Analyse des résultats de la gestion environnementale à INDUSBOIS : enjeux et solutions

Les résultats de la gestion environnementale dans la scierie INDUSBOIS révèlent des lacunes surprenantes, notamment le manque d’implication de la direction. Cette étude met en lumière des recommandations cruciales pour surmonter ces défis et atteindre la certification OLB, essentielle pour la durabilité de l’industrie du bois en Côte d’Ivoire.

CHAPITRE 1 : GÉNÉRALITÉS

CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA CÔTE D’IVOIRE

La Côte d’Ivoire s’étend sur une superficie de 322 463 km² soit, environ, 1% du continent africain. Ses frontières dessinent approximativement un carré s’inscrivant entre les coordonnées de 2°30’ et 8°30’ de longitude ouest, 4°30’ et 10°30’ de latitude nord avec, au sud une façade littorale de 500 kilomètres (Lauginie, 2007).

Ses climats font la transition entre les climats équatoriaux humides et les climats tropicaux secs. L’uniformité des températures moyennes annuelles sur l’ensemble du territoire (24 à 27°C) est à souligner, de même que les faibles variations des températures moyennes mensuelles, d’une saison à l’autre. Sur l’ensemble du territoire, les apports météoriques sont d’environ 460 milliards de m³ par an, correspondant à une hauteur moyenne de précipitations d’environ 1400 mm. En considérant que les nappes souterraines sont stables « en moyenne », le déficit hydrique, est estimé à 420 milliards m³ par an, soit 91% par an du total (Riezebos, 1994).

Les sols appartiennent, dans leur quasi-totalité, au type ferrallitiques fortement ou moyennement désaturés, les autres sols (sur roches basiques, ferrugineux tropicaux et hydromorphes) n’occupant qu’une faible portion du territoire (Monnier, 1978a).

Quant à la végétation ; un domaine guinéen, au paysage forestier, et un domaine soudanais, avec un paysage de savane, se partageant très schématiquement le territoire. Mais, ces deux domaines offrent, en fait, une grande diversité de formations végétales (Lauginie, 2007).

ÉVOLUTION DE LA FORÊT EN CÔTE D’IVOIRE

Selon une cartographie récente des forêts en Côte d’Ivoire, la couverture forestière est passée de 7,85 millions d’hectares en 1986 à 5,09 millions d’hectares en 2000, puis à 3,4 millions d’hectares en 2015. Ceci correspond à des taux de perte annuels respectifs de 3,04% (238 812 hectares) et 2,66 % (135 392 hectares) (SEP-REDD + et FAO, 2017).

Le rythme de la déforestation a ralenti entre 2000 et 2015 mais, il reste toujours largement supérieur aux capacités de régénération de la forêt naturelle. Les forêts restantes sont soumises à de fortes pressions.

Les moteurs directs les plus importants de la déforestation et de la dégradation des forêts sont :

• l’expansion de l’agriculture notamment pour la mise en place des cultures de rente (cacao, hévéa, palmier à huile) et les cultures vivrières itinérantes (riz, igname);
• l’exploitation du bois-énergie;
• l’exploitation anarchique des sols au-delà de leurs capacités de régénération;
• et les feux de brousse incontrôlés.

Les moteurs indirects de la déforestation et de la dégradation des forêts sont :

• la faiblesse de la gouvernance;
• le manque de coordination entre la politique forestière et les autres politiques sectorielles utilisatrices de l’espace;
• le manque de sécurisation foncière et la pression démographique (migrations et accroissement);
• ainsi que les crises sociopolitiques et l’instabilité politique de 2002 et 2010. (SEP-REDD+ et FAO, 2017).

En dehors de l’Inventaire Forestier National réalisé entre 1974 et 1976, dont les résultats n’ont pas été officiellement publiés, le pays ne dispose pas à ce jour de données actualisées complètes. Un autre inventaire est prévu avec l’appui de l’Agence Française de Développement (AFD) à travers le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), pour inventorier les ressources forestières et fauniques en 2018. L’étude de faisabilité de cet inventaire est en cours et la méthodologie et les différents paramètres à mesurer seront identifiés lors de cette étude de faisabilité (SEP-REDD+ et FAO, 2017).

ÉVOLUTION DU CODE FORESTIER

La prise conscience de la dégradation avancée sa forêt a suscité la réaction de la Côte d’Ivoire. Cela se justifie par la succession de trois (03) codes forestiers, de 1965 à 2019.

1965 : la loi n° 65-425 du 20 décembre 1965, portant Code Forestier

Cette réaction se traduit par l’adoption de deux (2) importantes lois : la loi n° 65-255 du 4 août 1965, relative à la protection de la faune et à l’exercice de la chasse et la loi n° 65-425 du 20 décembre 1965, portant code forestier.

Cette dernière loi définit le domaine forestier de l’Etat, les aires de protection et de reboisement ainsi que les catégories de droits qui existent dans le domaine forestier. Le code forestier de 1965 prévoit également la constitution de réserves et de forêts classées. Elle réglemente même l’exercice des droits coutumiers et la délivrance des concessions d’exploitation forestière dans les forêts du domaine de l’Etat.

Par la suite de nombreux textes d’application viendront préciser l’esprit de protection de la forêt ivoirienne en dégradation continue. On peut citer l’un des plus importants qui est le décret n° 78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l’État, qui subdivise le domaine forestier de l’Etat en deux. D’une part le domaine forestier permanent de

l’Etat qui renferme les forêts classées et les sites écologiques protégés et le domaine forestier rural de l’Etat qui initialement constituait une réserve de terres pour les opérations agricoles. À partir de 1994, un certain nombre de mesures sont prises telles que :

• l’interdiction de l’exploitation forestière au-dessus du 8ème parallèle ;
• le gel de l’exploitation forestière dans les périmètres à cheval sur la zone rurale et les forêts classées ;
• l’intensification du reboisement villageois.

Malheureusement, ces réformes restaient dans le respect des trois objectifs globaux de la loi de 1965 portant Code forestier à savoir :

• l’exploitation forestière ;
• le développement agricole ;
• la conservation de la biodiversité pour la préservation de la flore et de la faune de Côte d’Ivoire et pour les besoins écologiques et de santé des populations.

La dégradation de la forêt ivoirienne a continué.

2014 : la loi n°2014-427 du 14 juillet 2014, portant Code Forestier

Au regard des évolutions de la politique internationale de protection de l’environnement en général, et des ressources forestières en particulier, les prémices d’un nouveau code forestier se mette en place. Elles sont renforcées par la Déclaration de Rio de Janeiro de Juin 1992 adoptée à la 2ème Conférence des Nations-Unis sur l’Environnement et le Développement.

Elles mettent à nue les lacunes de la Loi n°65-425 du 20 décembre 1965 portant Code Forestier vis-à-vis de ces exigences de renforcer les mesures de gestion durable des ressources forestières. Ces insuffisances concernent notamment :

• l’inadéquation de définitions, d’objectifs et de principes fondamentaux relatifs au secteur forestier ;
• l’absence de dispositions juridiques relatives au statut des forêts et bois sacrés en dépit de leur grand nombre ;
• l’inexistence d’un mécanisme de financement durable de la forêt ;
• l’absence de référence à la gouvernance forestière, notamment la certification, la traçabilité en matière forestière et la valorisation des services environnementaux de la forêt dans la lutte contre les changements climatiques et la promotion de la recherche forestière ;
• la nécessité de renforcer la fonction de Police Judiciaire des Agents assermentés des Eaux et Forêts ;
• l’absence d’un plan d’aménagement simplifié des forêts du domaine rural ;
• la faiblesse des sanctions pénales et pécuniaires ;
• la faible implication des collectivités territoriales et des privés dans la création et la gestion des forêts ;
• la création de plantations forestières uniquement pour la production de bois d’œuvre et d’ébénisterie et non pour des raisons écologiques.

La persistance de ces insuffisances ne pouvait que contribuer à la dégradation des ressources forestières.

Dès lors, l’édiction d’une nouvelle loi, alliant à la fois les dispositions pertinentes de la loi de 1965, encore utiles et les nouvelles préoccupations, s’imposait comme la voie appropriée.

Ainsi, le nouveau code forestier de 2014 prévoit des règles et des principes qui permettent notamment :

• de maintenir le potentiel exploitable de la forêt naturelle ;
• de restaurer le couvert végétal, en priorité en zones pré-forestières et de savane ;
• de poursuivre le reboisement et l’aménagement des forêts classées ;
• de contribuer à la lutte contre les changements climatiques ;
• de promouvoir la recherche forestière ;
• d’instituer un mécanisme de financement durable des forêts ainsi qu’un taux de couverture forestière plus important ;
• d’améliorer la transformation et de règlementer la commercialisation du bois.

Le nouveau code forestier introduit de nouvelles règles à travers :

• une nouvelle définition de la forêt (article 1) qui désormais se définit comme étant« toute terre constituant un milieu dynamique et hétérogène à l’exclusion des formations végétales résultant d’activités agricoles, d’une superficie minimum de 0,1 ha portant des arbres dont le houppier couvre au moins 30% de la surface et qui peuvent atteindre à maturité une hauteur minimale de 5 mètres » alors que le code de 1965 définissait la forêt comme un « ensemble des formations végétales dont les fruits exclusifs ou principaux sont les bois d’ébénisterie , d’industrie et de service, les bois de chauffage et à charbon et qui ,accessoirement , peuvent produire d’autres matières telles que bambou, écorces, latex, résines gommes graines et fruits » ;
• la prise en compte de l’arbre hors forêt comme élément constitutif de la couverture forestière ;
• la prise en compte de toutes les dimensions socio-économique, éducative, touristique, scientifique et environnementale des forêts à travers une classification fondée, d’une part, sur le domaine forestier classé et, d’autre part, sur le domaine forestier protégé ;
• l’évolution des missions des Agents de l’Administration Forestière qui deviennent désormais des Agents de Police Judiciaire ;
• la prise en compte des principes fondamentaux de gestion de la forêt tels que définis à travers les instruments juridiques internationaux (Convention de Rio de Janeiro sur la Diversité biologique, Convention CITES sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction…) ;
• la détermination d’un taux minimum de couverture forestière (20%) ;
• l’harmonisation de la gestion forestière avec les autres secteurs tels que l’agriculture, la pêche, l’élevage…) ;
• l’apparition de la notion de domaine forestier public de l’Etat et de domaine forestier propre des collectivités territoriales (forêts de protection, forêts d’expérimentation, forêts de récréation), d’une part, et le domaine forestier privé (forêts classées de production, forêts protégées), d’autre part ;
• l’introduction de la notion de plantation forestière au même titre que tout autre plantation agricole ;
• la reconnaissance de la mise en valeur écologique au même titre que la mise en valeur agricole ;
• l’institution d’un plan d’aménagement, instrument de gestion durable des forêts ; (MINEF, 2015).

Questions Fréquemment Posées

Quels sont les principaux défis de la gestion environnementale à INDUSBOIS ?

L’étude révèle des difficultés majeures comme le manque d’implication de la direction et l’absence de formation du personnel.

Quelles sont les exigences de certification OLB pour les unités de transformation du bois ?

L’article identifie les exigences de certification OLB et les non-conformités environnementales de l’entreprise.

Comment améliorer la gestion environnementale dans l’industrie du bois en Côte d’Ivoire ?

Des recommandations et un plan d’actions correctives sont proposés pour faciliter la certification et améliorer la protection environnementale.