :
« L’accroissement des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires fiscaux et l’ignorance des fondements de l’impôt favorisent la perpétuation de l’incivisme fiscal. »
Causes et hypothèse spécifiques 2
En ce qui concerne ce problème, nous avons identifié après analyse, quatre (4) causes plausibles à savoir :
- l‟incivisme fiscal et l‟insuffisance d‟agents de poursuites qualifiés ;
- ignorance de la réglementation fiscale par les contribuables ;
- le manque de moyens matériels et financiers ;
- la mauvaise formation des agents de poursuite.
On a déduit l‟hypothèse qui suit : «Les principaux facteurs qui expliquent l’exécution inefficace du recouvrement contentieux dans le système fiscal béninois sont l’incivisme fiscal et l’insuffisance d’agent de poursuites qualifiés.»
Causes et hypothèse spécifiques 3
Après analyse du problème spécifique relatif à la résilience de l‟incivisme fiscal qui a des incidences sur les politiques du contentieux de recouvrement, les causes susceptibles de le justifier pourraient être :
- la faiblesse de l‟arsenal répressif conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement ;
- la résilience de l‟incivisme fiscal conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement ;
- la lourdeur administrative conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement.
Il pourrait paraitre logique d‟admettre que la résilience de l‟incivisme fiscal a des incidences sur l‟ensemble des politiques du contentieux de recouvrement. Il en découle la formulation de l‟hypothèse que voici : « La résilience de l’incivisme fiscal conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement. »
Après avoir défini les objectifs et les hypothèses de notre étude, nous procéderons à l‟établissement du tableau de bord de notre étude.
Tableau n°1 : Tableau de bord de l’étude sur le thème « Les facteurs expliquant l’incivisme fiscal et l’évaluation des politiques du contentieux de recouvrement »
| Tableau de bord de l’étude | |
|---|---|
| Paramètre/Critère | Description/Valeur |
| Thème | Les facteurs expliquant l’incivisme fiscal et l’évaluation des politiques du contentieux de recouvrement |
Source : Résultats de nos investigations
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les facteurs expliquant l’incivisme fiscal au Bénin ?
Les facteurs expliquant l’incivisme fiscal au Bénin incluent le non implication des contribuables dans le processus des réformes fiscales, le manque de confiance aux gouvernants, et l’accroissement des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires fiscaux.
Comment l’incivisme fiscal affecte-t-il les politiques de recouvrement ?
La résilience de l’incivisme fiscal conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement.
Quelles solutions sont proposées pour améliorer la conformité fiscale ?
Les solutions proposées incluent la mise fin au développement rapide de nouveaux systèmes de fraude et l’amélioration de la communication et de la sensibilisation sur les réformes fiscales.