Les perspectives futures en santé au travail révèlent qu’un taux de conformité de 65,92% chez Corlay-Cameroun S.A. n’est qu’un début. Cette étude met en lumière des lacunes critiques et propose un plan d’action ambitieux, essentiel pour transformer la gestion de la santé et sécurité au travail.
Revue des dispositions légales
Il convenait de faire une veille règlementaire afin de d’identifier les textes règlementaires applicables et vérifier la conformité de l’entreprise aux exigences applicables identifiées. En effet cette exigence apparaît dans le paragraphe 4.3.2 exigences légales et autres exigences :
« L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour des procédures pour identifier et accéder aux exigences légales et autres en matière de SST applicables à sa situation et veiller à ce que ces exigences soient prises en compte dans l’établissement, la mise en œuvre et la tenue à jour de son système de management de la SST. ». Pour répondre à ce besoin une procédure de veille règlementaire a été rédigée. Nous avons identifiés les textes règlementaires applicables à partir des sources identifiées par l’organisme puis ressorti les exigences applicables à l’organisme pour certains des textes que nous avons regroupés dans un fichier Excel.
Les exigences légales imposées par le référentiel portent sur l’ensemble des textes réglementaires applicables. Au Cameroun, il s’agit de textes tels que, les arrêtés, les lois, décrets, ordonnances et code du travail à l’instar de la loi sur la protection de l’environnement ou encore :
- Arrêté039/MTPS/IMT du 26 Novembre1984 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
- Arrêté N° 15/MTPS/IMT du 11 Octobre 1979 portant organisation et fonctionnement des services médicaux du travail.
- Code du travail Camerounais
- Lettre Circulaire N° 02065/MTPS sur l’exercice de la médecine du travail
- Source d’identification des textes applicables
L’identification de ces textes règlementaires s’est faite à partir de sources identifiées par l’entreprise, entre autre :
- le journal officiel (abonnement)
- le Cameroun Tribune (abonnement)
- le site www.atagana-eteme-emeran.com
- le site www.ilo.org
- le site www.minee.cm
Identification des exigences applicables
Les différents textes identifiés comme applicables au site, sont répertoriés dans un fichier Excel que nous avons créés pour être étudiés plus minutieusement afin de ressortir les exigences applicables et d’évaluer leur conformité (tableau.3-4). Les exigences légales sont ventilées par thèmes et sous-thèmes (aménagement des locaux, CHSCT, équipements de travail, équipements de protection individuel, formation sécurité, surveillance médicale, condition d’ambiance…), ces exigences seront en permanence réactualisées en regard des nombreuses évolutions qui les affectent.
Tableau 3- 4: Grille d’identification des exigences applicables
| Grille d’identification des exigences applicables | |
|---|---|
| Parameter/Criteria | Description/Value |
| Data 1 | Description 1 |
| Data 2 | Description 2 |
Légende :
- N° : numéro d’ordre de l’exigence
- Thème : domaine d’application du texte. Exemple : santé et sécurité, Environnement
- sous-thème : domaine particulier du texte. Exemple : CHSCT
- Intitulé du texte : titre du texte règlementaire
- Source : origine du texte
- Article : article concerné dans le texte
- Classement : définir l’applicabilité à l’organisme
- Analyse de conformité : évaluer la conformité à l’organisme.
L’applicabilité comprend trois niveaux :
A : Applicable pour l’organisme
- NA : Non applicable pour l’organisme (L’organisme doit être en mesure de démontrer qu’une exigence généralement applicable « ne se rapporte pas à ses dangers en terme de SST »).
- I : Information, il s’agit de textes informatifs, indirectement applicables à l’organisme ou de futures exigences.
Chacun de ces niveaux correspond à une couleur bien précise que nous présentons au tableau 3-6 ci-dessous :
Tableau 3- 5: Coloration par niveau d’applicabilité de l’exigence
| Coloration par niveau d’applicabilité de l’exigence | |
|---|---|
| Parameter/Criteria | Description/Value |
| Data 1 | Description 1 |
| Data 2 | Description 2 |
Brève présentation de l’outil d’identification d’exigences légales
Pour besoin d’identification des textes et exigences légales et autres, nous avons créé un fichier Excel. Ce fichier contient plusieurs onglets présenté ci-dessous :
- Sommaire : cet onglet présente un sommaire Dynamique permettant d’accéder directement au résultat voulu
- Liste des textes : cet onglet nous donne la liste des textes applicables identifiés.
- Identification d’exigences applicables et Evaluation de Conformité : cet onglet identifie parmi les textes applicables à l’organisme les exigences qui leur sont applicables et évalue la conformité à celles-ci.
- Graph : cet onglet nous donne le résultat graphique du niveau de conformité de l’organisme aux exigences en fonction des sous-thèmes.
- Conformité globale : cet onglet présente le niveau de conformité globale de l’organisme aux exigences applicables identifiées
- Fiche d’actions correctives : cet onglet présente la trame d’un plan d’action.
Formation du personnel
La mise en place d’un système de management SST exige une action de formation à tous les niveaux de l’entreprise : de la direction aux opérateurs. Cette formation doit être planifiée longtemps à l’avance. La direction et le personnel de l’entreprise doivent être formés sur les exigences du référentiel OHSAS 18001. Identification des besoins en formation c’est fait sur la base de la procédure G.008 SHE Training et planifié sur une durée de 30 jours.
Communication sur les aspects SST
La communication est un point essentiel du référentiel qui doit être maitrisé. Nous avons donc rédigé un plan de communication définissant l’objet, les acteurs, les moyens, le moment et le support de la communication.
Revue et Rédaction des procédures et processus
Procédure
Une procédure « c’est la manière spécifique d’effectuer une activité ou un processus », elle décrit l’enchaînement des étapes menant à la réalisation d’un produit ou d’un service. Les procédures doivent être compréhensibles à tous les niveaux hiérarchiques de l’organisation. CORLAY- Cameroun a développée de nombreuses procédures en matière de santé sécurité au travail pour s’assurer du bon déroulement de ses activités. Ces procédures sont regroupées dans un fichier (Annexe3) présentant les procédures développées par l’entreprise en matière de SST (developped, to be developped et vacant).
Il était question à cette étape de revoir ou de créer les procédures jugées non-conformes du fait de manque d’information ou manquantes du fait de leur inexistence par rapport au référentiel suite à notre diagnostic initial. Les procédures à revoir ou à créer suivant les exigences de l’OHSAS 18001 :2007 sont : Procédure de gestion des documents, procédure d’identification des exigences légales et autres, procédure de communication interne et externe, procédure de de consultation et de participation sur les aspect SST, procédure de gestion des enregistrements, procédure décrivant le mode d’identification des situations d’urgence.
Les procédures ont été rédigées plus ou moins selon le même modèle, à savoir : la définition de l’objet et du domaine d’application, la liste des documents associés, les définitions, abréviations et terminologie des mots utilisés, les responsabilités et pour finir le déroulement des étapes ou méthodologie à mener. La rédaction des procédures c’est faites avec la méthode QQOQCCP fondé sur le questionnement Quoi ? Qui ? Où ? Quand ? Comment ? Combien ? Pourquoi ? (voir tableau 2-4) et le logigramme. Nous présenterons en annexe quelques procédures développées.
Processus
Pour rappel selon iso 9000 :2005 un processus est « un ensemble d’activités corrélées et interactives qui transforme les éléments d’entrée en éléments de sortie ». La définition des processus est un bien pour l’entreprise bien que pas exigées dans l’OHSAS 18001 :2007.
Décrire les processus a pour but de mieux répondre aux besoins et attentes des parties prenantes (clients et autres parties intéressées) en se positionnant au cœur du fonctionnement de l’entreprise, de déployer une politique et des objectifs SST à tous les niveaux hiérarchiques et enfin, d’optimiser l’obtention des résultats par une implication et coordination des acteurs du système. Il était question à cette étape du travail de ressortir les différents processus de l’entreprise et de les regrouper dans une cartographie ce qui nous permet d’avoir une vision plus globale des activités de Corlay- Cameroun.
Nous avons recensés trois (03) types de processus dans la cartographie à savoir le processus management (ou pilote), le processus réalisation (ou opérationnel) et le processus support (ou ressource).
Analyse des accidents et des incidents
Il s’agissait à cette étape de sensibiliser les parties prenantes sur la procédure G.004 déclaration et enquête incidents afin que chacun sache quel est son rôle lors de la survenance d’un accident ou d’un manquement dans le système. La figure 3-4 ci-dessous présente les différentes activités à suivre suite à un accident.
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Figure 3- 4: Check List des activités suite à un incident chez MRS
Diagnostic final
Au sortir de notre travail nous avons réalisés un diagnostic qui nous a permis de connaitre le niveau de conformité de l’entreprise à la norme après apport des améliorations. Pour ce faire nous avons utilisé la liste de contrôle présenté au Diagnostic initial.
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les exigences légales en matière de santé et sécurité au travail au Cameroun?
Les exigences légales imposées par le référentiel portent sur l’ensemble des textes réglementaires applicables, tels que les arrêtés, les lois, décrets, ordonnances et le code du travail.
Comment a été évalué le taux de conformité du système de management de Corlay-Cameroun?
L’étude a évalué un taux de conformité initial de 50,77% et identifié les écarts principaux dans la gestion documentaire, l’évaluation des risques et l’identification des exigences légales.
Quel est le plan d’action proposé pour améliorer la conformité au référentiel OHSAS 18001:2007?
Un plan d’action prioritaire de 28 actions correctives a été proposé, avec une période d’exécution de 223 jours.