La réglementation des eaux usées révèle des normes de l’OMS souvent inapplicables, soulevant des questions cruciales sur la santé publique. Cette étude innovante explore l’utilisation de Pistia stratiotes L. comme solution de phytoépuration à Kinshasa, promettant une alternative efficace et économique pour l’assainissement urbain.
Cadre légal et réglementaire des eaux usées dans le monde
Normes de rejet de l’Organisation Mondiale de la Santé
L’OMS est considérée comme la plus haute autorité dans le domaine de la santé et donne des recommandations au niveau mondial. Elle propose des normes sanitaires depuis des décennies et elle est en passe de les modifier pour les rendre plus sévères et diminuer les risques sanitaires. Pourtant, ces normes sont aujourd’hui extrêmement loin d’être appliquées dans le monde (Feachem et al., 1983 ; Shuval et al., 1986).
Les normes concernent uniquement les quantités de micro- organismes. Les protozoaires ne sont pas inclus directement car il est considéré qu’ils sont éliminés en même proportion que les helminthes. Les virus ne sont pas considérés non plus, leur présence étant difficile à détecter lors des contrôles de routine. Ces normes sont destinées à une utilisation internationale, et sont donc adaptées aux pays en voie de développement (Anonyme, 2015).
Tableau I.5. Normes de rejet de l’Organisation Mondiale de la Santé
| Tableau I.5. Normes de rejet de l’Organisation Mondiale de la Santé | |
|---|---|
| Paramètre | Valeur |
| Données à compléter | Données à compléter |
Source: Anonyme, 2015
Législation congolaise sur la gestion des déchets
Les conférences des nations unies sur l’environnement tenues respectivement à Stockholm, en 1972 et à Rio en 1992, avaient conduit la communauté internationale à accorder une attention plus accrue aux problèmes de l’environnement, face aux dangers prévisibles de sa dégradation (Anonyme, 2015).
Parmi les dommages causés à l’environnement figurent notamment la diminution de la diversité biologique, la pollution du sol, de l’air et de l’eau, la destruction de la couche d’ozone, la diminution de la fertilité du sol, la désertification, l’épuisement des ressources halieutiques, et la détérioration du patrimoine naturel et culturel (Anonyme, op.cit.).
Par la volonté de faire face aux multiples défis susvisés et contribuer à l’atténuation des dommages constatés, les Etats ont adopté des accords multilatéraux sur l’environnement (Anonyme, op.cit.).
Parmi les principales obligations qu’imposent ces accords figurent notamment l’élaboration des législations nationales, des politiques, des plans et programmes nationaux de mise en œuvre ainsi que la mise en place d’un cadre institutionnel et des mécanismes de financement nécessaires à cette fin.
La législation en vigueur étant anachronique en matière et par conséquent inapproprié, il s’avère indispensable que, conformément à l’article 123 point 15 de la Constitution du 18 février 2006, la République Démocratique du Congo dispose d’une loi-cadre destinée à :
- Définir les grandes orientations en matière de protection de l’environnement ;
- Orienter la gestion de l’immense potentiel dont dispose la République en ressources naturelles, dans la perspective d’un développement durable au profit de la population ;
- Prévenir les risques et lutter contre toutes les formes de pollutions et nuisances ;
- Servir de socle aux législations spécifiques régissant la conduite des secteurs certes distincts de l’environnement mais dont les incidences directes ou indirectes sont indéniables.
Principaux textes régissant le secteur d’assainissement en RDC
- Ordonnance loi du 24 avril 1899 portant création et organisation des commissions d’hygiène ayant pour mission de surveiller tout ce qui concerne la santé publique, d’étudier les questions de salubrité, d’indiquer à l’autorité compétente les mesures à prendre pour améliorer l’état sanitaire et enrayer les épidémies.
- Ordonnance du 10 mai 1929 portant création de la Direction Technique des travaux d’hygiène et service d’assainissement
- Ordonnance 74-345 du 28 juin 1959 sur l’hygiène publique dans les agglomérations
- Ordonnance 071-079 du 26 mars 1971 définissant l’action de l’Etat en matière des eaux pluviales et usées ;
- Ordonnance 74/345 du 28 juin 1974 relative aux mesures d’hygiène dans les agglomérations, complétée par l’arrêté interdépartemental n° 120/89 du 6 septembre 1989 portant sur les mesures de protection de la salubrité publique des villes, centres urbains, commerciaux, industriels, agricoles, miniers et des agglomérations rurales ;
- Arrêté SC/0034/BGV/COJU/CM/98 du 18 avril 1998 portant application des mesures d’assainissements du milieu et de protection de la salubrité publique dans la ville de Kinshasa
- Arrêté n° SC/073 du 22 avril 2005 portant mesures d’assainissement et de salubrité publique dans la ville de Kinshasa.
Il apparaît que la plupart de ces textes, datant de la période coloniale, sont devenus caducs et nécessitent d’être révisés. Par ailleurs, il y a lieu de préciser que les dispositions de la nouvelles Constitution ne précisent pas à qui revient la compétence de gestion des déchets solides et liquides entre le Gouvernement central et les provinces.
Mais avec l’appui des partenaires au développement, le Gouvernement a entrepris de renforcer le cadre légal et institutionnel et de mettre en œuvre des réformes en vue d’assurer un développement équilibré du secteur de l’environnement qui sera régi par la « Loi cadre sur l’Environnement » en examen à l’Assemblée nationale.
Le Cadre institutionnel du secteur est caractérisé par l’implication de quatre ministères et plusieurs organismes dans sa gestion, entraînant des chevauchements et conflits de compétences. Il incombe au Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, des Eaux et Forêts (MECNE) la responsabilité gouvernementale de la gestion des déchets tels qu’il ressort de l’ordonnance n°75-231 du 22 juillet 1975 qui en fixe les attributions.
En effet, le MECNE est chargé, entre autres ;
- d’assurer la salubrité du milieu urbain par la lutte contre les nuisances provoquées par la pollution des eaux, du sol et de l’air ; et
- de créer et gérer des réserves naturelles intégrales, des stations de capture, des écosystèmes des eaux.
Il a en son sein la DEHPE (Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement) chargée d’assurer et de suivre l’exécution des tâches visant l’assurance du milieu, l’aménagement des espaces et la protection de l’Environnement telles que l’évaluation des effets des activités humaines sur l’Environnement, la prévention, la rétention et la lutte contre toutes les nuisances dues à la pollution des eaux, sol et de l’air et le PNA qui a des attributions dans les domaines de planification et la coordination des activités de salubrités publique par la gestion des eaux usées, des déchets solides, et de la lutte anti-vectorielle (Anonyme, 2003).
Le Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures (MTPI) est responsable de l’évacuation des eaux de pluies et d’égouts dans des secteurs qui n’appartiennent pas à l’habitat, ainsi que des mesures de protection contre l’érosion. L’Office des Voiries et Drainage (OVD), placée sous la tutelle de ce Ministère, intervient dans l’assainissement pluvial, le rejet des eaux usées et dans la lutte antiérosive. Cependant, faute de moyens adéquats, ses activités se limitent le plus souvent aux grands axes routiers (Anonyme, 2015).
Le Ministère de la Santé Publique (MSP) est aussi présent dans le secteur d’assainissement à travers notamment la Direction Nationale de l’Hygiène (DNH) qui s’occupe de la formulation de la politique en matière d’hygiène incluant l’hygiène publique, la lutte anti-vectorielle et la communication (Anonyme, op. cit).
Au niveau décentralisé, l’Inspection Provinciale de la Santé (IPS) et ses Brigades d’hygiène des zones de santé sont chargées de l’inspection parcellaire en vue de l’élimination des eaux usées et des excrétas ainsi que de la lutte anti-vectorielle dans les communes (Anonyme, op. cit).
Le Ministère du plan (MINPLAN) par l’Arrêté n° SC/0178/BGV/MINPRO/COJU//PLS/2008 du 07 août 2008, le Gouverneur de la ville de Kinshasa crée la Régie d’Assainissement et de Travaux Publics de Kinshasa, RATPK en sigle avec pour mission l’assainissement de la ville de Kinshasa et la réhabilitation des infrastructures de base (Anonyme, op. cit).
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les normes de rejet de l’Organisation Mondiale de la Santé?
Les normes concernent uniquement les quantités de micro-organismes, sans inclure directement les protozoaires et les virus, leur présence étant difficile à détecter lors des contrôles de routine.
Pourquoi la législation sur la gestion des déchets en RDC est-elle considérée comme anachronique?
La législation en vigueur est considérée comme anachronique et inappropriée, ce qui rend indispensable l’élaboration d’une loi-cadre pour définir les grandes orientations en matière de protection de l’environnement.
Quels sont les principaux textes régissant le secteur d’assainissement en RDC?
Parmi les principaux textes figurent l’ordonnance loi du 24 avril 1899 sur la création des commissions d’hygiène, l’ordonnance du 10 mai 1929 sur la Direction Technique des travaux d’hygiène, et l’ordonnance 071-079 du 26 mars 1971 sur les eaux pluviales et usées.