Les résultats de la gestion foncière en Haïti révèlent une inefficacité persistante, exacerbée par des faiblesses institutionnelles. Cette recherche met en lumière des défis juridiques cruciaux, offrant des solutions innovantes pour transformer la régulation foncière et protéger les droits de propriété.
CHAPITRE I
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INTRODUCTION ET POSITION DU PROBLÈME
Ce chapitre statuera sur la présentation succincte de la thématique de recherche, puis présenter la problématique de recherche ; ensuite la justification de l’étude, tout en présentant l’objectif de la recherche, ainsi que les questions de recherche, les hypothèses de travail, les limitations et la division du travail.
Introduction à la thématique
Après la fin de la guerre de l’indépendance d’Haïti le 1er janvier 1804, l’une des principales préoccupations du nouvel État était de trouver les mécanismes les plus efficaces au redressement de l’économie pour être en mesure de pallier aux effets destructifs de la lutte et de s’y adapter. L’un des problèmes auxquels le nouvel État allait être confronté, c’est la gestion des terres.
Vu le contexte politique du pays, prôner une politique visant la réduction de l’appropriation arbitraire des terres laissées par les colons de l’ancienne Saint-Domingue, n’était pas appréciée par plus d’un. En ce sens, Dr. André Yves Cribb1, explique que l’empereur Jean Jacques Dessalines commença à dénoncer l’exclusion économique des pauvres noirs sans terres, mais malheureusement, il n’a pas eu le temps de réaliser une distribution en leur faveur.
En ses manières, le professeur E. Francisque dit : « La question agraire posée au lendemain même de l’indépendance d’Haïti malgré les divers traumatismes sociaux dont elle est responsable à titre principal, n’a encore trouvé de solution adéquate. Elle s’inscrit
en filigrane dans la trame de tous les bouleversements, de tous les conflits qui jalonnent plus d’un siècle et demi d’histoire nationale… »2.
En effet, la législation haïtienne protège et garantit les droits du citoyen à la propriété et à l’initiative privée. En ce sens, l’article 36 de la Constitution de 1987 amendée le 09 mai 2011 dispose : « La propriété privée est reconnue et garantie. La loi en détermine les modalités d’acquisition, de jouissance ainsi que les limites »3.
Ce droit de propriété, poursuivent les articles 36-3 et 36-4, entraîne également des obligations. « Il n’en peut être fait usage contraire à l’intérêt général ». De plus, dans le domaine foncier, le propriétaire doit cultiver, exploiter le sol et le protéger, notamment contre l’érosion. Mais sans l’efficience (applicabilité) de la loi et l’efficacité (l’application) de la règle de droit, l’ineffectivité en matière de gestion des terres reste et demeure un grand défi.
En matière foncière, le pays dispose d’un arsenal juridique impressionnant, mais la faiblesse de l’État occasionne la décadence du système de régulation foncière qui entraine assez souvent, des conflits pour la plupart qui proviennent des confusions enregistrées entre les droits de jouissances et les droits de propriété. En fait, la déficience structurelle des institutions de gestion du foncier fragilise l’efficacité des politiques de gestion, de garanties, de protection et de préservation des terres.
Et plus de deux siècles après, il n’est pas exagéré de dire que le problème de gestion des terres, posé au départ, soit le lendemain de l’indépendance d’Haïti, perdure et génère des séquelles néfastes sur l’élévation de l’équité et de la justice. De ce fait, les conflits fonciers deviennent de nos jours de plus en plus fréquents et difficiles à gérer.
Ainsi, face à notre préoccupation qui consiste à vouloir contribuer à l’amélioration de la gestion des terres en Haïti, nous avons décidé de réaliser notre travail de recherche sur ce sujet: « L’inefficacité de la gestion des terres en Haïti au regard de la législation foncière haïtienne de 2010 à 2020 ».
Justification de l’étude
A l’instar de tout travail scientifique, le présent mémoire se fonde sur des motivations diverses. Et celles-ci relèvent de trois intérêts : académique, social, et scientifique.
Du point de vue académique, c’est pour nous un impératif de mener une recherche qui permettra d’obtenir notre diplôme de Licence qui nous ouvrira d’autres opportunités futures. Et en particulier, vu que jusqu’à date, aucune recherche portant spécifiquement sur cette problématique de recherche n’a été menée par des étudiants à la Faculté de Droit des Sciences Économiques et de Gestion du Cap-Haitien, de l’Université d’État d’Haïti. Ce travail de recherche pourra, entre autres, aidé à combler ce vide juridique et documentaire.
Quant à l’intérêt social ou pratique du sujet, vu le problème constaté dans la gestion des terres et les atteintes à la protection du droit de propriété en Haïti, c’est un impératif pour nous, comme jeune chercheure, de contribuer à la résolution de ce problème qui ronge le corps social, en exposant l’impact que génère l’insécurité foncière dans le bid de sensibiliser les acteurs fonciers sur une préoccupation tant pressante dont les limites tendent au-delà de ce mémoire de recherche.
Du point de vue scientifique, nous voulons cerner les aspects essentiels en matière de la gestion foncière en Haïti en vue de contribuer à la construction des connaissances scientifiques dans ce domaine d’étude. En ce sens, ce travail de recherche est basé sur des observations réalisées sur la période 2010 à 2020, une période qui marque les structures foncière du pays car un certain nombre de programmes se sont proposés d’intervenir directement sur l’administration foncière et la formalisation des droits, ce presque immédiatement après le séisme de 2010. En ce sens, ce travail doit être considéré comme une piste de recherche pour d’autres chercheurs.
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1 André Yves CRIBB, Comment cesser de cultiver la pauvreté rurale en Haïti ?, Rio de Janeiro, Brésil, 4p www.geocities.com/aycribb, page consultée le15/07/2020 à 10hr15PM. ↑
2 Edouard FRANCISQUE. La structure économique et sociale d’Haïti, Port-au-Prince, Henry Deschamps, 1986, p111. ↑
3 Art. 36 de la Constitution haïtienne de 1987 amendée le 09/04/2011. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les principaux défis de la gestion foncière en Haïti?
Les principaux défis de la gestion foncière en Haïti incluent la faiblesse des trois pouvoirs de l’État haïtien et la décadence du système de régulation foncière.
Comment la législation foncière haïtienne de 2010 à 2020 a-t-elle affecté la gestion des terres?
La législation haïtienne protège les droits du citoyen à la propriété, mais l’inefficacité de la loi et l’application des règles de droit demeurent un grand défi dans la gestion des terres.
Quelles mesures peuvent être prises pour améliorer la gestion des terres en Haïti?
La recherche propose des mesures de redressement normatives et institutionnelles pour améliorer la gestion des terres et garantir la protection des droits de propriété.