Le cadre théorique de l’incivisme fiscal révèle des facteurs surprenants qui alimentent cette problématique au Bénin. En identifiant les impacts négatifs sur les politiques de recouvrement, cette recherche propose des solutions innovantes pour améliorer la transparence fiscale et l’efficacité administrative.
- Organisation de la DGI
La DGI est l‟une des directions techniques du MEF. Elle est placée sous l‟autorité d‟un Directeur Général, nommé par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de l‟Economie et des Finances.
Dans l‟exercice de ses fonctions, le Directeur Général des Impôts (DGI) est assisté d‟un adjoint (DGAI), nommé par arrêté du Ministre de l‟Economie et des Finances sur proposition du DGI. En effet, le DGAI remplace le DGI en cas d‟absence ou d‟empêchement.
Outre ces deux personnalités et conformément à l‟arrêté n°2061/MEF/CAB/SGM/DGI/SP/192SGG21 du 29 juillet 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Impôts, cette structure comprend aussi les structures et personnes rattachées au Directeur Général des Impôts et les directions opérationnelles.
- Le Directeur général et son adjoint 5-1-1 Le directeur général
La Direction Générale des Impôts est placée sous l‟autorité du Directeur Général qui est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre en charge de l‟économie et des finances.
Ce dernier a pour mission de définir les grandes orientations, de coordonner, de contrôler l‟exécution des activités fiscales et d‟évaluer les performances de toutes les directions placées sous son autorité. Il se doit de rendre compte au Ministre chargé de l‟Economie et des Finances, des résultats obtenus ainsi que des difficultés rencontrées dans l‟exercice de ses fonctions.
- Le Directeur Général adjoint
Le Directeur Général adjoint assiste le Directeur Général qui est nommés dans les mêmes conditions que le DG. Le Directeur Général Adjoint supplée ou le remplace en cas d‟absence ou d‟empêchement.
Il assure sous l‟autorité du Directeur Général, le pilotage et la coordination de toutes les réformes fiscales en collaboration avec le Directeur de la Planification et du Suivie Évaluation.
- Les personnes et structures rattachées au Directeur Général
Les structures et personnes rattachées à la Direction Générale des Impôts sont :
- le Secrétariat administratif;
- L‟assistant du Directeur Général ;
- le conseiller chargé du suivi des réformes ;
- le conseiller chargé du Restes à Recouvrer ;
- le conseiller chargé de la fiscalité locale ;
- la Cellule de Service aux Contribuables (CSC) ;
- la Cellule de Gestion des Factures Normalisées (CGFN) ;
- la Cellule de la Qualité et de la Gestion des Risques (CQGR)
NB : Outre les personnes et structures rattachées ci-dessus, le Directeur général peut créer, selon les nécessités de service, des postes d‟assistant dont il définit les attributions.
Le chef du secrétariat administratif et les personnes et structures rattachées au Directeur Général ont rang de directeur opérationnel.
- Les directions opérationnelles
Les directions opérationnelles comprennent :
- Les directions à compétences nationale ;
- Les directions à compétences territoriale
5-1-4.1 Les directions à compétences nationale
Les directions à compétences nationale ont pour mission l‟animation, la coordination et le contrôle des activités des services fiscaux dont la compétence couvre l‟ensemble du territoire National. Elles comprennent :
- L‟Inspection Générale des Services (IGS) ;
- La Direction de l‟Informatique (DI) ;
- La Direction de la Législation et du Contentieux (DLC) ;
- La Direction de la Planification Stratégique et des Études (DPSE) ;
- La Recette Nationale des Impôts (RNI) ;
- La Direction de la Gestion des Ressources (DGR) ;
- Le Centre de la Formation Professionnelle des Impôts (CFPI) ;
- La Direction du Contrôle Fiscal et du Renseignement (DCFR) ;
- La Direction des Grandes Entreprises (DGE)
5-1-4.2 Les directions à compétences territoriale
Les directions à compétences territoriale comprennent six (06) directions départementales à raison d‟une direction pour deux (02) départements.
Elles sont chargées de l‟animation, de la coordination et du contrôle des activités des services fiscaux implantés au niveau des communes et de la représentation de la DGI dans les diverses instances administratives départementales. On a :
- la Direction Départementale des Impôts de l‟Atacora et de la Donga ;
- la Direction Départementale des Impôts de l‟Atlantique et du Littoral ;
- la Direction Départementale des Impôts du Borgou et de l‟Alibori ;
- la Direction Départementale des Impôts du Mono et du couffo ;
- la Direction Départementale des Impôts de l‟Ouémé et du Plateau ;
- la Direction Départementale des Impôts du Zou et des collines
- Fonctionnement de la Direction Générale des Impôts
En se référant aux articles 9 à 16 portant AOF de la Direction Générale des Impôts du 29 Juillet 2021 le secrétariat administratif de la Direction Générale est chargé du traitement du courrier et de l‟exécution de toutes les tâches à lui confiées en collaboration avec toutes les unités administratives et opérationnelles de la Direction Générale.
L‟assistant du Directeur Général assiste celui-ci dans l‟accomplissement de sa mission.
Le conseiller chargé du suivi des réformes a pour mission de coordonner toutes les réformes, veillé à la bonne exécution des activités et le respect du calendrier de la mise en œuvre de celles liées aux réformes…
Le conseiller chargé des Restes à Recouvrer ( RAR ) a pour mission d‟aider au renforcement de l‟action de recouvrement ; d‟aider à l‟apurement des créances irrécouvrables…
La Cellules de Service aux Contribuables et la Cellule de gestion des factures normalisées ont respectivement pour mission d‟élaborer ; de mettre en œuvre des stratégies de la DGI en matière de communication, de la qualité des services aux contribuables et de promotion du civisme fiscal ; piloté la stratégie du service à l‟usager et la mise en œuvre des factures normalisées ; l‟étude et la validation des systèmes de facturation des entreprises.
La cellule de la qualité et de la gestion des risques est chargée de mettre en œuvre la démarche qualité au sein de la DGI ; procéder à l‟évaluation des dispositifs.
L‟opérationnalisation des orientations stratégiques définies par le Directeur Général au sommet est confiée aux directions opérationnelles à compétences nationale ou à compétences territorialement limitée.
Les directions opérationnelles à compétences nationale assurent la bonne gestion et la dynamisation des activités des services fiscaux dont la compétence se révèle être nationale.
Quant aux directions opérationnelles à compétences territoriale elles sont chargées de représenter la DGI sur un espace limité.
Questions Fréquemment Posées
Qui est responsable de la Direction Générale des Impôts au Bénin?
La Direction Générale des Impôts est placée sous l’autorité d’un Directeur Général, nommé par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de l’Economie et des Finances.
Quels sont les rôles du Directeur Général adjoint de la DGI?
Le Directeur Général adjoint assiste le Directeur Général et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Il assure le pilotage et la coordination de toutes les réformes fiscales sous l’autorité du Directeur Général.
Quelles sont les structures rattachées à la Direction Générale des Impôts?
Les structures rattachées à la Direction Générale des Impôts comprennent le Secrétariat administratif, l’assistant du Directeur Général, plusieurs conseillers, et différentes cellules comme la Cellule de Service aux Contribuables et la Cellule de Gestion des Factures Normalisées.