Quels résultats sur l’incivisme fiscal au Bénin ? Analyse approfondie

L’incivisme fiscal au Bénin atteint des niveaux alarmants, impactant gravement les politiques de recouvrement. Cette étude révèle des causes profondes et propose des solutions innovantes pour améliorer la transparence fiscale, un enjeu crucial pour l’avenir économique du pays.

Dans ce chapitre nous aborderons dans la première section, la présentation générale du cadre de recherche et dans la seconde section, l‟état des lieux des facteurs expliquant l‟incivisme fiscal ainsi que les politiques du contentieux de recouvrement.

CHAPITRE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE

SECTION 1 :

Présentation générale du cadre de recherche

Dans cette section, nous allons présenter d‟une part le cadre de recherche et d‟autre part le cadre conceptuel de l‟étude et la justification du choix.

Paragraphe 1 : Présentation du cadre de la recherche

Etudiant en fin de formation au cycle I de l‟ESAE en Administration des impôts, nous sommes astreints à la rédaction d‟un mémoire destiné à être soutenu devant un jury après un stage pratique. C‟est dans ce cadre que nous avons effectué notre stage académique durant un mois au CIPE 1 Abomey-Calavi et un autre mois au CIME Atlantique.

Mais dans le but de cerner tous les contours de notre thème d‟étude, nos recherches nous ont conduites à la Direction de la Législation et du Contentieux précisément au Service Contentieux (SC).

A- Présentation de la Direction Générale des Impôts

1- Historique de la Direction Générale des Impôts

La Direction Générale des Impôts (DGI) du Bénin a une histoire riche et complexe. En effet, pendant la période coloniale, le Bénin faisait partie de l‟Afrique Occidentale Française, et l‟Administration fiscale était gérée par les autorités coloniales françaises. Les impôts étaient principalement collectés pour soutenir les intérêts économiques de la métropole.

Après l‟indépendance du Bénin en 1960, le pays a progressivement mis en place ses propres institutions, y compris dans le domaine fiscal. La Direction Générale des Impôts a été créée pour gérer la collecte des impôts et des taxes sur le territoire national. Ainsi, l‟organisation des services des impôts depuis l‟accession du Bénin à l‟indépendance jusqu‟en 1968 a été caractérisée par l‟existence de deux (02) services à savoir le Service des Contributions Directes et le Service de l‟Enregistrement, des Douanes et du Timbre.

Le service de contributions directes est devenu Direction des Impôts par décret n°2015/PR/MFAE du 26 Juin 1967. Quelques mois plus tard, le Service de l‟Enregistrement, des Douanes et du Timbre a été transformé en Direction des Domaines, de l‟Enregistrement et du Timbre. C‟est au cours de l‟année 1968 que se réalisa la fusion des deux directions. Elle donne lieu à la création de la Direction Générale des impôts.

L‟Administration fiscale a été érigée en Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) au terme du décret n° 93-44 du 11 Mars 1993 portant attribution, organisation et fonctionnement du ministère des finances.

Néanmoins, les réformes de 2013 ont conduit à une nouvelle séparation entre la Direction des Domaines de l‟Enregistrement et du Timbre et la Direction Générale des Impôts pour la création de l‟Agence Nationale des Domaines et du Foncier (ANDF) au terme des dispositions de la loi n°2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.

Cette entité administrative est dénommée Direction Générale des Impôts, conformément au décret n°2014-757 du 26 Décembre 2014 portant AOF du Ministère de l‟Economie et des Finances ainsi que des programmes de dénationalisation.

Au fil des ans, la DGI a été soumise à différentes réformes législatives et institutionnelles pour répondre aux besoins changeants de l‟économie et de la société béninoise. Ces réformes comprennent la modernisation des systèmes informatiques, la simplification des procédures fiscales, et l‟amélioration de la transparence et de la gouvernance fiscale.

Conformément aux dispositions de l‟article 20 du décret n°2021- 307 du 09 juin 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l‟Economie et des Finances, la Direction Générale des Impôts est compétente pour ce qui concerne : les impôts directs et taxes assimilées ; les impôts indirects et taxes assimilées à l‟exception de celles exigibles à l‟importation ou à l‟exportation ainsi que les droits d‟enregistrement et de timbres ou taxes assimilées.

1. Mission de la Direction Générale des Impôts

En tant qu‟Administration financière, la DGI remplit essentiellement trois missions : une mission financière ; une mission socio-économique et une mission politique.

Mission financière :

La DGI se doit d‟être une pourvoyeuse de ressources financières à l‟Etat en vue de la couverture des charges publiques. Cette mission se matérialise par les attributions de la DGI en matière d‟assiette ; de contrôle et de recouvrement de l‟impôt.

Mission socio-économique :

En collectant des impôts, la DGI contribue à assurer la prestation de ces services qui sont vitaux pour le bien-être de la population. En fournissant un environnement fiscal stable et prévisible, la DGI encourage l‟investissement privé et favorise la croissance économique.

Les recettes fiscales générées peuvent être réinvesties dans des projets de développement économique, créant ainsi des opportunités d‟emploi et de prospérité pour la population. Cela peut inclure l‟automatisation des processus, l‟amélioration de la qualité du service à la clientèle et la simplification des procédures fiscales.

Sur le plan économique, l‟Etat peut décider d‟orienter l‟économie en favorisant un secteur d‟activité par le biais d‟un dégrèvement. Sur le plan social, l‟Etat peut se servir de l‟impôt pour régler des problèmes liés à une frange sociale.

Mission politiques :

La mission politique de la Direction Générale des Impôts (DGI) du Bénin est fondamentale pour le développement économique et une justice sociale. Comme l‟a souligné le président D^r Thomas Boni Yayi, « La collecte des impôts est un pilier essentiel de notre gouvernance économique, permettant de financer nos programmes sociaux et de promouvoir une croissance inclusive. »

Dans cet esprit, la DGI s‟engage à mobiliser efficacement les ressources financières nécessaires pour soutenir les priorités gouvernementales. Cette mission est étroitement liée à la vision d‟une société où chacun contribue équitablement selon ses moyens.

Comme l‟a noté l‟actuel Ministre de l‟Economie et des Finances, M^r Romuald WADAGNI : « Nous aspirons à une fiscalité juste et transparente qui renforce la cohésion sociale et favorise le développement durable. »

Ainsi, la DGI travaille sans relâche pour moderniser ses services, lutter contre la fraude fiscale et promouvoir une culture de conformité fiscale au sein de la population. En collaborant avec d‟autres institutions gouvernementales, ils œuvrent à créer un environnement favorable à l‟investissement et à la prospérité économique, tout en renforçant la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques du pays.

1. Compétences de la DGI

Conformément aux dispositions de l‟article 20 du décret n° 2021-307 du 09 juin 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l‟Economie et des Finances, la Direction Générale des Impôts est compétente pour ce qui concerne :

• les impôts directs et taxes assimilées ;
• les impôts indirects et taxes assimilées autres que ceux exigibles à l‟importation et à l‟exportation ;
• le droit d‟enregistrement et du timbre, et taxes assimilées.

1. Attribution de la DGI

Dans le cadre de l‟accomplissement de sa mission, la Direction Générale des Impôts est chargée :

• • de la détermination de l‟assiette, du contrôle et de la liquidation de tous les impôts, taxes, droits, amendes et pénalités fiscales de toutes natures prévus ou à prévoir par les lois et règlements au profit de l‟Etat et des collectivités territoriales ;
  • du contentieux, du recours gracieux et du dégrèvement des impôts, taxes, droits, amendes et pénalités fiscales de toutes natures prévues ou à prévoir par les lois et règlements au profit de l‟Etat et des collectivités territoriales ;
  • du recouvrement des recettes fiscales et parafiscales et de leur reversement au Trésor ;
  • du contrôle fiscal ;
  • de la proposition des textes à caractère législatif et règlementaire en matière d‟impôts et de la rédaction des instructions de portée générale y relatives ;
  • de l‟identification, de la localisation et de l‟immatriculation des contribuables ;
  • de la gestion des exonérations fiscales ;
  • de l‟appréciation des clauses des contrats de marchés à elle soumis pour avis ;
  • de la représentation dans les commissions de passation des marchés publics ;
  • de la lutte contre la fraude et l‟évasion fiscale ;
  • de la fiscalisation du secteur informel ;
  • d‟assurer le suivi et l‟encadrement des centres de gestion agréés ;
  • de la gestion du Guichet Unique des Etats Financiers ;
  • de l‟élaboration conjointe avec la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) de la note d‟accord relative aux recettes fiscales et parafiscales recouvrées et reversées au Trésor Public et de la situation des restes à recouvrer ;
  • de l‟élaboration des comptes administratifs et de gestion et de leur transmission à la Cour des Comptes.

Questions Fréquemment Posées

Quels sont les facteurs expliquant l’incivisme fiscal au Bénin ?

L’article aborde l’état des lieux des facteurs expliquant l’incivisme fiscal, mais ne détaille pas spécifiquement ces facteurs dans le contenu fourni.

Comment la Direction Générale des Impôts a-t-elle évolué au Bénin ?

La Direction Générale des Impôts a été créée après l’indépendance du Bénin en 1960 et a subi plusieurs réformes législatives et institutionnelles pour répondre aux besoins changeants de l’économie et de la société béninoise.

Quelles solutions sont proposées pour améliorer le recouvrement fiscal au Bénin ?

Des solutions sont proposées pour améliorer la transparence des informations fiscales et renforcer l’efficacité des politiques de contentieux.