Les stratégies d’amélioration foncière en Haïti révèlent une inefficacité persistante dans la gestion des terres, exacerbée par des faiblesses institutionnelles. Cette recherche propose des solutions novatrices pour surmonter ces défis, essentielles pour garantir la protection des droits de propriété et transformer le paysage foncier haïtien.
CHAPITRE V
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CONCLUSION, PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS POUR L’EFFECTIVITÉ DES PRINCIPES DE GESTION DES TERRES
Ce chapitre est le dernier de notre travail de recherche, et a pour objectif de présenter la conclusion et de formuler des éléments de propositions pour l’efficacité des principes de gestion des terres en Haïti. En ce sens, après avoir effectué une analyse approfondie sur les enjeux qui dominent la gestion foncière, nous présenterons des recommandations sous forme de solutions théoriques pour le renforcement des mécanismes juridiques et institutionnels dans le foncier.
Conclusion
Actuellement, le droit foncier fait l’objet d’un nouveau débat et d’une réévaluation à l’échelle mondiale. On s’est rendu compte de plus en plus que la sécurisation des droits fonciers joue un rôle clef dans le développement économique et social d’un pays. En Haïti, la question foncière se pose dans le cadre d’une problématique plus vaste que celle du droit de propriété avec tant d’acuité.
En effet, en plus des facteurs de mobilité sociale, le sol constitue, sans conteste l’assise primaire et basique du développement des territoires. Par ailleurs, la propriété d’un terrain inclut en principe des droits sur l’espace et les ressources qui s’y trouvent à l’exception de celles du sous-sol. Ainsi, le caractère total et exclusif de la jouissance peut subir de nombreuses restrictions.
Dans certains cas, il peut exister une restriction du droit de propriété du sol et du sous-sol et des ressources naturelles qui s’y trouvent. Il existe aussi des droits de servitude comme le droit de passage en cas d’enclaves. Faudra-t-il que tous ces catégories de droits soit bien définies et évaluées selon leur contexte dans les lois en vigueur.
Mais en Haïti, dans le domaine foncier, un manque de clarté persistant entraine un état d’insécurité qui fragilise les investissements, et porte largement atteinte au garanti des droits. De plus, l’utilisation du sol ne répond pas à une politique globale de développement et d’aménagement du territoire, les plans d’urbanismes et d’occupation du sol ne sont pas actualisés, voir respectés.
Réduire les disparités en matière de gestion des terres, implique la mise en place d’une politique effective de renforcement des capacités étatiques. Tout en prenant en compte les aspects légaux et réglementaires qui influencent largement les politiques institutionnelles entreprises en matière de la gestion efficace des ressources naturelles et des terres. Et tout en identifiant du même coup les lacunes afin de proposer des solutions efficaces qui prennent en compte les principes de la gestion durable et moderne des terres.
Par ce travail, nous avons escompté des résultats incitatifs auxquels nous avons abouti en grande partie. D’abord, nous devons souligner qu’actuellement en Haïti personne n’est vraiment à l’abri, car les effets occasionnées par la hausse de l’insécurité foncière s’intensifient de plus en plus tant que la valeur exponentielle des terres augmente.
Et un constat est indéniable, lorsque l’occupation des sols est sécurisée pour le fermier, celui-ci s’investit d’avantages dans son travail et ses récoltes sont plus importantes et l’insécurité alimentaire devient moins aggravante. De par ce constat, on peut voir clairement qu’il existe donc un lien concret et tangible entre le droit foncier et la productivité de la terre (l’agriculture).
Nous avons aussi escompté à des résultats concrets tout au cours de l’étude de notre sujet de recherche, soit : «L’inefficacité de la gestion des terres en Haïti au regard de la législation foncière, de 2010 à 2020», et les avons obtenus grâce à l’approche exégétique qui nous a permis de faire l’état des lieux de la gestion des terres en Haïti conformément aux instruments juridiques et aussi nous avons adopté la technique d’analyse de contenu pour la collecte et l’analyse des documents.
À la lumière de certains constats, il s’avère évident que la gestion foncière est une donnée non maitrisée en Haïti. Ceci suscite des interrogations et nous incite à poser ces questions comme pistes de recherche future : Quelles sont les principales contraintes liées à l’efficacité de la gestion des terres en Haïti? Comment peut-on dépasser l’obstacle du foncier étant donné les contentieux, les contraintes, l’occupation illicite des terrains, les coûts élevés d’administration et de transactions?
Alors que le pays dispose dans un premier temps d’un arsenal juridique impressionnant pouvant permettre de trouver des solutions judicieuses à la plupart des problèmes identifiés. Néanmoins, ce qui fait la force du système juridique mis en place fait aussi sa faiblesse. Les traités internationaux ratifiés par l’État Haïtien ne sont pas mis en œuvre de manière professionnelle et systématique.
La législation nationale, quoiqu’utile, repose en particulier sur la force coercitive, comporte très peu d’incitatifs économiques et n’a point évolué selon les dernières avancées de la science juridique, ce qui entraine des faiblesses récurrentes fortement liées aux effets générés par la désuétude de certains textes juridiques.
Et dans une société où l’informel domine, le droit coutumier est mal connu et sous exploité. La pertinence de cette législation figée, si importante soit- elle, laisse beaucoup à désirer en ce qui concerne notamment la tenure de la terre, les droits successoraux et la concordance avec les principes de la gestion des terres.
Nous devons souligner que les résultats obtenus dans le cadre de cette recherche ont permis de voir clairement les contraintes suivantes : la mise en œuvre nationale limitée des traités internationaux de l’environnement ratifiés par Haïti, la pauvreté de la jurisprudence, la faiblesse de la doctrine et du manque de dynamisme de la pratique, la faiblesse des institutions de gestion foncière, la défaillance de l’État, la désuétude de certains articles des lois en vigueur, la faiblesse des acteurs fonciers, (etc). Ces résultats ont permis de confirmer les hypothèses de recherche de notre sujet d’étude.
Car aussi fondamentales que puisse se révéler la règlementation du droit foncier, encore faut-il une politique publique incitative et une véritable volonté politique de la part des dirigeants à résoudre progressivement l’insécurité foncière. En ce sens, pour résoudre ces contraintes il faut mettre en place des mécanismes fonciers efficaces, ainsi, une politique de gestion durable et moderne des terres ne saurait se faire sans un cadastre moderne, accessible et disponible pour toute la population.
Il faut compter de plus sur l’appui des institutions et autorités opérantes dans la gestion du foncier en vue d’harmoniser les efforts pour un meilleur résultat, qui sera amplement bénéfique pour les générations présentes et futures du pays.
Enfin il est essentiel de mettre en place des structures rudes visant le stricte garantis des droits, le contrôle des lois et le renforcement des capacités juridiques de la structure foncière. Aussi, impliquera-t-il d’instaurer des mécanismes adaptés pouvant régulariser l’effectivité des attributions et missions des institutions nationales de gestion des terres, tant que dans les milieux rurales qu’urbaines.
Le renforcement des institutions de régulation foncière est un atout majeur, qui favorisera le garantis des droits des personnes et l’effectivité de la justice aussi faudra-t-il mettre en place des outils permettant d’avoir une maitrise efficace des disparités peut permettre de déceler la nature profonde de certains problèmes qui sont liés à l’établissement du droit foncier, et les résoudre à la source en amont et en aval pour une effectivité adéquate et la sécurisation des droits fonciers.
Et il faut résoudre les problèmes fonciers, en rendant accessible les services, en disposant les informations géographiques précises pour pouvoir planifier la construction de routes, le développement de services publics et d’infrastructures. Car la sécurisation des droits fonciers n’est pas seulement utile du point de vue de la croissance, c’est aussi un aspect crucial d’inclusion sociale et de résilience.
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les principales causes de l’inefficacité de la gestion des terres en Haïti ?
Les causes de l’inefficacité de la gestion des terres en Haïti incluent la faiblesse des trois pouvoirs de l’État haïtien et la décadence du système de régulation foncière.
Comment la sécurité des droits fonciers influence-t-elle le développement économique en Haïti ?
La sécurisation des droits fonciers joue un rôle clef dans le développement économique et social d’un pays, car elle permet aux fermiers de s’investir davantage dans leur travail, augmentant ainsi la productivité et réduisant l’insécurité alimentaire.
Quelles recommandations sont proposées pour améliorer la gestion foncière en Haïti ?
Les recommandations incluent la mise en place d’une politique effective de renforcement des capacités étatiques et l’identification des lacunes pour proposer des solutions qui prennent en compte les principes de la gestion durable et moderne des terres.