L’analyse comparative de la gestion foncière révèle une inefficacité alarmante en Haïti, exacerbée par des faiblesses institutionnelles. Quelles solutions peuvent réellement transformer cette situation critique et garantir les droits de propriété ? Découvrez des mesures normatives innovantes dans cet article essentiel.
Analyse et interprétation des résultats
L’analyse des données consiste à identifier parmi la variété de données présentées celles qui sont significatives, à la lumière des objectifs de la recherche, et à établir des relations entre elles241. Cette analyse est à la base de l’interprétation des résultats désigne
237 Loi du 29 novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la police nationale, les articles 6, 7 et 61 décrivent les attributions de la police nationale dans la protection des biens (terres).
238 Cette brigade, a été créé par Arrêté pris en conseil des ministres le 12 juillet 2017.
239 Ministère de la Justice : les infrastructures physiques, Rapport préparé par le service de
programmation, Haïti, Avril 1993, p2-3.
240 Jean Vincent Et Alii, Les institutions judiciaires, Paris, Dalloz, 5e édition, 1999, p298.
241 Https://essai-1234.teluq.ca/phrases-recherche/analyser-interpreter-resultats-recherche/, page consultée le 13/08/22 à 10hr 30 AM.
la réflexion qu’il faut faire sur ses résultats à partir de la problématique et du cadre de référence242.
Les résultats de la recherche, quoique présentés et décrits précédemment, orienteront la présentation du processus d’analyse et interprétation des résultats. Il s’agit pour nous de faire ressortir le sens et la signification des résultats obtenus dans le cadre de la présente recherche. Ainsi, nous allons présenter l’état des indicateurs qui ont été testés afin, d’une part, de prouver l’ineffectivité institutionnelle en matière de gestion des terres, et, d’autre part, de fournir une explication juridique à la question, ainsi elle sera interprétés c’est-à-dire élucidé à la lumière des contraintes.
Il est évident d’avancer que les résultats de la recherche ont permis de confirmer que la défaillance de l’État implique aussi la faiblesse des trois pouvoirs et c’est la cause principale de l’ineffectivité de la gestion des terres, et ces deux facteurs l’expliquent : la défaillance des institutions de gestion foncière et les contraintes en matière de procédures judiciaire et recours juridiques. Ainsi, pour surseoir notre hypothèse nous allons faire l’analyse des contraintes retrouvées dans les mécanismes et politiques institutionnelles et l’analyse des faiblesses juridiques (recours et application) dans le domaine foncier.
Analyse de l’ineffectivité des mécanismes institutionnels
Dans ses efforts pour restructurer la bureaucratie de l’État haïtien, les autorités doivent tout faire pour respecter les normes juridiques établies, et veiller à leurs applications dans l’ordre juridique tant qu’interne et qu’externe. Pour cela, il implique aux représentants du pouvoir étatique d’assurer l’efficacité continue du pouvoir de contrôle et de régulation qui doit être distinct, très fort et indépendant.
Ainsi, le respect de la hiérarchie des normes est crucial et revient à poser comme prémisse l’existence d’organe de contrôle et de décision. Pour une harmonisation qui respecte la fonction de bonne gouvernance, l’État doit conférer des compétences relevant de la fonction du contrôle de la conformité des ordres aux règles à un autre pouvoir que celui qui exerce les fonctions d’élaboration des normes. Or, assez souvent, ce qui fragilise réellement l’administration publique haïtienne c’est une confusion enregistrée dans l’exercice des différentes fonctions régaliennes de l’État.
242 Ibid.
Toutefois, à la lumière des constats, les enquêtes relatives à la gestion des terres se basent majoritairement sur l’enquête communautaire, qui exige soit directement ou indirectement de recueillir des informations sur les propriétaires ou les terres en question. Certaines de ces enquêtes étant basées sur la forme de recensement des exploitations agricoles, et ne permet que partiellement d’analyser la question foncière puisqu’elle ne s’intéresse pas aux propriétés foncières comme par exemple :
Le Recensement Général Agricole de 2010 ne permet pas d’identifier les propriétés foncières qui seraient par exemple fragmentées en plusieurs exploitations agricoles (dont certaines données en gérance à plusieurs administrateurs par exemple) ou encore les propriétés foncières qui ne seraient pas exploitées (terres à l’abandon non exploitées par un exploitant ou en gérance)243.
C’est une limitation importante, puisqu’elle implique la sous-estimation de l’importance des grandes propriétés, exploitées ou non, qui peuvent de plus être fractionnées. Cette question n’est pas nouvelle et avait déjà été soulignée dans des analyses du système foncier haïtien sur la base du Recensement Général Agricole de 1971. De 2004 à 2010 nous observons que les documents de politique de l’Institut National de la Réforme Agraire (INARA) ou du Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) ont fait mention, d’une manière
ou d’une autre, de la question foncière (avec des objectifs oscillant entre « réforme agraire » et « réforme foncière »), mais l’information sur les moyens prévus et ceux effectivement mis à disposition, ainsi que les évaluations concernant la mise en œuvre des actions annoncées sont rares244.
L’analyse des flux financiers publics nationaux à destination du secteur agricole pour la période 2006-2014 ne montre d’ailleurs aucune orientation des financements publics vers la question foncière. Cette déconnection entre la reconnaissance de la question foncière comme primordiale, et la faible allocation de moyens nationaux pour la régler est surprenante, d’autant plus que certaines des propositions formulées au niveau gouvernemental ne suscitèrent guère un intérêt de la part des bailleurs internationaux traditionnels. Il faut aussi souligner qu’un projet d’informatisation du registre foncier
243 Geert van Vliet, Sandrine, Thierry, Jacques et Gaël, La problématique foncière en Haïti : Comment le Recensement Général Agricole de 2010 questionne les politiques publiques, CIRAD, UMR ARTDEV, Version révisée, Janvier 2017, p4-8 et 20-24, Op.cit.
244 Ibid.
avait démarré en avril 2017 et devrait se terminer au début de l’année 2020. Ce projet devrait doter le pays d’un régime foncier adapté à la double tache de la reconstruction suite au tremblement de terre de 2010 et du développement national245. Mais, jusqu’à présent les retombées de ce projet restent dans l’ombre, vu que les objectifs et paramètres de démarrage sont peu clairs, un retard persistant est constaté dans sa continuation.
Or, jusqu’à présent le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire en dépit d’avoir pu mobiliser un nombre notable, de représentants des associations de notaires et des arpenteurs, ou des organismes publics telles que la Direction Générale des Impôts, l’Office National du Cadastre, ce qui a permis d’obtenir un effort qui ne couvrent que 5% du pays246.
Le Ministère de la Justice, un acteur de l’exécutif habitué à l’interface avec le pouvoir judiciaire, ne fait pas partie du CIAT, alors que l’utilisation de mesure coercitive est un élément clé dans toute tentative de régulation foncière. Cette déficience porte largement atteinte au déroulement du processus car les démarches sont perçues par plus d’un peu légales et certains membres de la population s’y opposent catégoriquement.
Nous devons aussi noter que la plupart des analystes du foncier en Haïti ont privilégiés les études monographiques, spatialement limitées, souvent dans des zones différentes, d’où émergent alors des recommandations en termes d’approche et d’action, qu’on voudrait parfois généraliser à tout le pays. Or, l’analyse des données réalisée à partir d’une perspective nationale, confirme l’idée qu’il n’y a pas une, mais une pluralité de demandes de régulations foncières, selon les zones et les situations (nous rejoignons en cela l’une des conclusions du Comité Technique « Foncier et développement » de 2015).
Toutes ces contradictions relevées nous montrent clairement le manque de coopération existante au sein des mécanismes des politiques publics et des institutions étatiques dans la gestion des terres en Haïti. Or, le contrôle de l’espace et de l’affectation des droits sur la terre, a des enjeux politiques forts (sociaux, des conflits). Les conflits pour la terre sont courants et peuvent être rapportées à la pression démographique ou aux stratégies économiques.
245 Https://www.habitat.org/sites/default/files/.haiti_lan_manual_final_french.pdf , page consultée le 15/09/22 à 12hr PM.
246 Geert van Vliet, Sandrine, Thierry, Jacques et Gaël, La problématique foncière en Haïti : Comment le Recensement Général Agricole de 2010 questionne les politiques publiques, CIRAD, UMR ARTDEV, Version révisée, Janvier 2017, p4-8 et 20-24, Op.cit.
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237 Loi du 29 novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la police nationale, les articles 6, 7 et 61 décrivent les attributions de la police nationale dans la protection des biens (terres). ↑
238 Cette brigade, a été créé par Arrêté pris en conseil des ministres le 12 juillet 2017. ↑
241 Https://essai-1234.teluq.ca/phrases-recherche/analyser-interpreter-resultats-recherche/, page consultée le 13/08/22 à 10hr 30 AM. ↑
243 Geert van Vliet, Sandrine, Thierry, Jacques et Gaël, La problématique foncière en Haïti : Comment le Recensement Général Agricole de 2010 questionne les politiques publiques, CIRAD, UMR ARTDEV, Version révisée, Janvier 2017, p4-8 et 20-24, Op.cit. ↑
245 Https://www.habitat.org/sites/default/files/.haiti_lan_manual_final_french.pdf , page consultée le 15/09/22 à 12hr PM. ↑
246 Geert van Vliet, Sandrine, Thierry, Jacques et Gaël, La problématique foncière en Haïti : Comment le Recensement Général Agricole de 2010 questionne les politiques publiques, CIRAD, UMR ARTDEV, Version révisée, Janvier 2017, p4-8 et 20-24, Op.cit. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les causes de l’inefficacité de la gestion des terres en Haïti?
Les causes de l’inefficacité de la gestion des terres en Haïti incluent la faiblesse des trois pouvoirs de l’État haïtien et la décadence du système de régulation foncière.
Comment la recherche analyse l’ineffectivité institutionnelle en matière de gestion des terres?
La recherche analyse l’ineffectivité institutionnelle en matière de gestion des terres en mettant en évidence la défaillance des institutions de gestion foncière et les contraintes en matière de procédures judiciaires et de recours juridiques.
Quelles mesures sont proposées pour améliorer la gestion des terres en Haïti?
La recherche propose des mesures de redressement normatives et institutionnelles pour améliorer la gestion des terres et garantir la protection des droits de propriété.