L’analyse comparative des droits fonciers révèle une inefficacité persistante dans la gestion des terres en Haïti, exacerbée par des institutions affaiblies. Ce constat soulève des questions cruciales sur les réformes nécessaires pour garantir la protection des droits de propriété et améliorer la régulation foncière.
Approche théorique
Pour réaliser un travail de recherche, il est important de présenter les théories abordant la question. Vu que, notre sujet de recherche expose la problématique de l’inefficacité de la gestion des terres en Haïti, au regard de la législation foncière haïtienne. Il est plus que nécessaire de présenter quelques théories qui exposent la portée de ce problème, relatif au droit naturel, tout en relatant l’impact de la problématique sur le respect des droits humains.
Monsieur Renaud RAYMOND, dans son ouvrage titré : « Le régime foncier en Haïti », avance : « En Haïti, la plupart des désordres, des troubles civils furent provoqués par l’organisation défectueuse de la propriété foncière »67.
En vue d’exposer la portée de notre problématique, nous allons prendre en compte les approches avancées par les théories du droit naturel, le droit naturel de propriété, théorie de la propriété.
Les théories modernes du droit naturel
Le droit naturel est l’ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l’humanité et non de par la société dans laquelle il vit68. Le droit naturel, dont la liberté, le droit de propriété et l’égalité sont des composantes, est considéré comme inné et inaltérable, universellement valable même lorsqu’il n’existe aucun moyen concret de le faire respecter69.
Le droit naturel étant la conception du droit commun à tous les hommes dérivant de la nature même des êtres et comprend
65Http://www.fao.org/gender-landrights-database/country-profiles/listcountries/nationallegal/,page consultée le 30/01/21, à 3hr05PM.
66 Législation foncière/Base de donnée genre et le droit à la terre/http://www.fao.org/gender-landrights-
database, page consultée le 30/01/21, à 1hr25PM.
67RAYMOND Renaud, Le régime foncier en Haïti, Les éditions Domat-Montchrestien, 1934, p38.
68 Http://www.toupie.org/dictionnaire/Droit_naturel.htm/, page consulté le 22/03/21 à 10hr15PM. 69http://www.contrepoints.org/2022/08/22/425866-limportance-du-droit-naturel-dans-lordre-juridique, page consultée le 04/04/23 à 10hr30PM.
notamment, sur d’autres théories, comme le droit à la propriété. Et les théories modernes du droit naturel se caractérisent par l’idée selon laquelle la puissance publique revêtant les attributs du pouvoir souverain doit son origine et sa légitimité à un accord type contractuel entre des individus disposant de droits naturels qu’il sont disposés ou obligés, en vertu de la loi naturelle, à transférer, pour leur avantage, à des individus institués en détenteurs de la puissance publique70.
En principe l’étendue de celle-ci, les modalités de son exercice tout comme les droits et les devoirs des citoyens ou sujets sont stipulés dans les clauses du contrat afin de permettre, sous les formes les plus variées, un contrôle du pouvoir politique71.
Le droit naturel de propriété
Selon Javier HERVADA : « Le droit naturel est tout droit que l’homme possède en vertu de sa nature, de sa condition de personne ; il s’agit de l’ensemble des choses qui lui appartiennent de droit et qu’il possède par lui-même et non par concession »72. En ce sens le rôle de la justice n’est pas alors d’octroyer des droits, mais de donner ce qui s’y réfère lorsqu’ils ont été entravés ou lésés.
Il faut selon Javier. H, déterminer le titre et la mesure du droit, car le titre est l’origine du droit en question (contrats, nature humaine, coutume etc), et la mesure permet de déterminer l’étendue de ce droit73. En effet, selon lui : « La loi naturelle fournit un ensemble objectif de normes éthiques pour évaluer les actions humaines à tout moment et en toutes circonstances »74.
En nous référant à l’article 544 du code civil français, on peut dire que le droit de propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose, d’en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi75. Selon certains philosophes, les droits de propriété découlent de conventions sociales ou de contrats. Selon d’autres, ils trouvent leurs origines dans la loi naturelle76.
Dans le libéralisme, le droit de propriété est consacré au sens moderne comme un droit naturel et une prérogative des personnes physiques. C’est
70 LAZZERI Christian, La théorie du droit naturel au XVIIe Siècle ; l’utilité comme du droit et du contrat/ https://doi.org/10.3917/dec.caill.01.0369.
71 Ibid.
72Http://www.contrepoints.org/2022/08/22/425866-limportance-du-droit-naturel-dans-lordre-juridique,
page consultée le 04/04/23 à 10hr30PM.
73 Ibid.
74 Ibid.
75 Code Civil français, Art 544.
76 Napoléon Bonaparte, Code civil français, Corps législatifs première république, 1804.
aussi un droit subjectif, c’est-à-dire, une prérogative juridique attribuée à une personne par le droit pour régir ses rapports en société, dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt77.
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen promeut la propriété au rang de droit naturel de l’homme, le code civil français la proclame en droit absolu78. La propriété individuelle est ainsi à la fois la forme la plus complète de droit subjectif et la base de l’organisation sociale révolutionnaire79.
Ainsi, il ne s’agit pas seulement, de la propriété mobilière ou immobilière, Il s’agit plutôt de tout ce que l’homme a en propre, qu’il s’agit d’une terre, ou d’une idée, ou d’un talent ou d’une relation : tout ce qui vient de lui-même ou a été valorisé par lui-même80.
La reconnaissance et la protection des droits de propriété font alors l’objet d’un véritable contrat social, destinée non pas à faire naître des droits nouveaux, puisqu’ils sont naturels, mais à les rendre plus opérationnels, dans l’établissement
d’un système de législation et de juridiction en vue de favoriser l’application et le respect des droits81.
Théorie de la propriété
La théorie de la propriété s’est constituée lorsque la nécessité de s’interroger sur l’effet des formes de propriété, et plus généralement des formes institutionnelles, sur le fonctionnement de l’économie s’est manifestée. Les analyses théoriques relatives aux droits de la propriété reposent toutes sur la constatation selon laquelle il existe une étroite interdépendance entre la structure des droits de la propriété et le comportement des agents économiques et sociaux82.
Selon Proudhon c’est par la justice que la propriété se conditionne, se purge, se rend respectable, qu’elle se détermine civilement, et, par cette détermination, qu’elle ne
77 Ibid.
78 RENOUX Zagame Marie-France, Définir le droit naturel de propriété ?, Histoire de la justice, 2009, No
19, p 321.
79 GUYON Yves, Le droit de propriété devant la cour de cassation et le conseil constitutionnel, PUAM,
1995, p173.
80 Ibid.
81 Ibid.
82 André DUMAS, Théorie des droits de la propriété et allocation des ressources rares dans le système
socialiste autogestionnaire, Revues d’études comparatives Est-Ouest,1975, p65.
tient pas de sa nature, devient un élément économique et social83. Tant que la propriété n’as pas reçue l’infusion du Droit, elle reste, un fait vague, contradictoire, capable de produire indifféremment du bien et du mal un fait par conséquent d’une moralité équivoque, et qu’il est impossible de distinguer théoriquement des actes de préhension que la morale réprouve84.
La légitimation par le droit, l’infusion en elle de l’idée de justice, sans préjudice des conséquences économiques. Le droit de propriété est absolu de sa nature, c’est-à-dire que rien ne doit entraver, restreindre, conditionner l’action et la jouissance du propriétaire85.
Revue de littérature
Dans le cadre de cette recherche, nous avons priorisé une revue de littérature technique permettant d’explorer certains pistes avancées en vue de présenter la problématique de recherche à travers les travaux antérieurs entrepris part des auteurs et chercheurs qui ont manifesté un intérêts particulier pour l’efficacité de la gestion des terres en Haïti.
Dans son ouvrage Théorie de la propriété, considéré comme l’un des prémices dans le domaine du foncier en Haïti, PIERRE Joseph Proudhon stipule que : « c’est par la justice que la propriété se conditionne, se purge, se rend respectable, qu’elle se détermine civilement… ».
Alors que, selon Hilaire, à partir de 1806, s’opère alors un double mouvement d’occupation des terres : l’appropriation informelle (L’indivision) et l’appropriation formelle (Donation légale)86.
Et dans un rapport délivré à la Banque Interaméricaine de Développement87, écrit par plusieurs chercheurs, ils avancent que « Dans les années qui se suivent (à partir de 1825), l’idée de remettre en fonctionnement des plantations est consolidée par la nécessité de payer la dette de l’indépendance et d’assurer le fonctionnement de l’État, et plus de dix ans d’histoire passa en suivant ces objectifs ». Tous ces constats nous amène à voir
83 Joseph Proudhon PIERRE, Théorie de la propriété, les introuvables, 1809-1865, p50-52.
84Ibid.
85 Ibid.
86 Hilaire S., 1995, Le prix d’une agriculture minière, Le natal S.A, Port-au-Prince, 1995, p8.
87Ethéart, B. 2015, Chapitre 7 Accès à la terre, In van Vliet G, Pressoir G, Marzin J, Giordano T, 2015,
Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement, version finale provisoire, 30 novembre, BID, Port-au-Prince, Haïti.
l’historicité des disparités, l’étendu et la complexité enregistrés dans l’inefficacité de la gestion des terres en Haïti même après l’indépendance, et ce dilemme s’amplifie au fur et à mesure et pendant plusieurs décennies.
D’après les rapports du Comité Interministériel d’aménagement du territoire, aujourd’hui, trois statuts de la terre en Haïti prédominent, domaine public de l’État, domaine privé de l’État et les biens fonciers privés issus de la nationalisation des terres à l’indépendance. Et bien avant la transition démocratique et l’approbation de la Constitution actuelle de la République d’Haïti de 1987.
D’après Michel Oriol, secrétaire exécutif du CIAT, au fil du temps, la question foncière en Haïti a suscité de nombreux écrits et a donné lieu à des controverses récurrentes, alors que le Code Civil et le Code Rural encadrent les modalités et les procédures d’accès, les modalités de création et de répartition de la rente foncière, les règles pour la division de la propriété et sa transmission en héritage88.
Vu que, le Code Rural de 1962 n’a jamais pas été mis à jour depuis sa publication (entre autres, pour refléter le cadre légal créé par la Constitution de 1987)89. L’interaction entre ces modalités de régulation formelle et informelle a produit un paysage foncier complexe.
Il faut aussi noté que selon un rapport du Ministère de l’Environnement, le parlement d’Haïti a ratifiée en 1996 la Convention-Cadre des Nations Unis sur les changements climatiques90. De plus, le protocole de Tokyo a été ratifié par Haïti en 2005 et la signature de l’accord de Paris sur le climat en 201691.
Mais jusqu’à présent aucun mécanisme n’a été mis en œuvre pour appliquer les directives permettant de réduire les inégalités générées par l’ineffectivité de la gestion des terres. Mais, en Haïti l’on n’as pas encore une bonne compréhension de ce qui constitue un système d’utilisation des terres durables, ni des stratégies et des mesures requises pour le créer au niveau national et régional92.
88 CIAT, Michel ORIOL, Comité technique « Foncier et développement », 2009, 2015.
89 Ibid.
90 Ministère de l’Environnement, Première communication nationale sur les changements climatiques, Coopération Technique GEF/UNEP No GF/2200-97-16/0749, Haïti, Aout 2001, p 13. 91Https://www.mediaterre.org/caraibes/actu,20181022131015.html, page consultée le 04/03/23 à 11h00PM. 92 Ibid.
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67 RAYMOND Renaud, Le régime foncier en Haïti, Les éditions Domat-Montchrestien, 1934, p38. ↑
68 Http://www.toupie.org/dictionnaire/Droit_naturel.htm/, page consulté le 22/03/21 à 10hr15PM. ↑
69 http://www.contrepoints.org/2022/08/22/425866-limportance-du-droit-naturel-dans-lordre-juridique, page consultée le 04/04/23 à 10hr30PM. ↑
72 Http://www.contrepoints.org/2022/08/22/425866-limportance-du-droit-naturel-dans-lordre-juridique, page consultée le 04/04/23 à 10hr30PM. ↑
75 Code Civil français, Art 544. ↑
76 Napoléon Bonaparte, Code civil français, Corps législatifs première république, 1804. ↑
78 RENOUX Zagame Marie-France, Définir le droit naturel de propriété ?, Histoire de la justice, 2009, No 19, p 321. ↑
79 GUYON Yves, Le droit de propriété devant la cour de cassation et le conseil constitutionnel, PUAM, 1995, p173. ↑
82 André DUMAS, Théorie des droits de la propriété et allocation des ressources rares dans le système socialiste autogestionnaire, Revues d’études comparatives Est-Ouest,1975, p65. ↑
86 Hilaire S., 1995, Le prix d’une agriculture minière, Le natal S.A, Port-au-Prince, 1995, p8. ↑
87 Ethéart, B. 2015, Chapitre 7 Accès à la terre, In van Vliet G, Pressoir G, Marzin J, Giordano T, 2015, Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement, version finale provisoire, 30 novembre, BID, Port-au-Prince, Haïti. ↑
88 CIAT, Michel ORIOL, Comité technique « Foncier et développement », 2009, 2015. ↑
90 Ministère de l’Environnement, Première communication nationale sur les changements climatiques, Coopération Technique GEF/UNEP No GF/2200-97-16/0749, Haïti, Aout 2001, p 13. ↑
91 Https://www.mediaterre.org/caraibes/actu,20181022131015.html, page consultée le 04/03/23 à 11h00PM. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les causes de l’inefficacité de la gestion des terres en Haïti ?
Les causes de l’inefficacité de la gestion des terres en Haïti incluent la faiblesse des trois pouvoirs de l’État haïtien et la décadence du système de régulation foncière.
Comment le droit naturel influence-t-il la propriété foncière en Haïti ?
Le droit naturel est considéré comme l’ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l’humanité, incluant le droit de propriété, qui est essentiel pour comprendre les enjeux fonciers en Haïti.
Quelles solutions sont proposées pour améliorer la gestion des terres en Haïti ?
La recherche propose des mesures de redressement normatives et institutionnelles pour améliorer la gestion des terres et garantir la protection des droits de propriété.