L’innovation technologique en comptabilité transforme radicalement le jugement professionnel des experts-comptables. Comment ces avancées redéfinissent-elles les normes de prise de décision dans les missions financières ? Cette étude révèle des insights cruciaux pour améliorer l’aptitude au jugement dans la profession.
Chapitre 2 : illustrations du processus de prise de décision dans les missions de présentation des états financiers
Ce chapitre examine la part accordée au jugement professionnel dans les référentiels comptables, d’une part, et illustre le processus du jugement professionnel dans les missions de présentation des états financiers, d’autre part.
Section 1 : La part accordée au jugement professionnel dans les référentiels comptables
L’analyse concerne aussi bien les normes comptables tunisiennes, autres que les normes sectorielles, que les normes comptables internationales de l’IASB. Elle consiste à recenser, manuellement, le nombre d’occurrences où le jugement est exigé dans le libellé de la norme et la fréquence à laquelle les utilisateurs des normes comptables ont à poser des jugements, soit du fait du vocabulaire de la norme, soit du sens des phrases employées.
Sous section 1 : Les normes comptables tunisiennes
L’analyse des normes comptables tunisiennes, autres que les normes sectorielles, a permis de relever le nombre d’occurrences où le jugement est exigé dans le libellé des normes comptables. Cette analyse consiste à la recherche des termes suivants « juger », « jugement » et « jugement professionnel ». Les résultats de cette analyse figurent dans l’annexe 3. Le nombre d’occurrences est de vingt.
Parmi les situations où il est exigé expressément le recours au jugement professionnel dans le libellé de la norme, on trouve par exemple :
– Dans le cadre conceptuel, l’évaluation de l’équilibre avantages-coûts et l’arbitrage entre les caractéristiques qualitatives font appel au jugement professionnel. Par ailleurs, la convention de l’importance relative est une notion qui nécessite l’exercice du jugement professionnel;
– Selon la norme comptable générale (NC 1), la présentation de l’état de résultat selon la méthode de référence nécessite un effort considérable de jugement de la part du professionnel;
– La norme relative aux immobilisations corporelles (NC 5), le choix des modes d’amortissement et l’appréciation de la durée d’utilisation d’une immobilisation nécessitent le recours au jugement professionnel;
– Selon la norme relative aux éventualités et aux évènements postérieurs à la date de clôture (NC 14), les estimations des provisions pour éventualités nécessitent un effort de jugement de la part du professionnel.
Par ailleurs, le nombre de référence au jugement dans les normes comptables tunisiennes s’élève à cent quarante deux fois. L’analyse du nombre de référence au jugement professionnel figure dans l’annexe 4. Elle reflète la fréquence à laquelle ceux qui appliquent les normes comptables tunisiennes ont à poser des jugements. Cette référence au jugement découle, soit du vocabulaire de la norme, soit du sens des phrases utilisées dans la norme. La moyenne de ces occurrences est de huit.
Parmi les situations où il est fait référence au jugement professionnel, on peut citer :
– Dans la norme générale (NC 1), la définition des éléments d’actifs, de passifs, la présentation de l’état de résultat selon la méthode de référence et la structure des notes aux états financiers. Aussi, la présentation au niveau de l’état de résultat selon le modèle autorisé de la production immobilisée dans les produits d’exploitation fait appel au jugement. En effet, cette présentation est contradictoire avec la définition avancée au paragraphe relatif au fonctionnement général des comptes;
– Dans la norme des stocks (NC 4), l’identification des charges incorporables et leur affectation dans le coût de production des stocks;
– Dans la norme relative aux contrats de construction (NC 9), la détermination des coûts relatifs à un contrat de construction. En effet, elle prévoit que les coûts d’assurance, de conception et d’assistance technique et les frais généraux de production sont affectés moyennant des méthodes systématiques et rationnelles.
Outre les situations qui nécessitent le recours au jugement professionnel, certaines contradictions existantes dans le système comptable obligent le professionnel ou l’utilisateur des normes comptables tunisiennes à recourir au jugement.
Sous section 2 : Les normes comptables internationales de l’IASB
L’analyse des normes comptables internationales de l’IASB est regroupée en deux rubriques. En premier lieu, l’analyse du nombre d’occurrences du terme « jugement » dans les normes comptables internationales. Elle figure dans l’annexe 5. En second lieu, l’analyse couvre le nombre de référence au jugement professionnel et figure dans l’annexe 6.
Le nombre des termes « juger », « jugement » et « jugement professionnel » dans les normes comptables internationales de l’IASB au 31 décembre 1999, s’élève à quarante neuf dont six dans le cadre de la préparation et de présentation des états financiers permettant de jeter les bases du processus normatif. On remarque également que la norme relative à la présentation des états financiers reprend à six reprises l’occurrence « jugement » mettant ainsi en relief la corrélation entre la complexité d’un problème et l’importance du jugement.
La seconde analyse effectuée consiste à relever le nombre d’occurrence où la norme, du fait du vocabulaire et du sens des phrases employées, faisait référence à un jugement.
Le nombre d’occurrence relevé dans les normes comptables internationales est de quatre cent quatre vingt trois. Parmi les situations qui font appel au jugement professionnel, on trouve :
– Dans le cadre conceptuel de la comptabilité, la définition de l’importance relative et la définition des éléments des états financiers;
– Dans la norme IAS 1, relative à la présentation des états financiers, l’appréciation de la continuité d’exploitation, le regroupement des éléments jugés non significatifs, le choix de la direction dans la distinction entre les éléments non courants et les éléments courants du bilan, etc.
– Dans la norme IAS 37, relative aux provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, la définition des provisions ou encore leur évaluation. Ainsi, la norme stipule que « le montant comptabilisé en provisions doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture ».
Ce nombre est fortement élevé par rapport au nombre relevé dans les normes comptables tunisiennes.
La comparaison entre les normes comptables tunisiennes et les normes comptables internationales de l’IASB et les interprétations des normes comptables internationales est difficile du fait que les thèmes ne sont pas abordés de la même façon et qu’il n’existe pas de norme nationale pour certains thèmes, tels que les instruments financiers, la consolidation, etc.
L’ensemble des ces observations a permis de mettre en évidence l’importance accordée au jugement professionnel par les normes comptables nationales ou internationales, que ce soit dans le libellé même des normes ou dans la manière dont elles sont rédigées.
Questions Fréquemment Posées
Quelle est l’importance du jugement professionnel dans les normes comptables tunisiennes?
L’analyse des normes comptables tunisiennes a permis de relever le nombre d’occurrences où le jugement est exigé dans le libellé des normes comptables, avec des situations spécifiques nécessitant le recours au jugement professionnel.
Quels exemples illustrent le recours au jugement professionnel dans les normes comptables?
Parmi les situations où il est exigé expressément le recours au jugement professionnel, on trouve l’évaluation de l’équilibre avantages-coûts, le choix des modes d’amortissement et l’appréciation de la durée d’utilisation d’une immobilisation.
Comment les normes comptables internationales abordent-elles le jugement professionnel?
L’article examine également les normes comptables internationales de l’IASB, en recensant le nombre d’occurrences où le jugement est exigé dans le libellé de la norme.
Quelles sont les références au jugement professionnel dans les normes comptables tunisiennes?
Le nombre de références au jugement dans les normes comptables tunisiennes s’élève à cent quarante-deux fois, reflétant la fréquence à laquelle ceux qui appliquent les normes comptables doivent poser des jugements.