Le cadre théorique du jugement comptable révèle une lacune surprenante dans la définition de ce concept crucial, malgré son importance dans les normes comptables. Cette étude propose des solutions innovantes pour renforcer l’aptitude au jugement des experts-comptables, avec des implications significatives pour la profession.
Section 2 : Quelle définition peut-on donner au jugement professionnel?
Bien que le système comptable tunisien, les normes de l’IASB, ainsi que les normes internationales de l’IFAC fassent appel dans une large mesure au jugement professionnel, aucune définition de ce concept n’est fournie.
Selon le dictionnaire, le Petit Robert, un jugement est une « faculté de l’esprit permettant de bien juger de choses qui ne font pas l’objet d’une connaissance immédiate certaine, ni d’une démonstration rigoureuse »13. L’ICCA définit le jugement comme étant « un processus par lequel on fait un choix, ou on prend une décision débouchant sur une action »14.
Le jugement consiste donc à estimer les résultats de différentes lignes de conduite possibles et à évaluer les conséquences de ces résultats afin de choisir l’une de ces lignes de conduite. Il ne présuppose pas de niveau particulier de connaissances ou d’expérience. Pour passer de la notion de « jugement » à celle de « jugement professionnel », on suppose que la deuxième expression désigne un jugement émis par un professionnel et qui découle des exigences et des responsabilités liées aux fonctions15.
Dans le contexte des missions liées aux états financiers, le jugement professionnel de l’expert-comptable désigne une démarche plus élaborée qui fait appel à des compétences pertinentes et à la connaissance des normes et qui nécessite des valeurs professionnelles telles que la diligence, l’objectivité et l’intégrité. Selon l’ICCA, « l’objectivité signifie la volonté et la capacité d’évaluer diverses solutions et divers modes de comptabilisation d’une opération et de procéder à cette évaluation de façon neutre et dans des perspectives différentes »16.
Sans objectivité, le résultat risque de subir des biais dus à l’influence de l’intérêt personnel des partis pris, des fois opposés, et des pressions externes. C’est dans ce sens que le code d’éthique des professionnels comptables de l’IFAC stipule qu’un « professionnel comptable doit être équitable et ne doit pas laisser des préjugés ou des partis pris, des conflits d’intérêt ou l’influence de tiers nuire à son objectivité »17.
L’intégrité complète l’objectivité. Elle suppose que l’expert-comptable soit droit et honnête. L’ICCA précise que, « les personnes qui ont l’objectivité nécessaire pour examiner un problème à partir de différents points de vue ne seront peut-être pas en mesure de le faire si elles ne sont pas suffisamment intègres pour y consacrer le temps et les efforts nécessaires, ou si elles craignent que l’examen attentif d’une solution qui les désavantagerait personnellement puisse mener à l’adoption de cette solution »18.
Le jugement professionnel peut donc être défini comme étant un « jugement exercé avec diligence, objectivité et intégrité, dans le contexte des normes professionnelles pertinentes, par des personnes expérimentées et renseignées »19.
L’ICCA précise que « le processus menant au choix de la solution à un problème de présentation de l’information financière peut être décrit comme étant « un jugement professionnel » lorsqu’il est analytique, basé sur l’expérience et les connaissances, objectif, prudent et intègre, et que la personne qui pose le jugement assume sa responsabilité à l’égard des personnes touchées par les résultats.
Le jugement professionnel sera vraisemblablement le plus utile lorsque les situations sont complexes, mal définies ou changeantes, en particulier lorsque les normes sont incomplètes, et il devrait normalement comporter la consultation d’autres personnes compétentes, la détermination des conséquences possibles et la documentation des processus analytiques ayant mené à la prise de décision »20.
Cette définition donnée pour le jugement professionnel dans les missions de présentation de l’information financière, s’applique aussi pour les missions d’audit des états financiers.
Le code d’éthique des professionnels comptables de l’IFAC établit les règles minimales auxquelles doit se conformer l’expert-comptable. Il mentionne également de nombreuses qualités requises de l’expert-comptable, notamment l’objectivité, l’intégrité, la prudence, la connaissance et l’expérience. Ces qualités sont nécessaires au jugement professionnel.
La définition du jugement professionnel de l’expert-comptable peut être donc formulée de la manière suivante :
Le jugement professionnel de l’expert-comptable consiste à appliquer des connaissances et une expérience pertinente avec les habilités professionnelles et personnelles, dans le cadre défini par les normes professionnelles et le code d’éthique des professionnels comptables, pour prendre une décision dans le cas où il faut choisir entre différentes lignes de conduite.
L’analyse de la définition du jugement professionnel et de la nécessité du jugement a permis de relever deux aspects importants :
– Le jugement professionnel est un processus de prise de décision. Cette analyse sera menée dans le deuxième chapitre.
– Le jugement professionnel nécessite des qualités personnelles et professionnelles de l’expert-comptable afin d’augmenter la probabilité pour qu’il puisse être qualifié de bon jugement. Cette qualification nécessite l’identification des qualités caractéristiques d’un bon jugement, et des critères déterminants. Cette analyse sera menée dans le troisième chapitre.
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13 Définition du Petit Robert. ↑
15 Jugement professionnel lié aux fonctions. ↑
16 Définition de l’objectivité par l’ICCA. ↑
17 Code d’éthique des professionnels comptables de l’IFAC. ↑
18 Précision de l’ICCA sur l’intégrité. ↑
19 Définition du jugement professionnel. ↑
20 Précision de l’ICCA sur le processus de jugement professionnel. ↑
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce que le jugement professionnel dans le contexte comptable?
Le jugement professionnel peut être défini comme étant un « jugement exercé avec diligence, objectivité et intégrité, dans le contexte des normes professionnelles pertinentes, par des personnes expérimentées et renseignées ».
Pourquoi l’objectivité est-elle importante pour l’expert-comptable?
L’objectivité signifie la volonté et la capacité d’évaluer diverses solutions et divers modes de comptabilisation d’une opération de façon neutre et dans des perspectives différentes. Sans objectivité, le résultat risque de subir des biais dus à l’influence de l’intérêt personnel.
Comment le jugement professionnel est-il appliqué dans les missions d’audit?
La définition donnée pour le jugement professionnel dans les missions de présentation de l’information financière s’applique aussi pour les missions d’audit des états financiers.