Les applications pratiques du recouvrement fiscal révèlent des lacunes surprenantes dans la gestion des impôts au Bénin. Cette étude met en lumière les facteurs d’incivisme fiscal et propose des solutions innovantes pour améliorer l’efficacité des politiques de recouvrement, essentielles pour un système fiscal transparent.
B- Présentation du CIPE 1 Abomey-Calavi et du CIME Atlantique, tâches exécutées et difficultés rencontrées
Présentation du CIPE 1 Abomey-Calavi et tâches effectuées
Placé sous la tutelle de la DDI Atlantique et du Littoral, le Centre des Impôts des Petites Entreprisses 1 d‟Abomey-Calavi est chargé de la gestion des dossiers fiscaux relatifs aux impôts d‟État et locaux des contribuables se situant sur son territoire fiscal. Pour réussir cette mission, il est composé de deux services à savoir :
-Le service de Gestion (SG), et
-La recette divisionnaire des impôts (RDI)
Le service de gestion
Le service de gestion est chargé de la recherche de la matière imposable, la détermination de la base imposable, de la liquidation des impôts et taxes dues par les contribuables relevant de sa compétence et du contrôle des déclarations d‟impôts faites par des contribuables. A cet effet, il effectue le recensement de la matière imposable à travers les enquêtes fiscales ; les invitations à l‟endroit des contribuables des communes sous sa tutelle fiscale ; l‟analyse et le traitement des données issues du recensement fiscal ;
la mise à jour du répertoire de ses contribuables ; l‟émission des titres de perception des impôts et taxes (avis, rôles d‟imposition,…) ; la délivrance des documents fiscaux aux contribuables ayant rempli les conditions de leurs obtentions ; les dégrèvements d‟imposition ; la transmission à la RDI des titres de perception émis en vue du recouvrement des sommes qui y sont inscrites ; le traitement des réclamations formulées par les contribuables a sa compétence ; l‟établissement des statistiques mensuelles, trimestrielles et annuelles relatives à la gestion de ses contribuables ; la saisie et le contrôle des déclarations (états financiers, déclarations de la TPS et autres déclaration d‟impôts). Il est dirigé par un chef de service qui dispose d‟un secrétariat et des agents placés sous sa tutelle qu‟il charge de différentes tâches relevant de leur compétence.
La recette divisionnaire des impôts
La Recette Divisionnaire des Impôts assure le recouvrement des impôts d‟Etat et locaux dus par les contribuables de son répertoire. Pour réussir cette mission, elle procède à la prise en charge des titres de perception à elle transmis par le SG ; au recouvrement des impôts et taxes émis par le SG ; aux poursuites des droits, impôts et taxes dus par ses contribuables ; à l‟instruction des oppositions à contraintes et/ou à poursuite relatives à ses actes de poursuites ; à la tenue de la comptabilité de l‟Etat relative au recouvrement effectué ; à l‟élaboration des statistiques décadaires, mensuelles trimestrielles et annuelles de recouvrement. Hormis le secrétariat, elle comprend trois (03) divisions à savoir :
- La division recouvrement ;
- La division caisse ;
- La division comptabilité
Elle est dirigée par un receveur divisionnaire des impôts.
Présentation du Centre des Impôts des Moyennes Entreprises de l’Atlantique (CIME-ATL)
Le CIME se défini comme le Centre des Impôts des Moyennes Entreprises. Il gère exclusivement les moyennes entreprises en ce qui concerne leurs impôts d‟Etat et la patente. Selon la segmentation mis en place sont qualifiées de moyennes entreprises, celles dont le chiffre d‟affaire annuel varie entre 50 millions et 1 milliard. Il est situé non loin de l‟établissement SOS. Il comprend deux (02) services de gestion et une recette des impôts. Chaque service de gestion est composé de gestionnaires à qui sont répartis les dossiers des contribuables qui relèvent de leur ressort territorial.
Dans le cadre de la réalisation de la mission la DGI, le CIME ATL est chargé : de l’assiette, de la liquidation, du contrôle et du recouvrement des impôts dont sont redevables les moyennes entreprises implantées dans le département de l‟Atlantique ; de l’instruction des demandes contentieuses relevant de sa compétence ; de l’instruction des réclamations et/ou recours gracieux ainsi que la confection des états de dégrèvement d’office ; de l’établissement des côtes irrécouvrables et des actes indus pour correction ; de l’étude et le suivi des dossiers spécifiques ou techniques sur instruction de la DGI et ; du recouvrement des cotisations CNSS et CCIB dues par les moyennes entreprises du département de l‟Atlantique.
Le CIME-ATL est territorialement compétent dans les huit (08) communes du département de l‟Atlantique que sont : ABOMEY-CALAVI, OUIDAH, ALLADA, KPOMASSE, TOFFO, TORI-BOSSITO, SO-AVA et ZE. Le CIME-ATL comprend deux Services de Gestion (SG) et une Recette des Impôts (RI). Ces trois services sont sous l‟autorité d‟un Chef Centre. Chaque SG est composé : du Chef Service ; du Secrétariat ; des gestionnaires à qui sont répartis les dossiers des contribuables. La RI comprend : le Receveur ; le fondé de pouvoir ; le secrétariat ; la division recouvrement ; la division comptabilité ; la division caisse. Chaque division a à sa tête un chef qui est chargé de coordonner les activités de sa division et de rendre compte au Receveur ou au Fondé de Pouvoir.
Présentation des tâches effectuées, forces et faiblesses des services parcourus
- Présentation des tâches effectuées Aux CIPE 1 Abomey-Calavi
Nous avons procéder à :
- l‟émission des avis d‟imposition et leur transmission aux receveurs ;
- l‟invitation des contribuables non connus au SG ;
- la liquidation des impôts et taxes dus conformément aux déclarations des contribuables ;
- la réception et traitement de demande de documents fiscaux formulés par les contribuables ;
- l‟initiation de divers courriers à l‟endroit des contribuables et des autres services de la DGI ;
- le contrôle des déclarations des contribuables
Aux CIME Atlantique
Nous avons procéder :
- à l‟élaboration des Avis de Mises en Recouvrement (AMR) ;
- au traitement des demandes d‟attestations fiscales ;
- à l‟établissement des situations fiscales des entreprises ;
- aux dépouillements
- Présentation des forces Aux CIPE 1 Abomey-Calavi
Le CIPE 1 Abomey Calavi possède un certain nombre de conditions favorables qui font ses forces. Au nombre de celles-ci nous pouvons citer :
- la mise à disposition du CIPE d‟un personnel de qualité, jeune et dévoué à accomplir avec efficience la mission à lui assignée ;
- l‟installation d‟un logiciel unique de gestion de tous les impôts liquidés et recouvrés dans le CIPE ;
- la présence d‟un nombre important de grands marchés sur le territoire relevant de la compétence de chaque CIPE ;
- l‟installation d‟un registre foncier urbain
Aux CIME Atlantique
Nous avons constaté une très belle organisation des tâches au niveau de la recette et du service de gestion se justifiant du fait que les entreprises sont réparties alphabétiquement au niveau de chaque gestionnaire. On peut citer entre autre : un personnel qualifié, disponible et dynamique ; la disponibilité des outils de travail qui facilitent les tâches en l‟occurrence registres pour l‟enregistrement et la notification des actes ; des motos pour le déplacement des agents de poursuite vers les contribuables ; des ordinateurs pour l‟enregistrement électronique des actes de poursuite ; édition des bilans périodiques ; l‟utilisation des plateformes e-services et APP qui sont des outils très efficace permettant de retrouver les numéros de téléphones des contribuables ; l‟existence d‟un cabinet d‟adresses pour chaque agent de poursuite; un suivi rigoureux de la part de la hiérarchie en ce qui concerne les agents de poursuite ; la bonne ambiance de travail entre les agents.
- Présentation des faiblesses Aux CIPE 1 Abomey-Calavi
Au nombre des faiblesses du CIPE 1 Abomey-Calavi nous avons :
- le faible niveau de développement de certains arrondissements
- la faible présence du SG dans certains arrondissements
- la non-maîtrise du potentiel fiscal chez la plupart des contribuables n‟ayant pas une société
- l‟inexistence d‟un système d‟adressage fiable pour la plupart des arrondissements de leurs compétences
Aux CIME Atlantique
Au nombre des insuffisances relevées au cours de notre stage nous avons entre autre, l‟insuffisance de personnel à la recette ; la non atteinte des objectifs du recouvrement ; l‟insuffisance d‟agents de recouvrement ; l‟insuffisance d‟outils de travail ; l‟inexistence d‟un répertoire d‟adresses dynamique qui faciliterait considérablement le travail des agents de poursuites ; l‟insuffisance et la lenteur dans le contrôle ; l‟instabilité de la connexion internet ; le non entretien des matériels informatiques ; la présence répétée de bugs dans l‟exploitation des systèmes mis en place ; la coupure intempestive de courant durant les deux (02) derniers mois ; la prise en compte partielle du réseau comptable par le logiciel SIGIBE ; le faible niveau des contrôles fiscaux ; l‟incivisme fiscal ; les difficultés d‟assainissement des répertoires des contribuables ; défaut de réseau entre les divers services et directions de la DGI ; faible taux de recouvrement des restes à recouvrer.
Les difficultés rencontrées
Les difficultés rencontrées au cours du stage sont :
- la difficulté d‟identification du siège des contribuables ;
- la difficulté dans l‟archivage des dossiers fiscaux ;
- le manque de mobilier et fournitures de bureau ;
- l‟accès difficile aux informations qui sont considérées comme des secrets professionnels ou dus à des agents assez renfermés ;
- la rétention d‟information compte tenu de la pertinence de notre thème ;
- les problèmes d‟archivage ayant occasionné un manque d‟informations ;
- l‟accumulation du travail en fin d‟année qui porterait les activités au-delà d‟heure réglementaire de travail de service ;
- la difficulté de rencontrer des personnes qui ont des connaissances.
Paragraphe 2 : Cadre conceptuel de l’étude et justification du choix A- Cadre conceptuel
Cette rubrique du mémoire apporte une précision sur les concepts fondamentaux pris en compte au cours de notre travail. Ainsi, le cadre conceptuel renseigne davantage sur la problématique.
Le Bénin est confronté à des défis en matière de collecte des recettes fiscales, en passant par l‟évasion fiscale, la non-conformité des contribuables et la complexité du système fiscal. Toutefois, les procédures de poursuites en recouvrement des dettes fiscales deviennent un élément clé pour renforcer le système fiscal béninois.
B- Justification du choix de l’étude
Dans le cadre de ce travail, nous sommes assignés comme tâche, d‟apporter notre contribution sur les facteurs expliquant l‟incivisme fiscal et l‟évaluation des politiques du contentieux de recouvrement. La relation entre recherche et acteur qui résulterait de cette démarche devrait normalement permettre d‟aboutir à un meilleur recouvrement contentieux et une meilleure perception de l‟impôt par les citoyens béninois.
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les tâches du service de gestion au CIPE 1 Abomey-Calavi?
Le service de gestion est chargé de la recherche de la matière imposable, la détermination de la base imposable, de la liquidation des impôts et taxes dues par les contribuables, et du contrôle des déclarations d’impôts faites par des contribuables.
Comment fonctionne la Recette Divisionnaire des Impôts?
La Recette Divisionnaire des Impôts assure le recouvrement des impôts d’État et locaux dus par les contribuables, en prenant en charge les titres de perception, en procédant au recouvrement des impôts et taxes, et en tenant la comptabilité de l’État relative au recouvrement effectué.
Quelles entreprises sont gérées par le Centre des Impôts des Moyennes Entreprises de l’Atlantique (CIME-ATL)?
Le CIME se définit comme le Centre des Impôts des Moyennes Entreprises, gérant exclusivement les moyennes entreprises dont le chiffre d’affaire annuel varie entre 50 millions et 1 milliard.