L’étude de cas sur la gestion des terres révèle une inefficacité alarmante en Haïti, exacerbée par des faiblesses institutionnelles persistantes. Cette recherche met en lumière des défis juridiques cruciaux, offrant des solutions normatives pour transformer la gestion foncière et protéger les droits de propriété.
CHAPITRE II
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CADRE CONCEPTUELLE, THÉORIQUE ET REVUE DE LITTÉRATURE
Ce chapitre consiste à présenter les définitions des concepts clés de notre sujet de recherche ainsi que certaines théories incluant le travail d’étude, tout en présentant la revue de littérature.
Approche conceptuel
Le cadre conceptuel développé à travers ce travail de recherche consistera en la présentation des connaissances et réflexions scientifique ayant un rapport direct avec les thèmes de recherche et qui nous servirons de repères pour la recherche, afin de cerner la problématique de l’inefficacité de la gestion des terres.
Préalablement, notre préoccupation est de définir les concepts clés du travail de recherche. De ce fait, nous allons successivement parler des concepts suivants : « gestion, terre, inefficacité, gestion des terres, foncier, législation foncière. »
Signification du concept « gestion »
Le dictionnaire le Petit Larousse illustré, le concept « gestion » à plusieurs significations. Premièrement, il signifie l’action de gérer. Deuxièmement, il signifie l’action ou manière de gérer, d’administrer, de diriger, d’organiser quelque chose53.
D’après LASSEGUE Pierre54 : « La gestion est la réalisation d’objectifs par l’intermédiaire d’autres personnes ». Au sens large, la gestion est la conduite d’une organisation. Au sens étroit, la gestion est la conduite courante de l’organisation, au niveau moyen, dans des domaines particuliers, à moyen et à court terme, pour atteindre des objectifs préalablement fixés.
Dans le cadre de ce travail l’objectif est d’étudier la gestion afin de faciliter l’affectation des terres à des utilisations plus adéquates, tout en les orientant vers une gestion intégrée et durable des terres. Et tout en tenant compte, entre autres, à la sécurisation des terres, du droit à la propriété privée, et du droit des collectivités locales.
Signification du concept « terre »
La terre, au sens large, comprend «La surface de la planète, les matériaux en- dessous, l’air au-dessus et toutes les choses attachées au sol »55. La terre comprend donc les habitations, les édifices et autre amélioration apportée et concerne les zones rurales et urbaines.
Selon le dictionnaire Larousse, la terre est une étendue de la surface solide du globe, considérée d’un point de vue géographique, national, régional, etc56.
En règle générale. Les terres sont définies comme une entité physique, pour autant qu’il s’agisse de leur topographie et de leurs caractéristiques spatiales. Selon un point de vue plus intégré et plus général, elles comprennent aussi les ressources naturelles : les sols, les minéraux, les eaux et les biotes qui leur sont inhérents57.
Dans le cadre de ce travail, nous examinerons la terre comme une entité physique au sein duquel les rapports anthropiques exerce des pressions toujours croissantes, et génère des conflits fonciers récurrent58.
Signification du concept « inefficacité »
Selon le dictionnaire Larousse : L’inefficacité c’est le caractère de ce qui n’est pas efficace, et peut aussi se traduire par un manque d’efficacité59.
Appréhension du concept « gestion des terres»
La gestion des terres se définit comme l’ensemble des politiques et stratégies destinées à organiser au mieux l’utilisation de la terre d’une part, les législations foncières d’autre part c’est à dire définir ou organiser la façon dont les règles et les arbitrages seront réalisés à chaque niveau par des instances locales et administratives de façon à prendre en compte la diversité de la situation60. Le régime juridique de ces terres varie selon qu’elles appartiennent au domaine privé de la collectivité et relèvent du droit civil, ou à son domaine public et relèvent du droit administratif61.
D’après un rapport de la FAO : « La gestion des terres touche toutes les opérations, pratiques et traitements utilisés pour protéger les terres et améliorer les biens et services fournis par l’écosystème dont la terre fait partie intégrante »62.
Définition du concept « foncier »
Plusieurs définitions peuvent être attribuées, par les auteurs et chercheurs qui évoluent dans ce domaine. Le dictionnaire de Larousse, définit le foncier comme l’ensemble des éléments intégrant la terre et les ressources qui lui sont directement attachées, ainsi que l’ensemble des rapports entre individus et groupes d’individus et pour l’appropriation et l’utilisation de ces ressources63.
Selon le dictionnaire George, le foncier est relatif aux biens fonds c’est-à-dire à la terre et les biens immeubles qu’on y retrouve. A ce titre, il est le support de toutes les activités liées à l’existence humaine, l’un des facteurs capitaux de développement64.
Dans le cadre de ce travail, nous pencherons sur la problématique de l’inefficacité la gestion des terres en Haïti au regard de la législation foncière haïtien, dans ce contexte les terres sont perçues comme l’ensemble des espaces continentaux subdivisés en parcelles appartenant à l’État, aux acteurs privés et à la collectivité territoriale.
Appréhension du concept « législation foncière »
La législation foncière désigne le corps des lois et des règlements en vigueur dans un état bien déterminé qui sont relatif au foncier65. La légitimité de ces droits est basée sur la reconnaissance locale des droits fonciers et leur mise en valeur, dans le sens d’une gestion plus participative et plus décentralisée des ressources66.
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53 Https ://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/g%C3%A9rer/36775, page consultée le 04/02/21 à 2hr15PM. ↑
54 Pierre LASSEGUE, Gestion de l’entreprise et comptabilité, Paris, Dalloz, 1960, p. 156. ↑
55 Etude scientifique du système de la terre, unité Globe, 80-150, (561p), Https://www.globe.gov/documents/10157, consultée le 07/02/21 à 10hr15AM. ↑
56 Https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/terre/77443, page consultée le 05/02/21 à 11hr05AM. ↑
57 Https://www.un.org/french/ga/special/sids/agenda21/action10.htm, page consultée le 05/03/22 à 11hr45AM. ↑
58 Relatif à une récurrence, c’est-à-dire qui revient, réapparait fréquemment. ↑
59 Https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/inefficacit%C3%A9/42764, page consultée le 05/02/23 à 11hr05AM. ↑
60 La valeur des terres, ELD initiative, Rapport de synthèse, 2015, p 36-40. ↑
62 Gestion des sols, FAO, ASEAN Guidelines on soil and Nutriment Management, Http://www.fao.org/soils-portal/soil-management/fr/, page consultée le 10/02/21 à 11hr05AM. ↑
63 Https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/foncier/34447, page consultée le 06/02/21 à 10hr05AM. ↑
64 Pierre GEORGES, VERGER Fernand, Histoire et art, Dictionnaire de la géographie, 2013, Quadrige, p256. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelle est la signification du concept de gestion des terres?
La gestion des terres se définit comme l’ensemble des politiques et stratégies destinées à organiser au mieux l’utilisation de la terre d’une part, les législations foncières d’autre part.
Quelles sont les causes de l’inefficacité de la gestion des terres en Haïti?
Les causes de cette inefficacité incluent la faiblesse des trois pouvoirs de l’État haïtien et la décadence du système de régulation foncière.
Comment la recherche propose-t-elle d’améliorer la gestion des terres en Haïti?
La recherche propose des mesures de redressement normatives et institutionnelles pour améliorer la gestion des terres et garantir la protection des droits de propriété.